« LES FÈVES DES ROIS »

POUGUES LOISIRS S.A.S.
ANIMATION COMMERCIALE
GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LES FÈVES DES ROIS »
LE JEUDI 22 JANVIER 2015
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société POUGUES LOISIRS S.A.S. dont le siège social est situé Avenue de Paris, 58320
POUGUES LES EAUX, organise une animation commerciale gratuite et sans obligation d’achat
intitulée « LES FÈVES DES ROIS », le jeudi 22 janvier 2015 à partir de 16h00, en salle machines à
sous* du casino de POUGUES-LES-EAUX.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Animation commerciale gratuite et sans obligation d'achat.
A l’occasion de l’Épiphanie, il sera servie à chaque client, à partir de 16h00, une part de galette des
rois*. Les clients qui trouveront des fèves cachées dans les parts de galette des rois, se verront
remettre le lot en dotation.
*Une part de galette des rois par jour et par personne, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
La participation à cette animation est exclusivement réservée aux personnes majeures se trouvant
dans l’établissement organisateur pendant la période du jeu, à l’exception des personnes dont le
Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la
réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de POUGUESLES-EAUX ou du Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans
l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants
et descendants au premier degré des membres de ces sociétés.
La participation à l’animation commerciale « LES FÈVES DES ROIS » implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire
publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le client qui trouve une fève, introduite dans sa galette des rois*, se verra remettre le lot** prévu à
l’Article 5 du présent règlement.
*Tout constat de participation multiple ne donnera lieu à aucun lot.
**Il ne sera admis qu’un seul lot par jour et par personne.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Cette animation commerciale est dotée de 30 fèves « gagnantes », soit 30 lots répartis comme suit le
jeudi 22 Janvier 2015 :
•
1 « FÊVE CLASSIQUE » = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 5 €*
Ticket promotionnel non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous* ou
roulette automatique* du casino - Date de validité : le jour même, à compter de la date
d’émission du ticket promotionnel - Valable uniquement au casino de POUGUES-LES-EAUX
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 30 lots mis en jeu : 150,00 € TTC
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Pour retirer son lot, le client devra se présenter immédiatement le jour de l’animation commerciale, le
jeudi 22 Janvier 2015, muni de sa fève « gagnante », auprès du Responsable machines à sous, ou
l’Assistant marketing & commercial. Aucun lot ne sera remis ultérieurement.
Les lots non distribués après le jeudi 22 Janvier 2015 à minuit resteront acquis à la société
organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société
POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans
cette transaction.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société POUGUES LOISIRS S.A.S se réserve le droit d'écourter, d'annuler, de proroger cette
animation commerciale, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou
si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Toute interruption de la présente animation
commerciale, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La responsabilité de POUGUES LOISIRS S.A.S ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force
majeure, cette animation commerciale, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés,
et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant
cette animation commerciale, les lots ou leur attribution.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser à l'occasion de la présente animation commerciale, sera tranchée souverainement, sans
recours possible, par la société POUGUES LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question,
dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est affiché et consultable à l’entrée du casino de POUGUES-LES-EAUX. Selon
la législation en vigueur et en application de l’article L.121-38 du Code de la Consommation, le
règlement des opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif
lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite au casino de POUGUES-LES-EAUX,
Avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX.