Direction Générale de la Santé - Fédération Wallonie

Direction Générale de la Santé
Février 2008
Sommaire
Une revue de la santé :
pour qui, pourquoi
et à quel propos?
p. 1
Le rôle de la Direction
générale de la santé p. 2
EDITO
La promotion
de la santé
p. 4
La promotion de la
santé à l’école
p. 6
La vaccination
p. 8
La lutte
contre le dopage
p. 8
La surveillance
de la santé
p. 9
La santé
et l’environnement
p. 11
Les statistiques de
naissances
et de décès
p. 12
La formation des
personnels de santé
p. 13
La médecine
du travail
p. 13
Les relations
internationales
p. 14
Les données
socio-sanitaires
p. 14
La politique de santé :
quoi de neuf ?
p. 15
1 Santé en Communauté française
Une revue de la santé :
pour qui, pourquoi et à quel propos ?
Cette revue s’adresse à vous, acteurs de la santé, que vous soyez travailleur social,
médecin, psychologue, sociologue, infirmier, épidémiologiste, etc. Notre but en vous la
proposant : vous tenir informés quant aux rôles et activités souvent méconnus de la
Communauté française en matière de santé.
Ce premier numéro, consacré à la présentation des différents services de la Direction
générale de la santé (DGS), peut être considéré comme un numéro «zéro».
Par la suite, la revue sera axée, lors de chaque parution, sur un thème précis présenté, nous
l’espérons, de manière attractive.
Pour chaque thème abordé, l’apport et le rôle joué par chacun des intervenants – tant
internes qu’externes à la DGS – seront mis en avant. Ceci dans le but de vous informer
quant aux analyses produites à partir de votre participation lorsque vous complétez des
documents comme les certificats de naissances ou de décès, les déclarations obligatoires
de maladies, les fiches sur l’indicateur de demande de traitement en assuétudes (TDI), les
notifications des maladies transmissibles, les déclarations de cas de cancer, les études de
comportements de santé, etc. Les données qui vous seront présentées seront tant
quantitatives que qualitatives.
Enfin, nous tenons beaucoup à ce que Santé en Communauté française constitue un
outil d’information et de dialogue entre l’administration et les acteurs de terrain.
Vous y trouverez plusieurs contacts utiles et la possibilité de nous renvoyer vos suggestions.
Nous les attendons donc, ainsi que vos remarques !
Le rôle de la Direction générale de la santé (DGS)
Tout d’abord, un peu d’histoire s’impose pour préciser le rôle
de la Communauté française en matière de santé dans le paysage belge.
C’est en 1980 que le législateur a donné aux Communautés
une autonomie plus large en adoptant notamment la loi
spéciale de réformes institutionnelles. Les matières qui leur
sont dévolues sont les suivantes :
- les matières culturelles ;
- l’enseignement ;
- les matières personnalisables telles que la politique de
santé (à l’exception de certaines compétences fédérales
telles que l’assurance maladie-invalidité) et l’éducation sanitaire ;
- l’emploi des langues ;
- la coopération entre Communautés.
En 1994, la Communauté française a transféré à la Région
wallonne et à la Commission communautaire française l’exercice d’une partie de ses compétences, notamment les services
de santé mentale, les maisons de repos pour personnes âgées
et les associations de santé intégrée (maisons médicales).
Il est clair que le concept de la «santé» a évolué depuis
l’adoption, en 1986, de la Charte d’Ottawa1: La santé ne relève plus du seul secteur sanitaire mais exige l’action concertée
de tous les intervenants2. Ainsi définie, la santé ne se limite pas
à l’éducation sanitaire et à la médecine préventive mais fait
partie d’un ensemble plus vaste : la promotion de la santé.
C’est en 1997 que la Communauté française a adopté un
décret relatif à son organisation3.
1 http://www.sante.cfwb.be/charger/
ottawachart.pdf
2 Par «tous les intervenants», il faut
entendre : les gouvernements, le
secteur de la santé et les domaines
sociaux et économiques connexes,
les organismes bénévoles, les
autorités régionales et locales,
l’industrie et les médias.
3 Décret de la Communauté française
du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en
Communauté française, M.B.
30/09/1997.
Avec l’aide des acteurs de terrain, la Direction
générale de la santé consacre une partie de ses
moyens à des programmes de promotion de la
santé, lesquels tendent à renforcer les compétences des individus, les rendant ainsi, dans une
certaine mesure, «acteurs» de leur santé. Parmi
ces programmes, ceux de médecine préventive
organisent notamment le dépistage des maladies.
Comme moyen de sensibilisation, la DGS a
notamment recours aux médias lesquels, via
des spots radiophoniques ou télévisés, diffusent
des messages ciblés.
La promotion de la santé est également
présente à l’école où elle se décline en examens
médicaux et actions visant à promouvoir la santé
à l’école, en collaboration avec l’ensemble de la
communauté éducative, les parents et les élèves.
La promotion de la santé passe aussi par la
vaccination. Pour rappel, en Belgique, seul le
vaccin contre la polio est obligatoire. D’autres
sont hautement recommandés. La Communauté
française co-finance, avec le Fédéral (INAMI),
l’achat de vaccins mis gratuitement à la disposition des vaccinateurs et destinés à couvrir certaines tranches d’âge, essentiellement les enfants
et les adolescents.
Ces dernières années, un concept nouveau est
apparu en Communauté française, la promotion
de la santé dans la pratique du sport. La Communauté française a de surcroît investi des
moyens importants dans la lutte contre le dopage.
La santé, c’est aussi protéger la population d’un risque épidémique lorsqu’une
maladie contagieuse survient, comme certaines méningites, par exemple.
C’est en l’occurrence au personnel médical et paramédical du département de la
surveillance de la santé qu’incombe la mission de prendre en urgence les mesures
indispensables contre la propagation de telles maladies.
La problématique santé et environnement constitue un enjeu important et une préoccupation légitime. La Communauté française l’a bien compris et met tout en œuvre pour
relever ce défi, en étroite collaboration avec les autres Communautés, les Régions et le
Fédéral.
La gestion des certificats de naissances et de décès est du ressort de la DGS,
laquelle organise donc le recueil de données, le codage, l’encodage, la vérification ainsi que
l’analyse des données.
La DGS assume également un rôle d’expert auprès de l’Administration générale de
l’Enseignement et de la Recherche scientifique en matière de formation des personnels
de santé paramédical.
La DGS a également en charge l’agrément des sections médicales des services de
prévention et de protection au travail.
2 Santé en Communauté française
Pour être exhaustif, il convient de mentionner que les matières gérées par la DGS ont
souvent une dimension internationale, laquelle implique une participation à diverses
réunions telles que celles organisées par l’UE et l’OMS.
In fine, la DGS collecte des données dont la lecture et l’interprétation permettent de
dégager des enseignements et de prévoir des programmes encore plus adéquats.
Voilà, brièvement brossé, le «portrait» de la DGS.
Il me reste à vous souhaiter une agréable lecture de la présente revue dont la publication
est prévue 2 fois par an. J’espère qu’elle vous apportera l’éclairage supplémentaire que
vous attendiez.
Dr Philippe Demoulin
Directeur général adjoint de la DGS
GLOSSAIRE
AGERS : Administration générale de l’enseignement
et de la recherche scientifique
CF : Communauté française
CLPS : Centre local de promotion de la santé
CSPS : Conseil supérieur de promotion de la santé
DGS : Direction générale de la santé
ECDC : European centre for disease prevention control
FARES : Fonds des affections respiratoires
HBSC : Health behaviour in school-aged children
ISP : Institut scientifique de Santé publique
IST : Infections sexuellement transmissibles
NEHAP : National Environment Health Action Plan
ONE : Office de la naissance et de l’enfance
OMS : Organisation mondiale de la santé
PCO : Plan communautaire opérationnel
PMS : Psycho-médico-social
PSE : Promotion de la santé à l’école
SCPS : Service communautaire de promotion de la santé
SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise
UE : Union européenne
ULB : Université libre de Bruxelles
Santé en Communauté française
3
La promotion de la santé
La Direction générale de la santé a pour mission d’assurer la cohérence des multiples structures et équipes qui sont actives en promotion de la santé et en médecine préventive4.
Pour ce faire, elle s’appuie sur l’expertise du Conseil supérieur de promotion de la santé
(CSPS5), des centres locaux de promotion de la santé (CLPS5), des services communautaires de promotion de la santé (SCPS5), et sur une large concertation des centres de
référence et des intervenants.
Conseil supérieur de promotion de la santé (CSPS)
Il est composé de membres6 nommés par le Gouvernement pour une période de 5 ans,
renouvelable : représentants du terrain, de groupements professionnels, de commissions,
des écoles de santé publique, du Gouvernement et de l’administration.
Le Conseil supérieur de promotion de la santé (CSPS) a pour mission de proposer au
Gouvernement des axes prioritaires et des stratégies en matière de promotion de la santé
et de médecine préventive envisagée dans ses aspects collectifs. Il tient compte de
l’ensemble des besoins répertoriés en vue de permettre la préparation du programme
quinquennal et du plan communautaire opérationnel. Les propositions du CSPS viseront par
exemple à promouvoir la santé à l’école.
Le CSPS donne un avis au Gouvernement sur toute question relative à la promotion de la
santé, y compris la médecine préventive. Il s’agit notamment d’avis sur les projets de
programme quinquennal et de plan communautaire de promotion de la santé.
Enfin, le CSPS fait un rapport au Gouvernement quant à l’exécution des programmes et
plans susmentionnés.
Centres locaux de promotion de la santé (CLPS)
4 Voir article 3bis, décret 2003 portant
organisation de la promotion de la
santé en Communauté française.
5 Pour plus d’informations, consulter le
site http://www.sante.cfwb.be
6 La liste complète des membres peut
être consultée dans la rubrique
«Conseil supérieur de promotion de
la santé», à l’adresse Internet
http://www.sante.cfwb.be
Ils sont des organismes agréés, au nombre de dix, pour coordonner, sur le plan local, la mise
en oeuvre du programme quinquennal et des plans communautaires de promotion de la
santé.
Les CLPS répondent aux demandes de tous les acteurs intervenant sur le territoire de leur
ressort. Leurs missions les placent dans une position centrale dans l’émergence et
l’accompagnement d’actions locales. Leur connaissance du terrain leur permet d’établir des
liens entre acteurs dans le cadre de la mise en œuvre du programme quinquennal et du
plan opérationnel communautaire. Ils sont une ressource pour les acteurs (aide méthodologique, création de réseaux intersectoriel, etc.) et pour les décideurs politiques.
Services communautaires de promotion de la santé (SCPS)
Visuel de la campagne
contre le mélanome malin K
4 Santé en Communauté française
Ils ont pour mission d’apporter une assistance logistique et méthodologique permanente en matière de
formation, de documentation, de communication, de
participation, de recherche ou d’évaluation.
Cette assistance est destinée au Conseil supérieur de
promotion de la santé, aux services du Gouvernement,
aux centres locaux de promotion de la santé et aux
organismes ou personnes qui développent des actions
de terrain dans le domaine de la promotion de la santé.
Les SCPS s’adressent aux acteurs qui visent des publics
répartis sur l’ensemble de la Communauté française.
Ils sont au nombre de quatre et ont chacun leur
spécificité.
Visuel de la campagne
G « Le mammotest »
En pratique, la DGS suit l’ensemble des actions mises en place par les acteurs de terrain
dans un souci de cohérence du secteur de la promotion de la santé, en ce compris les
programmes de médecine préventive (dépistage
du cancer du sein, dépistage de la tuberculose et
Les programmes d’action et de recherche doivent notamment
dépistage néonatal des maladies congénitales
répondre à plusieurs besoins identifiés ou à une demande
et de la surdité7) ; elle veille au respect de la
exprimée par un public en matière de santé. La santé doit être
législation et aux priorités politiques.
considérée dans son acception élargie de «bien-être» en
tenant compte d’un ensemble de facteurs sur lesquels on souDans le cadre de ce suivi, la DGS formule un
haite agir de manière globale. Ces déterminants de la santé
avis relatif aux demandes de subvention pour
sont liés tant à l’individu (facteurs personnels, lieu de vie,
des programmes d’action ou de recherche en
emploi, etc.) qu’à l’environnement physique (pollution, etc.)
promotion de la santé et aux demandes
qu’à l’environnement psycho-social (situation de vie, etc.).
d’agrément des services. Notons à ce propos
que ces demandes de subvention sont également examinées par une Commission d’avis8, issue soit du Conseil supérieur de promotion
de la santé, soit des CLPS.
La DGS est également chargée de la gestion administrative et financière des subventions et
agréments, et du suivi des programmes et services, via notamment des comités d’accompagnement.
La DGS répond aussi aux demandes d’information des acteurs de promotion de la santé et
des citoyens.
La DGS met à disposition des espaces gratuits servant à diffuser des campagnes
médiatiques de promotion de la santé9. Les demandes visant à obtenir ces espaces sont
examinées par la Commission d’avis «campagnes radiodiffusées», organisée par le Conseil
supérieur de promotion de la santé.
7 Pour plus d’informations, consulter
les rubriques «Dépistage du cancer
du sein par mammotest : le programme» et «Maladies transmissibles» du
site Internet www.sante.cfwb.be ainsi
que http://www.depistagesurdite.be
8 Pour plus d’informations, consulter
http://www.sante.cfwb.be
9 Pour plus d’informations, consulter
la rubrique «Campagnes d’éducation
pour la santé par les organismes
de radiodiffusion» du site Internet
www.sante.cfwb.be
La DGS s’occupe également de l’aspect purement administratif des subventions en
matière d’enfance, les activités et les programmes étant menés par l’organisme paracommunautaire compétent, l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Contact :
Tatiana Pereira
Tél. : 02/413 26 50 ou 02/413 26 62
[email protected]
Santé en Communauté française
5
La promotion de la santé à l’école
Promouvoir la santé à l’école, c’est tenter de développer une citoyenneté responsable des
élèves et des étudiants par la mise en œuvre d’une médecine préventive et par des projets
visant à développer le bien être personnel et la qualité de l’environnement scolaire.
Ainsi, les services PSE développent chacun un projet de service reprenant les priorités qu’ils
proposent aux écoles. Certains projets abordent spécifiquement des thématiques de
santé telles que l’alimentation équilibrée, l’activité physique ou des thématiques transversales comme la vie relationnelle, affective et sexuelle, les dépendances, la qualité de vie à
l’école, le stress à l’école, la violence, le respect de soi et des autres, etc. D’autres projets
privilégient une approche spécifique en fonction de leur population.
Les services de promotion de la santé à l’école (PSE) poursuivent la réalisation de bilans de
santé, prennent les mesures qui s’imposent en cas de suspiscion de maladies transmissibles,
procèdent à la demande des parents aux vaccinations recommandées.
Ils contribuent à la promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé, organisent
des «points santé», lieux de contacts et d’information destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire, et ils enregistrent des données socio-sanitaires standardisées selon un échéancier déterminé.
Photo©:Sandrine Palmaerts/Question Santé
©:asbl Coordination Education et Santé
6 Santé en Communauté française
Les interventions de la DGS dans les services PSE
Pour permettre aux structures PSE de réaliser leurs missions, la DGS agrée les structures,
leur octroie des subventions et vérifie que celles-ci sont bien employées aux fins pour
lesquelles elles ont été accordées. Elle propose aussi les modifications réglementaires
permettant d’atteindre des objectifs de qualité.
Dans le cadre de la médecine préventive, la DGS visite les structures PSE afin
d’envisager avec elles les améliorations de matériel et d’infrastructures nécessaires et
possibles afin qu’elles accomplissent les
missions qui leur sont dévolues.
Deux décrets10 de la Communauté française concrétisent la réforme
de l’inspection médicale scolaire créée en 1964. Ces décrets définisLa DGS intervient aussi lorsqu’un cas (ou
sent le champ d’application et les missions, édictent les conditions, les
une suspicion) de maladie transmissible
procédures et les modalités d’agrément pour pouvoir prétendre à la
apparaît dans un établissement scolaire.
reconnaissance officielle en qualité de partenaire, ainsi que les
Son rôle est d’assister la structure PSE
contrôles possibles et les dispositions pénales.
en charge de l’établissement scolaire
concerné afin qu’elle puisse organiser
Le décret du 20/12/2001 institue la Commission de promotion de la
au mieux la prophylaxie adéquate pour
santé à l’école11. Son rôle est de donner un avis au Gouvernement sur
éviter une propagation de la maladie.
tout projet de décret ou d’arrêté ; de rendre – d’initiative ou à la
Un recueil standardisé d’informations
sanitaires PSE est coordonné par la DGS
afin de présenter un tableau synthétique
de la santé des jeunes et de permettre
d’orienter au mieux les démarches
en matière de promotion de la santé à
l’école.
En résumé, la DGS est active auprès des
services PSE pour les aspects administratifs. Elle est ainsi le garant du strict
respect d’une réglementation, de l’octroi
de subventions en adéquation avec les
populations scolaires et estudiantines
suivies par les services PSE. Elle dispense
des avis relatifs à la modification et à
l’amélioration de la législation en vigueur.
La DGS veille à ce que les services PSE
mettent en œuvre la promotion de la
santé à l’école. Elle assure aussi une
bonne organisation des mesures à
prendre en cas de maladies transmissibles.
Contacts :
Marcel Lejeune
Tél. : 02/690.89.92
[email protected]
Madhy Kosia
Tél. : 02/690.89.96.
[email protected]
demande du ou de la Ministre compétent(e) – un avis sur toute question relative à la promotion de la santé à l’école et de faire chaque
année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur son action au
cours de l’année écoulée.
Les personnes de droit public et les personnes morales de droit privé
peuvent organiser un service de promotion de la santé à l’école pour
autant qu’elles répondent aux conditions de locaux et de personnel
permettant d’organiser les bilans de santé.
Les services sont agréés pour une période de six ans, renouvelable.
Dans certaines conditions, ces agréments peuvent être suspendus ou
retirés.
L’agrément ouvre le droit à la subvention, calculée entre autres sur
base des chiffres des populations scolaires et étudiantes fournies par
les services. Les subventions peuvent, en cas de manquement administratif, être suspendues ou supprimées; des procédures de recours à
l’encontre de pareilles décisions sont prévues.
Les services PSE agréés ne sont compétents qu’en ce qui concerne les
élèves et les étudiants de l’enseignement supérieur hors universités,
des établissements et implantations organisés par des pouvoirs organisateurs communaux, provinciaux et libres. Pour les établissements
organisés par la Communauté française, ces missions sont exercées
par les centres PMS.
10 Décrets du 20/12/2001 relatif à la
promotion de la santé à l’école et
du 16/05/2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.
11 La liste des membres de la
Commission de promotion de la
santé à l’école peut être consultée
dans la rubrique «promotion de la
santé à l’école» à l’adresse Internet
http://www.sante.cfwb.be
Santé en Communauté française
7
La vaccination
La DGS met en œuvre la politique de vaccination12 de la Communauté française (avec la
Communauté germanophone et la Commission communautaire commune).
En substance, il s’agit d’assurer tant la promotion de la vaccination en général que l’achat et
la distribution aux médecins des vaccins destinés aux enfants francophones âgés de 2 mois
à 16 ans. Ces médecins exercent leurs activités soit en cabinet privé soit dans les
«structures» que sont les services PSE, les hôpitaux et dans les milieux d’accueil et les
consultations de l’ONE.
12 Pour une information détaillée
concernant les vaccinations, vous
pouvez consulter la rubrique
«vaccination» à l’adresse Internet
http://www.sante.cfwb.be ou encore
http://vaccination-info.be/
Une facette non négligeable du travail effectué par la DGS consiste à recevoir les
commandes des vaccinateurs et à les transmettre aux producteurs pour livraison.
La DGS finance des documents d’information et de promotion de la vaccination
(dépliants et brochures d’information, cartes de vaccination, titres d’accès et formulaires
de commandes des vaccins, etc.).
Pour ce faire, elle s’appuie sur l’expertise d’une cellule inter-universitaire (Provac) et sur
des structures telles que l’ONE, les PSE, les SCPS et les médecins vaccinateurs.
Points de commandes des vaccins :
• Antenne de Liège (pour les provinces de Liège ou Namur) :
Tél. : 04/364.14.00
Fax. : 04/364.13.00
• Antenne de Mons (pour les provinces Brabant wallon, Hainaut et Luxembourg) :
Tél. : 065/32.83.60
Fax. : 065/32.83.75
• Mme Salerno (pour Bruxelles) :
Tél. : 02/413.20.79
Fax. : 02/413.26.13
[email protected]
Contact :
Dr Raymond Moriaux
Tél. : 02/413.24.31
[email protected]
La lutte contre le dopage
Le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à
l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française lance le coup
d’envoi de la cellule antidopage et des contrôles en Communauté française. Dans les faits,
des médecins réalisent des contrôles inopinés lors de compétitions sportives ou de séances
d’entraînement13.
13 Cette procédure, décrite dans son
entièreté, ainsi que des informations
complémentaires concernant la
lutte contre le dopage, peuvent être
consultées à l’adresse Internet
http://www.dopage.be
14 La liste complète des membres
peut être consultée dans la
rubrique «sport et santé, dopage»
à l’adresse Internet
http://www.sante.cfwb.be
8 Santé en Communauté française
Le volet «règlements médicaux des fédérations sportives» du décret du 8 mars 2001 est
actuellement au centre de toutes les attentions des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport14, laquelle s’attache à rendre
cette partie plus applicable sur le terrain, par une révision complète des articles 4 et 5.
Les travaux ont abouti actuellement à la rédaction de principes généraux relatifs à la
pratique des disciplines sportives dans une optique de prévention des risques liés au sport
et aux conditions d’entraînement, et de promotion d’une pratique sportive adaptée et
susceptible d’améliorer la santé, en visant la responsabilisation du sportif et l’information
du médecin en Communauté française.
Ces principes déterminent, selon divers critères et classifications, quels sont les sportifs qui
doivent ou non passer un examen médical, et précisent également le contenu de cet
examen, ainsi que les objectifs prioritaires.
Contact :
Dr Anne Daloze
Tél. : 02/413.20.56
[email protected]
[email protected]
La surveillance de la santé
Surveiller la santé, c’est apprécier de manière continue l’état de santé de la population. Il
s’agit d’une observation continue réalisée dans le cadre d’obligations légales et d’accords
internationaux. Certaines activités sont menées directement par la DGS, beaucoup d’autres
par des partenaires subventionnés. Il s’agit notamment des données des déclarations
obligatoires des maladies transmissibles, des laboratoires vigies, des médecins vigies, des
registres par pathologie, etc.
La DGS formule un avis sur les demandes de subvention à caractère épidémiologique.
Comme en matière de promotion de la santé, les demandes de subvention sont examinées
par la commission épidémiologie15 du Conseil supérieur de promotion de la santé.
La DGS est chargée également de la gestion financière des subventions et du suivi des
programmes et services via notamment des comités d’accompagnement.
La DGS est également responsable de tâches d’inspection d’hygiène, consistant à gérer les
déclarations des maladies transmissibles et à visiter les services de médecine scolaire.
Lancer une alerte si un cas préoccupant nécessite une réaction rapide, prendre des
mesures prophylactiques pour éviter l’épidémie, mener les investigations requises pour
identifier les causes et l’origine du problème n’est guère aisé. Ci-dessous, un médecin
inspecteur d’hygiène vous parle de son rôle en Communauté française…
15 La liste complète des membres
peut être consultée dans le point
«Commissions» de la rubrique
«Conseil supérieur de promotion
de la santé» à l’adresse Internet
http://www.sante.cfwb.be
Contact :
Fatima Elbaj
Tél. : 02/413.40.19 - [email protected]
Pour les maladies transmissibles :
Anne Jumiaux
Tél. : 02/413.26.29 - [email protected]
Numéro d’appel unique pour les déclarations de maladies transmissibles :
0473/54.05.22
INTERVIEW D’UN MÉDECIN INSPECTEUR D’HYGIÈNE
«En théorie, le rôle du médecin inspecteur d’hygiène de la Communauté française (IHC)
est très simple : dès suspicion d’un foyer épidémique de maladie transmissible (infectieuse),
il faut en vérifier l’existence et, le cas échéant, prendre les mesures adéquates pour enrayer
la propagation de la maladie.
En pratique, il faut d’abord que le rôle des médecins IHC soit connu du corps médical, paramédical et des autres acteurs de terrain (enseignants, famille, employeur, institutions, etc).
Il faut également que ces acteurs de terrain puissent et osent contacter rapidement
l’un d’entre eux afin de recevoir l’aide et les conseils nécessaires pour mettre en œuvre
les mesures que la situation exige. Se faire connaître de tous et offrir une disponibilité
d’écoute téléphonique constituent donc des objectifs essentiels pour assurer, dans un
climat de confiance et de respect mutuel, ce rôle de service public de la Communauté
française.
Santé en Communauté française
9
Les maladies transmissibles à propos desquelles les médecins inspecteurs d’hygiène
peuvent avoir à intervenir sont notamment les maladies transmises par l’eau, les aliments
ou les animaux; des maladies sexuellement transmissibles, etc.
Chacune de ces pathologies doit être gérée en fonction des dernières connaissances
scientifiques, et des moyens disponibles sur le terrain, et bien évidemment en collaboration
avec les différentes instances compétentes dans notre pays (Communautés, Provinces,
Régions ou Fédéral).
Un médecin IHC doit pouvoir rapidement retrouver les informations nécessaires dans les
documents, connaître les procédures, ainsi que les personnes ou institutions qui lui
permettront de résoudre au mieux la situation qui se présente.
La participation à de nombreuses réunions, la lecture et l’étude de documents, les contacts
personnels, la discrétion et le respect du secret médical sont essentiels à ce travail.
En conclusion, ce service demande des compétences médicales, scientifiques, éthiques, de
communication, de collaboration entre des personnes parfois très différentes. Ce travail,
par ses aspects diversifiés, est donc particulièrement gratifiant.
Contact :
Dr Sophie Lokietek
Tél.: 0479/79.80.34.
[email protected]
Les maladies transmissibles peuvent être regroupées en plusieurs catégories.
• Les maladies qui, par leur gravité, justifient des mesures exceptionnelles décidées au niveau international
telles que le choléra et la fièvre jaune. Ces maladies doivent faire l’objet d’une déclaration à l’OMS et à
l’ECDC16.
• Les maladies qui nécessitent des interventions urgentes à l’échelon local, régional, national ou international et dont le signalement doit déclencher des enquêtes, des mesures préventives (méningite à méningocoque, poliomyélite, diphtérie, tuberculose, etc.) et des mesures correctives pour agir sur la source de
contamination (toxi-infection alimentaire collective, légionellose).
• Les maladies qui font l’objet d’un programme d’éradication (polio, rougeole, etc.), qui bénéficient d’une
prévention vaccinale (coqueluche, oreillons, etc.), pour lesquelles on souhaite évaluer des programmes de
prévention et de lutte spécifique (sida ou tuberculose), ou pour lesquelles il est particulièrement nécessaire
de suivre la létalité, la morbidité et le risque de séquelles (légionellose, Lyme, etc.).
• Les maladies pour lesquelles existe la nécessité de connaissances nouvelles comme les maladies émergentes ou mal connues à ce jour (maladie de Creutzfeldt-Jakob, syndrome respiratoire aigu sévère, grippe
aviaire susceptible de transmission à l’homme).
• Les cas de maladies correspondant à des problèmes sanitaires particuliers : phénomènes de résistance
antimicrobienne, infections nosocomiales ou encore cas de malveillance organisée (bioterrorisme par
exemple).
16 European centre for disease prevention and control. Sa mission consiste
à identifier, évaluer et communiquer
les risques pour la santé des populations, liés aux
maladies infectieuses.
10 Santé en Communauté française
La santé et l’environnement
La DGS est impliquée dans la discipline émergente de santé publique qui met en lien la
santé et l’environnement. La compréhension de ce lien nécessite une étroite collaboration
entre les Régions, le Fédéral et les autres Communautés du pays.
La Task-force réunit les Gouvernements de la Région wallonne (santé et environnement) et
la Communauté française (santé). Son travail se concentre essentiellement sur la gestion
des problèmes environnementaux en fonction de leur éventuel effet sanitaire. Le groupe de
travail fonctionne selon un arbre décisionnel très pratique, en collaboration avec diverses
institutions comme l’ISP ou encore la SPAQuE (Société publique d’aide à la qualité de
l’environnement).
Le NEHAP (National environment health action plan - Plan national d’action environnement santé belge) existe depuis 2004. Il accorde un soutien financier à des projets et à des
actions, en fonction des priorités stratégiques communes à l’ensemble des partenaires
institutionnels : le Fédéral, les Régions, les Communautés. L’objectif général est de faire
progresser la recherche dans des domaines où de nombreuses incertitudes demeurent.
Afin que les autorités politiques disposent d’outils plus efficaces pour prévenir les effets
nocifs de l’environnement sur la santé et/ou pour y apporter des solutions adéquates, les
acteurs du NEHAP s’attachent à rassembler toutes les expertises du milieu scientifique, des
acteurs de terrain et des administrations publiques. Deux autres missions, non moins
importantes, sont l’échange des «bonnes pratiques» et de leurs expertises respectives
entre membres, ainsi que la définition des positions belges pour les engagements internationaux auprès de l’OMS et de l’UE.
Les Ministres membres de la CIMES (Commission Inter-Ministérielle Mixte EnvironnementSanté) ont donné leur feu vert à une première série de projets estampillés NEHAP, ainsi le
projet «POP’s (Polluants organiques persistants) in Human Milk» qui vient de se terminer
cette année. D’autres sont en cours comme «Villes et Pollution», «Crèches et pollutions
intérieures», ainsi que la préparation du «NEHAP 2008-2013», lequel sera consacré aux
pathologies respiratoires des enfants en lien avec l’environnement. Il est possible de
prendre connaissance de ces divers projets sur le site www.nehap.be
Contact :
Dr Yseult Navez
Tél. : 02/413.28.79
[email protected]
La collaboration de la DGS avec l’Institut scientifique de Santé publique (ISP)
La DGS a établi une convention avec l’ISP. Elle définit les missions qui lui sont confiées ainsi que
les conditions et modalités de leur financement.
Afin d’assurer au mieux ces missions, un agent de liaison a été désigné au sein du personnel de
l’ISP pour permettre une interaction permanente entre la DGS et l’institut.
Quatre comités de pilotage sont mis en place pour assurer le suivi scientifique de la collaboration
avec l’ISP. Ils supervisent les différents domaines d’activités de la convention, à savoir, les maladies
transmissibles, les maladies non-transmissibles, la santé et l’environnement, le système d’information sanitaire, en ce compris les statistiques naissances-décès et les obligations internationales.
Contact :
Jamila Buziarsist
Tél. : 02/642.57.09 (ISP) ou 02/413.35.91 (CF)
[email protected] (ISP)
[email protected] (CF)
Santé en Communauté française
11
Les statistiques de naissances et de décès
Un retard bientôt résorbé ?
Dans la majorité des pays, naissances et décès font normalement l’objet d’une déclaration
officielle principalement complétée par le médecin (ou l’accoucheuse). En Belgique, les
communes gèrent les données nominatives dans le cadre de la gestion de l’état civil et du
registre national, mais elles communiquent aux Communautés (et à la Région bruxelloise)
les données codées en vue de l’établissement de statistiques à caractère médical et
démographique.
Après avoir vérifié et enregistré ces données sur un support informatique, les
Communautés les transmettent à la Direction générale statistique et information
économique (anciennement l’Institut national des statistiques) pour l’établissement des
statistiques du pays, lesquelles seront à leur tour communiquées aux organismes internationaux concernés (Eurostat et OMS).
Après avoir accumulé un retard de plusieurs années, la DGS a pris les mesures nécessaires
pour le résorber en deux ans et, à partir des déclarations 2008, traiter les données mois
par mois, afin de clôturer à chaque fois l’année endéans les 6 premiers mois de l’année qui
suit.
Les formulaires de déclaration de naissance et de décès comportent 4 volets :
• Le volet A : destiné à l’état-civil et au registre national ;
• Le volet B : relatif aux circonstances de l’évènement (date et lieu de la naissance ou du décès) ;
• Le volet C : médical ;
• Le volet D : sociodémographique.
Le volet A, nominatif, est géré par la commune. Les communes wallonnes transmettent les autres
volets (codés et sous pli fermé en ce qui concerne le volet C) à la DGS.
Environ 75.000 déclarations par an (environ autant de naissances que de décès), environ
60 questions par formulaire : cela fait 4,5 millions de réponses à enregistrer chaque année
(sans parler des années en retard…). Depuis peu, la DGS recourt aux techniques de
reconnaissance automatique des caractères (OCR), lesquelles permettent un enregistrement très rapide. Pour les décès, cela se complique car, en Europe, l’OCR ne permet pas la
lecture de l’écriture cursive, particulièrement celle d’un médecin ! Or, celui-ci doit énumérer sur ce document la succession des événements morbides jusqu’à l’issue fatale. Une fois
déchiffrées et saisies, les causes de décès doivent encore – pour être utilisables lors des
statistiques – être converties dans les codes de la classification internationale des maladies,
qui comporte plusieurs milliers de codes. Ici encore, un programme informatique permet
de codifier automatiquement les maladies les plus courantes, mais l’intervention d’un
personnel spécialisé reste nécessaire dans ± 40 % des cas.
Quelles technologies mettons-nous en œuvre à la DGS pour automatiser la saisie de ces
flots de déclarations ? Pourrons-nous, dans le prochain envoi de cette publication,
annoncer enfin la disponibilité des données pour les années 2004, 2005, voire 2006 ?
Encore un peu de patience …
Contact :
Jacques Henkinbrant
Tél. : 02/413.35.48
[email protected]
12 Santé en Communauté française
La formation des personnels de santé
La DGS contribue à l’adéquation de la formation de plusieurs professionnels des soins de
santé aux réalités des besoins à rencontrer. Ces professionnels exercent tous dans le cadre
de la loi sur l’art de guérir, l’art de soigner, la kinésithérapie et l’exercice des professions
paramédicales17. Sont également visés, les aspirants en nursing ou puéricultrices dont les
activités requièrent, dans une optique de prise en charge sécurisée des personnes, des
connaissances et des compétences élémentaires en matière de sciences biomédicales.
En outre, la DGS veille à la correcte mise en œuvre des dispositions réglementaires
spécifiques applicables aux études non universitaires menant à l’exercice des professions
susmentionnées. Cette mission inclut essentiellement la réalisation d’inspections dans les
établissements d’enseignement centrées sur le respect des programmes et des conditions
de validité de l’enseignement clinique, l’approbation des grilles horaires, l’appréciation de
l’expérience des enseignants et l’examen des demandes d’ouverture de terrains de stages.
La DGS formule des avis techniques sur les demandes d’équivalence ou de reconnaissance
«académique» déposées aux services concernés de l’AGERS par des personnes ayant
obtenu à l’étranger un titre à caractère paramédical. La DGS examine les demande stage
hors UE, assure la Présidence de jurys centraux concernant les études d’enseignement
supérieur non universitaire ou secondaire, veille à la tenue du fichier des populations
scolaires de ces établissements, et vérifie la conformité de la plupart des diplômes et
brevets délivrés à l’issue des études.
17 Plus de détails peuvent être lus
dans l’arrêté royal n° 78
du 10 novembre 1967
tel que modifié et dans ses arrêtés
d’exécution
Contact :
Dr Raymond Moriaux
Tél. : 02/413.24.31
[email protected]
La médecine du travail
La DGS est chargée d’agréer et d’inspecter les départements médicaux des services de
prévention et de protection au travail.
L’activité de ces services est réglementée par la législation sur le bien-être au travail18
complétée par une série de dispositions propres à la Communauté française19.
La DGS assure la présidence et le secrétariat de la Commission d’agrément des services
médicaux du travail.
Afin d’intégrer cette mission dans le cadre des autres missions de promotion de la santé,
une réflexion est actuellement en cours visant à adapter la législation actuelle en
Communauté française.
18 Lois et code sur le bien-être au travail (loi du 4 août 1996 relative au
bien être des travailleurs lors
de l’exécution de leur travail) et le
Règlement général sur la protection
du travail (RGPT)
19 Arrêté de l’Exécutif de la
Communauté française réglant
l’agrément des services médicaux
du travail du 13 juillet 1984.
Contact :
Dr Raymond Moriaux
Tél.: 02/413.24.31
[email protected]
Les services pour la prévention et de protection du travail sont chargés de veiller
à l’application des mesures nécessaires à : la sécurité, la protection de la santé,
la charge psychosociale, l’ergonomie, l’hygiène, l’embellissement des lieux de
travail, l’environnement, la protection contre la violence et le harcèlement.
Dans ces différentes missions, le département médical est chargé spécifiquement du suivi et de la protection de la santé des travailleurs. Cette mission est
intégrée dans une démarche globale de promotion du bien-être au travail.
Santé en Communauté française
13
Les relations internationales
La DGS participe à la politique de la Communauté française en matière de relations
internationales dans trois domaines.
Le premier correspond aux relations multilatérales en matière de santé. La Communauté
française est représentée dans certaines organisations internationales : l’OMS (assemblée
mondiale, OMS Europe, Comité exécutif), l’UE (Groupe santé publique, Haut Comité Santé,
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, groupe d’experts sur les
déterminants sociaux et les inégalités de santé, programme transfrontalier Interreg, etc.) et
le Conseil de l’Europe (Comité européen de la santé, Groupe Pompidou, Groupe de suivi
de la convention de lutte contre le dopage, etc.).
Le deuxième est relatif aux avis techniques fournis par la DGS, suite à des demandes
émanant du Commissariat général aux relations internationales (CGRI) : formations,
études, échanges, participations à des colloques, etc. Dans le cadre transfrontalier Interreg,
la DGS participe directement au programme, à titre de co-financeur et de responsable du
suivi et du contrôle des financements octroyés par les différents co-financeurs, dont l’UE.
Le troisième concerne les relations bilatérales, c’est-à-dire les accords entre la
Communauté française et un autre pays ou région (Bénin,Tunisie).
Il est donc indéniable que la réflexion menée par DGS, dans le cadre de ses compétences
(promotion de la santé, lutte contre le dopage, maladies transmissibles, vaccination, etc.) se
situe dans un cadre international. Ainsi le programme de dépistage du cancer du sein ne
peut être dissocié d’une réflexion et d’avancées au niveau de l’UE, la promotion de la santé
tire ses références de la Charte d’Ottawa de l’OMS, etc.
Contact :
Dr Philippe Demoulin
Tél. : 02/413.24.01
[email protected]
20 Données issues des certificats de
naissance et de décès, les données
issues du système d’alerte des
maladies transmissibles, etc.
21 Données collectées par les structures
bénéficiant d’une subvention de la
cf. : Il s’agit notamment d’Eurotox,
des médecins vigies, du registre de
l’infarctus, etc.
22 ONE, FARES, etc.
Les données socio-sanitaires
La DGS gère des indicateurs pertinents dans le but de mieux piloter ses actions. A cette
fin, elle exploite les données socio-sanitaires qui sont collectées directement20 ou indirectement21 par ses services. Elle utilise également les données provenant de structures qui
ont un lien direct avec la Communauté française tout en ayant une gestion séparée22.
Les données socio-sanitaires proviennent notamment :
- des certificats des naissances et des décès;
- des déclarations obligatoires des maladies transmissibles;
- des services PSE (recueil standardisé);
- de l’enquête de couverture vaccinale (Provac);
- du réseau des laboratoires-vigies;
- du réseau des médecins vigies;
- de divers registres spécifiques par pathologies (tuberculose, infarctus, cancer, SIDA et IST, anomalies congénitales, mélanome, etc.);
- de l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues, Eurotox;
- de l’enquête nationale de santé (HIS), ISP;
- de l’enquête sur les comportements de santé chez les jeunes en âge scolaire (HBSC), PROMES-ULB.
La Communauté française est en concertation avec d’autres structures qui recueillent des données :
- l’ONE;
- le FARES.
Contact :
Liesse Anne
02/690.83.86
[email protected]
14 Santé en Communauté française
La Politique de santé : quoi de neuf ?
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Promotion de la santé : le Plan communautaire opérationnel (PCO) 20082009 sera disponible dans le courant du premier semestre 2008 et pourra
se télécharger sur le site Internet de la DGS.
www.sante.cfwb.be/
Promotion de la santé à l’école : Les subventions sont octroyées aux services PSE non plus en fonction du nombre d’élèves régulièrement inscrits
mais en fonction du nombre d’élèves fréquentant l’institution par déclaration sur l’honneur du responsable de l’institution.
www.cdadoc.cfwb.be/cdadocrep/pdf/2001/20011220s26358.pdf
Vaccinations
– Le vaccin contre le Papillomavirus humain est disponible en pharmacie
et peut être prescrit aux jeunes filles et femmes jusqu’à 26 ans.
Il est remboursé pour celles qui sont âgées de 12 à 15 ans révolus et ce,
depuis le 1er novembre 2007.
http://vaccination-info.be/vaccination/brevesactu/cancercolbreve0607.html
– Vaccin contre le rotavirus pour les nourrissons : modification des modalités de remboursement depuis le 1er février 2007.
Désormais, ce remboursement ne nécessite plus une autorisation a priori
du médecin conseil de la mutuelle. Le médecin traitant doit simplement
indiquer sur l’ordonnance la mention «1ère dose» ou «2ème dose». Lors
de la délivrance, le pharmacien applique le tiers payant (c’est-à-dire que le
patient ne paie que le ticket modérateur de 10,8 euros - 7,1 euros pour
les OMNIO). Le pharmacien doit simplement vérifier que l’enfant a moins
de 6 mois au moment de la délivrance du vaccin.
http://vaccination-info.be/vaccination/brevesactu/rembourserota.html
Santé Environnement : le Plan national d’action environnement santé belge
(NEHAP) 2008-2013 est en cours d’élaboration.
https://portal.health.fgov.be/
Numéro d’appel unique pour les déclarations de maladies transmissibles
0473/54.05.22
Santé en Communauté française
15
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N’hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions :
Ministère de la Communauté française
Direction générale de la santé
44 Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles
[email protected]
•
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du secrétariat du Dr Demoulin : [email protected]
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Comité de rédaction : J. Buziarsist (ISP), J. de Roubaix (DGS),
J. Henkinbrant (DGS), A. Liesse (DGS), T. Pereira (DGS),
P.Trefois (SCPS Question Santé).
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Conception graphique : SCPS Question Santé asbl
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Remerciements pour les contributions à :
A. Daloze, A. de Vries, M-A. Goosse, E.Gottesman, S. Lokietek, R. Lonfils,
L. Mathieu, R. Moriaux, Y. Navez, N. Noiret, P. Piron.
Cette publication peut être téléchargée sur le site www.sante.cfwb.be
Publication de la Direction générale de la santé
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Anne Liesse
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D/2008/10134/1
16 Santé en Communauté française