Création du Syndicat mixte Aéroport de Saint

Conférence préparatoire au Conseil de Communauté
Lundi 10 janvier 2011
Dossier de presse
Syndicat Mixte Aéroport
Création du Syndicat mixte
Aéroport de Saint-Étienne Bouthéon
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Depuis 2008, Maurice Vincent s’est fortement engagé pour faire avancer les
dossiers majeurs de l’accessibilité du territoire de Saint Etienne Métropole, tels
que l’A45, ou l’étoile ferroviaire. De la même manière, le Président de
l’agglomération a soutenu avec vigueur l’aéroport de Saint-Etienne Bouthéon
comme l’un des éléments structurants de l’attractivité économique de
l’agglomération.
Après une dizaine d’années de polémiques et de dissensions, un accord
politique est aujourd’hui trouvé pour concilier cette exigence d’un aéroport
préservé, dans des conditions de coût de fonctionnement raisonnable pour les
finances publiques.
Jusqu’à présent, le fonctionnement de la structure appelait des subventions
annuelles des collectivités publiques sans contrôle de ces dernières sur les décisions
stratégiques et sur les coûts d’exploitation. La volonté de Maurice Vincent et de
Saint-Etienne Métropole a donc été de refuser tout risque de fermeture et de parvenir
à un accord pour maîtriser ces coûts d’exploitation en impliquant mieux les
collectivités contributrices. Cette avancée quasi historique s’est évidemment faite
grâce à une coopération forte et nouvelle avec les institutions concernées (Conseil
général, Chambre de Commerce et d’Industrie, communautés de communes
voisines).
Sur le fond, l’aéroport de Saint-Etienne Bouthéon doit être appréhendé dans une
logique rhônalpine. Ainsi, autour de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, qui doit
devenir un véritable aéroport international de premier plan, un réseau
complémentaire d’aéroports doit être organisé dans l’objectif de répondre aux
besoins économiques locaux et d’aménagement du territoire à moindre coût.
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LA CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE
Lors des débats en Conseil communautaire de juin 2009 et avril 2010, Maurice
Vincent, suivi par le Conseil de Communauté, a affirmé que les orientations de
développement de l’aéroport ne pouvaient s’envisager à l’avenir qu’en modifiant en
profondeur son système de gestion par l’intermédiaire de la création d’une structure
pérenne porteuse des investissements et fixant les conditions d’exploitation.
Cette réorientation du système de gestion de l’aéroport se justifie pour Saint-Etienne
Métropole par le développement de deux idées clefs :
les collectivités du Sud Loire (dont Saint-Etienne Métropole), financeurs
principales de la plateforme doivent pouvoir influer sur les orientations
stratégiques et opérationnelles à mettre en œuvre,
le maintien à un coût maitrisé de la plateforme aéroportuaire est indispensable
au Sud Loire au regard :
o de son utilisation quotidienne par des acteurs socio-économiques
importants présents sur le bassin de vie stéphanois ou susceptibles de
s’y installer (aviation d’affaires) ;
o des besoins en matière d’urgence sanitaire de l’ouest Rhône-Alpes
(greffe, évacuation….) ;
o du poids de ce type d’équipement dans le choix des sites d’accueil
d’événements sportifs internationaux ;
o des besoins de la population auxquels la plateforme peut répondre
(vols charters par exemple).
Pour toutes ces raisons, le Président de Saint-Étienne Métropole a fait valoir son
refus de tout risque de fermeture. Ainsi, un travail partenarial a été entrepris au cours
de l’année 2010 pour envisager la perspective de création d’un Syndicat Mixte ouvert
regroupant les collectivités territoriales du Sud Loire.
Ces travaux menés conjointement par Saint-Etienne Métropole avec la CCI de SaintEtienne Montbrison, le Conseil Général de la Loire, la Communauté d’Agglomération
de Loire Forez, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier ont conclu
à la volonté de créer un seul syndicat mixte composé de l’ensemble de ces
collectivités et de la CCI de Saint-Etienne Montbrison.
Cette structure aura pour objet l’acquisition du site (110 Ha) et des bâtiments et la
gestion de la plateforme aéroportuaire, étant entendu qu’une consultation sera
lancée immédiatement en vue d’une délégation de cette gestion à un organisme
spécialisé dans ce domaine.
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Pendant la période de la consultation d’une durée probable d’un an, la gestion
restera confiée à titre dérogatoire et temporaire à la CCI de Saint-Etienne
Montbrison.
La constitution d’un tel syndicat mixte suppose de définir entre ses membres une
répartition de la charge de chaque collectivité pour :
- l’acquisition du site et des infrastructures pour un montant de 6, 5 millions
d’Euros,
- la couverture du déficit de fonctionnement du syndicat mixte de gestion
(estimé à 1,65 millions d’Euros annuels).
Cette répartition serait effectuée comme suit :
- 40 % pour le Conseil Général de la Loire,
- 23 % pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole,
- 22% pour la CCI de Saint-Etienne Montbrison,
- 9% pour la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier,
- 6% pour la Communauté d’Agglomération de Loire Forez.
Le principe d’un mode de décisions par majorité qualifiée est accepté par l’ensemble
des partenaires tant pour les questions d’orientations stratégiques de développement
que pour les questions budgétaires.
Avec un déficit d’exploitation au niveau indiqué ci-dessus, l’ordre de grandeur de la
participation annuelle de Saint-Etienne Métropole pourrait être le suivant, conforme
aux volontés de plafonnement des subventions publiques souvent exprimées par la
communauté d’agglomération :
- 100 000 € liées au financement de l’acquisition du site,
- 380 000 € liés au financement du déficit prévisionnel d’exploitation.
Alors que la nécessité d’une gestion conjointe de l’Aéroport se fait sentir depuis de
nombreuses années, les collectivités locales posent la première pierre concrète d’un
consensus indispensable. En créant le syndicat mixte, les acteurs publics auront la
possibilité de faire valoir leur voix sur les orientations stratégiques, et sur la manière
dont est dépensé l’argent public. Grâce à une véritable volonté politique, Maurice
Vincent obtient aujourd’hui des résultats sur un dossier resté trop longtemps au statu
quo. L’aéroport a désormais une opportunité de se développer en accord avec les
territoires auxquels il vient ajouter un atout majeur d’accessibilité.
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