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Avril/Mai 2015 . #8 L’actu ©Andra - DICOD/15-0074 . Avril 2015 - Conception graphique : Demoniak - Crédit photos : Andra Depuis décembre dernier, le Cires peut stocker des sources scellées TFA sous certaines conditions. L’ouverture de cette nouvelle filière permet de répondre aux besoins d’élimination des sources appartenant aux producteurs non électronucléaires mais également aux besoins des fournisseurs de ces sources (Areva, le CEA, CIS-BIO) chargés de récupérer celles qu’ils ont commercialisées. Cette filière s’inscrit, à la fois, dans la démarche suivie par l’ASN, qui vise à sécuriser la gestion des sources scellées radioactives en France, et dans le cadre de la parution du décret du 27 février dernier relatif à la gestion des sources scellées usagées. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015, précise que les détenteurs de sources radioactives scellées usagées sont tenus de faire reprendre les sources périmées ou en fin d’utilisation pour leur élimination, sous peine d’amende. Les sources qui ne sont pas récupérables dans les conditions techniques et économiques du moment peuvent être reprises et stockées en dernier recours par l’Andra. En pratique… Le point sur... Les réclamations La décontamination du site de Feursmetal D epuis 2014, l’Andra intervient sur le site de la f o n d e r i e Feursmetal ( L o i r e ) pour prendre en charge certains colis issus de la décontamination d’un hall de l’usine. Une décontamination rendue nécessaire après un incident survenu en mai 2010 : l’IRSN était à l’époque intervenu sur le site à la demande de l’exploitant afin de mettre en sécurité une source de cobalt 60 bloquée dans un gammagraphe (outil permettant de contrôler la qualité des pièces métalliques). Au cours de cette opération, la source avait été endommagée et la substance radioactive s’était dispersée dans le hall où se déroulait l’opération. À la suite de cet accident, l’IRSN, devenu propriétaire de cette partie de l’usine contaminée, avait sollicité l’expertise de l’Andra pour l’aider à inventorier les déchets radioactifs (type, volume), à définir les colis de déchets correspondants et leur destination, et pour les prendre en charge. D’autres étapes restent encore à venir avant que l’assainissement du site soit achevé. A fin de rendre plus efficace le traitement de vos réclamations, l’Andra vous propose différentes solutions : • adresser un mail à : [email protected] pour demander un arbitrage ou une réunion décisionnelle, en cas de difficulté rencontrée lors de l’instruction de votre dossier d’acceptation TFA* ou lors de l’instruction d’un agrément FMA. • adresser un mail à : ré[email protected] pour toute autre réclamation (facturation, retard dans la livraison d’un livrable, qualité produit tel que étiquette ou emballage...). Cette adresse est gérée quotidiennement afin de vous garantir la plus grande réactivité. Un premier retour vous sera communiqué sous 10 jours ; puis l’Andra s’engage à vous adresser une réponse complète sous 40 jours maximum. * Voir le «Guide des bonnes pratiques TFA», disponible sur le site Internet www.andra/producteurs.fr 2014 en chiffres... 166 acceptations délivrées pour la prise en charge des colis de déchets TFA 15 acceptations délivrées pour la prise en charge de colis de déchets FMA 7 agréments délivrés pour la prise en charge de colis de déchets FMA Nous contacter : [email protected] Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - www.andra.fr/producteurs La présente lettre d’information est destinée aux clients de l’Andra pour un usage dans le cadre de leurs activités