tarification 2 au 1 janvier 2014.pub
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Découverts et crédits CREDIT MUNICIPAL de ROUBAIX Crédits à la consommation ►Prêt Personnel, Rachat de crédits ou/et factures impayées* Réédition d’un tableau d’amortissement……………..Gratuit Indemnité de remboursement par anticipation si le montant Du remboursement anticipé est supérieur ou égal à 10 000.00 Euros - Durée restante ≤ 1 an……………………………..0.50 % - Durée restante > 1 an……………………………. 1.00 % * Veuillez nous consulter, nos conseillers sont à votre disposition pour vous apporter tous renseignements, nos offres sont soumises à conditions et acceptation ►Prêt sur Gage* CONDITIONS GENERALES DE BANQUE en vigueur au 1er JANVIER 2014 Extrait standard des tarifs Epargne et placements financiers Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet et de commander un/des chéquier(s) Epargne bancaire - Compte sur livret* (*Veuillez nous consulter pour connaître les taux en vigueur) Placements financiers 1,00 €/mois Cotisation de carte visa à débit immédiat 29,00 €/an Cotisation de carte visa à débit différé Frais de retrait dans un DAB de la Zone Euro 35,00 €/an Gratuit Frais de virement zone Euro (hors frais interbancaires) Frais de mise en place d’autorisation de prélèvement factures courantes (Edf, eau…) - Bon de caisse* Frais de mise en place d’autorisation de prélèvement d’organismes financiers externes Assurances et prévoyance Commission d’intervention 2,80 €/virement Gratuit 12,20 €/prélèvement 5,40 €/opération avec un plafond de 80,00€/mois Comptes en gestion Services Bancaires de Base Cotisation SPB Griffon protection : - Assurance perte ou vol des moyens de paiement (chèques, carte bleue, espèces) de vos papiers d’identité, de vos clés d’habitation principale 13,72 €/compte/an - Assurance sur compte (un capital lié au solde du compte est versé en cas de décès accidentel de l’assuré) 5,49 €/compte/an Commission d’intervention 4,00 €/opération avec un plafond de 20,00€/mois Cotisation SPB Griffon protection : - Assurance perte ou vol des moyens de paiement (chèques, carte bleue, espèces) de vos papiers d’identité, de vos clés d’habitation principale 13,72 €/compte/an - Assurance sur compte (un capital lié au solde du compte est versé en cas de décès accidentel de l’assuré) 5,49 €/compte/an Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Résoudre un litige Ouverture, transformation, clôture En cas de différend non résolu auprès du Crédit Municipal de Roubaix et après épuisement des voies de recours Ouverture de compte ou modification intitulé Clôture de compte amiable, les réclamations peuvent être soumises par écrit au Médiateur du Crédit Municipal de Roubaix à l’adresse Relevés de compte Frais d’envoi de Relevés de Comptes - Mensuels - Hebdomadaires suivante : Monsieur Le Médiateur de S D T B 18 rue Lafayette 75440 Paris Cedex 09 Gratuit Gratuit Gratuit 3,90 € / mois Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais mensuels de tenue de compte inactif (aucun mouvement sur le semestre et dans la limite du solde créditeur ) Gratuit 4,10 € Service en agence CREDIT MUNICIPAL 30 Rue de Lille 59100 ROUBAIX Tel. 03.20.73.78.58 - Fax. 03.20.73.66.72 www.credit-municipal-roubaix.fr Remise de carnet de chèque au guichet Commande de carnet de chèques Retrait espèces au guichet Versement espèces Délivrance de RIB Frais de recherche de documents et photocopie (forfait) Frais de télécopie Banque à distance Cette nouvelle tarification est également disponible sur notre site internet Consultation banque en ligne : www.credit-municipal-roubaix.fr Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 6,50 € 5,60 € Vos moyens et opérations de paiement Irrégularités et incidents Cartes Commission d’intervention Cotisation de carte visa à débit immédiat 29,00 €/an Cotisation 2ème carte sur le même compte Cotisation de carte visa à débit différé Cotisation 2ème carte sur le même compte 18,00 €/an Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision) 35,00 €/an Commission d’intervention par prélèvement ou chèque 21,00 €/an 5,40 €/opération avec un plafond de 80,00€/mois Comptes en gestion Services Bancaires de Base Commission d’intervention par prélèvement ou chèque 4,00 €/opération avec un plafond de 20,00€/mois Frais de retrait DAB zone euro Gratuit Frais de retrait DAB hors zone euro (hors frais interbancaire) Gratuit Opérations particulières Réfection de carte suite à la perte Gratuit Frais d’opposition sur chèque perdu ou volé Réfection de carte suite au vol ou usage frauduleux par un tiers Gratuit Frais d’opposition sur chéquier ou sur série continue de n° chèque 37,00 € Réédition de code secret 10,50 € Frais d’opposition sur prélèvement ou TIP par n° d’émetteur Gratuit Frais d’envoi carte Récupération des frais Postaux Capture en distributeur 55,00 € Capture chez commerçant 175,00 € Virements Réception d’un virement (occasionnel ou permanent) Gratuit Virement Interne Gratuit 7,90 € / chèque Révocation de prélèvement - par numéro d’émetteur 17,50 € Frais avis à tiers détenteur, frais saisie attribution, frais opposition tiers détenteur 48,00 € Frais pour opposition administrative 10 % (des sommes dues avec un max de 80,00 €) Frais par mise en demeure sur compte bancaire 16,75 € Frais d’opposition sur carte pour Vol, perte ou usage frauduleux par un tiers Gratuit Frais d’opposition sur carte pour utilisation abusive 25,75 € Incident de paiement Frais de virement occasionnel (avec RIB) 2,80 € / virement Frais de virement zone euro (hors frais interbancaires) 2,80 € / virement Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Forfait pour chèque rejeté inférieur à 50 € ** Forfait pour chèque rejeté supérieur à 50 € ** Frais de virements en nombre par remise électronique 7,90 € /virement **(Le forfait inclut les frais de rejet, les frais de lettre d’information préalable au rejet, les frais de lettre d’injonction, les frais de Frais de mise en place de virement permanent sur autres Banques 10,70 € Frais de mise en place de virement permanent sur un autre compte au CMRX Gratuit Frais de virement émis sur l’étranger hors zone euro - personnes morales 11,00 €/ virement (hors frais interbancaires) Frais de virement émis sur l’étranger hors zone euro - particulier (hors frais interbancaires) Virement reçu de l’étranger zone SEPA ou Hors SEPA 2,80 €/ virement Gratuit Prélèvements - TIP Frais de mise en place d’autorisation de prélèvements factures courantes (eaux, edf ….) Gratuit Frais de mise en place d’autorisation de prélèvements d’organismes financiers externes 12,20 € Frais de paiement d’un prélèvement ou de TIP Gratuit Frais d’envoi de chéquier en recommandé Frais d’émission de chèque de banque ou chèque d’agence dossier, la déclaration à la banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d’interdiction bancaire ainsi que la commission d’intervention) Frais de rejet de prélèvement ou TIP impayé pour défaut ou absence de provision Frais de rejet de virement permanent impayé Frais de déclaration en Banque de France par carte 17,75 € 11,20 € 21,50 € Incident de paiement sur prêt Frais pour prélèvement impayé d’échéance de prêt Frais de déclaration en Banque de France FICP 17,75 € 21,50 € Frais pour lettre de dernière sommation Accord de paiement en 4 fois 32,50 € Gratuit Accord de paiement 5 fois et plus 21,75 € Découverts et crédits Facilité de caisse et/ou découvert Chèques Commande de carnet de chèques (délivrance et renouvellement) Gratuit 30,00 €/chèque 50,00 €/chèque Gratuit Récupération des frais postaux 7,50 €/chèque Remise de chèque (s) Gratuit Photocopie de chèque ou d’image chèque 11,75 € Convention d’autorisation de découvert Gratuit Intérêts débiteurs : Taux moyen effectif majoré d’un tiers tel que calculé et publié par la Banque de France ce taux étant minoré de : 300 pts de base, pour les découverts autorisés de particulier, à titre indicatif au 01/10/2013 le TEG est de 18.658 % 200 pts de base pour les découverts non autorisés de particulier, à titre indicatif au 01/10/2013 le TEG est de 19.833 % Avances aux associations avec convention EONIA + 5,5 % Frais d’acte de cession et de notification, dont frais postaux 23,00 €
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