www.grouperf.com/conférences

• Appréhender les impacts concrets des nouveautés en ma-
tière comptable
•
Saisir les conséquences pratiques de l’évolution des
textes en matière de sous-capitalisation
Offert dans votre pack
• Le dossier documentaire RF
• Le déjeuner dans les salons de la Maison de
l'Amerique Latine
Conditions générales de vente
Convocation
À réception de l’inscription
et du paiement, une lettre
de convocation est adressée
au signataire lui précisant le
lieu, les horaires du stage et
les informations pratiques.
À l’issue de la formation, une
facture valant convention de
formation et une attestation
de présence sont adressées
au client. GRF est enregistré
sous le numéro 11753309675.
Cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’État.
Paiement
Le règlement complet du prix
indiqué ci-dessus doit être
effectif avant la date de la formation. Toute somme non
payée à l’échéance donnera lieu
au paiement, par le client, de
pénalités de retard au taux de
10% annuels
Annulation – Report
Toute annulation par le
client doit être communiquée par écrit au service conférences au moins
10 jours avant le début du
stage. Pour toute annulation
postérieure, GRF facturera au
client 100 % du prix de la formation à titre de dommages et
intérêts, lesquels ne sont pas
imputables sur le budget formation du client. GRF se réserve
le droit de :
- changer d’intervenant s’il est
empêché ;
- supprimer une session si le
nombre de participants est
insuffisant (il procédera alors
au remboursement du client) ;
- reporter une session
(si la nouvelle date ne
convient
pas
au
client,
le GRF le remboursera).
Litiges
Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Paris.
Public concerné
• Responsable fiscal
• Directeur Administratif et financier
• Responsable financier
• Avocat en droit fiscal et droit des affaires
• Expert-comptable
• Chef/Responsable comptable
D7IHF
Inscription
PAR COURRIER : Groupe Revue Fiduciaire
Service conférences
100, rue La Fayette, 75010 Paris
Renseignements
TÉL : 01.47.70.72.95
FAX : 01.42.46.08.47
E-MAIL : [email protected]
SITE : www.grouperf.com/conferences
Informations pratiques
DATE : Jeudi 19 janvier 2012, 9h30-17h30
LIEU :Maison de l’Amérique Latine
217 Boulevard Saint Grermain-7507 Paris
Tel : +33 (0)1 49 54 75 00
Métro : ligne 12 , station Solferino-Rue du
Bac
Parking : Rue Montalembert
Frais de participation
• Prix normal : 870 ¤ HT (soit 1040,52 ¤ TTC)
• Prix spécial clients Revue Fiduciaire et clients
CEGID : 770 ¤ HT (soit 920,92 ¤ TTC)*
Prise en charge de votre formation
Le FIF.PL accorde une prise en charge partielle d’une
journée de formation par an aux avocats, avoués, notaires,
administrateurs judiciaires, huissiers de justice non salariés.
La demande doit en être faite, auprès du FIF. PL, au
minimum 15 jours avant la date de la formation : FIF.PL, 3537, rue Vivienne – 75083 Paris Cedex 02. Tél : 01 55 80 50
00 – Fax : 01 55 80 50 29. Pour les autres OPCA, contacter
votre DRH.
N° de déclaration d’organisme de formation :
11.75.330.96.75
INTéGRATION FISCALE
Groupe Revue Fiduciaire - SA au capital de 1 017 500 euros - 052 072 308 RCS Parais
• Être à jour de la problématique de l’intégration fiscale dans
un cadre international
www.grouperf.com/conférences
• Décrypter l’actualité 2011 et en saisir tous les enjeux fiscaux
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Une formation d’expert pour :
* Vos coordonnées seront intégrées dans notre fichier clients. Vous pourrez ainsi recevoir nos informations commerciales et celles de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le par email à l’adresse [email protected]
Objectifs de la journée
Actualité 2011
Analyse et enjeux
Jeudi 19 janvier 2012
Maison de l’Amérique Latine :
Paris - 9h30-17H30
Sous la direction scientifique de :
Patrick Morgnestern, Commissaire aux comptes,
Consultant en formation, chargé d’enseignement
en fiscalité à l’Université de Bourgogne et de Paris
II Panthéon-Assas
En partenariat avec :
Éditeur de solutions
de gestion
www.grouperf.com/conferences
9h00 : Accueil viennoiseries
14h00 : Témoignage d’un invité sur
l’intégration fiscale
9h30 : Actualité 2011
Les nouveautés issues de la seconde loi de
finances rectificative pour 2011
Par Jean Pierre Cossin, Conseiller Maître à la
Cour des Comptes
• Gestion des déficits : modalités
d’application du nouveau dispositif de report
• Plus-values à long terme sur les titres de
participation exonérés : conséquences de
l’augmentation de la quote-part taxable
15h00 : Aspects comptables : les nouveautés
2011
Jurisprudence 2011
• Cessions intragroupe d’immobilisations :
conséquences fiscales d’un prix minoré
• Amendement Charasse : les précisions du
Conseil d’etat sur la notion de contrôle et sa
date d’appréciation
La prise de contrôle d’un groupe intégré
• Les principales modalités d’application
• Le rescrit fiscal du 27 juillet 2011:
conséquences de la TUP d’une société
mère d’un groupe intégré au profit de
l’établissement stable d’une société étrangère
Autres thèmes en fonction de l’actualité
Par Patrick Morgenstern
• Assouplissement des règles de calcul des
acomptes des sociétés entrantes : principe et
modalités d’application
• Le traitement comptable de l’économie
d’impôt issue de l’intégration fiscale :
la nouvelle liberté contractuelle et ses
implications
• Quand faut-il provisionner l’économie chez
la mère ?
• Le traitement des indemnités de sortie
d’intégration
Par Patrick Morgenstern
16h00 : Pause
16h30 : La sous-capitalisation et les évolutions
législatives
• Rappel des principes
• Les conséquences de l’évolution des textes
pour les groupes intégrés
11h30 : Pause
Par Patrick Morgenstern
11h45 : Les groupes disposant de sociétés
étrangères
17h00 : Questions de la salle
• Intégration fiscale et établissement stable
• L’arrêt Papillon : la prise d’acte par le
législateur et le projet d’instruction
Par Patrick Morgenstern
12h30 : Questions de la salle
12h45 : Déjeuner
17h30 : Fin des travaux
INTERVENANTS
Patrick MORGENSTERN, expert-comptable,
commissaire aux comptes, consultant en formation
et chargé d'enseignement en fiscalité à l'Université
de Bourgogne et de Paris II Panthéon-Assas.
Jean Pierre Cossin, Conseiller Maître à la Cour
des Comptes.
BULLETIN D’INSCRIPTION
19 janvier 2012
A renvoyer à
Groupe RF Service Conférences
100, rue La Fayette, 75010 Paris
o Mme o Mlle
o Mr ..............................................................................................
Fonction
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Tél .........................................................................................................................................................
Fax ......................................................................................................................................................
Email ..................................................................................................................................................
Établissement / Société .................................................................................................
Adresse ...........................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Code Postal .................................................................................................................................
Ville .....................................................................................................................................................
Adresse de facturation si différente .................................................................
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..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
TVA Intracommunautaire ..............................................................................................
N° SIRET ........................................................................................................................................
Code NAF .....................................................................................................................................
Le(s) soussigné(s) reconnaissent
avoir pris connaissance des CGV
au dos et les avoir acceptées.
à ..................................................
le ______/ ______ / ______
signature et cachet :
RÈGLEMENT
o cHÈQUE à l’ordre de
Groupe Revue Fiduciaire
o vIREMENT à notre banque
en indiquant la référence JE1201 :
LCL Messine AG 732, compte
n°30002-00432-0000009963D-12
Frais de participation
o prix normal : 870 € HT soit 1040,52 € TTC*
o prix spécial clients Revue Fiduciaire et clients CEGID : 770 €
HT soit 920,92 € TTC*
N° abonné : ..........................................................................................
Le dossier est compris dans le prix de la journée
Commande de dossier documentaire
Je ne m'inscris pas mais je commande :
_____ exemplaire(s) du dossier documentaire
au prix unitaire de 180 € HT soit 215,28 € TTC*
(*)TVA : 19,6 %
APRÈS-MIDI
.........................................................................................................................................................................................................................................................
PRO G RA MME
mATIN