MAIRIE DE PONT DE CLAIX HOTEL DE VILLE PLACE DU 8 MAI

MAIRIE DE PONT DE CLAIX
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
CS30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
Téléphone: 04 76 29 86 73
Référent du marché : Madame Géraldine GELORMINI
MARCHE N°FLO1522
REGLEMENT DE CONSULTATION
Pour le marché :
D'installation d'un distributeur d'accessoires de piscine
SOMMAIRE
1
Objet de la consultation
2
Conditions du marché à procédure adaptée
3
Présentation des offres
4
Jugement des offres
5
Conditions d’envoi ou de remise des offres
6
Renseignements complémentaires
Règlement particulier de Consultation
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché en procédure adaptée a pour objet le marché de service d'installation
d'un distributeur d'accessoires de piscine, à la piscine FLOTTIBULLES.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Pont de Claix
Comptable assignataire d'encaissement de la redevance : Madame le trésorier de Vif –
Place de la Libération – 38450 VIF
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
2.1 - Étendue de la consultation
Le présent marché en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 du
code des marchés publics.
2.2 - Modalités de conclusion du marché
Le marché est composé d'un lot unique
2.3 – Durée du marché
La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 28 septembre 2015.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une même
période de 2 ans.
2.4 – Délai et validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Composition du dossier des offres des entreprises
L'offre remise par chaque candidat devra comprendre :
- L’offre du candidat (mémoire technique)
- L'acte d'engagement
- Le cahier des clauses administratives particulières et son annexe
- Le présent règlement de la consultation
Tous ces documents doivent être datés et signés.
Il sera également joint, à l'appui de la candidature :
 Le DC1, et s'il y lieu, un pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise
 Le DC2
 L'attestation d'assurance en cours de validité

Un extrait Kbis ou extrait de registre du commerce et des sociétés ou du registre des
métiers.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
4.1 – Critères de sélection des offres
Les critères de sélection des offres seront les suivants :
CRITERES D'ATTRIBUTION
Valeur
technique
40 points
-Contenu du distributeur (matériels proposés à la vente) sur 20 points
-Modalités d'approvisionnement des distributeurs et SAV sur 15 points
-Références sur 5 points
Prix des
produits
proposés à la
vente
20 %
Redevance :
40 %
Il sera porté un jugement sur l'attractivité (aspect esthétique des produits) et le rapport
qualité / prix des produits proposés sur 20 points
Pourcentage de la redevance versée à la collectivité
Remarques portant sur la notation :
Pour chaque point faisant l'objet d'une notation, c'est la meilleure réponse qui sert de
référence pour l'établissement des notes des autres candidats, sachant que la meilleure
réponse ne donne pas forcément lieu à attribution du nombre de point maximum.
Par ailleurs, les réponses jugées « équivalentes ou proches» dans le fond ou au regard de
l'intérêt qu'elles présentes, se verront attribuées un même nombre de points.
Dans tous les cas, l'absence de réponse ou la réponse inadaptée à un critère de sélection
des offres conduira à l'attribution de la note de zéro pour le-dit critère.
En cas d'égalité de notes entre candidats, sera retenue l'offre du candidat qui
propose le meilleur prix.
-
ARTICLE 5 - CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront envoyées ou remises à l'adresse suivante :
MAIRIE DE PONT DE CLAIX
A L'ATTENTION DU SERVICE MARCHES
Marché de distributeurs à Flottibulles
HOTEL DE VILLE
PLACE DU 8 MAI 1945
CS30001
38801 PONT DE CLAIX CEDEX
Les offres devront parvenir au plus tard le :
Vendredi 14 août 2015 à 16h30 (délai de rigueur)
, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli
recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes
date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure fixée ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Madame Géraldine GELORMINI ou Madame Manoubia BEN BELGACEM ou Madame
Hélène DEL CONSOLE
Service des Marchés
Téléphone : 04-76-29-86-73 OU 80-42
Courriel : [email protected]
Reste à la disposition des candidats, pour tous renseignements administratifs
complémentaires qui leur seraient nécessaires,
et pour les renseignements techniques, les candidats pourront contacter
le directeur de l'établissement Flotibulle :
Monsieur Eric PLATEL
tél : 04 76 29 86 01
mail : [email protected]