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Élaborer un plan départemental de l`habitat
Les webconférences d’IDEAL Connaissances Élaborer un plan départemental de l’habitat Éléments de connaissance et de méthode Peggy Mertiny Cete Nord-Picardie Géraldine Geoffroy CERTU Urbanisme et Habitat Boîte à outils et méthodes d’élaboration de PDH et PLH Rencontre technique 16 mai 2013 Réseaux Habitat-Logement / Urbanisme et Aménagement Introduction 2 Une démarche peu normée Un document obligatoire mais ni délais ni dispositif de sanction Le PDH doit s’adapter à chaque contexte Le PDH doit avant tout être utile au territoire Une étude réalisée par le CERTU et les Cete en 2010-2011 pour le compte de la DGALN Montre la nécessité de préciser les spécificités du PDH Propose des éléments de méthode issus des enseignements du terrain Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Une démarche parfois mal comprise dans un contexte de montée en puissance des EPCI en matière d’habitat Une mise en œuvre très diversifiée selon les territoires Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 3 Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Qu’est-ce qu’un PDH ? 4 1. Histoire et place du PDH dans les politiques de l’habitat Deux mots d’histoire pour éclairer le sens du PDH Amendement de la loi ENL du 13 juillet 2006 / un PDH pour « faciliter la coordination » des politiques locales Ce n’est pas le support de la délégation de compétences des aides à la pierre Ce n’est pas l’expression de la stratégie du seul conseil général La loi ne prévoit pas de programme d’actions C’est une démarche partenariale entre l’État, le conseil général et les EPCI (EPCI dotés d’un PLH ou ayant délibéré pour en adopter un) Il doit être conforme aux SCoT et aux PLH existants Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Le PDH n’est pas un PLH départemental Qu’est-ce qu’un PDH ? 5 2. Quelle appréhension par les acteurs locaux ? Le PDH amène souvent à ré-interroger les politiques locales de l’habitat Le PDH permet à certains conseils généraux d’affirmer leur politique et leur rôle dans le champ du logement… au risque d’apparaître comme l’expression de la politique du Département Quel positionnement des services de l’État pour une démarche partenariale ? De nombreux acteurs ont souhaité aller vers un document plus opérationnel Des adaptations au contexte et attentes locales… à condition de ne pas dénaturer le sens du PDH Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Dans les faits, le PDH est une démarche qui n’a pas été sans poser questions… Qu’est-ce qu’un PDH ? 6 3. Finalités et intérêts du PDH Définir des orientations sur les territoires non couverts par des SCoT ou PLH Inciter à la définition de politiques locales Travailler aux « franges » des EPCI S’attacher à la complémentarité des orientations sur l’ensemble du territoire Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Un document de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat Qu’est-ce qu’un PDH ? 7 3. Finalités et intérêts du PDH Des références communes pour l’action publique en matière d’habitat, un outil d’aide à la décision Construire une analyse partenariale des enjeux et priorités Mieux articuler les dispositifs sectoriels (politiques sociales de l’habitat, parc public et privé…) pour organiser la réponse aux besoins en logement et hébergement dans le département Une dynamique de concertation à installer et pérenniser Un cadre pour un « forum départemental » du logement, lieu d’échange entre l’ensemble des acteurs de l’habitat Mettre en place un dispositif de suivi, une démarche vivante sur le long terme Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Partager les éléments de connaissance existants, étudier les territoires ou phénomènes peu explorés Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 8 Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 9 Des passages obligés Des choix à faire Des points de vigilance Dix fiches pour identifier les questions clefs concernant La conduite du projet (fiches 1 à 6) Le choix des modalités d’élaboration (fiches 4 à 10) ⇒ Un zoom sur quelques étapes clefs Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés De premières démarches qui présentent d’importantes modulations, mais… Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 10 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 1. Engager un PDH Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 11 1. Engager un PDH Une installation rapide des instances de pilotage et de concertation (SD-CRH) Charte ou convention définissant les objectifs du PDH, le pilotage, les moyens, le rôle et la composition de la SDCRH Une information de l’ensemble des partenaires Définir et organiser le « projet » Quelles attentes vis-à-vis du PDH ? Quels acteurs sur le territoire et quel place pour chacun dans la démarche ? Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Formaliser la démarche pour s’assurer l’engagement des partenaires Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 12 2. La concertation Ce n’est pas une commission spécialisée du CRH mais une instance spécifique à la démarche de PDH Elle a pour mission d’organiser les échanges et les modalités de la concertation Composition de la SD-CRH Elle doit au moins comprendre les membres du CRH issus du département Une représentation des 3 collèges du CRH est souhaitable au regard des enjeux de transversalité du PDH Tous les acteurs locaux n’ont pas forcément vocation à faire partie de la SD-CRH mais doivent être impliqués dans le processus de concertation Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Le rôle de la SD-CRH, section départementale du comité régional de l’habitat Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 13 2. La concertation Pourquoi ? Construire un projet partagé, mutualiser les connaissances Quand ? Dès l’élaboration du diagnostic et la définition des enjeux + se prolonge dans le cadre du suivi Avec qui ? Des niveaux d’implication différents à définir Sur quoi ? Définir le « périmètre » de la concertation Sous quelle forme et à quelle échelle ? Articuler plusieurs formes d’échanges à différentes échelles Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Les questions clefs de la concertation, qui doivent être débattues en SD-CRH Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 14 2. La concertation Ateliers thématiques Réunions territoriales Assises de l’habitat, réunions plénières… Actions complémentaires Préparer le dispositif pratique de concertation pour mieux mobiliser Porter attention aux documents support et leur diffusion Identifier des personnes relais en amont des réunions Prévoir des séquences pédagogiques pour présenter les leviers d’action Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Au-delà de la SD-CRH, différents modes de concertation Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 15 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 3. Modalités d’élaboration Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 16 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 3. Modalités d’élaboration Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 17 3. Modalités d’élaboration Le diagnostic, une démarche partagée Mutualiser des connaissances Confronter les analyses et les points de vue Une approche également qualitative A propos du choix du bureau d’études La maîtrise d’ouvrage ne peut déléguer le pilotage de la démarche et doit rester impliquée y compris dans l’organisation de la concertation Le choix d’un bureau d’étude dépend des connaissances disponibles sur le territoire: missions d’études et d’expertise de l’importance des divergences entre visions territoriales : mission d’animation Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés A propos du diagnostic Étapes clefs d’élaboration d’un PDH 18 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés 4. Suivi Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 En conclusion 19 Une démarche pour enrichir la réflexion sur l’aménagement du territoire et la définition des priorités d’intervention en matière d’habitat Un outil d’articulation des politiques sectorielles, notamment en faveur des personnes défavorisées ou pour des actions transversales Dans un contexte de renforcement des objectifs de production de logements, une démarche d’identification et de coordination des capacités d’intervention ? Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés La définition de leviers d’action, un élément mobilisateur à condition de ne pas faire du PDH un document programmatique Pour en savoir plus Un guide paru aux éditions du Certu coordonné par Géraldine Geoffroy (Certu), Sylvain Guerrini (Cete Nord-Picardie, pôle MLH) et Sabine Mathonnet (Cete de Lyon), en lien avec la DGALN et avec la participation des sept centres d’études techniques de l’équipement Disponible sur commande www.certu.fr [email protected] 40€ Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés « Les plans départementaux de l’habitat. Retour sur la conduite de premières démarches », 2011, 236 p. Les webconférences d’IDEAL Connaissances - Tous droits réservés Élaborer un plan départemental de l’habitat, éléments de connaissance et de méthode – G. Geoffroy CERTU, P. Mertiny Cete Nord Picardie, 16 mai 2013 Animatrice du pôle national Marchés locaux de l’habitat (MLH) Cete Nord Picardie Email : [email protected] Géraldine Geoffroy Chef de projets Habitat Certu Email : [email protected] Les webconférences d’IDEAL Connaissances Support d’intervention diffusé via IDEAL Connaissances. 93, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre Cedex Tél : 01 45 15 09 09 Fax : 01 45 15 09 00 www.idealconnaissances.com RCS Créteil 497 914 556 – SAS au capital de 915 150 € - N° Siret 49791455600020 – TVA Intracommunautaire FR37497914556 – APE : 8230Z Peggy Mertiny
