DEPARTEMENT DE L`YONNE

DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement de Sens
Canton de Villeneuve-sur-Yonne
 03.86.96.95.40
MAIRIE DE CHAUMOT
(89500)
CAN TINE COM MUNALE
Ce service est sous la responsabilité exclusive de la commune. Il est assuré par le personnel communal
et occasionnellement par le maire ou les membres du Conseil municipal. Les agents communaux, outre
leur rôle strict touchant à la mise à disposition des repas en aidant les plus petits, assurent la
surveillance et l’encadrement des enfants durant le temps de cantine.
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles d’inscription, de fonctionnement du
service et de participation financière des familles.
Article 1 : RÈGLES GÉNÉRALES
La cantine communale est située dans les locaux de la salle des fêtes, Chemin Martin Costel. Les enfants
sont pris en charge par le personnel de 12 h 00 à 13 h 20.
Pour des raisons d’organisation, aucune adaptation des repas aux pratiques cultuelles ne peut être
envisagée. A titre dérogatoire, et sur demande écrite des parents ou tuteurs, les enfants atteints
d’allergies alimentaires pourront être admis avec leur panier repas.
Le personnel chargé de la surveillance de la cantine n’est pas autorisé à donner des médicaments.
Article 2 : INSCRIPTION
La mairie n’est pas dans l’obligation d’organiser un service de restauration. Donc, pour bénéficier de la
cantine, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est obligatoire. Elle s’effectue auprès de la
mairie. Aucun enfant ne sera accepté sans l’accomplissement de cette formalité.
Le dossier d’inscription comprend :
* la fiche d’inscription ci-jointe,
* la fiche de renseignements ci-jointe,
* la charte de vie à la cantine ci-jointe dûment signée par les parents ou tuteurs et l’enfant,
* le coupon-réponse certifiant avoir pris connaissance du règlement intérieur.
Article 3 : TARIFICATION - FACTURATION
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal.
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement de Sens
Canton de Villeneuve-sur-Yonne
 03.86.96.95.40
MAIRIE DE CHAUMOT
(89500)
Les enfants allergiques apportant leur panier repas paieront la moitié du prix fixé afin de participer aux
dépenses afférentes à l’accompagnement jusqu’à la salle des fêtes, à la surveillance et aux charges de
fonctionnement liées à l’utilisation des locaux.
Un repas « inscrit » = un repas facturé
Sauf en cas de maladie contre certificat médical ou situations particulières (absence des enseignants,
sortie scolaire)
Un enfant non inscrit entraînera l’application d’une majoration du prix du repas de 50 %.
La facturation est effectuée chaque mois à terme échu en fonction des repas « inscrits » et remise dans
le cahier de correspondance de l’enfant. Elle devra être payée auprès du secrétariat de mairie dans les
quinze jours soit par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public, soit en espèces. NE PAS DÉPOSER LES
PAIEMENTS EN ESPÈCES DANS LA BOÎTE AUX LETTRES DE LA MAIRIE ; ILS DOIVENT ÊTRE REMIS AU
SECRÉTARIAT. Si la famille ne s’acquitte pas de la facture dans le délai précité, elle recevra directement
un titre de paiement établi par la Trésorerie de Villeneuve-sur-Yonne.
Article 4 : RESPECT
Les enfants sont sous la responsabilité des agents communaux donc, à ce titre, ils leur doivent respect
et obéissance. Chaque enfant devra respecter les points de la charte de vie à la cantine. En cas de nonrespect du présent règlement et de cette charte, les dispositions suivantes s’appliqueront :
-
1er signalement : copie de la charte de vie par l’enfant signée des parents.
2ème signalement : copie de la charte de vie par l’enfant et convocation de l’enfant et de sa
famille par le maire.
3ème signalement : copie de la charte de vie par l’enfant et exclusion d’une journée de la
cantine.
4ème signalement : copie de la charte de vie par l’enfant et exclusion d’une semaine de la
cantine.
5ème signalement : exclusion définitive de la cantine.
Chaumot, le 28 août 2015.
Le maire,
Sylvie GUILPAIN