Département de Seine-et-Marne DEMANDE D`ACCORD

Département de Seine-et-Marne
DEMANDE D'ACCORD TECHNIQUE PREALABLE
ou DE PERMISSION DE VOIRIE
pour travaux programmables ou non prévisibles
Intervenant :
Nom :
Adresse :
Responsable des travaux :
Téléphone :
Télécopie :
Référence de cette demande :
Date de cette demande :
Nature des travaux :
Type des travaux :  aérien,
 sol,
 sous-sol,
 autre (préciser)………………….
Localisation des travaux :
Zones concernées :  chaussée,  stationnement sur trottoir,  accotement,
 trottoirs et pistes cyclables
Dates prévisionnelles :
Début :
Fin :
Durée (en jours) :
Pièces jointes :
 plan de situation
 plan d'exécution des travaux


Date :
Signature et cachet :