Belgian Association for Non

asbl
BANT vzw
Titre:
Ref.:
Page :
Règlement intérieur du Comité Sectoriel
"Produits métalliques"
Date:
SM-RG-02-F1
1/3
01.10.1999
BANT
Belgian Association for Non-destructive Testing
COMITE SECTORIEL
PRODUITS METALLIQUES
REGLEMENT INTERIEUR
Réferences du document:
REV.
F1
Objet
Original
Rédaction
Vérifié par
F.X. Deliège
05.08.99
L. Persoons
06.09.99
Approuvé par
G. Hennaut
06.09.99
Date d'application
01.10.1999
asbl
Titre:
BANT vzw
Ref.:
Règlement intérieur du Comité Sectoriel
"Produits métalliques"
Page :
Date:
SM-RG-02-F1
2/3
01.10.1999
Article 1 : Objet
Le Comité Sectoriel gère les opérations de certification dans le secteur spécifique des produits
métalliques.
Il est responsable, devant le Comité de Certification, de tout ce qui concerne la mise en place et
l'application des procédures relatives à ce secteur.
Article 2 : Composition
Les modalités de composition du Comité Sectoriel sont décrites dans le document "CCRG01-xx".
Il se compose de 5 à 15 membres, actifs dans le secteur et dont la candidature est approuvée par le
Comité de certification.
Le secrétariat du Comité Sectoriel est assuré par un de ses membre désigné par le Président.
Article 3 : Attribution des fonctions
Pour ce qui n'est pas couvert par le Règlement de l'organisation générale de la certification du
personnel de contrôle non-destructif "CC-RG-01-xx".
3.1.
Le Président assure:
♦ la Présidence des réunions.
♦ la fixation de la date, du lieu et de la proposition du projet d'ordre du jour des réunions
♦ la représentation générale du Comité vers l'extérieur.
♦ son remplacement le cas échéant par un membre de son Comité.
♦ l'attribution de mandats particuliers reste soumise à la décision du Comité Sectoriel. Le
cas échéant, le Président peut demander au Comité Sectoriel de désigner un autre de ses
membre pour assurer les représentations qu'il ne pourrait ou souhaiterait pas assumer
personnellement.
♦ la circulation des informations entre les membres via le secrétariat et en particulier de
celles dont il a connaissance de par ses fonctions.
♦ la consultation des membres du Comité en dehors des réunions.
3.2.
Le secrétaire assure:
♦ la convocation aux réunions
♦ la rédaction des procès-verbaux des réunions du Comité.
♦ la distribution du procès-verbal auprès des membres du Comité, celle-ci se fait dans les 4
semaines calendrier qui suivent la réunion du Comité.
♦ la distribution des documents.
♦ à la demande du Président, l'administration des demandes d'avis au Comité Sectoriel.
Article 4 : Réunions.
4.1.
Afin de statuer valablement, le nombre de membres présents ou représentés doit être
au moins égal à 50 % du nombre total de membres en exercice.
Au cas où un quorum ne serait pas atteint, le Président convoque une réunion spéciale, avec
le même ordre du jour, pour laquelle cette condition ne sera pas applicable.
4.2.
Le président convoque une réunion dès que 20 % des membres du Comité en font la
demande par écrit.
Cette demande précisera:
- les sujets à débattre.
- les raisons justifiant une réunion supplémentaire.
4.3. Tout membre empêché peut donner procuration pour la réunion à un autre membre du
Comité Sectoriel. Chaque membre présent ne peut détenir qu'une procuration.
asbl
Titre:
BANT vzw
Ref.:
Règlement intérieur du Comité Sectoriel
"Produits métalliques"
Page :
Date:
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Article 5 : Durée des mandats.
5.1.
Le Président du Comité et les membres mandatés sont désignés pour trois ans
renouvelables.
5.2.
Au cas où un membre abandonne sa fonction, l'instance mandatante veille à son
remplacement suivant la procédure CC-RG-01-xx.
5.3. Si un membre désigné par le Comité de Certification cesse d'appartenir à son secteur
industriel d'origine, le comité nomme un nouveau membre pour le reste de la durée du
mandat en cours.
5.4.
En cas d'absences répétées, le Comité peut demander au Comité de Certification la
désignation d'un nouveau membre pour le reste de la durée du mandat en cours.
Article 6 : Validité des décisions
6.1
Le Comité Sectoriel prend ses décisions à la majorité des membres présents ou
représentés, les bulletins blancs étant exclus. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante.
6.2. En cas où une décision sur un recours doit être prise, les membres représentants la ou
les parties ne participent ni au débat, ni au vote.
N.B.: Le milieu industriel n'étant pas considéré comme une partie.
Article 7 : Procès-verbaux.
Sauf remarque écrite adressée au Président ou au secrétaire dans les 4 semaines qui
suivent l'envoi du procès-verbal, ce dernier est considéré comme approuvé par les membres
du Comité.
Le secrétaire transmet aux membres du Comité toutes les remarques écrites éventuelles
concernant le procès-verbal. Sur proposition du Président, celles-ci font l'objet d'une suite
immédiate ou elles sont traitées à l'occasion de la réunion subséquente du Comité.
Ces remarques ont effet suspensif sur les décisions prises auxquelles elles se rapportent.
Si une réunion se tient avant ce délai, le procès-verbal est soumis à l'approbation lors de
celle-ci.
Article 8 : Consultations.
8.1.
Les membres du Comité peuvent être consultés par écrit entre deux réunions.
8.2.
Une décision du Comité est valablement prise de cette manière lorsque:
- un délai de 10 jours ouvrables au moins est prévu entre la date d'envoi de
la consultation et la date ultime de réponse.
- la moitié des membres en exercice doit donner un avis concordant.
- la réponse demandée est binaire (oui/non). Celle-ci peut être assortie
de commentaires.
8.3.
Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, la décision serait soumise à la
réunion suivante du Comité Sectoriel. Elle ne peut être soumise à une nouvelle procédure de
consultation.
8.4.
Le Président fait rapport sur les résultats des procédures lors de la réunion suivante
du Comité.