Description de la formation en alternance

DIPLÔME D’ETAT PAR LA FORMATION EN
ALTERNANCE
Intérêts :
 Déroulement pédagogique co-construit avec le chef
d’entreprise en fonction de son activité
 Développement des capacités d’adaptation de l’élève pour
s’intégrer en permanence à un groupe déjà en dynamique
 Suivi pédagogique personnalisé, en étroite collaboration avec le
tuteur de stage, l’IFA et de l’entreprise.
Organisation :
 La formation se déroule sur douze mois et deux sessions
 Les stages obligatoires sont réalisés en dehors de l’entreprise
signataire du contrat de professionnalisation
Pré requis :
 Etre titulaire de l’attestation d’Auxiliaire Ambulancier
 Etre reçu au concours
Institut de Formation d’Ambulanciers Brest
9 rue de Vendée – 29200 BREST
Tél : 02 98 41 75 74 - Fax : 02 98 41 72 62
[email protected]
N° existence : 11 7501865 75 - APE : 8559A - N° SIRET : 309 802 205 00703
Siège - Ordre de Malte France - 42 rue des Volontaires - 75015 Paris - Tél. : 01 45 20 80 20 - www.ordredemaltefrance.org
 Exemple d’un déroulé individualisé de formation:
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Entre Monsieur… David, Directeur de l’entreprise sanitaire… et
Monsieur …Gaëtan, stagiaire.
Déroulé pédagogique sur 12 mois du 21 janvier 2011 au 20 janvier 2012
(inclus)
SEMAINE
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
Semaine 8
Semaine 9
Semaine 10
Semaine 11
Semaine 12
Semaine 13
Semaine 14
Semaine 15
Semaine 16
Semaine 17
Semaine 18
Semaine 19
Semaine 20
Semaine 21
Semaine 22
Semaine 23
Semaine 24
Semaine 25
Semaine 26
Semaine 27
Semaine 28
Semaine 29
Semaine 30
Semaine 31
Semaine 32
DATES
Du 21 janvier au 23 janvier 2011
Du 24 janvier au 30 janvier 2011
Du 31 janvier au 06 février 2011
Du 07 février au 13 février 2011
Du 14 février au 20 février 2011
Du 21 février au 27 février 2011
Du 28 février au 6 mars 2011
Du 7 mars au 13 mars 2011
Du 14 mars au 20 mars 2011
Du 21 mars au 27 mars 2011
Du 28 mars au 03 avril 2011
Du 04 avril au 10 avril 2011
Du 11 avril au 17 avril 2011
Du 18 avril au 24 avril 2011
Du 25 avril au 01 mai 2011
Du 02 mai au 08 mai 2011
Du 09 mai au 15 mai 2011
Du 16 mai au 22 mai 2011
Du 23 mai au 29 mai 2011
Du 30 mai au 05 juin 2011
Du 06 juin au 12 juin 2011
Du 13 juin au 19 juin 2011
Du 20 juin au 26 juin 2011
Du 27 juin au 03 juillet 2011
Du 04 juillet au 10 juillet 2011
Du 11 juillet au 17 juillet 2011
Du 18 juillet au 24 juillet 2011
Du 25 juillet au 31 juillet 2011
Du 01 août au 07 août 2011
Du 08 août au 14 août 2011
Du 15 août au 21 août 2011
Du 22 août au 28 août 2011
LIEUX
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Institut de Formation
Institut de Formation
Institut de Formation
Institut de Formation
Institut de Formation
Institut de Formation
Stage personnes âgées
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Institut de Formation
Institut de Formation
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
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Semaine 33
Semaine 34
Semaine 35
Semaine 36
Semaine 37
Semaine 38
Semaine 39
Semaine 40
Semaine 41
Semaine 42
Semaine 43
Semaine 44
Semaine 45
Semaine 46
Semaine 47
Semaine 48
Semaine 49
Semaine 50
Semaine 51
Semaine 52
Semaine 53
Du 29 août au 04 sept 2011
Du 05 sept au 11 sept 2011
Du 12 sept au 18 sept 2011
Du 19 sept au 25 sept 2011
Du 26 sept au 02 oct 2011
Du 03 oct au 09 oct 2011
Du 10 oct au 16 oct 2011
Du 17 oct au 23 oct 2011
Du 24 oct au 30 oct 2011
Du 31 oct au 6 nov 2011
Du 07 nov au 13 nov 2011
Du 14 nov au 20 nov 2011
Du 21 nov au 27 nov 2011
Du 28 nov au 04 déc 2011
Du 05 déc au 11 déc 2011
Du 12 déc au 18 déc 2011
Du 19 déc au 25 déc 2011
Du 26 déc au 01 janv 2012
Du 02 janv au 08 janv 2012
Du 09 janv au 15 janv 2012
Du 16 janv au 20 janv 2012
Entreprise
Institut de Formation
Institut de Formation
Institut de Formation
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Entreprise
Stage Urgences
Stage Urgences
Entreprise
Entreprise
Institut de Formation
Entreprise
Entreprise
Stage entreprise
Stage entreprise
Institut de Formation
Généralité du Contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour l'embauche
de nouveaux salariés. C'est le contrat générique de formation en alternance. Il est
conclu soit à durée déterminée soit à durée indéterminée.
Objectif
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs
d'emploi en permettant aux bénéficiaires d'acquérir un diplôme d'état, un titre
homologué, une qualification reconnue par une certification inscrite au RNCP, voire
une qualification reconnue dans une convention collective nationale.
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Publics


jeunes de 16 à moins de 26 ans
demandeurs d'emploi quel que soit leur âge
Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires
permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et
du tutorat. Il s'agit des: jeunes de 16 à moins de 26 ans n'ayant pas validé un niveau 4
et non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel





titulaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AHH)
personnes qui bénéficient du Contrat Unique d'Insertion (CUI)
les personnes qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement
secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement
technologique ou professionnel
Nature du contrat et statut du salarié
Le contrat doit être conclu :


en CDI (avec action de professionnalisation)
en CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois (confère les spécificités de la branche)
Depuis la loi du 25 novembre 2009, pour les
précédemment, la durée peut être portée à 24 mois.
publics
prioritaires
définis
La durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation ne peut excéder la
durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
La période d'essai du salarié en contrat de professionnalisation doit être conforme
aux règles de droit commun qui s'appliquent. Exclusion des effectifs : pendant toute
la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs,
sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.
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Formation
A- Obligation de formation
L'employeur a obligation d'assurer au titulaire du contrat :
• une formation lui permettant d'acquérir un diplôme d'Etat, un titre homologué, ou
une qualification reconnue par une certification inscrite au RNCP, voire une
qualification
reconnue
dans
une
convention
collective
nationale.
• un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat. Le salarié
titulaire du contrat s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler
pour le compte de son employeur.
A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur vérifie avec le
salarié que le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas
d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le
programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA
TRANSPORTS et ne peut conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise ou de licenciement
économique, les OPCA pourront poursuivre la prise en charge des actions
d'évaluation, d'accompagnement et de formation du bénéficiaire du contrat de
professionnalisation.
B- Durée de la formation
Durée comprise entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de
professionnalisation (CDI) avec un minimum de 150 heures.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent
être renouvelés si la qualification envisagée n'a pas pu être atteinte (échec aux
épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de
l'organisme de formation).
C- Tutorat
Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de
désigner un tuteur, mais non l’obligation. S’il désigne un tuteur, celui-ci doit être
choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. La personne choisie doit être
volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une
qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur
peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et
d’expérience.
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Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard
de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou
d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L’employeur ne peut assurer
simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés bénéficiaires des dits
contrats ou de périodes de professionnalisation. Le tuteur suit l’intégration du salarié
dans l’entreprise.
Le tuteur est le vecteur privilégié de transmission des compétences au sein de
l'entreprise. Il accueille les nouveaux embauchés et les accompagne dans leurs
parcours d'intégration, d'insertion, voire de formation.
Son rôle est le suivant :




Il accueille les nouveaux embauchés dans les entreprises.
Il contribue à l'acquisition de leurs connaissances, de leurs compétences et
de leurs aptitudes professionnelles.
Il approuve leurs résultats et suit leur évolution.
Il participe à l'évaluation de leurs acquis et au bilan qui en est fait.
Pour favoriser l'exercice de la fonction tutorale, une aide (voir conditions financières
de prise en charge) peut être accordée à l’entreprise à condition que le
bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l’employeur et le tuteur aient signé
une convention d’engagement sur la mise en œuvre du tutorat.. Cette aide à la
fonction tutorale est revalorisée lorsque le bénéficiaire du contrat relève des publics
prioritaires définis ci-dessus ou lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans à la date
de prise de fonction de tuteur.
D- Formation interne
la Loi du 4 mai 2009 permet à l’entreprise d’organiser et d’assurer en interne (par ses
propres moyens) la formation prévue par le contrat de professionnalisation.
Néanmoins, si l'entreprise ne dispose pas d'un numéro de déclaration d'activité en
tant qu'organisme de formation, elle doit demander, préalablement à la conclusion
du contrat de professionnalisation, un accord de l'OPCA TRANSPORTS concrétisé par
la signature d'une convention particulière. Cette convention sera proposée après
vérification par audit de l’OPCA TRANSPORTS portant sur la conformité des moyens
humains et matériels mis en œuvre. Le formateur interne devra être identifié (copie
de la fiche de paie ou du contrat de travail ou attestation de formation de
formateur joint à la convention).
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E- Rémunération :
La rémunération perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du CDD (ou
pendant la période de professionnalisation s'agissant d'un CDI) est variable en
fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.
Rémunération minimale en avec le niveau de qualification du bénéficiaire
Niveau de qualification du bénéficiaire
Age
BAC professionnel, diplôme et titre professionnels au Au
plus
moins de niveau IV
niveau V
- de 21 ans 65% du SMIC
55% du SMIC
De 21 à 26
80% du SMIC
ans
70% du SMIC
de
26 ans et
85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC
plus
F- Exonération de Charges :
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2008, l’exonération de cotisations
patronales spécifique au contrat de professionnalisation s’applique en cas
d’embauche de personnes ayant au moins 45 ans.
G- Rupture de contrat de professionnalisation
En cas de rupture du contrat, l'entreprise doit informer par écrit la direction
compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Voir: spécificités et conditions financières par secteur professionnel.
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Exemple de convention signée entre l’entreprise et l’IFA
Conclue entre :
- Instituts de Formation d’Ambulanciers de l’Ordre de Malte France,
9 rue de Vendée – 29200 BREST
Déclaration d’existence faite à la Délégation à la Formation Professionnelle le
2/8/77 et enregistrée sous le N° 11 75 0186575.
Et …ADRESSE ENTREPRISE
I – TYPE DE LA FORMATION
Article 1 – L’action de formation, objet de cette convention, est la formation au
Diplôme d’état d’ambulancier telle qu’elle est définie par la loi.
II – NATURE – Objet et durée de l’action
Article 2 –L’action couverte par cette convention concerne la participation à une
formation, diffusée par l’Organisme selon la présentation de son projet
pédagogique ci joint.
Article 3 – Cette formation est en conformité avec les textes de lois du ministère de la
santé régissant la formation sus nommée à l’article 1.
Article 4 – Elle a lieu:
A l’Institut de formation des ambulanciers de Brest au 9 rue de Vendée – 29200
BREST. Elle se déroulera en alternance du …. 2011 au …. 2012
Article 5 – La durée est de 630 heures.
III – STAGIAIRES
Article 6 – La participation sollicitée par l’Etablissement concerne :
NOM(S) :
PRENOM (S):
Article 7 – L’inscription par l’Etablissement comporte ipso facto l’accord et
l’acceptation des conditions proposées par l’IFA.
IV – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 9 – L’Etablissement ENTREPRISE
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Concourt aux dépenses qui sont effectuées par l’Organisme en vue de la réalisation
de l’action de formation à laquelle participe son personnel.
Article 10 – Cette participation financière répond au coût forfaitaire appelé par
l’Organisme, à savoir : 4322,50 Euros pour un stagiaire.
Article 11 – Ce prix couvre tous les frais de formation à l’exclusion des frais de
restauration et déplacement.
Article 12 – Le règlement a lieu sur présentation de la facture de l’Organisme qui
constituera en toute hypothèse le constat de l’entrée en formation du ou des
stagiaires.
V – ATTESTATION
Article 14 – Les attestations et diplômes seront délivrés en fin de formation par
l’institut de formation.
VI – DUREE DE LA CONVENTION
Article 15 – La convention est valable pour la durée de l’action prévue par l’article 5.
Fait à Brest, le 25 mars 2016
Pour accord
L’Organisme de Formation
Le chef d’établissement
Le Directeur de l’Institut
Autres modalités :
Pour finaliser le dossier sont à compléter les documents suivants :
 Le bulletin d’inscription de l’IFA.
 La convention de tutorat.
 Le document CERFA du contrat de professionnalisation.
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