Conditions Génèrales Abandon de Recours - Castet team - E

CASTET RACING TEAM
CONDITIONS GENERALES – ABANDON DE RECOURS
Je soussigné(e) M…………………………………… demeurant à …………………………………...…..
Dégage le circuit et l’organisateur de toute responsabilité au cas où je causerais par mon comportement,
volontairement ou involontairement, de manière directe ou indirecte, un dommage, quel qu’il soit, à un
tiers, un usager, un salarié du circuit, ou à moi-même durant ma présence dans l’enceinte du circuit.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Circuit de Fontenay Le Comte et m’engage à
en respecter chaque article.
De ce fait, je m’engage à respecter immédiatement les demandes et consignes du responsable de piste.
Je déclare également :
Être titulaire du permis de conduire moto ou d’un Certificat d’Aptitude au Sport
Motocycliste (CASM).
Renoncé à engager toutes actions judiciaires à l’encontre du circuit et de l’organisateur dès
lors que je serais victime d’un accident dans l’enceinte du circuit, ma responsabilité serait
engagée par une personne morale ou physique à la suite d’un dommage, dont je serais à
l’origine à l’occasion de ma présence dans l’enceinte du circuit.
M’engage à porter l’équipement de sécurité, casque intégrale homologué, gants, blouson
et pantalon de cuir ou combinaison une ou deux pièces, protection dorsale et bottes.
Reconnaît être le seul responsable de mon véhicule et m’engage à ne pas le prêter.
Reconnaît être le seul responsable des dégâts éventuels que je pourrais occasionner à mon
véhicule, aux infrastructures ( clôtures, quilles, endommagement de la piste, … ) et
m’engage à rembourser les frais occasionnés sur la base de devis établi par les
fournisseurs du Circuits de Fontenay Le Comte.
Le Castet Racing Team se réserve le droit d’exclure tout pilote ne respectant pas les règles de sécurité (sans remboursement de
sa journée) ou d’imposer à un participant de changer de niveau.
Le Castet Racing Team informe ses pilotes que la loi française oblige que tout véhicules à moteur
soit assuré à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétitions ou assimilés,
prototypes ou non homologués.
Tous pilotes doit prendre réellement conscience des risques importants qu’il prend par cette
pratique sportive et s’informer auprès de la FFM ou du Castet Racing Team et de sa compagnie
d’assurance afin de connaître les garanties d’indemnisation en cas de dommages corporels
(assurance individuelle accident).
Le non-licencié déclare avoir été informé de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance
individuelle en RC à l’année auprès des organismes d’assurance suivant :
Mutuelle des Motards : contrat RC à l’année à partir de 100€
ARCA Assurance : contrat RC à partir de 100 €
FMA Assurance : contrat en RC à la journée à partir de 14€
Fait à :……………………………. Le : ………………………………
Nom : ………………..………………….. Prénom : ……………...…………………….
Signature obligatoire, précédée de la mention « lu et approuvé »
Siège Social : Saint CAPRAIS - 17260 GEMOZAC
CASTET Christelle : 06 62 10 08 07 – CASTET Sylvain : 06.99.64.22.06
http://castetteam.e-monsite.com
SIRET : 517 584 934 00015 - SIREN : 517 584 934