Présentation du projet de réalisation de l`assainissement collectif

Direction Générale \ Mission Assainissement
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Compte rendu de réunion/ relevé de décisions
Présentation du projet de réalisation
de l’assainissement collectif
Hameau du Bois la Barbe
Date : 18/10/2008
Objet :
− présentation du projet (réseau de collecte et unité de traitement)
− réponse aux questions des habitants
Présents :
Habitants :
− Catherine Boucher, 18, rue de Périgny
− Christian Bouvet, 11 rue de la Scierie
− Eric Cordier, 7 rue du pont aux chevaux
− Pierre Dargaisse, 14 rue du Pont aux Chevaux
− Simone Dargaisse, 19, rue de Périgny
− Yves Durand, 12 rue de Coulommiers la Tour, commune de Coulommiers la Tour
− Pascal Géré, 3 rue de Coulommiers la Tour
− Thierry Hupenoire, 5 bis, rue du Pont aux chevaux
− M. et Mme Laranjeiro, 7 rue de Coulommiers la Tour
− Yves Madec, 11 rue de Coulommiers la Tour
− Edouard et J. Manga, 8 rue du pont aux chevaux
− Richard et Isabelle Renier, 6 rue du Pont aux Chevaux
− Michel Rigault, 29, rue de Périgny
− Stéphane Rouzeau, 9 rue de la Scierie
− Laval de Sa Nobre, 28 rue de Périgny
− Dominique Sommier, 3 rue du pont aux chevaux
− Roland de Tarragon, 9 rue du Pont aux Chevaux.
− Bruno Taulard, 37 rue de Périgny
− Claude Taulard, 13 rue de Coulommiers la Tour
− M. Dominique Taulard, 12 rue du Pont aux Chevaux
− Denis Toulmé, 1 rue de Coulommiers la Tour
− Grégory Vallée, 27 rue de Périgny
− Thierry Vaudour, 10 rue de Coulommiers la Tour
− Patrick Vigneron, 10, rue du pont aux chevaux
− Chantal Williame, 28 rue de Périgny
Membres du groupe de travail assainissement
− Bernard Biette, représentant des habitants
− André Duclos, représentant des habitants
− Jules Gaillard, représentant des habitants
− Nicolas Haslé
Elus :
−
−
−
−
Albert-Jacques Esnault, maire de Coulommiers la Tour
Jean-Pierre Peybard, maire-adjoint de Coulommiers la Tour
Sophie Durand-Fleury, maire-adjointe chargée de la politique associative, des associations de loisir,
du codéveloppement et du jumelage
Florent Grospart, maire-adjoint chargé de l’urbanisme, de l’agenda 21, des déplacements, de la
voirie et des établissements recevant du public
Diffusion : habitants, panneaux d’information, site Internet de Vendôme, dossier,
Document établi par LAC
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−
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Frédéric Tricot, conseiller municipal délégué chargé de la prévention des risques naturels, de la
protection de l’environnement et de la politique de l’eau
Fonctionnaires :
− Laure-Anne Chapelle, référent unité de traitement
− Thierry Jarrier, référent réseau de collecte
− Patrick Scellier, directeur général adjoint en charge des services techniques
Compte rendu :
Présentation du projet d’unité de traitement :
La planche d’intégration paysagère de l’unité de traitement est présentée aux participants. Elle est
disponible sur le site Internet de Vendôme : www.vendome.eu, rubrique « vie des quartiers ».
Le fonctionnement de l’unité de traitement est détaillé :
1. « Dégrillage » des effluents en entrée pour retenir les matières les plus grosses
(plastique…), sur le principe du « tamis »
2. comptage et analyse de la qualité
3. remplissage d’une « bâchée », cuve qui se vidange automatiquement lorsqu’elle est pleine,
en un flux rapide
4. passage sur le premier étage de filtres plantés de roseaux. Les bactéries dépolluantes se
fixent sur les granulats du filtre ; les roseaux, par leur oscillement permanent, permettent
une aération du filtre, donc l’oxygénation des bactéries. Les filtres fonctionnent
alternativement (1 semaine d’alimentation, 2 de repos et régénération)
5. remplissage d’une bâchée identique au point 3.
6. passage sur le deuxième étage de filtres plantés de roseaux. Le fonctionnement est
identique au 4. Les filtres fonctionnement alternativement (1 semaine d’alimentation, 1 de
repos et régénération)
7. comptage et analyse de la qualité
8. dispersion des effluents dans des billons d’épandage. Des plantes adaptées y seront
plantées.
Plusieurs aspects spécifiques caractérisent ce projet d’unité de traitement :
− Utilisation d’une technologie permettant de se passer d’un raccordement au réseau électrique. Seul
le local d’exploitation sera alimenté en électricité, par un panneau solaire.
− Construction d’une unité de traitement nécessitant peu de coûts d’entretien
− Intégration paysagère prévue dès le début de la conception, plantation d’espèces locales
− Utilisation de matériaux locaux et/ou provenant de forêts correctement gérées
− Cheminement protégé pour permettre la visite du site (scolaires, journées portes ouvertes…)
− Création de panneaux d’information pour expliquer le fonctionnement de l’unité
− travaux réalisés par une entreprise spécialisée pour le terrassement, la voirie et les canalisations
enterrées. Les autres travaux seront réalisés par les employés municipaux et des personnes en
insertion
Présentation du projet de création du réseau de collecte:
Un plan du réseau de collecte est présenté aux participants. Un plan simplifié est disponible sur le
site Internet de Vendôme : www.vendome.eu, rubrique « vie des quartiers ».
Le bureau d’étude voirie-assainissement a rencontré les habitants identifiés comme ayant les sorties
d’eau usée les plus profondes ou les plus loin de la voie publique pour caler la profondeur du réseau.
Toutes les propriétés seront collectées gravitairement. Un poste de refoulement (pompage) sera construit
dans le bas de la rue de Coutommiers la Tour, pour reprendre toutes les eaux usées de cette rue (à l’angle
des chemins ruraux n° 29 et 57). Les eaux pompées rejoindront la rue de la Scierie.
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Les effluents de la rue du pont aux chevaux seront dirigés gravitairement vers la rue de Périgny à
travers les propriétés de M. Rigault et Mme Lallemand, qui ont bien voulu donner leur accord. Cela évite la
création d’un poste de refoulement supplémentaire et permet donc de réduire les coûts d’investissement et
de fonctionnement.
Le réseau de collecte sera construit par une entreprise spécialisée, la consultation va prochainement
être lancée.
En ce qui concerne les habitants du hameau, un accompagnement durant le chantier est prévu :
−
Information sur le déroulement du chantier :
o mise en place de panneaux d’information à des emplacements définis lors de la rencontre :
point de regroupement des ordures ménagères, abribus, et angle rue de Coulommiers la
Tour et chemin rural n° 29 de la Vallée
o nouvelle réunion prévue en janvier avant le démarrage des travaux
−
identification des référents « mairie » :
Laure-Anne Chapelle :
Thierry Jarrier
(unité de traitement
et coordination)
(réseau de collecte)
Tel : 02 54 89 42 80
Tel : 02 54 89 45 25
Courriel :
[email protected]
Courriel :
[email protected]
−
Proposition de référents « habitants » :
Patrick Vigneron, 10 rue du Pont aux Chevaux
Richard Renier, 6 rue du Pont aux Chevaux
D’autres habitants peuvent se proposer pour être référents
−
rencontre individuelle préalable aux travaux : la mairie prendra contact d’ici janvier avec chaque
habitant pour définir l’emplacement le plus adéquat pour l’implantation de leur boîte de branchement
(limite domaine publique, propriété privée) et établir un pré-diagnostic pour le raccordement.
−
Possibilités de réduction des coûts de branchement : en ce qui concerne la partie privée du
branchement (de la sortie de l’habitation jusqu’à la boîte de branchement) : groupement d’habitants
pour que l’entreprise ou les entreprises réalisent les travaux chez plusieurs particuliers en même
temps.
Questions-réponses :
− Quel est le délai pour se raccorder au réseau ?
Les particuliers disposent de 2 ans pour se raccorder au réseau public de collecte à compter de sa
mise en service (article L 1331-1 du code de la santé publique et 8 du règlement d’assainissement). Pour
que l’unité de traitement fonctionne bien, il faut que des eaux usées y arrivent dès le début, même si un
démarrage progressif est prévu.
−
A partir de quand peut-on se raccorder au réseau ?
Dès que l’unité de traitement est mise en service, pendant l’été 2009.
Pour les particuliers qui ont un assainissement individuel qui fonctionne (nouvelle construction, par
exemple), ce délai s’applique-t-il également ?
Il est possible d’accorder une dérogation de raccordement aux particuliers qui viennent de mettre en
place un assainissement individuel qui fonctionne correctement, sur demande des intéressés. Le délai peut
aller jusqu’à 10 ans, le temps d’amortir l’installation, cf. article 8 du règlement d’assainissement.
−
Combien va coûter le raccordement ?
Les branchements sont composés d’une partie publique et d’une partie privée. Chacune fait l’objet
d’une facturation:
−
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Le montant des travaux de création de la partie publique du branchement est
évalué à 1300 € TTC environ.
− Le montant des travaux de création de la partie privée du branchement est très
variable, suivant la configuration des lieux. Il est compris entre quelques centaines
d’euros et environ 4000 € TTC. Vu les montants en jeu, il est très utile que les
particuliers se regroupent pour obtenir des tarifs plus attractifs.
La collectivité est chargée de réaliser la partie publique du branchement uniquement. Les travaux
de la partie privée ne sont pas du ressort de la collectivité mais de chaque usager.
−
Peut-on raccorder les eaux pluviales au réseau de collecte qui va être créé ?
Non, le rejet des eaux pluviales doit se poursuivre comme aujourd’hui (au fossé, busé ou non, ou
sur le terrain). Le nouveau réseau n’est destiné qu’aux eaux usées.
−
− Que peut-on rejeter au futur réseau de collecte des eaux usées ?
Le réseau public accepte les mêmes rejets qu’un assainissement non collectif (eaux issues des WC,
salles de bain, cuisine, lave-linge). En quantité raisonnable, il est donc possible de rejeter de l’eau de javel
utilisée pour le ménage. Les produits spécifiques (lasure, peinture, vernis…) doivent être rapportés en
déchèterie.
− Est-il obligatoire de mettre en place un siphon disconnecteur ?
Oui, c’est obligatoire d’après le règlement d’assainissement communal, sur la partie privée du
branchement.
− En ce qui concerne la partie privée du branchement, y a-t-il des préconisations particulières ?
Oui, les conduites doivent être posées dans les règles de l’art, notamment en ce qui concerne
l’étanchéité des canalisations. Il est aussi fortement conseillé d’installer des regards de visite à chaque
changement de direction (coude) ou régulièrement sur les canalisations de grande longueur pour pouvoir
intervenir plus facilement en cas de bouchage.
Planning retenu :
Date
D’ici janvier 2009 :
Janvier 2009
Mars à juin 2009
Mars-juillet 2009
A partir de l’été 2009, mise en
service de l’unité de traitement
Description
rendez-vous avec la mairie
(bureau d’études voirieassainissement)
Rencontre des habitants un
samedi matin : proposition de
solutions pour limiter les coûts de
branchement
Travaux de création du réseau de
collecte
Travaux de construction de l’unité
de traitement
Raccordement des eaux usées
au réseau public
Référent « mairie »
Thierry Jarrier
Laure-Anne Chapelle
Thierry Jarrier
Laure-Anne Chapelle
Thierry Jarrier
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