Le Formulaire de demande de labellisation Village de caractère 2016

Formulaire de demande de labellisation
« Village de Caractère de Seine-et-Marne »
Année : 2016
Date limite de réception du dossier : le 30 juin 2016
Cadre réservé au service instructeur
Canton ou territoire concerné
Date de réception de la demande
Date de passage en Commission
départementale de labellisation
Le formulaire est à remplir avec attention et doit être accompagné de l’ensemble des pièces
mentionnées en pages 3.
Le dossier est à adresser :
Conseil départemental
de Seine-et-Marne
Monsieur le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne
Mission Tourisme
Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN CEDEX
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies
dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et
financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont les services du département gestionnaire de
l'aide, certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux
chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil départemental. Vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Conseil départemental de Seine-et-Marne :
Hôtel du Département
CS 50377
77010 MELUN Cedex
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Mission Tourisme
Téléphone : 01 64 14 72 35 – Télécopie : 01 64 14 72 23
E-mail : [email protected]
Informations générales
Date de la demande
Le demandeur
Adresse
Téléphone
Portable
Fax
Courriel
Nature juridique du
demandeur
Commune
Autre (à préciser)
Représentant légal
Nom :
Prénom :
Responsable du suivi
du projet
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone : ligne directe
Fax :
Portable :
Courriel :
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Mission Tourisme
Téléphone : 01 64 14 72 35 – Télécopie : 01 64 14 72 23
E-mail : [email protected]
PIECES A FOURNIR
PRESENTATION DU PROJET
Note d’ensemble présentant la commune : historique, patrimoine bâti remarquable,
qualités environnementales, structure d’information existante, services offerts
(hébergements, restauration, commerces,....), argumentant la demande de labellisation.
Note sur les projets culturels, touristiques et patrimoniaux en cours.
Points spécifiques sur la commune : contexte, projets en cours,...
Nombre d’habitants.
Liste détaillée des équipements à vocation touristique, patrimoniale ou culturelle.
Plans et photos avec localisation des points de vue (à adresser par courrier).
Réglementations et contraintes en vigueur sur la commune.
Autres.
PIECES ADMINISTRATIVES
Délibération du Conseil municipal, sollicitant le Département de Seine-et-Marne pour une
demande de labellisation de la commune au titre du label :
« Village de caractère de Seine-et-Marne ».
Copie des arrêtés de protection en cours de validité sur la commune.
Photos des vues remarquables de la commune justifiant la demande de labellisation
« Village de caractère de Seine-et-Marne » (à adresser par courrier).
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Mission Tourisme
Téléphone : 01 64 14 72 35 – Télécopie : 01 64 14 72 23
E-mail : [email protected]