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Aménagements des nouveaux
rythmes scolaires, risques et
assurance
RODEZ le 05.02.2015
Sommaire…
Objet de l’animation : faire le point sur les règles générales de RC et
sur les risques liés à la mise en œuvre de la réforme
Contexte /environnement
Principes de responsabilité
Qui est concerné par la réforme ? Les acteurs…
Comment s’organiser ? Le choix d’une organisation…
Où et avec quoi ? La mise en œuvre…
Assurance et protection
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Contexte /environnement
Objectif de la réforme : la réussite des
enfants à l’école primaire
• Répartition des heures de classe sur la semaine.
• Allègement de la journée de classe.
• Programmation des enseignements aux moments où
les facultés de concentration des élèves sont les plus
grandes.
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Contexte /environnement
2 nouveaux dispositifs :
• Activités pédagogiques complémentaires (APC) :
- temps d’enseignement supplémentaires proposés
aux élèves pour prévenir les difficultés scolaires ;
- organisées par les enseignants et mises en œuvre
sous leur responsabilité.
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Contexte /environnement
2 nouveaux dispositifs :
• Temps d’activités périscolaires (TAP) :
- c’est-à-dire heures qui précèdent et suivent la
classe durant lesquelles un encadrement est
proposé aux enfants scolarisés ;
- organisation par les communes d’activités
périscolaires assurant la prise en charge des élèves
au minimum jusqu’à 16h30.
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Contexte /environnement
C’est quoi le PEDT (Projet EDucatif Territorial)?
• permet de mobiliser toutes les ressources d’un
territoire : garantir la continuité éducative entre les
projets des écoles et les activités proposées aux
élèves en dehors du temps scolaire…
• convention de collaboration locale ;
• particularité du PEDT (assouplissements…).
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Principes de responsabilité…
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Distinction entre responsabilité
pénale ,civile et administrative
ET LA RESPONSABILITE ADMNISTRATIVE pour
défaut d’entretien de l’ouvrage public ou
fonctionnement défectueux du service
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Principes de responsabilité…
Transposés aux activités périscolaires…
Un accident, un évènement, un sinistre dans le cadre d’une activité
périscolaire organisée par la commune (ou EPCI)
Une (ou des) victimes…un (ou des)
dommages(s), préjudice(s)…
Recherche du (des)
responsable(s)…
A qui la faute ?
Commune (ou EPCI) ?
L’élu ?
Les agents ?
Association et ses bénévoles, parents d’élèves, autres…?
CONDAMNATION, INDEMNISATION ? …
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Un sinistre, ça arrive…!
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Qui est concerné par la
réforme ?
Enfants scolarisés dans le primaire (maternelle
et élémentaire).
Toutes les communes sont concernées…
Ecoles concernées : publiques et privées sous
contrat…
• Organisation libre pour les écoles privées.
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Qui est concerné par la
réforme ?
L’organisateur (commune / EPCI )
• Mise en cause potentielle de la responsabilité
de la collectivité en tant qu’ « organisateur »…
• Couverture des dommages subis par les
intervenants/participants, les tiers…
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Qui est concerné par la
réforme ?
Les acteurs et intervenants (organisateur,
animateurs…) :
• La collectivité ;
• Les agents de la collectivité ;
• Association et ses bénévoles, parents d’élèves, autres…
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Comment s’organiser ?
Préambule…
⇒ Les règles d’organisation des
périscolaires n’ont pas changé…
activités
⇒ La réforme des rythmes scolaires n’a pas
modifié le régime de responsabilité applicable
pour l’organisation des activités périscolaires.
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Comment s’organiser ?
Libre choix des activités pouvant être
proposées par les communes ou les EPCI…
•
•
•
•
•
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activités sportives,
artistiques et culturelles,
ateliers consacrés au numérique,
à l’environnement,
etc…
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Comment s’organiser ?
Libre organisation par les collectivités des
modalités d’accueil des enfants qu’elles ont
sous leur responsabilité sur le TAP :
• Soit accueil de loisirs sans hébergement.
• Soit autres modes d’accueil.
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Comment s’organiser ?
ACM :ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
• Règlementation…
• Normes d’encadrement…
• Responsabilité(s) : responsabilité(s) clairement
établie(s) par la réglementation.
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Comment s’organiser ?
Hors ACM :
• Association(s).
• Personnes physiques et/ou agents territoriaux ;
activité sportive ou pas (association sportive ou pas ,
normes et encadrement…).
• Points de vigilance : convention (partage des
responsabilités…).
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Comment s’organiser ?
Les principes et assouplissements
possibles:
• décret 2013….
• si PEDT…
« Bon sens » de l’organisateur ?
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Où et avec quoi ?
Les locaux ou équipements utilisés pour les
activités organisées.
Utilisation des locaux appartenant à la
collectivité ou à l’association.
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Où et avec quoi ?
Matériels et équipements mis à disposition
des enfants pour l’activité…
• Normes liées au matériel et entretien ;
• Utilisation de matériel de la commune ou d’une
association.
Transport des enfants
• Transport périscolaire pour les activités organisées…
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Assurance et protection
Risques liés aux choix d’organisation définie
par la collectivité => solution(s) d’assurance ?
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Assurance et protection
Qui ?
•
•
•
•
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La collectivité
Autres personnes morales (associations)
Les participants
Les intervenants (bénévoles, salariés…)
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Assurance et protection
Focus sur les obligations d’assurance….
Risques liés à
l’organisation d’activités
Risques liés au transport
Risques liés aux activités
sportives
Risques liés à
l’utilisation d’un local
Etc…
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Assurance et protection
Les solutions MAIF…
• Assurance des Collectivités et…
• …Assurance des associations.
…pour les nouvelles activités liées à la
réforme, la MAIF a pris en compte les risques
encourus par les collectivités et associations
en proposant des garanties adaptées.
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Pour en savoir plus sur la réforme :
• La documentation officielle : guide pratique « les
nouveaux rythmes à l’école primaire » (éd. Mai
2014)
• Guide transport scolaire
• Le site internet MAIF
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Echanges /questions
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