Réglements nationaux conventions internationales

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11 GEN 1-6-01
16 OCTOBRE 2014
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GEN 1.6 - SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS NATIONAUX
TEXTES
OBJET
00 - RATIFICATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES
Loi N° 62-138 du 03.07.62 (J.O. du 15.08.62 page 355)
Portant ratification des Conventions Internationales suivantes :
Convention relative à l'Aviation Internationale (Chicago 1944)
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien
International (Varsovie 1929) et protocole portant modification de cette convention (La
Haye 1955)
- Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour
l'unificatin de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par
une personne autre que le transporteur contractuel (Guadalajara 1961)
- Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs
étrangers (Rome 1952)
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des
aéronefs (Rome 1953)
- Convention relative à la reconnaissance internationale des droits réels sur
aéronefs (Genève 1948)
Loi N° 72-141 du 18.07.72
Autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions Internationales suivantes :
- Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention de Chicago (1944)
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien
International (Varsovie 1929) et protocole portant modification de cette convention (La
Haye 1955)
- Protocole d'amendement à la Convention de Chicago (1944) signé à New-York le
12.03.71
- Protocole portant modification de la Convention de Varsovie (1929) amendée par le
protocole de La Haye (1955) signé au Guatemala le 08.03.71
- Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago (1944) signé
à Vienne le 07.07.71
- Convention de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC)
Loi N° 78-014 du 24.01.78 (J.O. Nr 65-66 du 25.01.78)
Autorisant la ratification de la Convention relative à la création de l'ASECNA signée à
Dakar le 25.10.74
Loi N° 78-007 du 18.01.78 (J.O. Nr 466-467 du 25.03.78)
Autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention pour la
répression de la capture illicite d'aéronefs et à la convention pour la répression d'actes
illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation Civile
Décret N° 196 du 26.12.78
Ordonnant la publication de la Convention relative à la création de l'ASECNA (Statuts et
Cahiers de charge de l'ASECNA)
Loi N° 2011-018 du 27.02.2011
Autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles
relatives au transport aérien signée le 28.05.99 à Montréal
Loi N°2011-019 du 27.02.2011
Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative
à l’aviation civile internationale (article 83 bis).
0- CODE DE L'AVIATION CIVILE ET AUTRES TEXTES DE BASE
Loi N° 2011-020 du 27.02.2011
Portant code de l’Aviation Civile
Décret N° 2011-092 du 31.03.2011
Portant application des dispositions de la loi n° 2011-020 du 27.02.11 portant Code de
l’Aviation Civile
1 - LICENCES DU PERSONNEL
Décret N° 2011-092 du 31.03.2011
Portant application des dispositions de la Loi N° 2011-020 du 27.02.11 portant Code de
l'Aviation Civile
Arrêté N° 598/MET du 07.04.2011
Portant adoption du règlement Technique Aéronautique (RTA) n°1 relatif aux licences du
personnel de l’aéronautique civile
Arrêté N° 2023/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif aux licences du personnel (RTA N°1), adopté par l’Arrêté n°803/MET du 28.04.12
6 - EXPLOITATION TECHNIQUE DES AÉRONEFS
Arrêté N° R-109/MET/DAC du 25.12.82
Relatif aux dispositions à prendre vis à vis du personnel navigant technique en cas d'accident d'aviation avec dégâts matériels ou corporels
Décret N° 2011-092 du 31.03.2011
Portant application des dispositions de la Loi N° 2011-020 du 27.02.11 portant Code de
l'Aviation Civile
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TEXTES
OBJET
Arrêté N° 596/MET du 07.04.2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 6 relatif à l'exploitation
des aéronefs
Arrêté N° 602/MET du 10.04.2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 18 relatif à la sécurité
du transport aéronautique des marchandises dangereuses
Arrêté N° 2019/MET du 29.06.2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif, à l’exploitation technique des Aéronefs (RTA) N°6, 1er , 2ème et 3ème partie ),
adopté par l’Arrêté n°788/MET du 23.04.12
7 - IMMATRICULATION DES AÉRONEFS
Décret N° 2011-092 du 31.03.2011
Portant application des dispositions de la Loi N° 2011-020 du 27.02.2011 portant Code
de l'Aviation Civile
Arrêté N° 2018/MET du 29.06.2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif à la marque de nationalité et d'immatriculation des aéronefs (RTA) N°7, adopté par
l’Arrêté n° 790/MET du 23.04.12
8 - NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS
Décret N° 2011-092 du 31.03.2011
Portant application des dispositions de la Loi N° 2011-020 du 27.02.2011 portant Code
de l'Aviation Civile
Arrêté N° 599/MET du 07.04.2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 8 relatif à la navigabilité
des aéronefs
Arrêté N° 2017/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du règlement technique aéronautique relatif
à la Navigabilité des Aéronefs (RTA) N°8, adopté par l’Arrêté n°789/MET du 23 Avril 2012
9 - FACILITATION
Décret N° 2006-045
Portant adoption et mise en application du programme national de Sûreté de l'Aviation Civile
Arrêté N° 615/MET du 12/04/2011
Portant adoption du RTA n°9 relatif à la facilitation
Arrêté N° 622/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 17 relative à la sûreté
de l'Aviation Civile
10 - TÉLÉCOMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES
Arrêté N° 603/MET du 10/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°10 relatif aux télécommunications aéronautiques.
Arrêté N° 2016/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
Relatif aux Télécommunications aéronautiques (RTA) N°10, adopté par l’Arrêté n°1812/
MET du 29.08.12
11 - RÈGLES DE L'AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Arrêté N° R 130 du 19.09.79
Relatif au survol des régions inhospitalières
Arrête N° 1383/MET du 13/06/2010
Relatif à la Procédure d’approche GNSS à l’aéroport de Nouadhibou
Arrête N° 1383/MET du 13/06/2010
Relatif à la Procédure d’approche GNSS à l’aéroport de Nouakchott
Arrête N° 052 du 31/01/2011
Portant désignation de l’Administration Météo
Arrêté N°601/MET du 10/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°15 relatif au service
d’informations aéronautiques
Arrêté N°604/MET du 10/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°11 relatif à la circulation aérienne
Arrêté N°616/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°12 relatifs aux
recherches et sauvetage
Arrêté N°617/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°5 relatif aux unités de mesures
Arrêté N°618/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°13 relatif aux enquêtes
sur les accidents et incidents de l’aviation civile
Arrêté N°619/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°16 relatif à la protection
de l’environnement
Arrêté N°620/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°4 relatif aux cartes
aéronautiques
Arrêté N°623/MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°2 relatif aux règles de l’air
Arrêté N°644/MET du 14/04/2011
Fixant les règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à
vue et de vol aux instruments
Arrêté N° 757/ MET du 18/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°3 relatif à l’Assistance
météorologie à la Navigation Aérienne.
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TEXTES
OBJET
Décision N° 010 du 26.08.2012
Fixant la procédure de contrôle en vol et au sol des aides radio à la navigation aérienne
(MAURITANIE)
Arrêté N° 1811/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 601 du 10 Avril 2011 portant
adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 15 relatifs aux services d’information aéronautique
Arrêté N° 1812/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 603 Portant adoption du
Règlement du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°10 relatif aux télécommunications aéronautiques.
Arrêté N° 1813/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 616 du 12.04.11 portant adoption
du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 12 relatif aux recherches et sauvetage.
Arrêté N° 1814/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 757 du 18.04.11 portant
adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 03 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.
Arrêté N° 1815/MET du 29.08.2012
Portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n° 620 du 12.04.11 portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 4 relatif aux cartes aéronautiques
Arrêté N° 1816/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 604 portant adoption du
Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 11 relatif à la circulation aérienne
Arrêté N° 1819/MET du 29.08.2012
Portant modifications de certaines dispositions de l’Arrêté n° 623 du 12.04.11 portant
adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 2 relatif aux règles de l’air
Arrêté N° 2009/MET du 29/06/2014
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°19 relatif à la gestion
de la sécurité
Arrêté N° 2010/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du règlement technique aéronautique
(RTA) N°18 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, adopté
par l’Arrêté n°602/MET du 10.04.11
Arrêté N° 2011/MET du 29/06/2014
Modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N°15
relatif aux services d’information aéronautique, adopté par l’Arrêté n°1811/MET du 29.08.12
Arrêté N° 2012/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif à la conception et l’exploitation technique des aérodromes (RTA) N°14, adopté par
l’Arrêté N° 1836/MET du 05.09.12
Arrêté N° 2013/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile (RTA) N°13, adopté par
l’Arrêté n°618/MET du 12.04.11
Arrêté N° 2014/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique relatif
aux recherches et sauvetage (RTA) N°12, adopté par l’Arrêté n°1813/MET du 29.08.12
Arrêté N° 2015/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif aux services de la circulation aérienne (RTA) N°11, adopté par l'’Arrêté n°1816/MET du
29.0812
Arrêté N° 2020/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif aux cartes aéronautiques (RTA) N°4, adopté par l’Arrêté n°1815/MET du 29.08.12
Arrêté N° 2021/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, (RTA) N°03,
adopté par l’Arrêté n°1814/MET du 29.08.12
Arrêté N° 2022/MET du 29/06/2014
Portant modifications de certaines dispositions du Règlement Technique Aéronautique
relatif aux règles l’air (RTA) N°2, adopté par l’Arrêté n°1819/MET du 29.08.12
14 - AÉRODROMES
Décret N° 79-251 du 14.09.79
Déterminant les conditions et les modalités d'établissement des servitudes aéronautiques
Arrêté N° 621/ MET du 12/04/2011
Portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) N° 14 relatif à la planification, de la conception et de l'exploitation des aérodromes ainsi que l'hélistations
15- DIVERS
Arrêté conjoint N° 600/MET/MF du 10/04/2011
Fixant les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues par l'ANAC
Arrêté N° 1359/MF/MET du 04.05.2011
Fixant les tarifs des redevances à percevoir sur les aérodromes ouverts à la CAP
Arrêté N° 769/MF/MET du 06.03.2012
Modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint N° 600/MET/MF du 10.04.2011, fixant
les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues par l'ANAC
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GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTS
SUBJET
00 - RATIFICATION OF INTERNATIONAL CONVENTIONS
Law N° 62-138 of 03.07.62 (J.O. of 15.08.62 page 355)
Ratification of the following international Conventions below :
- Convention on International Civil Aviation (Chicago 1944).
- Convention for the unification of some rules relative to International air transport
(Warsaw 1929) and protocol relative to the modification of this convention (La Haye
1955)
- Complementary convention to the Convention of Warsaw, for the
unification of some rules relative to international air transport operated by a person
another that the contractual carrier (Guadalajara 1961)
- Convention relative to the damages caused at a third party in the
surface by foreign aircraft (Rome 1952)
- Convention for the unification of some rules relative to the seizure conservatory of the
aircraft (Rome 1953)
- Convention relative to the international real rights recognition on aircraft (Geneva 1948)
Law N° 72-141 of 18.07.72
Allowing the President of Republic to ratify the following International Conventions :
- Protocol concerning the trilingual authentic text of Convention of Chicago (1944)
- Convention for the unification of some rules relative to International air transport
(Warsaw 1929) and protocol relative to the modification of this convention (La Haye
1955)
- Protocol of amendment to the Convention of Chicago (1944) signed in New York on
12.03.71
- Protocol relative to the modification of Convention of Warsaw (1929) amended by the
protocol of La Haye (1955) signed in Guatemala on 08.03.71
- Protocol relative to the amendment of Article 56 of Convention of Chicago (1944) signed
in Vienna on 07.07.71
- Convention on African Civil Aviation Commission (CAFAC)
Law N° 78-014 of 24.01.78 (J.O. Nr 65-66 of 25.01.78)
Authorizing the ratification of the convention on the establishment of ASECNA signed in
Dakar on 25.10.74
Law N° 78-007 of 18.01.78 (J.O. Nr 466-467 of 25.03.78)
Authorizing the member ship of the Islamic Republic of Mauritania in the convention for
the suppression of unlawful seizure of aircraft and the convention for the suppression of
unlawful acts against the safety of civil aviation
Decree N° 196 of 26.12.78
Ordering the publication of convention relative to the creation of ASECNA (statutes and
specifications of ASECNA)
Law N° 2011-018 of 27.02.2011
Ratification of the convention of May 28, 1999 at Montreal
Law N°2011-019 of 27.02.2011
Ratification of amendment protocol relative to the ICAO convention
0 - CIVIL AVIATION CODE AND OTHER BASIC TEXTS
Law N° 2011-020 of 27.02.2011
Relative to the civil aviation code
Decree N° 2011-092 of 31.03.2011
Relative to the application of civil aviation code law n° 2011-020 of 27.02.11
1 - LICENCES OF PERSONNEL
Decree N° 2011-092 of 31.03.2011
Implementing the provisions of Law N° 2011-020 of 27.02.11 on the code of civil aviation
Decision N° 598/MET of 14/04/2011
Relative to the approval of the RTA concerning licence of civil aviation personal
Decision N° 2023/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
on aviation personnel licenses (RTA) No 1, adopted by Order No. 803 / MET of 28.04.12
6 - AIRCRAFT TECHNICAL OPERATION
Decision N° R-109/MET/DAC of 25.12.82
Relative to the arrangements to take facing the technical flying personnel in case of aviation accident with material or corporal damages
Decree N° 2011-092 of 31.03.2011
Relative to implementation the provisions of Law No. 2011-020 of 27.02.2011 on the Code
of Civil Aviation
Decision N° 596/MET of 07.04.2011
Adopting the Aeronautical Technical Regulation (RTA) No. 6 on aircraft operations
Decision N° 602/MET of 10.04.2011
Adopting the Aeronautical Technical Regulation (RTA) No. 18 on the safety of the aviation
transport of dangerous goods
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TEXTES
Decision N° 2019/MET of 29/06/2014
OBJET
Relative to amendments of type of provisions of Aeronautical Technical Regulations
relative to the technical operation of Aircraft (RTA) No 6 1st, 2nd and 3rd part, adopted by
Order No. 788 / MET of 23.04.12
7 - AIRCRAFT REGISTRATION
Decree N° 2011-092 of 31.03.2011
Implementing the provisions of Law No. 2011-020 of 27.02.11 on the Code of Civil Aviation
Decision N° 2018/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of Aeronautical Technical Regulations
relating to the nationality mark and registration of aircraft (RTA) No 7, adopted by Order
No. 790 / MET of 23.04.12
8 - AIRCRAFT AIRWORTHINESS
Decree N° 2011-092 of 31.03.2011
Implementing the provisions of Law No. 2011-020 of 27.02.11 on the Code of Civil Aviation
Decision N° 599/MET of 07.04.2011
Adopting the Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 8 on the airworthiness of
aircraft
Decision N° 2017/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of Aeronautical Technical Regulations on the
aircraft airworthiness (RTA) No. 8, adopted by Order No. 789 / MET of 23.04.12
9 - FACILITATION
Decree N° 2006-045
Adopting and implementing the national program for the safety of civil aviation
Decision N° 615/MET of 12/04/2011
Relative to the approval of the RTA No 9 on facilitation
Decision N° 622/MET of 12/04/2011
Adopting the Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 17 on the safety of civil aviation
10 - AERONAUTICAL TELECOMMUNICATIONS
Decision N° 603/MET of 10/04/2011
Relative to RTA 10 concerning aeronautical communications
Decision N° 2016/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of Aeronautical Technical Regulations
relating to Aeronautical telecommunications (RTA) No. 10, adopted by Decree No. 1812 /
MET of 29.08.12
11- RULES OF THE AIR AND AIR TRAFFIC SERVICES
Decision N° R 130 of 19.09.79
Relative to the inhospitable region overflight
Decision N° 1383/MET of 13/06/2010
Relative to the GNSS procedure to Nouadhibou
Decision N° 1383/MET of 13/06/2010
Relative to the GNSS procedure to Nouakchott
Decision N° 052 of 31/01/2011
Concerning meteorological administration
Decision N° 601/MET of 10/04/2011
Relative to the RTA 15 concerning aeronautical information managment
Decision N° 604/MET of 10/04/2011
Relative to the RTA 11 concerning air traffic
Decision N° 616/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 12 concerning search and rescue
Decision N° 617/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 5 concerning units of measurement
Decision N° 618/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 13 concerning civil aviation aircraft accident and incident investigation
Decision N° 619/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 16 concerning environnemental protection
Decision N° 620/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 4 concerning aeronautical MAPs
Decision N° 623/MET of 12/04/2011
Relative to the RTA 2 concerning air traffic reglementation
Decision N° 644/MET of 14/04/2011
Fixing flight procedures publication rules
Decision N° 757/ MET of 18/04/2011
Relative to the RTA 3 concerning meteorological assistance
Decision N° 010 of 26.08.2012
Establishing the procedure of control (in flight and in the ground) of radio aids to air navigation (MAURITANIA)
Decision N° 1811/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 601 of 10.04.11 laying down
the Aeronautical Technical Regulation (RTA) No. 15 relating to the aeronautical information
services
Decision N°1812/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 603 Wearing adoption of the
Rules of the Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 10 relating to the aeronautical
telecommunications.
Decision N° 1813/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 616 of 12.04.11 Wearing
Adoption of Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 12 relating to search and rescue.
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TEXTES
OBJET
Decision N°1814/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 757 of 18.04.11 laying down
the Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 03 on the meteorological assistance to
international air navigation.
Decision N° 1815/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 620 of 12.04.11 laying down the
Aeronautical Technical Regulation (RTA) No. 4 on aeronautical charts
Decision N°1816/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Order No. 604 adopting the Aeronautical
Technical Regulations (RTA) No. 11 on air traffic
Decision N° 1819/MET of 29.08.2012
Relative to amendments of type of provisions of Decree No. 623 of 12.04.11 adopting the
Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 2 on the rules of air
Decision N° 2009/MET of 29.06.2014
Adopting the Aeronautical Technical Regulation (RTA) No. 19 on the security management
Decision N° 2010/MET of 29.06.2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
(RTA) No. 18 on the safe transport of dangerous goods carried by Order No. 602 / MET
of 10.04.11
Decision N° 2011/MET of 29.06.2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
(RTA) No. 15 relative to the aeronautical information services, adopted by Order No. 1811 /
MET of 29.08.12
Decision N° 2012/MET of 29.06.2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
on aircraft design and aerodrome operations (RTA) No. 14, adopted by Order No. 1836 /
MET of 05.09.12
Decision N° 2013/MET of 29.06.2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations on
aviation accident investigation and aviation incidents (RTA) No. 13, adopted by Order No.
618 / MET of 12.04.11
Decision N° 2014/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
relating to aircraft search and rescue (RTA) No. 12, adopted by Order No. 1813 / MET of
29.0812
Decision N° 2015/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations on
aviation air traffic services (RTA) No. 11, adopted Order No. 1816 / MET of 29.08.12
Decision N° 2020/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
on aviation aeronautical chart (RTA) No. 4, adopted by Order No. 1815 / MET of 29.0812
Decision N° 2021/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations
relating to the meteorological service for international air navigation (RTA) No. 03, adopted
by Order No. 1814 / MET of 29.0812
Decision N° 2022/MET of 29/06/2014
Relative to amendments of type of provisions of the Aeronautical Technical Regulations on
rules aeronautics air (RTA) No. 2, adopted by Order No. 1819 / MET of 29.0812
14- AERODROMES
Decree N° 79-251 of 14.09.79
Determining the conditions and the procedures of aeronautical servitudes establishment
Decision N° 621/ MET of 12/04/2011
Adopting the Aeronautical Technical Regulations (RTA) No. 14 relating to the planning,
design and operation of airfields and the heliports
15- OTHER SUBJECT
Decision N° 600/MET/MF of 10/04/2011
Fixing aeronautical and non aeronautical charge in use at ANAC
Decision N° 1359/MF/MET
Fixing rate of charge of aerodromes opened to public air traffic
Decision N° 769/MF/MET of 06.03.2012
Relative to amendments of type of provisions of the Joint Order No. 600 / MET / MF of
10.04.2011 laying down the aeronautical and extra-aeronautical levied by the ANAC
AMDT 11/14
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A