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Sondage sur la dotation – Candidats, Cycle 4
Questions et réponses
1. Qu’est-ce que le Sondage sur la dotation - Candidats?
Le Sondage sur la dotation – Candidats est un sondage auprès d’employés qui donne
l’opportunité aux employés de fournir leurs rétroactions concernant leurs expériences
avec les processus de dotation à l’intérieur de la fonction publique fédérale.
2. Quels sont les objectifs principaux du sondage?
Les renseignements recueillis lors du sondage permettront une vue d'ensemble des
processus de dotation à l'échelle du gouvernement et aideront à distinguer les aspects du
système de dotation qui nécessitent une amélioration. Enfin, les résultats de ce sondage
contribueront à fournir de l’information afin d’identifier si des changements doivent être
apportés à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et/ou aux politiques
connexes au moment de leur réexamen en 2011.
3. Qui effectuera le sondage?
Statistique Canada entrera en communication avec les fonctionnaires en collaboration
avec la Commission de la fonction publique du Canada. Comme le sondage est mené en
vertu de la Loi sur la statistique, les prescriptions réglementaires en matière de
confidentialité s'appliquent à l'ensemble des renseignements communiqués par les
répondants au sondage.
4. Quel genre de questions me posera-t-on?
Le sondage recueille de l’information sur les processus de nomination, les stratégies de
dotation, les zones de compétitions et l’expérience des fonctionnaires ayant participé à
des processus de dotation. Le sondage va aussi recueillir de l’information sur les activités
politiques.
5. Pourquoi me demande-t-on des questions sur les activités politiques – ceci est un
sondage sur la dotation?
Une partie de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) donne comme mandat
à la Commission de la fonction publique de superviser l’impartialité politique de la
fonction publique (voir la page couverture du questionnaire).
Vous n’avez peut-être pas participé à un processus de dotation, mais nous prenons cette
occasion pour vous poser quelques questions concernant les activités politiques. Elles
fournissent une indication de la participation aux activités politiques des fonctionnaires,
des sources d’information qui sont généralement consultées en regard aux activités
politiques ainsi qu’à leurs connaissances quant à leurs droits et responsabilités.
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L’objectif majeur du sondage est de recueillir de l’information sur les expériences en
dotation. En raison du déroulement du questionnaire, si vous n’avez pas participé à un
processus de dotation qui a pris fin entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011, vous serez
amené à la portion du questionnaire où les questions sur vos expériences en général sur
les activités politiques se trouvent.
Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements qu’obtiendra Statistique Canada
avec ce sondage sont protégés légalement en vertu de la Loi sur la statistique.
Pour plus d'information sur le mandat de la Commission de la fonction publique par
rapport aux activités politiques, veuillez visiter le site Internet http://www.psccfp.gc.ca/plac-acpl/index-fra.htm.
6. Qui participera au sondage?
Le sondage vise les employés de la fonction publique travaillant dans les ministères et
organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
ayant 350 employés et plus. Un sondage similaire sera envoyé par la Commission de la
fonction publique en novembre à un échantillon de gestionnaires ayant participé à des
processus de dotation au cours de la même période pour connaître leurs points de vue et
leurs pratiques.
7. Comment aie-je été sélectionné pour participer à ce sondage?
Pour les ministères ou organismes avec 3000 employés ou plus, vous avez été sélectionné
au hasard à partir d’une liste d’employés fournit par vos organismes. Les employés qui
travaillent pour un ministère ou organisme qui emploie entre 350 et 3000 employés
recevront tous un questionnaire de sondage.
8. Quand aura lieu le sondage?
La collecte du sondage se déroulera du 24 octobre au 18 novembre 2011. Les
questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 18
novembre 2011.
9. Suis-je tenu de participer à ce sondage?
Votre participation à ce sondage est volontaire. Cependant, plus il y aura d’employés qui
participeront, plus les résultats seront fiables et représentatifs à l’échelle de la fonction
publique.
10. Est-ce que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?
Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur
la statistique. Afin d’assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :
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Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera
créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique.
Les données seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des
niveaux agrégés seulement (au niveau d'un ministère ou d'un programme, par
exemple).
Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse visant à garantir que
l’identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.
11. Il y a dans le sondage une question relative au partage des renseignements personnels
au profit de la Commission de la fonction publique. Qu'est-ce que cela signifie?
Il y aura un accord signé entre Statistique Canada et la Commission de la fonction
publique qui limitera l'utilisation de ces renseignements aux seules fins statistiques et
interdira la diffusion de renseignements relatifs au sondage susceptibles de permettre de
vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques
et analytiques, au niveau seulement du ministère ou de l’organisme, et de la fonction
publique dans son ensemble. Vos renseignements personnels ne seront pas partagés si
vous ne donnez pas votre accord.
12. Si je suis en affectation dans un autre ministère, devrais-je retourner à mon ministère
pour remplir le sondage?
Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l’effectif du ministère dans lequel vous
travaillez au moment du sondage.
13. Si je remplis le sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses
sera-t-elle garantie?
Vos réponses sont anonymes, acheminées directement à Statistique Canada, et elles sont
protégées en vertu de la Loi sur la statistique.
Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada à
http://www.statcan.gc.ca/reference/privacy-privee-fra.htm fournit des renseignements détaillés
sur les dispositifs de sécurité en place pour maintenir la confidentialité, tel que requis par
la Loi sur la statistique.
14. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?
Les résultats du sondage de l’ensemble de la fonction publique du cycle 3 (2010-2011)
seront déclarés dans le rapport annuel de la Commission de la fonction publique et les
données des ministères seront disponibles à l’automne 2011. Plus de détails et mise à
jour du sondage se retrouvent au http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/index-fra.htm.
15. Qu'arrive-t-il si un employé refuse de remplir le sondage électronique par Internet et
demande une version papier du sondage?
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Si un répondant désire obtenir une version papier du sondage, il devra communiquer avec
Statistique Canada à l’adresse électronique suivante [email protected] ou appeler la ligne
d’assistance au 1-877-949-9492.
Dû à la faible demande au cours des cycles précédents du sondage, il n’y aura pas de
version papier du questionnaire disponible à compléter.
16. Que faire si un répondant fait face à des difficultés techniques en utilisant le sondage
électronique par Internet?
Si un répondant a des questions d’ordre technique ou a besoin d’assistance, il devra
accéder aux pages d’assistance en ligne ou contacter Statistique Canada à l’adresse
courriel [email protected] ou appeler la ligne d’assistance au 1-877-949-9492.
17. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du sondage?
Vous pouvez trouver plus d’information au sujet du sondage à
http://www.statcan.gc.ca/cgibin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5147&lang=en&db=imdb&adm=8&d
is=2.
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