republique francaise extrait du registre departement des

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
Date d’affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la délibération du Syndicat Intercommunal des
Eaux des Côteaux du Touch en date du 16 septembre 2010 ayant pour objet « la modification de l’article 2 des
statuts du Syndicat », adoptant à l’unanimité la proposition du Président du Syndicat des Eaux sur la phrase
portée en gras :
ARTICLE 2 : Compétences
A. Le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes la compétence suivante :
- production et distribution de l’eau potable.
La commune de Capens pourra adhérer pour une partie de son territoire.
Le syndicat peut vendre de l’eau potable à des communes non adhérentes ou à des tiers. Le
Syndicat peut également distribuer de l’eau potable à des non adhérents : communes, tiers ou
Conseil Général de la Haute-Garonne, sur des points situés en limite de son territoire. Une
convention sera conclue avec l’abonné concerné afin de préciser les modalités d’intervention
du syndicat.
Dans le cadre de la compétence eau, le syndicat est habilité à intervenir pour réaliser la prestation
suivante, par le biais d’une convention avec les communes adhérentes :
- vérification de la pression et du débit des poteaux incendie.
B. Le syndicat est habilité à exercer à la demande, les compétences à caractère optionnel suivantes :
a) contrôles de conformité et de bon fonctionnement des installations d’assainissements non
collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées.
b) entretien des installations d’assainissements non collectifs
c) réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs
1/2
2/2
Dans le cas des compétences liées à l’assainissement, le Syndicat pourra exercer les prestations de
service suivantes pour les communes membres :
a) facturation et recouvrement en matière d’assainissement collectif
b) participation à l’établissement des zones d’assainissement non collectif
Monsieur le Maire précise en outre que, selon la procédure prévue en matière de coopération intercommunale,
les collectivités membres du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch doivent, conformément à
l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérer expressément sur les modifications
statutaires du syndicat et ce dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil
syndical aux communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la modification des statuts du Syndicat du Touch en son article 2.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le :
De la publication le :
Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
Date d’affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Programme Départemental 2011 Assainissement des Eaux Usées
Demande d’inscription pour attribution de subvention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de s’inscrire, pour une attribution de subvention, en
assainissement eaux usées, afin de réaliser les travaux ci-dessous mentionnés dans le programme 2011.
Conformément au schéma directeur d’assainissement, la commune souhaite réaliser différentes extensions du
réseau d’eaux usées afin de pourvoir les habitations qui sont aujourd’hui en assainissement autonome et qui
permettra d’achever l’assainissement de l’agglomération.
Il présente le projet suivant qui consiste à poser :
- six antennes de canalisations de diamètre DN200 sur un linéaire total de 895 ml, ainsi que les canalisations et
les boites de branchements nécessaires, afin de raccorder les 19 maisons existantes au chemin Fontane, au
chemin Roucade et au chemin des Vignes ;
- un poste de refoulement d’une capacité de 100 eH, au point bas de l’antenne n° 5, chemin des Vignes
L’estimation financière de ces travaux est la suivante :
Canalisations gravitaires
Canalisations de refoulement
Poste de refoulement
Total des Travaux
Maitrise d’œuvre (5 %)
Montant prévisionnel H.T.
230 000 €
30 000 €
50 000 €
310 000 €
15 500 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération définie ci-dessus pour un montant de travaux de 310 000 € H.T. ;
- PRECISE le plan de financement prévisionnel suivant la partie subventionnable :
* Conseil Général (310 000 € à 30 %) :
93 000 €
* Participation communale par emprunt : 217 000 €
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général,
1/2
2/2
- INDIQUE que la Société Lyonnaise des Eaux participe à la maintenance du réseau, des stations d’épuration et
des stations de refoulement.
- PRECISE que la collectivité supporte la charge financière des investissements pour cette inscription.
- S’ENGAGE à terminer l’opération et à solder la subvention au bout de 3 ans à compter du 1er janvier de l’année
qui suit la décision arrêtant la programmation
- DIT que le montant global de l’opération s’élève à la somme de 325 500 € H.T., se décomposant de la façon
suivante :
* Travaux :
* Maitrise d’œuvre :
310 000 €
15 500 €
Soit un total de …………………………..
325 500 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le :
De la publication le :
Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
Date d’affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Effacement des réseaux BT et rénovation de l’éclairage public
Effacement des réseaux de télécommunication.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 21 janvier 2010 concernant
l’effacement des réseaux BT et rénovation de l’éclairage public Rue du Luxembourg, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet
Sommaire (05 AP 455/456/457/458) comprenant :
1) Basse Tension :
- Dépose de 400 mètres de réseau basse tension aérien.
- Réalisation de 550 m de réseau basse tension souterrain en conducteurs HN33S33 3x150², 4x95², et
4x35² alu, avec reprise des branchements existants.
- Reprise de tous les branchements existants.
2) Eclairage Public :
- Fourniture et pose de 16 ensembles composés d’un appareil de type raquette 100 W SHP avec
réducteur de tension sur candélabre de 8 mètres à implanter le long de la chaussée.
- Réalisation du réseau souterrain en câble 4x16² cu U1000RO2V
- Fourniture et pose de 8 coffrets prises pour guirlandes.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de notre commune pour la partie
électricité et éclairage se calculerait comme suit :
* TVA (récupérée par le SDEHG)
* Part gérée par le Syndicat
* Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
Total ……………………………………………….
52 768 €
236 412 €
53 470 €
342 650 €
Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la
charge de la commune pour la partie télécommunication est de 81 201 €. Le détail est précisé dans la convention jointe
en annexe, à conclure entre le SDEHG, France Télécom et la commune.
Cette opération est éligible à une aide du Département qui sera sollicitée, d’une part directement par le SDEHG pour la
partie électricité et éclairage public, d’autre part directement par la commune pour la partie télécommunication.
1/2
2/2
Avant de proposer cette opération au prochain programme d’effacement de réseau, le SDEHG demande à la commune de
s’engager sur ces participations financières.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* APPROUVE le projet et demande à Monsieur le Maire de prendre toute disposition afin que les travaux soient réalisés par
le SDEHG sous un délai de trois ans à compter de l’inscription au programme du SDEHG.
* S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 53 470 € pour la partie électricité et éclairage.
* S’ENGAGE, sur proposition de Monsieur le Maire, à couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le
prochain prêt du SDEHG.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l’opération de
télécommunication et S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 81 201 € pour la partie
télécommunication.
* SOLLICITE l’aide du Département pour l’opération de télécommunication.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le :
De la publication le :
Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Signature du Contrat Enfance Jeunesse
Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre notre collectivité et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le
31 décembre 2009.
A compter du 1er janvier 2010, la Caisse d’Allocations Familiales nous propose de renouveler ce contrat dans le cadre du
dispositif Contrat Enfance Jeunesse dit de 2ème génération.
Les engagements réciproques du nouveau contrat s’appuient sur un diagnostic qui est réalisé par notre commune intégrant
le bilan de l’existant et les nouvelles perspectives d’actions ; celui-ci, transmis à la Caisse d’Allocations Familiales de la
Haute-Garonne, permettra la rédaction du nouveau contrat.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
* DONNE l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat Enfance Jeunesse pour une durée de trois ans à compter du
1er janvier 2010.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
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Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
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En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
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07/10/2010
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DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet : création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint d’Animation
2ème classe, à temps non complet, soit 30 heures par semaine, pour l’ALAE et l’ALSH.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
* DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2010, un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe, à
temps non complet, soit 30 heures par semaine ;
*PREVOIT les crédits nécessaires au mandatement du salaire sur le B.P. 2010,
*CHARGE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la création et à la
nomination de cet emploi.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le :
De la publication le :
Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
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Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative concernant un
supplément de somme attribuée à l’école élémentaire pour l’achat de fournitures par rapport au nombre d’enfants
scolarisés Sur le B.P. 2010 nous avions estimé 162 enfants.
A la rentrée scolaire 2010-2011, le nombre d’enfants scolarisés est de 170, soit 8 enfants de plus.
Il convient d’attribuer une somme complémentaire de 320 € (8 enfants x 40 €)
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Article 60671
en + 320 €
Recettes
Article 752
en + 320 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour cette décision modificative.
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Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
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HAUTE-GARONNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs sorties Centre de Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Loisirs Sans Hébergement organise des
sorties durant les vacances de la Toussaint
Les tarifs des sorties ont été fixés comme suit :
-
Sortie Théâtre : 4 € par enfant
Sortie Play-Parc : 8 € par enfant
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DIT que les transports sont financés par la Mairie,
-
APPROUVE les tarifs, ci-dessus énumérés, pour les sorties organisées par le Centre de Loisirs
DEMANDE à Monsieur le Maire d’appliquer ces nouveaux tarifs,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au recouvrement.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
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Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
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Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
07/10/2010
Date d’affichage :
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE FAUGA
-----------------------------------------------Séance du 13 octobre 2010
L’an deux mille dix et le 13 octobre , à 20 Heures 45, le Conseil Municipal de la
commune de LE FAUGA régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Monsieur CAMBUS Jean-Claude, Maire
Etaient présents :
Messieurs DAMIAN François, ISAÏA Mario, CAZEAU Gérard, LEFEVRE Olivier
DA SILVA FREITAS Manuel, EYCHENNE René, FAUBERT Alain, ARGENT Pascal,
VARGAS Armand, Albert GARCIA ;
Mesdames BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, LARDIERE Marie-Thérèse,
SEVEILHAC Véronique
Procurations de : - Emmanuelle LAGE à M. Mario ISAÏA
- Nathalie MASSIOT à Mme Isabel BAGNERIS
- Valérie BAROUSSE à M. Albert GARCIA
Absente excusée : Mme Christelle STANCZAK
Madame Isabel BAGNERIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Cession de fonds du Snack bar
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que suite à la cession du fonds de commerce du snack bar, de délibérer sur
les deux points suivants :
1er point : il résulte du contrat de location accession que la destination du contrat est limitée à l’activité de SNACK-BAR. Or
l’activité exercée actuellement au sein de ce fonds est la suivante : BAR, BRASSERIE A AMBIANCE MUSICALE ET
SNACK, RESTAURATION RAPIDE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER. Par suite, il est demandé au conseil
municipal de bien vouloir donner son accord sur la mise en place d’un avenant au contrat de location-accession (consenti
par la commune de LE FAUGA au profit de la société LE MANYVIN sur le local d’exploitation sis à LE FAUGA (31410),
place Cazalères – parcelle cadastrée sous le numéro 1650 de la section B – suivant acte reçu par Maître Henri DAYDE,
Notaire à MURET en date du 19 mai 2004, suivi d’un avenant en date du 27 juillet 2005, et de préciser au sein dudit avenant
que la destination de ce contrat est la suivante :
Activités de BAR, BRASSERIE A AMBIANCE MUSICALE ET SNACK, RESTAURATION RAPIDE A CONSOMMER SUR
PLACE OU A EMPORTER à l’exception de toutes autres.
2ème point : En outre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord exprès
* sur cette cession de fonds de commerce au profit de l’EURL BAHOBAR (EURL dont le représentant est
Monsieur de ORO) en ce compris la cession au profit de ladite EURL du bénéfice du contrat de locationaccession ci-dessus visé.
* sur la désolidarisation de la société LE MANYVIN au titre des obligations résultant de ce contrat de locationaccession, et ce pour la période courant à compter du transfert de jouissance du fonds au profit de
l’EURL BAHOBAR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DONNE son accord sur la mise en place d’un avenant au contrat de location-accession ci-dessus visé et de préciser
au sein dudit avenant que la destination de ce contrat est la suivante : Activités de BAR, BRASSERIE A AMBIANCE
MUSICALE ET SNACK, RESTAURATION RAPIDE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER à l’exception de
toutes autres.
1/2
2/2
- DONNE son accord exprès
* sur cette cession de fonds de commerce au profit de l’EURL BAHOBAR (EURL dont le représentant est
Monsieur de ORO) en ce compris la cession au profit de ladite EURL du bénéfice du contrat de locationaccession ci-dessus visé.
* sur la désolidarisation de la société LE MANYVIN au titre des obligations résultant de ce contrat de locationaccession, et ce pour la période courant à compter du transfert de jouissance du fonds au profit de
l’EURL BAHOBAR
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire comptetenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le :
De la publication le :
Fait, à LE FAUGA, le :
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS
Le Maire,
Jean-Claude CAMBUS