règLemeNT du coNcours de dessiN

règLemeNT du coNcours de dessiN
Article 1 : organisation
La Mairie de Bruz organise un concours de dessin pour la réalisation de 2 cartes de vœux pour l’année 2016.
Article 2 : condition de participation
Le concours est gratuit et réservé à tous les enfants de 5 à 10 ans,
désireux de proposer à la ville un projet qui constituera un visuel
de carte de vœux. Un seul projet peut être soumis par enfant.
Article 3 : objet du concours
Les participants devront dessiner un visuel sur le thème des
vœux de la nouvelle année. Ce visuel devra répondre aux critères
d’esthétique, d’originalité, de sensibilité et de qualité.
Article 4 : déroulement
Chaque participant au concours nous transmettra un seul projet
avant le 17 décembre 2015. Samedi 19 décembre les dessins
seront exposés dans le hall de l’Hôtel de Ville et dans certains
commerces bruzois. Les résultats seront communiqués aux participants le lundi 4 janvier au cours de la remise des prix à l’Hôtel
de Ville et seront également rendus publics dans le Bruz Mag de
janvier. Les 2 dessins retenus (1 dessin pour la catégorie des 5 à
7 ans et 1 autre pour la catégorie des 8 à 10 ans) feront l’objet
d’une impression type carte postale (14 x 14 cm) et distribués
dans les commerces participant à l’opération. Ces cartes seront
disponibles en libre-service et gratuites.
Les lots seront remis aux gagnants présents ou expédiés par
courrier dans un délai de 15 jours après la remise des prix.
Article 5 : charte graphique
Pour pouvoir être pris en considération, le projet devra être
présenté sur le support fourni par le Ville. Uniquement support
papier original remis en mairie directement.
La technique de dessin devra être uniquement les feutres et les
crayons de couleur.
Devront apparaître sur la planche de dessin (fourni par la Ville)
les noms et coordonnées de son auteur ainsi que son âge (nom,
prénom, âge, adresse et téléphone).
Article 6 : délai de participation
Ce concours sera ouvert du 5 au 17 décembre 2015. Les participants devront transmettre leur projet à l’adresse suivante avant
le 16 décembre 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) :
Mairie de Bruz - Concours de dessin « carte de vœux »
Place du Docteur Joly - 35170 Bruz
Article 7 : exploitation des projets
Toute personne qui adressera un projet dans le cadre du présent concours certifie et garantie sur l’honneur qu’elle en est
l’auteur exclusif et unique, et qu’elle ne viole directement aucun droit de tiers. Elle s’engage à donner une œuvre originale
entièrement libre de droits. Toute participation à ce concours
vaut engagement de cession à la Mairie de Bruz pour la validité
des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux
d’auteurs des participants, afférents à leurs projets. Ces droits
comprennent des droits patrimoniaux de reproduction et de
représentation, de quelque manière, sous quelque forme, par
quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou
à venir, sans limitation de durée.
Les auteurs autorisent sans autre demande, ni droit, le service
communication à exposer les œuvres et à les exploiter. Il est recommandé aux participants de conserver une documentation
personnelle de leur projet, car ni les projets, ni les supports ne
seront retournés à leur auteur.
Article 8 : responsabilité
La Ville de Bruz se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le concours sans avoir à en justifier les
raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra
être consenti aux participants de ce concours. Dans toute communication, faite au public, des résultats du concours et de leur
promotion, les organisateurs s’engagent à mentionner le nom de
l’auteur, dans le respect moral de ce dernier. Les organisateurs
déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise réception ou
de non réception des dossiers de participation transmis par la
Poste, qu’elle qu’en soit la raison.
Article 9 : Litiges
La participation au concours implique l’acceptation, sans restriction ni réserve du présent règlement. Toute contestation qu’elle
que soit sa nature au présent règlement ou au concours sera
tranchée en dernier ressort par le Service Communication.
Article 10 : Lauréat
Les lauréats recevront des lots offerts par les commerçants locaux. Le prénom du lauréat apparaîtra sur son visuel utilisé sur
la carte de vœux.
Article 11 : Jury
Un jury présidé par Monsieur Auguste Louapre, Maire de Bruz,
sera composé d’élus, de commerçants de techniciens et de
bénévoles. Les notations du jury resteront confidentielles. Ses
membres sont tenus à un devoir de réserve. Les décisions du
jury seront sans appel.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à
contacter le service communication (mairie 02.99.05.44.34).