CONTRAT DE FORMATION

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CONTRAT DE FORMATION
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C O N T R A T DE F O R M A T I O N
Melle, Mme, Mr ......................................… ................... ….... Prénom ..………… ............................. Date de Naissance ................. … ............
Rue ................................................................................. … ........ Code Postal ............................. Ville ……………………………...…….. .....
Tél .............................................................. Portable …................................................. E-mail ……………………………………..…….. ........
Nom du chien ………………………………… (à préciser uniquement pour les élèves inscrits à la formation Educateur Canin - Coach)
Race ………………………..……. Age ………… Sexe .……..….. N° Tatouage ou Puce .…………………………….……………….………
JE SOUSSIGNE(E) ......................................................... DECLARE PAR CE PRESENT CONTRAT M’INSCRIRE
A LA, OU LES FORMATIONS :
FORMATIONS PAR CORRESPONDANCE
 Formation Educateur Canin - Coach Canin : 1 880 €  Formation Comportementaliste : 1 680 €
 Formation Eleveur-Pensionneur : 1 280 €
FORMATIONS COMPLETES
(FORMATION THEORIQUE PAR CORRESPONDANCE + FORMATION PRATIQUE AU CENTRE)
 Formation Educateur Canin - Coach Canin + Formation pratique de 1 x 5 jours au centre : 3 300 €
 Formation Comportementaliste + Formation pratique de 1 x 5 jours au centre : 3 000 €
 Formation Formateur + Formation pratique de 1 x 5 jours au centre : 3 800 €
TARIF DEGRESSIF ET OFFRE POUR LES FORMATIONS COMPLETES CUMULEES
(Offre valable jusqu’au 30 Juin 2017)
 Formation Educateur Canin - Coach Canin et Comportementaliste + Formations pratiques de 2 x 5 jours au centre :
4 400 € * (au lieu de 6 300 €) + Formation Eleveur - Pensionneur gratuite (valeur de 1 000 €)
* Le tarif dégressif et l’offre sont applicables uniquement pour les formations réglées en 1 fois lors de l’inscription
 JE SOUHAITE EFFECTUER MA FORMATION PRATIQUE DE 5 JOURS AUX DATES SUIVANTES :
EDUCATEUR CANIN - COACH CANIN DU LUNDI ……………..…..…... AU VENDREDI .………..….....……………..
AUPRES DU CENTRE WOODENPARK
 JURA (39300 EQUEVILLON)
 PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (13350 CHARLEVAL)
COMPORTEMENTALISTE (WOODENPARK JURA) DU LUNDI …..……………... AU VENDREDI .….…….…………
FORMATEUR (WOODENPARK JURA) DU LUNDI ……………...….….... AU VENDREDI .………….…………………
 JE SOUHAITE DEFINIR LES DATES DE MA, OU DE MES FORMATION(S) ULTERIEUREMENT
 FORMULE A : Je règle mes frais de formation(s) en 1fois à l’inscription, (je bénéficie du tarif dégressif pour les formations
cumulées en centre).
 FORMULE B : Je souhaite régler mes frais de formation(s) en 3 fois sans frais (joindre 3 chèques non antidatés, le 1er chèque
correspondant à 30 % du coût des frais de formation(s) est encaissé à réception, les 2 autres chèques, d’un montant égal, sont encaissés à
30 jours d’intervalle).
CI-JOINT MON REGLEMENT D’UN MONTANT TOTAL DE ……………… € par
* Les Chèques doivent être libellés au nom de : RAYNAL Didier - Woodenpark.
 Chèque(s)*
 Mandat Postal
 Je bénéficie d’une prise en charge de mes frais de formation(s) à hauteur de …………………. € (Joindre le justificatif).
J’atteste expressément avoir pris connaissance du règlement intérieur et des clauses contractuelles stipulés au verso du
présent contrat de formation et en accepte sans réserve les conditions.
Fait ce jour pour faire valoir ce que de droit, A ................................... le .......................... “Lu et Approuvé” + Signature
WOODENPARK 3 Rue du Clos Martin 39300 EQUEVILLON
 06 48 14 49 65
e-mail: [email protected]
N° Siret : 339 452 518 00048
N° ACTIVITE FORMATEUR : 43 39 01044 39
CLAUSES DU CONTRAT ET REGLEMENT INTERIEUR
1°) PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DU PRESENT CONTRAT DE FORMATION, LE SIGNATAIRE RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR
PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR PRECISANT LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE D’HYGIENE, DE SECURITE, DE
DISCIPLINE, LES MODALITES DE PAIEMENT ET CONDITIONS FINANCIERES PREVUES EN CAS DE RESILIATION OU ABANDON EN
COURS DE FORMATION, AINSI QUE DE LA PLAQUETTE DU CENTRE DE FORMATION OU IL Y EST PRECISE LA NATURE, l’OBJET, LE
PROGRAMME DETAILLE DES FORMATIONS, LE NIVEAU DES CONNAISSANCES PREALABLES REQUIS POUR SUIVRE LES FORMATIONS,
LES MOYENS PEDAGOGIQUES, LES TECHNIQUES MIS EN OEUVRE, LES HORAIRES DU CENTRE, LES TITRES OU REFERENCES DES
RESPONSABLES EN CHARGE DES FORMATIONS ET DE LA POSSIBILITE DE VENIR VISITER LE CENTRE AFIN D’AVOIR UN ENTRETIEN
AVEC LE DIRECTEUR DU CENTRE ET DE POUVOIR CONSULTER SUR PLACE LE CONTENU DES MODULES DE FORMATIONS.
2°) LE SIGNATAIRE DU PRESENT CONTRAT CERTIFIE AVOIR AU MINIMUM 18 ANS ET UN NIVEAU SCOLAIRE EQUIVALENT A LA 3ème.
3°) LE SIGNATAIRE DU PRESENT CONTRAT POURRA SE RETRACTER DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT LA SIGNATURE DU CONTRAT
DE FORMATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.
4°) SOUS RESERVE D’ADRESSER UN JUSTIFICATIF AN CENTRE DE FORMATION WOODENPARK®, LE SIGNATAIRE DU PRESENT
CONTRAT A LA POSSIBILITE DE REPOUSSER LES DATES DU STAGE PRATIQUE EN CAS DE FORCE MAJEURE DUMENT RECONNUE PAR
LA LEGISLATION FRANCAISE (La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible,
insurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations - Les reports de formation(s) pratique(s) pour
raisons personnelles ne sont pas acceptés).
5°) EN CAS DE FORCE MAJEURE DUMENT RECONNUE PAR LA LEGISLATION FRANCAISE, SEULES LES PRESTATIONS EFFECTIVEMENT
DISPENSEES EN FORMATION PRATIQUE SONT DUES AU PRORATA TEMPORIS SUR LA BASE DE 120 H PAR FORMATION THEORIQUE ET
30 H PAR FORMATION PRATIQUE.,TOUTE FORMATION THEORIQUE COMMENCEE RESTE DUE DANS SON INTEGRALITE DU FAIT QUE
L’ELEVE A EU EN SA POSSESSION LE CONTENU DE NOTRE SAVOIR-FAIRE.
6°) TOUT STAGIAIRE NE SE PRESENTANT PAS AUX DATES DE FORMATION(S) PRATIQUE(S), OU, ABANDONNANT SA FORMATION,
SANS JUSTIFIER DE CAS DE FORCE MAJEURE DUMENT RECONNUE PAR LA LEGISLATION FRANCAISE, DEVRA NEANMOINS
REGLER LE MONTANT DU STAGE DANS SON INTEGRALITE ET NE POURRA EN AUCUN CAS PRETENDRE A UN QUELCONQUE
DEDOMMAGEMENT.
7°) LE CENTRE DE FORMATION WOODENPARK® SE RESERVE LA POSSIBILITE DE REPOUSSER LES DATES DE FORMATIONS PRATIQUES
SI LE NOMBRE DE PARTICIPANTS EST INFERIEUR A DEUX, D’AUTRES DATES SERONT ALORS PROPOSEES PAR LE CENTRE.
8°) HORS FORMATION « FORMATEUR », CONFORMEMENT A SON ENGAGEMENT ET UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU
« PREFERENCE FORMATIONS», WOODENPARK PRENDRA A SA CHARGE LES FRAIS DE FORMATION AU CCAD , ETANT INCLUS LE
PASSAGE DU TEST D’EVALUATION DES CONNAISSANCES DU CCAD « CATEGORIE CHIEN » DU SIGNATAIRE DU PRESENT CONTRAT
(Hors frais de déplacements, de repas et d’hébergements).
9°) CHAQUE FORMATION DISPENSEE PAR LE CENTRE DE FORMATION WOODENPARK® EST SANCTIONNSEE PAR UNE ATTESTATION
DE FORMATION ET UN COMPTE RENDU DE FORMATION (pour les formations en centre).
10°) LES MODULES DE FORMATION(S), LES ILLUSTRATIONS, LES DOCUMENTS, LES LOGOS ET LA MARQUE WOODENPARK®
DECOULENT DIRECTEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE CONCERNANT “LES
OEUVRES DE L’ESPRIT, QUELS QU’EN SOIENT LE GENRE, LA FORME D’EXPRESSION, LE MERITE, LA DESTINATION” (marque et modèle
déposés, droits d’auteur, droit moral, droit de paternité et droits des ayants droit). TOUTE PERSONNE S'INSPIRANT, DIVULGANT OU UTILISANT CES
DERNIERS SANS BIEN FONDE OU PAR LE BIAIS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, S'EXPOSE A DES POURSUITES JUDICIAIRES, AU
VERSEMENT DE DOMMAGES INTERETS POUR PREJUDICE, AU VERSEMENT DE DOMMAGES INTERETS EN APPLICATION DE L’ARTICLE
700 DU CODE CIVIL ET AUX FRAIS DE DEPENS DE PROCEDURE.
11°) LA TECHNIQUE ORIGINALE D’EDUCATION CANIN « LEADERSHIP-TRAINING » MISE AU POINT PAR DIDIER RAYNAL, DECOULENT
DIRECTEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE (© droits d’auteur, droit moral et droit de
paternité) CONCERNANT “LES OEUVRES DE L’ESPRIT, QUELS QU’EN SOIENT LE GENRE, LA FORME D’EXPRESSION, LE MERITE, LA
DESTINATION”. TOUTE PERSONNE UTILISANT CETTE METHODOLOGIE PAR LE BIAIS DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SANS DROIT
DE LICENCE ETABLIT «SOUS SEING PRIVE», OU DILVULGANT MEME PARTIELLEMENT LA METHODOLOGIE PAR QUELQUES MOYENS
QUE CE SOIT, S'EXPOSE A DES POURSUITES JUDICIAIRES, AU VERSEMENT DE DOMMAGES INTERETS ET FRAIS DE DEPENS.
12°) LE CENTRE DE FORMATION NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FAITS ET GESTES DU STAGIAIRE, OU
DE SON CHIEN, ET CELA EN QUELQUE CAS ET POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.
13°) LE SIGNATAIRE DU PRESENT CONTRAT AUTORISE LE CENTRE DE FORMATION WOODENPARK®, ET CE, EXCLUSIVEMENT DANS
LE CADRE DE SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES, A UN DROIT D’EXPLOITATION SANS LIMITATION DE DUREE EN CE QUI
CONCERNE LES PHOTOS REALISEES SUR SA PERSONNE PENDANT SA FORMATION (Autorisation du Droit à l’image).
14°) HORS ORGANISATION DE FORMATION(S) PROFESSIONNELLE(S), LE CENTRE DE FORMATION WOODENPARK®, AUTORISE LE
SIGNATAIRE DU PRESENT CONTRAT A UN DROIT D’EXPLOITATION SANS LIMITATION DE DUREE EN CE QUI CONCERNE LES PHOTOS
REALISEES SUR SA PERSONNE PENDANT SA FORMATION (Autorisation du Droit à l’image).
15°) PENDANT LEUR(S) FORMATION(S), LE CENTRE WOODENPARK AUTORISE LES ELEVES A PRENDRE DES PHOTOS ET VIDEOS, SOUS
RESERVE DE NE PAS LES DIFUSER SUR INTERNET SANS AUTORISATION ECRITE DES RESPONSABLES DE FORMATION(S) DE
WOODENPARK.
WOODENPARK 3 Rue du Clos Martin 39300 EQUEVILLON
 06 48 14 49 65
e-mail: [email protected]
N° Siret : 339 452 518 00048
N° ACTIVITE FORMATEUR : 43 39 01044 39
Formation obligatoire et passage du test
d’évaluation des connaissances du CCAD
Dispositif de formation et d’évaluation des connaissances requises pour l’exercice d’activités liées aux
animaux de compagnie d’espèces domestiques relatif à l’arrêté du 16 juin 2014 : relatif à l’action de formation
pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de
compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action
LISTE DES CENTRES DE FORMATION HABILITES CCAD (Carte interactive)
https://drive.google.com/open?id=1fiX7_UbTIJClx1DhBTXePZrJS6Q&usp=sharing
Le coût de la formation et du passage du test d’évaluation du CCAD est pris en charge par le
centre « WOODENPARK » à hauteur de 240,00 € (Offre non cumulable - Catégorie « Chien » Durée de la formation obligatoire 14 heures).
OPTION 1 :
 Je règle mes frais de formation(s) Woodenpark par mes propres moyens, je déduis la somme
de 240,00 € du coût total de ma ou de mes formation(s) Woodenpark.
OPTION 2 :
 Je bénéficie d’une prise en charge de mes frais de formation(s) Woodenpark par un organisme
payeur, je souhaite le remboursement de la somme de 240,00 € par Woodenpark (Le
remboursement sera effectué qu’après réception du règlement des frais de formation(s) de
l’organisme payeur).
Document à joindre au Contrat de formation Woodenpark
Fait à ................................................................................
Signature RAYNAL Didier,
Directeur de Woodenpark
Le ..................................................….
Cachet de Woodenpark
Signature du candidat
WOODENPARK 3 Rue du Clos Martin 39300 EQUEVILLON
 06 48 14 49 65
e-mail: [email protected]
N° Siret : 339 452 518 00048
N° ACTIVITE FORMATEUR : 43 39 01044 39
Note explicative du dispositif de formation/évaluation liée
à l’attestation de connaissances liée aux animaux domestiques
L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité
destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux
modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat a modifié certaines modalités du
dispositif d'évaluation pour l'obtention du certificat fixées par l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs
de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques.
En complément l’arrêté du 16 juin 2014 : relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de
capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action explique le dispositif de
formation et dévaluation destiné à obtenir l’attestation de connaissance relative à la demande de certificat
de capacité auprès de l’administration.
Dorénavant, le candidat choisit d'être formé et évalué sur la base des trois groupes d'espèces domestiques
suivantes testés seuls ou combinés par groupes de deux ou trois :
« Chien »,
« Chat »,
« Animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »
Cette disposition conduit à envisager sept situations d'évaluation possibles qui donneront accès à un certificat
de capacité portant l'une de ces sept combinaisons et listées ci-dessous :
« Chien »,
« Chat »,
« Animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »,
« Chien et chat »,
« Chien et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »,
« Chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats »,
« Chien, chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats ».
Attention : l’obtention d’une catégorie ne donne pas droit à l’ensemble des catégories et le certificat de capacité
qui sera délivré fera référence à la (les) catégorie(s) validée(s) seulement.
D’autre part, des temps de formation séparé pour 2 catégories entrainent le candidat sur le temps minimal par
catégorie, c’est à dire 2 fois 14 heures de formation.
Cet outil d'évaluation contient une base actualisée et enrichie de questions à choix multiples (QCM). Les questions
sont classées par domaines. Les questions à choix multiples (QCM) porteront sur 8 domaines :
- Alimentation
- Comportement
- Droit
- Logement
- Médecine
- Reproduction
- Sélection
- Transport
Une application permet d’évaluer les candidats par tirage aléatoire de questions se rapportant aux catégories
d’animaux concernées par l’évaluation.
Les modalités transitoires retenues sont les suivantes :
- Nombre de questions variables (en fonction du nombre de catégories choisies) : 30 questions pour 1
catégorie, 45 questions pour 2 catégories, 60 questions pour 3 catégories,
- Durée variable maximale de l’évaluation : 30 minutes (1 catégorie), 45 minutes (2 catégories), 60 minutes (3
catégories),
- Seuil de réussite : 60 % de bonnes réponses au total et minimum 45 % pour chaque catégorie. Le
logiciel propose un 2ème essai en cas d’échec. Chaque candidat a donc 2 essais pour valider l’attestation de
connaissance. En cas d’échec au 2 essais, le candidat doit repasser par la voie de la formation.
-
A l’issue de l’évaluation, chacun des candidats reçoit de l’organisme de formation habilité :
Un bordereau de score d’évaluation personnalisé, précisant la date de l’évaluation, le n° de session, les
catégories d’animaux objets de l’évaluation et le seuil de réussite,
Une attestation de fin de formation, conforme à l’article L.6353-1 du code du travail, délivrée en application
de l’arrêté du 16 juin 2014 : relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les
personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation
des organismes de formation assurant cette action explique le dispositif de formation et dévaluation.