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POUGUES LOISIRS S.A.S.
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« PETITS MOTS DOUX »
ER
DU LUNDI 1
AU JEUDI 18 FÉVRIER 2016
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société POUGUES LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé Avenue de PARIS, 58320 POUGUESer
LES-EAUX, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « PETITS MOTS DOUX », du lundi 1
février 2016 à 10h00 au jeudi 18 février 2016 à 12h00, au casino de POUGUES-LES-EAUX et sur sa page
FACEBOOK.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Jeu gratuit et sans obligation d’achat.
La société POUGUES LOISIRS S.A.S., ci-après dénommé le casino de POUGUES-LES-EAUX, organise un
er
jeu en 2 étapes, du lundi 1 février 2016 à 10h00 au jeudi 18 février 2016 à 12h00, désignant par élection,
les 10 plus beaux mots doux.
ère
1
étape : CONCOURS DE MOTS DOUX

Type de jeu : Concours de mots doux, désignant par élection (votes) les 10 (dix) « gagnants » (meilleurs
mots doux) des lots en dotation.
Principe du jeu :
Bulletins de participation (1 participation par personne), distribués gratuitement, par le personnel de
contrôle de la salle des machines à sous* du casino, à toute personne souhaitant participer au jeu
« PETITS MOTS DOUX ».
Bulletins de participation à compléter puis à déposer dans l’urne du jeu, implantée dans la salle des
machines à sous* du casino, pour pouvoir participer aux votes (élection) depuis la page FACEBOOK du
casino de POUGUES-LES-EAUX (https://www.facebook.com/casinopougues), via l’application
CONCOURS DE MOTS DOUX**.
er
Dates et horaire du jeu : Du lundi 1 février 2016 à 10h00 au jeudi 18 février 2016 à 12h00.
o
o
o

*Application CONCOURS MOTS DOUX hébergée par la plateforme SOCIALSHAKER.
ème
2


étape : TIRAGE AU SORT
Type de jeu : Tirage au sort désignant le « gagnant » du gros lot en dotation.
Type de jeu : Tirage au sort d’un bulletin de participation, parmi les 10 (dix) bulletins de participation des
ère
ème
« gagnants » de la 1 étape, remis dans l’urne du jeu (2
étape) implantée en salle des machines à
sous* du casino, et désignant le « gagnant » du gros lot en dotation, uniquement parmi les 10
participants présents physiquement lors du tirage.
Lieu du jeu : Salle des machines à sous du casino de POUGUES-LES-EAUX.
Date et horaire du tirage : Le vendredi 26 février 2016 à 22h00.


*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation
d’une pièce d’identité.
**Application CONCOURS MOTS DOUX hébergée par la plateforme SOCIALSHAKER.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
ère
1
étape du jeu (CONCOURS DE MOTS DOUX) - Chaque participant devra :

Dument remplir son bulletin de participation* avec obligatoirement les : nom, prénom, date de naissance
(informations identiques à la pièce d’identité), adresse postale, adresse e-mail, numéro de portable et
son mot doux.
Inscrire lisiblement son mot doux sur son bulletin de participation*, et accepter la publication de ce
dernier, sur le réseau social FACEBOOK, pour soumettre sa participation au vote des visiteurs et
membres de la page du casino de POUGUES-LES-EAUX. Le casino de POUGUES-LES-EAUX se



réserve le droit d’exclure du jeu tout bulletin dont le texte du mot doux serait jugé inapproprié, vulgaire,
obscène, injurieux, pornographique, de nature à porter atteinte à l’intimité, diffamatoire, raciste,
discriminatoire, insultant, violant les droits de propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les droits
d'auteur de toute personne ou entité.
Puis déposer son bulletin de participation dans l’urne du jeu prévue à cet effet, implantée en salle des
machines à sous** du casino de POUGUES-LES-EAUX, aux dates et horaires de jeu. Toute participation
postale est exclue.
Le casino de POUGUES-LES-EAUX videra régulièrement l’urne du jeu afin de transmettre (photos des
bulletins de participation) à son partenaire SOCIAL BRAIN les mots doux à publier (sans les
coordonnées des participants) sur le réseau social FACEBOOK.
er
Pendant toute la durée du concours, du lundi 1 février 2016 à 10h00 au jeudi 18 février à 12h00, iI ne sera
admis qu’une seule participation par personne. Toute participation postale est exclue.

2

Seuls les 10 (dix) participants ayant remporté le plus de votes (élection) pour leur mot doux (1 étape du
jeu), sur la page FACEBOOK du casino de POUGUES-LES-EAUX, seront automatiquement
ème
sélectionnés pour participer à la 2
étape (TIRAGE AU SORT).
ère
Ils recevront un mail les informant de leur gain à la 1 étape du jeu (Cf. Article 5 du règlement), ainsi
qu’une invitation à se présenter au casino de POUGUES-LES-EAUX, le vendredi 26 février 2016 à
ème
22h00, pour participer au tirage au sort (2
étape) du « gagnant » du gros lot en dotation (Cf. Article 5
ère
du règlement), parmi les 10 (dix) bulletins de participation des « gagnants » de la 1 étape, remis dans
ème
l’urne du jeu (2
étape) implantée en salle des machines à sous** du casino, uniquement parmi les 10
participants présents physiquement lors du tirage.

ème
étape du jeu (TIRAGE AU SORT)
ère
Conditions générales de participation :
La participation au présent jeu est exclusivement réservée aux internautes, personne physique majeures**
selon la loi française à la date du lancement du concours (âgée de 18 ans minimum et plus), pénalement
responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet et d’une
adresse électronique valide, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion
dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de POUGUES-LESEAUX ou du Groupe TRANCHANT, des prestataires et partenaires ayant collaboré à l’organisation du jeu,
ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du
conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces
sociétés.
Les participants ou gagnants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le
formulaire d’inscription au jeu, ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente,
fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou
dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations* à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun
cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue.
Le participant devra s’assurer que son fournisseur de messagerie ou son logiciel de réception des courriers
électroniques ne bloquent pas (spams ou indésirables) le nom de domaine de la messagerie de la société
organisatrice, ou de ceux utilisés dans le cadre du jeu et indiqués à l’Article 2 du présent règlement. La
société POUGUES LOISIRS S.A.S. ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise réception du
message d’information au gagnant, si elle survenait dans ces conditions.
La participation entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
en vigueur sur le territoire français, et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier
les noms ou images des gagnants sans contrepartie.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la
participation. La société POUGUES LOISISRS S.A.S. se réserve le droit de modérer le contenu publié sur
l’application du jeu concours ainsi que sur sa page du réseau social FACEBOOK ; et de supprimer sans
préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur
Internet.
Décharge FACEBOOK : cette application accessible sur https://www.facebook.com/casinopougues n'est pas
gérée ou parrainée par FACEBOOK. Les informations que vous communiquez sont fournies à POUGUES
LOISIRS S.A.S. et non à FACEBOOK. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’à des fin
d’archivage*. En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données** ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le cadre légal (mail opt-in actif).
*Dans la limite d’un formulaire par personne physique. Le remplissage et la validation du formulaire vaut acceptation des conditions du
présent règlement et autorise la société organisatrice à collecter les coordonnées indiquées à des fins de communications
commerciales. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou
de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, merci de contacter Fanny GAUJOUR, Casino de POUGUES-LES-EAUX,
Avenue de PARIS, 58320 POUGUES-LES-EAUX.
**Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation
d’une pièce d’identité.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
ère
1
étape du jeu (CONCOURS DE MOTS DOUX)
La désignation des gagnants sera réalisée sous forme d’élection des « plus beaux mots doux ».
Seuls les votes des « fans », ouverts du mardi 02 février 2016 à 10h00 au jeudi 18 février 2016 à 12h00,
détermineront les 10 (dix) gagnants du concours de mots doux.
Afin d’augmenter leurs chances de gagner, les participants ont la possibilité d’inviter leurs amis du réseau
social FACEBOOK à participer au présent jeu.
Conditions de vote :
1. Voter pour le mot doux que vous préférez, en cliquant sur le bouton « Vote » associé au texte.
2. Autoriser les « permissions* » demandées, au moment de l’installation de l’application du concours de
mots doux.
3. Compléter le formulaire* avec vos coordonnées : code postal (obligatoire), adresse e-mail (facultative).
*Autorisations demandées par le programme pour accéder à certaines données (Cf. Article 3).
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'un seul vote par personne et par jour, défini par son compte
FACEBOOK et son adresse e-mail. En cas de participations multiples quotidiennes, il ne sera pris en compte
qu’une seule participation. Toute tentative d’inscription multiple pour participer au vote pourra entrainer
l’exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes
FACEBOOK différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant et le cas échéant le remboursement du lot remis. De même, tout usage
avéré d’utilisation de comptes sur des sites d’échanges entraînera l’exclusion du participant.
Les 10 (dix) participants qui auront récoltés le plus de votes, le jeudi 18 février à 12h00 (fin de la période de
participation au jeu « PETITS MOTS DOUX ») seront désignés « gagnants » ; et remporteront le lot prévu à
l’Article 5 du présent règlement.
En cas d’égalité entre 2 (deux) participants, un lot supplémentaire de valeur équivalente sera remis aux
participants ex aequo.
Attention : Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son code postal et, le cas
échéant, son profil FACEBOOK, conformément à l’Article 3 du présent règlement.
ème
2

étape du jeu (TIRAGE AU SORT)
Tirage au sort organisé le vendredi 26 février 2016 à 22h00 dans la salle des machines à sous* du
casino de POUGUES-LES-EAUX, en présence de l’huissier de justice**, et/ou de l’animateur du jeu,
et/ou d’un Membre du Comité de Direction du casino.

ère
Ces derniers l’effectueront, parmi les 10 (dix) bulletins de participation des « gagnants » de la 1 étape,
ème
remis dans l’urne du jeu (2
étape) implantée en salle des machines à sous* du casino, uniquement
parmi les 10 participants présents physiquement lors du tirage.
Lors du grand tirage au sort final, la présence physique du gagnant, muni d’une pièce d’identité est
indispensable. S’il ne s’est pas fait connaître dans la minute qui suivra l’appel de son nom lors du tirage,
ème
la dotation en lot (2
étape) sera attribuée au bulletin suivant tiré et ainsi de suite jusqu’à la fin du tirage
au sort final. Toute personne dont le bulletin de participation a été tiré au sort et qui ne s'est pas
manifestée durant le temps règlementaire, ne pourra pas participer aux tirages suivants.

*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation
d’une pièce d’identité.
**Le jour du tirage au sort, en cas d’absence de l’huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors
obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d’un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage
au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce
dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du
jeu.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Ce jeu est doté d’un total de 11 lots répartis comme suit :
ère
1
étape du jeu (CONCOURS DE MOTS DOUX)
Lots remis dans l’ordre chronologique du classement :

er
ème
Du 1 au 5
gagnant = 1 DINER POUR 2 PERSONNES - RESTAURANT « L’YCASTE »
Invitation valable pour 2 personnes sur la base d’un menu « Allée des Soupirs » (hors fromage)
Restaurant « L’YCASTE » du casino de POUGUES-LES-EAUX - Valable uniquement le soir
Dans la limite des places disponibles - Réservation indispensable
Invitation valable 1 an à compter de sa date d’émission
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 28,90 € TTC x 2 personnes = 57,80 € TTC
Valeur commerciale totale des 5 premiers lots mis en jeu : 289,00 € TTC

ème
ème
Du 6
au 10
gagnant = 1 BOUTEILLE DE CHAMPAGNE* - GAËL POINSOT
Bouteille de Champagne Gaël POINSOT de 75 cl
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 57,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 5 derniers lots mis en jeu : 285,00 € TTC
ème
2

étape du jeu (TIRAGE AU SORT)
1 BON CADEAU POUR 1 VOYAGE EN CHINE
Bon d’achat de 3.000 € TTC non remboursable, non échangeable, valable pour un séjour en Chine pour
2 personnes, sous réserve de disponibilités le jour de l’inscription - Bon d’achat à choisir uniquement
dans le catalogue de l’agence DECIZE & NEVERS VOYAGES - Le gagnant devra choisir la nature du
voyage, les dates et confirmer les noms des personnes bénéficiant du séjour
Valeur commerciale totale du lot mis en jeu : 3.000,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 11 lots mis en jeu sur toute la période : 3.574,00 € TTC
*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés dans les 3 jours qui suivent la fin du jeu « PETITS MOTS DOUX », à l’adresse
e-mail indiquée dans le formulaire de participation ; et disposeront d’un délai de 3 jours* pour contacter la
société organisatrice, à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront remis en main propre par la société organisatrice le vendredi 26 février 2016 à 22h00.
*Passé un délai de 3 jours, si le gagnant, prévenu par courrier électronique ne s’est pas manifesté auprès de
la société organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot ; et le lot restera la propriété de
POUGUES LOISIRS S.A.S.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de
l'envoi d'informations relatives à son gain, ou si des problèmes de logiciel, de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en
être tenu pour responsable.
Les lots non distribués après le vendredi 26 février à 22h00 resteront acquis à la société organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société POUGUES
LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des
lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale, écrite (courrier postal ou
électronique) ou affichage interne.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne
les lots, leur état, leur qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a
manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au
présent règlement du jeu.
Si POUGUES LOISIRS S.A.S. se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots,
ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain
remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou
supérieure.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Connexion / Utilisation
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils
disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles
(affichage sur les sites du jeu, envoi et acheminement de courriers électroniques aux participants, etc.), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète (problèmes de matériel ou de logiciel, de
destructions des informations fournies par des participants, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d’éventuels retard, pertes,
vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques, etc.). Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Sauf en
cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations relatif au jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Remboursement des frais de jeu
Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, obligatoirement 30 (trente)
jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), en indiquant sur papier libre ses noms,
prénoms, adresse complète à l’adresse du jeu, en joignant la photocopie de la facture détaillée de son
opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet faisant apparaître la connexion à l’application de
jeu et la date et l’heure de connexion :


Le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC pour la connexion.
Les frais d’affranchissement de la demande sur la base 20 grammes du tarif lent en vigueur de 0,68 €.
Cette demande écrite est à envoyer à l’adresse du jeu : Casino de POUGUES-LES-EAUX, Avenue de Paris,
58320 POUGUES-LES-EAUX.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, et/ou même RIB sera accordé. Le
remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception par la société
organisatrice de ladite demande.
Conditions générales :
La société organisatrice du jeu, exploitant le casino de POUGUES-LES-EAUX, se réserve le droit d’écourter,
de prolonger la période de participation, d’annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates
annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Toute
interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La responsabilité de la société POUGUES LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de
force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.
La société POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur
l’un des lots attribués.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu,
les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par POUGUES
LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du casino de POUGUES-LES-EAUX, ainsi que sur la
plate-forme Internet dédiée au jeu (https://www.facebook.com/casinopougues), a été déposé chez Maître
WAGNER, huissier de justice, 2, Avenue Saint Just, 58000 NEVERS.