Aéroport de Saint-Etienne Boutheon Versement de la subvention

Conférence préparatoire au Conseil de Communauté
Jeudi 8 avril 2010
Dossier de presse
Subvention 2009 Aéroport Bouthéon
Aéroport de Saint-Etienne Boutheon
Versement de la subvention - Exercice 2009
RAPPEL DE CONTEXTE
Depuis 1997, Saint-Etienne Métropole a soutenu la mise en œuvre d’un plan de
développement de l’aéroport dans un cadre partenarial, selon trois axes
d’intervention :
-
par le financement d’une remise à niveau de l’équipement aéroportuaire entre
1997 et 2005 (soit au total une participation de 2 494 000 € de Saint-Etienne
Métropole aux 6 020 000 € d’investissements consentis) ;
-
par le soutien financier à des lignes aériennes entre 2004 et 2007 (Paris,
Nantes) bénéficiant d’une obligation de service public lui permettant de
bénéficier du soutien du FIATA (soit au total une participation de 466 000 € de
Saint-Etienne Métropole) ;
-
par le soutien financier à l’exploitation de l’aéroport depuis 2005 (soit au total
une participation de 1 246 086 € de Saint-Etienne Métropole sur la période
pour un déficit cumulé de 4 830 200 €).
Il convient aujourd’hui de s’interroger sur la stratégie de développement de l’aéroport
et d’envisager d’être associé aux décisions de gestion par l’intermédiaire d’un
syndicat mixte associant les collectivités du Sud Loire ou d’une structure plus souple.
Sur le fond il est entendu que l’aéroport de Saint-Etienne Bouthéon mérite d’être
appréhendé dans une logique rhônalpine. Ainsi, autour de l’aéroport de SaintExupéry, qui doit devenir un véritable aéroport international de premier plan, il est
envisageable d’imaginer un réseau d’aéroports qui doivent être organisés dans
l’objectif de répondre aux besoins économiques locaux à moindre coût.
Cette réorientation du système de gestion de l’aéroport se justifie par le
développement de deux idées clefs :
-
les collectivités du Sud Loire (dont Saint-Etienne Métropole), financeurs
principales de la plateforme doivent pouvoir influer sur les orientations
stratégiques et opérationnelles à mettre en œuvre,
le maintien à un coût maitrisé de la plateforme aéroportuaire est nécessaire
au Sud Loire au regard :
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de son utilisation quotidienne par des acteurs socio-économiques
importants présents sur le bassin de vie stéphanois ou susceptibles
de s’y installer (aviation d’affaires) ;
des besoins en matière d’urgence sanitaire de l’ouest Rhône-Alpes
(greffe, évacuation….) ;
du poids de ce type d’équipement dans le choix des sites d’accueil
d’événements sportifs internationaux ;
des besoins de la population auxquels la plateforme peut répondre
(vols charters par exemple).
Ainsi un travail partenarial a été entrepris depuis 2009 pour envisager la perspective
de création d’un Syndicat Mixte ouvert regroupant les collectivités territoriales du Sud
Loire.
Des propositions seront faites au cours de l’année 2010 et feront l’objet de
délibérations spécifiques.
Dans l’attente de la réalisation de cette perspective pour l’avenir, il convient de
positionner la participation de Saint-Etienne Métropole au regard de l’exploitation
2009.
L’année 2009 a été marquée par une remise en route progressive des activités
aéroportuaires par l’intermédiaire de la promotion de vols charters opérés par des
prestataires privés, l’accueil d’une ligne hard low cost à destination de Porto et plus
récemment par l’accueil d’une compagnie d’hélicoptère transférée de Lyon Bron.
Le déficit 2009 pris en compte comporte des augmentations de charges (par rapport
au réalisé 2008) liés notamment au soutien marketing et au traitement des vols
charters (98 000 €), à des surcoûts des missions de développement commercial
(11 000 €) et des coûts liés à l’augmentation de la masse salariale (90 000 €).
A ce déficit d’exploitation 2009, sont également intégrées les dépenses marketing
liées à l’exploitation de la ligne low cost (Ryanair) vers Porto sur quatre mois soit un
coût de 101 333 €.
Le déficit global pour 2009 est donc porté à 1 421 177 €.
Face à ce déficit la CCI de Saint-Etienne Montbrison actuel propriétaire et
gestionnaire de la plateforme propose des modalités de prise en charge suivantes :
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Financement du déficit de l’aéroport de Saint-Etienne
Déficit
prévisionnel
Proposition
2009
1 421 177 €
Part CCI
Part
collectivités
B
433 718 €
987 459 €
30,5 %
69,5 %
Répartition
CG
SEM
LF
PSG
28,95 %
28,95 %
4,63 %
6,95 %
65 831 €
98 746 €
411 441
€
411 441
€
Pour Saint-Etienne Métropole, dans cette première hypothèse, la participation serait
de 411 441 €. Cette tendance interroge fortement pour 2010.
La situation budgétaire de Saint Etienne Métropole invite à formuler une hypothèse
visant à limiter la participation forfaitaire de la Communauté d'Agglomération au
regard des éléments suivants :
-
les élus de Saint Etienne Métropole ne sont pas à l’heure actuelle directement
décisionnaires des choix ;
-
la perspective de création d’un syndicat mixte doit inviter l’ensemble des parties
prenantes à définir en commun une politique marketing et tarifaire pour le
maintien d’une activité aéroportuaire à un coût annuel maitrisé ;
-
l’activité charters est en passe de se développer sur 2010 par l’arrivée de
nouveaux opérateurs et nouvelles lignes ;
-
la perspective d’une participation à l’exploitation de la ligne low cost vers Porto
actuellement basée sur la plateforme sur une période de 12 mois et la
perspective de voir l’opérateur proposer de nouvelles destinations.
Participation
Saint-Etienne Métropole
Proposition CCI – Participation
2009
411 441 €
Proposition SEM
380 000 €
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