Qualité des infrastructures de transport au regard du

Transcription

«Qualité des infrastructures de
transport au regard du développement
durable »
Grille de questionnement
Février 2005
Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................3
II. METHODOLOGIE.....................................................................................................................4
Champs d’application ................................................................................................4
Mode d’emploi et clés de lecture des fiches..............................................................4
Les limites de l’outil ...................................................................................................5
III. SYNTHESE GENERALE DE LA GRILLE DE QUESTIONNEMENT ..............................6
IV. - LISTE DES THEMATIQUES ET CIBLES...........................................................................7
Thématique 1- Cohérence globale du projet par rapport aux finalités et
aux besoins .......................................................................................8
Cohérence globale du projet au regard des contextes géographiques, sociaux,
économiques, environnementaux......................................................................................... 8
Thématique 2- Qualité environnementale du projet global ...................................9
2.1 Qualité environnementale de l’infrastructure : voiries, constructions bâties, ouvrages
d’art, plateformes ................................................................................................................. 9
2.2 Efficacité environnementale des matériels transportant d’exploitation ....................... 10
2.3 Impacts de l’infrastructure sur les espaces traversés ou créés...................................... 10
2.4 Qualité environnementale de l’exploitation ................................................................. 11
2.5 Qualité environnementale des chantiers de construction ............................................. 11
Thématique 3- Qualité de service............................................................................12
3.1 Intégration de l’équipement ou du service dans l’offre de transport : fréquence, inter et
altermodalité…................................................................................................................... 12
3.2 Qualité du service rendu : vitesse commerciale, confort, accessibilité, prix…............ 12
3.3. Sécurité des usagers et des riverains ........................................................................... 13
Thématique 4 – Impacts socio-économiques de l’infrastructure de
transport ........................................................................................14
4.1 Impacts socio-économiques sur le territoire................................................................. 14
4.2 Impacts socio-économique de l’investissement ........................................................... 15
4.3 Impacts socio-économique de l’exploitation................................................................ 15
Thématique 5- Concertation avec les parties intéressées......................................16
5.1 Concertation liée à la conception et la construction..................................................... 16
5.2 Concertation liée à l’exploitation ................................................................................. 16
Thématique 6- Qualité de l’organisation du management ...................................17
6.1 Qualité d’organisation dans la phase de conception de programmation ...................... 17
6.2 Qualité d’organisation dans la phase de chantier ......................................................... 18
6.3 Qualité d’organisation dans la phase d’exploitation .................................................... 18
VI. GLOSSAIRE..............................................................................................................................19
2
I. INTRODUCTION
Contexte et objectifs
Depuis plusieurs années, l’activité du bâtiment bénéficie d’une approche affinée autour du concept de « Haute Qualité
Environnementale » : cette méthode de conception des bâtis vise à limiter les impacts environnementaux vers
l’extérieur à améliorer le confort et la santé des occupants et à optimiser les usages sociaux des bâtiments.
Les infrastructures de transport recouvrent une diversité de modes, de contextes et de flux : transports en commun,
réseau viaire, circulations douces, fluvial, ferré, … et les enjeux de développement durable portent autant sur les phases
d’aménagement que sur les phases d’exploitation de ces infrastructures, dans une approche globale de cycle de vie.
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Charte régionale de qualité des infrastructures de transport,
élaborée conjointement avec la Région Ile de France et approuvée par son Conseil Régional en mars 2000, l’ARENE
souhaite sensibiliser et aider les Maîtres d’Ouvrages (collectivités territoriales, opérateurs de transport…) à la prise en
compte du développement durable dans leur projet de création ou de réhabilitation d’infrastructure de transport. Cette
charte a posé des principes directeurs mais ne précise pas leur traduction opérationnelle.
Au regard de cette mission d’approfondissement et d’application de la Charte, l’ARENE Ile de France a souhaité
proposer aux aménageurs-urbanistes, aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants, aux élus en charge des transports, aux
entreprises qui conçoivent, construisent les infrastructures…. un outil pour impulser une meilleure prise en compte du
Développement Durable dans la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures de transport.
En effet ces dernières ont un impact environnemental fort, tant durant leur construction (consommation d’espace,
chantiers…) que leur exploitation (pollution, bruit…). Elles ont aussi des impacts sociaux et économiques majeurs :
désenclavement, stimulation des échanges… Le choix des modes de transport (collectif/individuel – ferré/routier –
électrique/hydrocarbure…) a aussi une conséquence environnementale notable.
Cette grille de questionnement vise à analyser les projets d’infrastructures de transport aux regards d’enjeux et
problématiques liés au développement durable en tentant de mettre en évidence à la fois les « risques » possibles et
appréhender les exigences ou cibles identifiables en matière de « développement durable ».
La présente grille a été élaborée dans le cadre d’une mission à caractère exploratoire autour d’un dispositif de « conseil
express » qualité des infrastructures de transport au regard du développement durable, lancé par l’ARENE auprès de
maîtres d’ouvrages franciliens. Pour cette expérimentation, l’ARENE a fait appel à un groupement d’experts
(ALTERMODAL, CEDDAET, TRIVALOR) proposant une équipe pluridisciplinaire composée principalement de
Barbara DAHM, de Marc PASCAL et de Michel DEGRAND.
La mission au sein de l’ARENE a été animée par Céline MEUNIER, chargée de mission transports propres et mobilité
durable et par Dominique SELLIER, chargé de mission HQE et renouvellement urbain durable.
Cette grille d’analyse constitue un outil d’aide aux maîtres d’ouvrage pour la prise en compte du développement durable
dans leurs projets. Il s’agit d’une « première génération » d’outils destinés à évoluer par l’expérimentation.
A terme, il est souhaité que la présente grille devienne un référentiel d’analyse de la qualité des projets d’infrastructures
de transport au regard du développement durable.
ARENE Ile-de-France – Conseil Express HQE Grille de Questionnement-
2005
3
II. METHODOLOGIE
Champs d’application
Appréhender la qualité des infrastructures de transport est une démarche complexe puisque les aspects sociaux,
environnementaux et économiques sont concernés.
Les choix tant techniques que modaux ont des incidences économiques, sociales, environnementales complexes, de type
systémique, et varient beaucoup selon le type d’équipement.
La diversité des projets d’infrastructures de transport peut s’exprimer à travers les modes et la nature des interventions :
- La création d’un réseau ferré / Métro / Tramway
- La modernisation d’un réseau ferré / Métro / Tramway
- La création ou l’optimisation des réseaux de Bus : Transport collectif en site propre – création ou modification
de lignes
- Le réseau viaire routier (construction, réhabilitation, protection, contournement déviation…)
- Les pistes cyclables
- Les cheminements piétons
- L’enfouissement des voies routières
- La protection anti-bruit
- Les dispositifs de livraison des marchandises en ville
- Etc…
Pour apprécier la qualité « développement durable » des infrastructures de transport, il faut donc réaliser une analyse
multicritères des projets. La présente grille de questionnement vise à proposer des références/exigences ou thèmes et
sous thèmes qui permettront de structurer l’analyse.
Une seule et unique « grille de référence » ne peut permettre d’analyser des projets d’infrastructure aussi diversifiés : la
présente grille propose donc un cadre général qu’il convient d’adapter à chaque cas, chaque contexte, chaque site,
chaque projet. Cette grille est un outil… et comme tout outil, il convient d’en adapter l’usage.
Mode d’emploi
Il est clair, en outre, que toutes les questions à poser au maître d’ouvrage ne figurent pas ici : ce document propose un
socle structurant à partir duquel l’analyse d’une infrastructure de transport (ou de son projet) peut se construire. Tous les
chapitres développés doivent être passés « en revue » en s’aidant des questions, thèmes, exigences, normes évoqués (de
façon non exhaustive) page par page. La grille est structurée en six thématiques principales, elles-mêmes organisées en
cibles.
Pour chaque thématique, la grille se présente en deux colonnes :
- colonne de droite : éléments de référence au travers de normes, d’observations ou d’indicateurs
- colonne de gauche : points de vigilance sous forme de thèmes ou d’exigences.
Par contre, l’utilisateur saura adapter la forme et le contenu du questionnement précis aux enjeux du projet ou de
l’infrastructure étudiée. Par exemple, pour évaluer les impacts environnementaux de la construction d’un tunnel on ne
posera évidemment pas les mêmes questions que pour le cas d’une adaptation de ligne de bus existante
Aussi, l’usage de la grille nécessite de bien connaître les techniques et enjeux des modes de déplacements ou types de
travaux prévus.
Par ailleurs, il existe plusieurs grilles ou référentiels dans différents domaines qui permettront d’approfondir cette
première démarche.
Par exemple, le référentiel « Haute Qualité Environnementale HQE » (et les 14 cibles environnementales qu’il contient)
permettra d’approfondir toutes les questions relatives à la construction d’ouvrages d’art ou bâti, éléments parmi d’autres
des infrastructures de transport. On peut également citer également la « norme » SD 21000 sur le développement
durable, la norme Iso 14001 sur les systèmes de management environnementaux, la norme OHSAS 18001 pour la
sécurité et l’hygiène en entreprise…
2005
4
Clés de lecture des fiches
Précisions
sur
l’approche, spécialités
et limites de la cible
traitée
Th matique 2- Qualit
2.1 Qualit
environnementale du projet global
Thématique majeure
du
développement
durable
environnementale de lÕinfrastructure : voiries, constructions b‰ties,ouvrages dÕart,
plateformes
Dans le cadre des infrastructures de transport, les constructions b‰
ties (gares, abris, arr t, b‰
timents
Cible
précisant
les
dÕexploitation) sont peu importantes au regard de lÕensemble des projets. Leur impact en mati rede
approches
thématiques
pollutions (eau, nergie, d chets) est relatif. Par contre, les ouvrages dÕart, les plateformes ainsi
que
les constructions b‰
ties peuvent avoir une importance tr ssignificative selon les projets.
majeures
Dans les deux cas, lÕint gration paysag re(dans le tissu urbain, rural, naturel), la consommation de
mat riaux et les effets li saux flux de personnes sont importants.
Si n cessaire,cette analyse environnementale sera r alis epar Ç s quence È, c'est-ˆ -dire par
tron ons coh rents, pour rapporter syst matiquement les impacts de lÕinfrastructure en fonction de
ses caract irstiques.
Cf aussi cibles, exigences et r f rentiels HQE pour la construction auxquels on se r f rerapour
approfondir lÕanalyse.
Globalement, pour cette partie, on pourra se reporter ˆ lÕensembledu corps r glementaire
concernant les tudes dÕimpacts, les IC
PE, la loi sur lÕeau,la loi sur lÕairÉ
Points de vigilance
El ments de r f rences
Relation harmonieuse de lÕinfrastructure (b‰
tis, voirie, ouvrage
dÕartÉ ) avec son environnement imm diat
Int gration paysag re de lÕinfrastructure
Points
de
vigilance
:
Am nagement et protection du sol (plateformes, or sion,
questionnements
relatifs à la
pollutionÉ .)
Adaptabilit
deen
lÕinfrastructure
(voiries,
cible, à de
utiliser
fonction
de ouvrages,
la b‰tisÉ ) et fin
vie
nature du projet
Choix des proc d s de construction afin de limiter les impacts
environnementaux
Choix des produits de construction
Prise en compte des avantages et des avantages de
lÕinfrastructure au regard de leurs contextes (climatique,
paysager, vis-ˆ-vis des nuisances, pollutions, risques, eaux
pluviales, ressources locales en mat riauxÉ )
Eléments de références :
normes,
indicateurs,
Etude des modes op ratoires,observations
impact sur les milieux naturels
et
à utiliser
comme
urbanis sÉ m odification des r seaux, cr ation de synergies de
pistes de réflexion
travauxÉ
Flexibilit , volutivit , modification des usagesÉ
R versibilit des am nagements, impact de la d construction de
fin de vie.
Potentiel de tri et recyclage des mat riaux.
limitation des consommations de ressources (naturelles,
mat riaux, nerg itques) et limitations des pollutions associ es
R cup ration / valorisation de sous produits
Choix des mobiliers urbains : mat riaux, entretien, protection,É
Normes peintures, bois certifi sÉ Norme NF, Iso, Notice
environnementale des fournisseurs.
Taux de recyclage des mat riaux
Gestion de lÕnergie li e ˆ lÕinfrastructure : chauffage, mode
g n ral de traction, alimentation, clairage publicÉ
QuÕest-ce que le projet pr voit ? quelle am lioration possible ?
Gestion de lÕeau li e ˆ lÕinfrastructure g n rale. (apports, rejetsÉ )
QuÕest-ce que le projet pr voit ? quelle am lioration possible ?
Loi sur lÕEau
Gestion des d ch ets g n r s par les flux
Prise en compte des flux de personnes en transit
Pr vention du bruit (utilisation du relief, am nag ements
sp cifiquesÉ )
Normes existantes / obligation 2008 de mettre en Ïu vre des
Plans urbains de r sorption du bruit
Gestion de lÕentretien et de la maintenance de lÕinfrastructure
Quels vont rte les cons quences environnementales que la
conception va g n rer sur lÕexploitationÉ ?
Confort visuel et dÕusage
Convivialit , circulations, attentes, services connexesÉ
Les limites de l’outil
Enfin, si cette grille de questionnement a été testée au cours de l’expertise de trois projets d’infrastructures de transport
en Ile de France, elle représente davantage une première contribution à la réflexion et un outil de travail évolutif plutôt
qu’un outil finalisé à utiliser tel quel.
Vu l’ampleur des sujets qu’elle aborde, il est recommandé :
-
qu’elle soit alimentée par un travail pluridisciplinaire et partenarial (experts, d’opérateurs, AOT, exploitation
MO…)
qu’elle soit validée et complétée au terme de retours d’expériences variées.
que les normes ou références réglementaires ou indicateurs concernant les différents thèmes soient recherchés
systématiquement pour offrir un outil qui permette en même temps le questionnement et une première
évaluation au regard des « minima de qualité » attendus pour ce genre d’infrastructures.
2005
5
III. PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA GRILLE DE
QUESTIONNEMENT
Les principaux enjeux de la qualité des infrastructures de transport au regard du développement durable peuvent être
synthétisés en une douzaine de points présentés ci-après. La plupart de ces points sont issus de la Charte de Qualité des
infrastructures de transport en Ile-de-France (approuvée par l’Assemblée régionale en 2000).
Identification des enjeux et questionnements majeurs au regard des principes de Développement Durable
qu’une infrastructure de transport doit prendre en compte.
Cohérence globale du projet
Comment le projet sert-il la qualité de l’urbanisme local, comment évite-t-il des effets de coupure pour les
zones habitées, comment contribue-t-il au renouvellement urbain et/ou à la rénovation de quartiers ? En quoi
le projet génère-t-il une recherche d’effets structurants sur l’urbanisme, la vie de la cité et les paysages ?
Quel est l’impact socio-économique local du projet ? Quelle est sa contribution au développement local et à
la politique de la ville ?
Comment l’équipement s’intègre-t-il aux réseaux de transport existants (intermodalité), en quoi le projet est
en substitution ou diversification au regard des modes de déplacement actuels?
Quels sont les effets pervers du projet ? Quels flux nouveaux l’équipement va-t-il générer ? La nouvelle
infrastructure de transport ne correspond-elle pas à une solution de facilité en suppléant à des solutions plus
radicales qui touchent la racine des problèmes ? En quoi l’offre de transport va affaiblir la mixité
fonctionnelle des quartiers et la concentration des activités (commerciales, de production…) ?
Les alternatives et améliorations possibles ont-elles été étudiées ? Des mesures compensatoires sont-elles
imaginées, prévues, étudiées ?
Limitation des nuisances et qualité environnementale
Comment le projet génère-t-il une réduction du bruit (pendant les travaux, pendant l’exploitation) ?
Comment le projet intègre-t-il la maîtrise de l’énergie et des consommations ?
En quoi le projet limite-t-il des pollutions eau, sols, air ?
En quoi le projet respecte-t-il les espaces naturels et la biodiversité ?
Quel est le degré de réversibilité de l’aménagement et de remise en état des milieux naturels/urbains en fin
de vie de l’équipement ?
Comment la gestion globale du projet intègre-t-elle, les principes de management environnemental ?
Qualité du service et gourvernance
Quels sont les services rendus aux usagers, comment le projet participe-t-il à une élévation de la qualité de
vie ?
Comment la concertation est-elle optimisée: transparence (accès à l’information, implication des riverains
dans la recherche de solutions…), information, responsabilisation des usagers, dialogue sur les solutions
alternatives, … ?
L’ensemble de ces questions est détaillé ci après thème par thème.
2005
6
IV. LISTE DES THEMATIQUES ET CIBLES
Pour mieux prendre en compte une Qualité « Développement Durable » dans les infrastructures de transport,
6 thématiques majeures et 17 cibles ont été identifiées.
1- Cohérence globale du projet par rapport aux finalités et aux besoins
Fiche d’identité / descriptif du projet
1.1- Cohérence globale du projet au regard des contextes géographiques, sociaux,
démographiques, économiques, environnementaux
2- Qualité environnementale
3. Qualité de service
2.1 Qualité environnementale des
constructions bâties, ouvrages d’art,
plateformes
2.2 Efficacité
environnementale des
3.1 Intégration dans l’offre de transport :
fréquence, Inter et altermodalité
3.2 Qualité du service rendu : vitesse
commerciale, confort, accessibilité, prix….
matériels transportant d’exploitation
2.3 Impact de l’infrastructure sur les espaces
traversés ou créés.
3.3 Sécurité des usagers et des riverains
2.4 Qualité environnementale de
l’exploitation
2.5 Qualité environnementale des chantiers
de construction
5. Concertation avec les parties intéressées
4. Impacts socio-économiques
5.1 Concertation liée à la conception et
construction (usagers, riverains, collectivités)
4.1 Impacts socio-économiques territoriaux
4.2 Impacts socio-économiques de
l’investissement
5.2 Concertation liée à l’exploitation
(usagers, riverains, collectivités)
4.3 Impacts socio-économiques de
l’exploitation
6. Qualité d’organisation
6.1 Qualité d’organisation dans la phase de conception
6.2 Qualité d’organisation de la phase chantier
6.3 Qualité d’organisation de la phase d’exploitation
2005
7
V. PRESENTATION DETAILLEE
DE LA GRILLE DE QUESTIONNEMENT
Thématique 1- Cohérence globale du projet par rapport aux finalités et aux
besoins
Ce chapitre correspond à une approche générale du projet au regard de ses objectifs et de son environnement. L’enjeu
du questionnement est de tester, vérifier la justification et la pertinence du projet et de ses différentes facettes au regard
des principes du développement durable : équilibre entre le social, l’économique et l’environnement (en respectant les
principe de solidarité, principe de précaution, principe de participation des parties intéressées…)
Fiche générale d’identité du projet ou de l’infrastructure / descriptif du projet
Il s’agit de collecter les informations de bases qui permettent d’avoir une perception la plus complète du projet
1- Le projet et le Maître d’ouvrage
x Objet / nature du projet
x Historique du projet
x Identité du Maître d’ouvrage
x Partenaires associés au MO
x Stratégie du Maître d’ouvrage et de ses partenaires
2- Le projet d’investissement
x Mode de transport et aspects techniques spécifiques
x Le tracé, les espaces concernés…
x Les échéances de construction et de mise en fonctionnement
x Les budgets prévisionnels
3- La phase de fonctionnement et d’exploitation
x Nature et identité de l’exploitant pressenti
x Stratégie de l’exploitant
4- Points spécifiques
x Organisation du projet (management, certifications)
x Enjeux de développement durable du point de vue du maître d’ouvrage.
Cohérence globale du projet au regard des contextes géographiques, sociaux,
économiques, environnementaux
Points de vigilance
Justifier le besoin social auquel le projet répond
Eléments de références
Le
besoin
social
Comment est-il évalué ?
est-il
formalisé ?
Justifier la valeur ajoutée environnementale du nouvel équipement (au Substitution rail/route, TC/VL…
regard des modes de déplacement pour lesquels on cherche des Cohérence avec le PDU (et avec le PLU, le Scot,...)
substitutions)
Pertinence avec laquelle le projet répond aux enjeux sociaux, Les enjeux territoriaux sont ils identifiés, formalisés ?
démographiques, géographiques, environnementaux et économiques du Comment sont-ils validés ?
territoire
Cohérence avec le PLU et le PDU…
Identification des effets pervers possibles du projet sur le plan Effet de nouvelle attractivité
économique et social
Renforcement/diminution
Désertification de certaines zones
Vérifier si des contre-expertises et/ou des études de projets alternatifs Réglementation sur les études d’impact
existent et ont été prises en compte
ARENE Ile-de-France – Conseil Express - Grille de Questionnements -
2005
8
de
flux
Thématique 2- Qualité environnementale du projet global
2.1 Qualité environnementale de l’infrastructure : voiries, constructions bâties, ouvrages d’art,
plateformes
Dans le cadre des infrastructures de transport, les constructions bâties (gares, abris, arrêt, bâtiments d’exploitation) sont
peu importantes au regard de l’ensemble des projets. Leur impact en matière de pollutions (eau, énergie, déchets) est
relatif. Par contre, les ouvrages d’art, les plateformes ainsi que les constructions bâties peuvent avoir une importance
très significative selon les projets.
Dans les deux cas, l’intégration paysagère (dans le tissu urbain, rural, naturel), la consommation de matériaux et les
effets liés aux flux de personnes sont importants.
Si nécessaire,cette analyse environnementale sera réalisée par « séquence », c'est-à-dire par tronçons cohérents, pour
rapporter systématiquement les impacts de l’infrastructure en fonction de ses caractéristiques.
Cf aussi cibles, exigences et référentiels HQE pour la construction auxquels on se référera pour approfondir l’analyse.
Globalement, pour cette partie, on pourra se reporter à l’ensemble du corps réglementaire concernant les études
d’impacts, les ICPE, la loi sur l’eau, la loi sur l’air…
Points de vigilance
Relation harmonieuse de l’infrastructure (bâtis, voirie, ouvrage Prise en compte des avantages et des avantages de
d’art…) avec son environnement immédiat
l’infrastructure au regard de leurs contextes (climatique,
paysager, vis-à-vis des nuisances, pollutions, risques, eaux
Intégration paysagère de l’infrastructure
pluviales, ressources locales en matériaux…)
Aménagement et protection du sol (plateformes, érosion,
pollution….)
Adaptabilité de l’infrastructure (voiries, ouvrages, bâtis…) et fin Flexibilité, évolutivité, modification des usages…
de vie
Réversibilité des aménagements, impact de la déconstruction de
fin de vie.
Choix des procédés de construction afin de limiter les impacts Etude des modes opératoires, impact sur les milieux naturels et
environnementaux
urbanisés… modification des réseaux, création de synergies de
travaux…
Choix des produits de construction
Potentiel de tri et de recyclage des matériaux.
limitation des consommations de ressources (naturelles,
matériaux, énergétiques) et limitations des pollutions associées
Récupération / valorisation de sous produits
Choix des mobiliers urbains : matériaux, entretien, protection,…
Normes peintures, bois certifiés… Norme NF, Iso, Notice
environnementale des fournisseurs.
Taux de recyclage des matériaux
Gestion de l’énergie liée à l’infrastructure : chauffage, mode Qu’est-ce que le projet prévoit ? quelles sont les améliorations
général de traction, alimentation, éclairage public…
possibles ?
Gestion de l’eau liée à l’infrastructure générale. (apports, rejets…)
Qu’est-ce que le projet prévoit ? quelles sont les améliorations
possibles ?
Loi sur l’Eau
Gestion des déchets générés par les flux
Prise en compte des flux de personnes en transit
Prévention du bruit (utilisation du relief, aménagements Normes existantes / obligation 2008 de mettre en œuvre des
spécifiques…)
Plans urbains de résorption du bruit
Gestion de l’entretien et de la maintenance de l’infrastructure
Quels vont être les conséquences environnementales que la
conception va générer sur l’exploitation… ?
Confort visuel et d’usage
Convivialité, circulations, attentes, services connexes…
Hygiène et Sécurité des usagers
Toilettes, ERP, qualité de l’air, sécurité liée aux circulations,
prévention de la délinquance urbaine et des incivilités…
2005
9
2.2 Efficacité environnementale des matériels transportant d’exploitation
Le matériel roulant (ou plus généralement transportant) représente une grande part de l’investissement de départ. Les
choix technologiques ont une incidence environnementale forte.
Points de vigilance
Modes de carburation
choix énergétiques, flexibilité et substitution possible
nuisances : rejets atmosphériques, bruit…
Normes Euro minima
Eco-conception du matériel
Normes NF, Iso, Label environnemental
Adaptabilité et fin de vie
Normes et réglementations existantes / 2008 obligation de Plans
urbains de réduction du bruit
Bruit
Gestion de l’entretien et de la maintenance (équipement)
Confort Hygiène et Sécurité des usagers
Habitabilité, qualité de l’air, minimisation des nuisances liées
aux transports, sécurité liée aux circulations, prévention de la
délinquance urbaine et des incivilités…
2.3 Impacts de l’infrastructure sur les espaces traversés ou créés
Les infrastructures de transport s’étirent sur de longues distances, affectant les espaces qu’elles traversent : effet de
coupure urbaine, coupure d’espaces naturels, consommation d’espace…. Mais à l’inverse, une bonne conception du
tracé et de l’équipement peut contribuer à générer des espaces requalifiés (utilisation d’une plateforme comme digue,
requalification urbaine à l’occasion de la construction d’un tram….).
Par ailleurs, on s’attachera à analyser en priorité en quoi la politique de transport est raisonnée en fonction de politiques
urbanistiques (définir d’abord les politiques et modes de transport et construire les quartiers urbains en conséquence – et
non lotir/aménager sans se préoccuper au préalable de l’accessibilité par les transports en commun).
Cette analyse a intérêt à se développer « par tronçon » pour mieux prendre en compte les impacts en fonction des
caractéristiques des différents espaces traversés.
Points de vigilance
Consommation d’espaces nouveaux et lien entre politique de transport Cf conformité au PLU - PDU
et politique urbanistique
De façon générale, pour ce chapitre, Réglementation sur
Modification des espaces traversés (coupures urbaines, modifications les Etudes d’impact préalables (et la réglementation
ICPE si nécessaire).
urbanistiques…..) et compensations prévues
Impact de l’équipement de transport sur les espaces naturels ou urbains
qu’il dessert (fréquentation accrue, impact faunistique et floristique….)
Gestion de l’eau (imperméabilisation, eaux pluviales, ruissellement,
érosion…)
Pollutions (hydrocarbures, accidents, air, …)
Gestion des déchets en bord de voie
Circulation des matières dangereuses
Gestion des bords de voie et des espaces intersticiels (équipement)
Principe de non imperméabilisation de nouvelles surfaces
Création de « couloirs biologiques » si nécessaire pour
permettre les migrations animales
Normes constructions routes
Normes et réglementation existante
2005
10
2.4 Qualité environnementale de l’exploitation
L’exploitation génère des impacts environnementaux qui peuvent être importants. Pour les minimiser, il est important
d’avoir anticipé au moment du choix des équipements (exemples : modes de carburation, gestion des flux, gestion des
déchets…) C’est la raison pour laquelle des aspects liés à l’exploitation sont abordés ci avant et sont repris ici pour
mémoire
Points de vigilance
Normes de construction appliquées aux voiries
(équipement de traitement des pollutions aux
Gestion de l’énergie (éclairage public, consommation des matériels hydrocarbures, poussières de pneus, …)
roulants…)
Gestion de l’eau (récupération, usage, économies, traitements…)
Gestion des déchets (zones de transit, gares, bords de voie…)
Circulation matières dangereuses : prévention, précaution, information,
gestion…
Gestion des voies (peinture, salage…) ; bords de voie et espaces
intersticiels (fauchage, broyage, élagage, produits phyto….) et entretien
paysager (tag, espaces naturels…)
Gestion de l’entretien et de la maintenance
Vu les stocks de carburants, hydrocarbures…et les surfaces
(risques eau, énergie, pollution, GES) liés aux modes opératoires et aux d’ateliers nécessaires au moindre équipement de transport
équipements d’entretien
public, cf. réglementation des ICPE.
Bruit (prévention, organisation des cadences, organisation de l’entretien
et de la maintenance…)
Sensibilisation et responsabilisation des usagers
2.5 Qualité environnementale des chantiers de construction
La phase de construction induit de fortes nuisances générées globalement par les activités de travaux publics.
Points de vigilance
Sols : modification hydrographique, pollution,
Gestion de l’eau (consommation, récupération, assainissement des eaux Réglementation des ICPE temporaires
de chantiers, pollution des cours d’eau ou des nappes…)
Intégration dans l’Etude d’impact des effets des modes
opératoires (cf Etude CEDDAET FRB/FRTB Rhône Alpes
Gestion de l’énergie (carburation, entretien des engins…)
sur l’impact environnemental des métiers du BTP – 2002)
Gestion des déchets de chantiers (recyclage des matériaux …)
Bruit (Plan de prévention concernant les engins, signalisateurs, horaires
chantiers, salissures des voies, facilité de circulation… gène des
riverains…)
Espaces naturels concomitants / remise en état après travaux…
Sensibilisation et responsabilisation des usagers
Gestion des accès aux chantiers
2005
11
Thématique 3 - Qualité de service
Outre la qualité intrinsèque du service (confort, convivialité, réponse aux besoins de la population, accessibilité…),
l’efficacité de l’équipement dépend de la manière dont il est « maillé » avec les autres équipements (une route sans
carrefour ou débouché, un bus sans correspondance n’a pas une efficacité optimum).
La sécurité est, par ailleurs, un élément majeur de qualité.
3.1 Intégration de l’équipement ou du service dans l’offre de transport : fréquence, inter et
altermodalité…
Points de vigilance
Aires de population concernée par l’équipement : desserte, échanges
intra urbains, inter urbains, transit longue distance
Fréquence, vitesse commerciale, maillage et correspondances
Mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains (PDU),
Intermodalité des modes de transports, moyens de rabattage, politique du Plan Local des Déplacements (PLD), du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
de stationnement
Capacité à concurrencer d’autres modes de transport (identification des
risques de substitution négative et des opportunités de substitution
positive…)
Caractère de multifonctionnalité des équipements (tram-train/TER ;
plateforme tram-pistes cyclables ; parkings relais…)
Circulations douces, piétonnes et cyclistes
Obligation sur toute nouvelle voirie urbaine (loi S.R.U.)
3.2 Qualité du service rendu : vitesse commerciale, confort, accessibilité, prix…
Points de vigilance
Confort d’usage (matériel transportant, constructions, gares, aires de Convivialité, habitabilité, circulations, attentes, services
circulation, mobilier urbain…)
connexes, ambiance, fiabilité, propreté…
Temps des déplacements,
ponctualité/fiabilité…
vitesse
commerciale,
fréquence, Norme Iso 9000
Hygiène et limitation des nuisances pour les usagers
Toilettes, EPR, qualité de l’air, nuisances liés aux
transports, propreté, bruit …
Accessibilité : Personnes à Mobilité Réduite, Jeunes, Petite enfance, …
Réglementation existante pour PMR
Information des usagers
Qualité, multimodalité, fréquence, NTIC
Politique tarifaire
LOTI, droit au transport pour tous, politiques locales…
2005
12
3.3. Sécurité des usagers et des riverains
Points de vigilance
Sécurité liée aux circulations et prévention des accidents concernant les
riverains (passage piétons, signalisation, coupure de traversée, CGCT, code de la route°
protection de sites sensibles…)
Proximité et desserte d’ERP : centres commerciaux, écoles,
équipements publics…
Sécurité liée aux circulations et prévention des accidents concernant les Réglementation existante
usagers
Sécurité des tiers et gestion des conflits d’usage (vélo contre tram, CGCT, code de la route
piétons contre vélo…)
Prévention de la délinquance urbaine et des incivilités sur les voies
publiques et TC…
Information et responsabilisation des usagers, tiers et riverains
Sécurité des activités connexes à l’infrastructure : activités agricoles,
industrielles, …
2005
13
Thématique 4 – Impacts socio-économiques de l’infrastructure de transport
Les impacts sociaux et économiques sont très importants car l’objet et la justification de l’équipement reposent toujours
sur des arguments sociaux et/ou économiques : désenclaver telle zone, dynamiser les échanges, …
Il n’est pas question, au travers de cette grille de reprendre l’ensemble des travaux d’analyse d’opportunité des
équipements.
Cette partie a surtout pour objectif d’identifier les effets négatifs des équipements ou les défauts de raisonnement dans
la démarche de réflexion stratégique. A-t-on bien pris en compte tous les éléments du contexte pour élaborer une
solution en terme de transport ? Quelles peuvent être les conséquences néfastes des choix opérés (et l’on sait par
expérience qu’en matière d’infrastructures – en notamment dans le champ des transports- ces conséquences négatives
peuvent être très importantes) ?
4.1 Impacts socio-économiques sur le territoire
Points de vigilance
Moyens et méthodes d’évaluation des besoins sociaux et économiques Gains de temps par trajet
que l’équipement est censé satisfaire (réflexion sur le « sens »)
Gains sur le budget des ménages, coûts évités,
Gains sur la santé : stress, fatigue…
Type de partenaires associés à la définition des besoins (cf. la partie
concertation)
Existence et contenu de contre-expertises et/ou d’études de projets Etude d’impact
alternatifs.
Désenclavement du territoire, mise en relation avec les centres Attention, dans ce domaine, à ce que les infrastructures de
transport n’aient pas pour finalité de suppléer à des
polarisants…,
Désertification éventuelle générée par exode facilitée
dysfonctionnements qu’il faudrait combattre « à la racine »
et non par la solution de facilité qu’est le toujours plus de
Dynamisation socioéconomique : attractivité, intégration de transport.
l’équipement dans une politique de développement économique (ZAE, Exemples :
créer un flux de salariés qui s’en iront travailler à
commerces,…), transports des actifs sur les lieux de travail…
l’extérieur du territoire à la suite d’une perte
d’entreprises locales… plutôt que créer de nouvelles
Création de lien social, intégration de l’équipement dans une réflexion
opportunités d’emplois locaux
Politique de la Ville, Solidarité Urbaine, accès aux activités
créer un dispositif de transport vers les grands centres
d’enseignement, accès aux services publics…
commerciaux hyper denses plutôt que d’encourager
la mixité urbaine et la diffusion de petits ou moyens
commerces dans les différents quartiers…
éloigner les quartiers sociaux au maximum des
centres villes …comme cela a été conçu dans les
années 60…
Solidarité locale, solidarité intercommunale et inter collectivités
De façon schématique, le transport est un lien, favorise les
échanges. Il doit donc servir le renforcement des
solidarités… et non des concurrences et compétitions non
équitables (qu’il peut dans certains cas largement
accroître).
2005
14
4.2 Impacts socio-économique de l’investissement
Points de vigilance
Création d’emplois locaux durant les travaux, préparation des Clauses sociales dans les cahiers des charges.
Principes d’éco responsabilité des administrations
compétences locales et valorisation RH locales
Création d’emplois d’insertion, collaboration entre les prestataires TP
et le service public de l’emploi
Accueil des salariés temporaires des chantiers (logement, loisirs,
accueil social, santé, immigration…)
Effets d’entraînement des chantiers sur les entreprises locales
Retombées économiques temporaires (chiffres d’affaires
générés « par ricochet », fiscalité induite…) générées
localement par les chantiers
Perte d’activités durant les travaux (tourisme, commerces…)
4.3 Impacts socio-économique de l’exploitation
Points de vigilance
Création d’emplois locaux directs pour l’exploitation et politique Préparation anticipée des compétences locales
d’embauche
Création d’emplois locaux indirects et effets ricochets sur les
entreprises locales fournisseurs (entretien, réparation, nettoyage,
fourniture administrative, services….)
Choix des modes d’approvisionnement des intrants
Le choix des énergies et de leur approvisionnement peut
Poste majeur = Energie : méthanisation de déchets locaux, électricité avoir des conséquences importantes sur l’emploi local.
produite de façon décentralisée…
Solidarité de gestion entre les collectivités, délégation de service
public…
2005
15
Thématique 5- Concertation avec les parties intéressées
En tant que « grands équipements » affectant les territoires de façon significative, les projets d’infrastructures de
transport nécessitent une forte concertation avec les usagers et les riverains (et/ou leurs représentants). Pour certains
types de projets, cette concertation est organisée de façon réglementaire (enquêtes publiques). La « simple »
consultation des usagers et riverains évolue progressivement vers une concertation plus étendue : information,
sensibilisation, prise en compte des points de vue et de « l’expertise » habitant ou usager aux différents stades du
projet….La concertation a plusieurs finalités : adaptation du projet aux besoins réels, appropriation du projet par les
usagers, réduction des incivilités, information des riverains….
5.1 Concertation liée à la conception et la construction
Points de vigilance
Existence d’un plan de concertation et ambition de la concertation
Objectifs, plans, cibles, modalités de mises en oeuvre
Concertation avec les collectivités concernées et implication des
Enquête publique
« grands acteurs » (élus, représentants politiques…)
Loi sur la démocratie de proximité…
Concertation avec les usagers potentiels (mesure des besoins)
Concertation avec les riverains
Concertation avec les associations de protection de la nature, Prise en compte des intérêts de tous les acteurs concernés.
associations de protection des droits des personnes défavorisées…
5.2 Concertation liée à l’exploitation
Points de vigilance
Existence d’un plan de concertation et ambition de la concertation
Concertation récurrente avec les collectivités concernées (communes,
Loi sur la démocratie de proximité…
services sociaux, sécurité civile, forces de l’ordre…)
Concertation avec les usagers (information, responsabilisation,
démarche qualité, adaptation de l’équipement et de l’exploitation, Commission des usagers
Rapport annuel des services publics (délégués ou non)
adaptations tarifaires …)
Concertation avec les riverains (information, démarche qualité,
adaptation de l’équipement et de l’exploitation…)
Concertation entre les financeurs : collectivités, représentant des
usagers, entreprises (taxe transport), …..
Concertation avec les associations de protection de la nature, les Evaluation des effets de l’équipement sur la nature, les
associations de protection des droits des personnes défavorisées
animaux, les personnes fragiles (…qui n’ont pas la capacité
de se défendre…)
2005
16
Thématique 6- Qualité de l’organisation du management
A tous les stades du projet, la qualité de l’organisation conditionne la prise en compte des principes du développement
durable. Ce chapitre vient en synthèse de la présente grille… et en même temps, il propose des modes d’organisation à
mettre en place pour optimiser la gestion de projets.
Les points sont rappelés ici de façon succincte. Pour une analyse plus fine, on se reportera aux guides, manuels et
normes existants de management.
6.1 Qualité d’organisation dans la phase de conception de programmation
Points de vigilance
Le système de conduite de projets (complexe) est il formalisé ?
La qualité des études préalables est elle réelle ?
Quelle est l’efficacité des modes de management ?
organigramme et délégations
compétences externes
Quelle est la qualité de la documentation utilisée ?
Quelle est la qualité de gestion des ressources humaines internes ?
Démarches SD 21 000 – Norme Sécurité … Certification et
normes OHSAS 18001
Quelle est la qualité du Système de management environnemental ?
SME - Normes ISO 14 001 – Démarches SD 21 000 …
Qualité des partenariats (entre collectivités, entre parties intéressées par
le projet… f. aussi la qualité de la concertation
Formalisation conventionnelle…
Mode d’évaluation « chemin faisant » « in-itinere »
Comment les audits sont-ils prévus, échéances, résultats… ?
2005
17
6.2 Qualité d’organisation dans la phase de chantier
Points de vigilance
Quel est le système de coordination des intervenants : liens MO, Moe,
bureau d’études… (organigramme, missions…)
Quelle est l’efficacité des modes de management des compétences
externes ?
Quelle est la rigueur dans la passation et le suivi des marchés ?
Code des marchés publics – Contrôle de gestion…
Comment la coordination des tranches de travaux (temporelles /
spatiales) est-elle organisée ?
Quelle est la qualité de gestion des ressources humaines ? (RH propres
au MO et RH relevant de la Moe et des fournisseurs)
Comment sont pris en compte et gérés les risques professionnels et Droit du travail – ICPE temporaire – Certification et
conditions de travail ?
normes OHSAS 18001
Quelle est la qualité du SME ?
SME- Normes ISO 14 001 – Démarches SD 21 000 …
Quelle est la qualité des partenariats et synergies entre maître d’œuvre,
entreprises mandatées…
Quelle est la qualité du système d’information et de concertation avec
les riverains et les usagers ?
Quel est le système de gestion des crises et accidents, Plan de secours ?
Droit du travail – ICPE temporaire
Quel est le mode de suivi et de réception des travaux ?
6.3 Qualité d’organisation dans la phase d’exploitation
Points de vigilance
Quelle est l’efficacité des modes de management des compétences
déléguées ( Délégation de Service Public « DSP », concession…) ?
Quelle est la qualité de gestion des ressources humaines
Risques professionnels et conditions de travail ?
Démarches SD 21 000 – Droit du travail – OHSAS…
Quelle est la qualité du système de management environnemental de SME - Normes ISO 14 001 – Démarches SD 21 000 …
l’exploitation ?
Quelle est la qualité du système de management financier et du contrôle
de gestion…. ?
Quelle est la qualité du système d’information concertation avec les
riverains et les usagers ?
Quel est le système de gestion des crises et accidents, Plan de secours ?
Quel est le mode d’évaluation de la phase d’exploitation ?
2005
18
VI. GLOSSAIRE
AOT
AMO
BTP
CGCT
DD
ERP
DSP
FRB/FRTB Rhône-Alpes
GES
HQE
ICPE
LOTI
MO
MOE
Norme ISO 14001
Norme ISO 9000
Norme OHSAS 18001
Norme SD 21000
NTIC
PDU
PLD
PLU
PMR
RH
SME
SRU
TCSP
Autorité Organisatrice de Transport
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Bâtiment Travaux Publics
Code Général des Collectivités Territoriales
Développement durable
Equipement Recevant du Public
Délégation de Service Public
Fédération Régionale des Travaux Publics – Fédération
Régionale des travaux Publics Rhône-Alpes
Gaz à effet de serre
Haute Qualité Environnementale
Installations
classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement
Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
Maîtrise d’Ouvrage
Maîtrise d’Oeuvre
Norme de Système de Management Environnementale
Système de management de la qualité
« Occupationnal Health and Safety »La série norme
OHS***1800* est destinée à donner un cadre de gestion
aux aspects de sécurité et d’hygiène dans l’entreprise
« Sustainable Developpment 21000 »Base de réflexion
pour gérer son entreprise de manière durable avec son
environnement économique, social et écologique
Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication
Plan de Déplacements Urbains
Plan Local de Déplacements
Plan Local d’Urbanisme
Personnes à Mobilité Réduite (personnes handicapées et
âgées, gênées momentanément, avec enfants en bas âge)
Ressources Humaines
Système de Management Environnemental
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
Transport en commun en site propre
2005
19
Contacts pour en savoir plus :
[email protected]
[email protected]
Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies
94 bis, avenue de Suffren – 75015 Paris
tél. : 01 53 85 61 75 - fax. : 01 40 65 90 41
Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France
1

Qualité des infrastructures de transport au regard du

Transcription

Documents pareils

SOLENER Extension du lycée Notre Dame du Sacré Cœur – Institut

Charte des jardins partagés de Marseille

S O L E N E R Reconstruction du collège Vauban

Offre Stagiaire Ingénieur dans le Bâtiment H/F Titre de l`offre

Diplôme d`Université Qualité Environnementale des

da expertise et traitement en environnement

Téléchargez la fiche détaillée du projet

Vlad MIHAILESCU QUALIFICATION FORMATION EXPERIENCE

biblio caue78 07

Logo ou nom de l`établissement PLAN DE COMMUNICATION date