contrat trans`vir - Transférez votre argent

CONTRAT TRANS’VIR
Conditions de souscription et d’utilisation
- Le contrat Trans’vir est destiné aux titulaires d’un compte auprès d’Attijariwafa bank au Maroc identifiés dans
nos agences en France.
- Le souscripteur doit être titulaire d’un compte courant auprès d’une banque française.
- Le contrat Trans’vir lie le compte émetteur (votre compte en France) et le compte de destination (votre
compte au Maroc) enregistrés dans le contrat. Les virements s’effectuent donc entre ces deux comptes.
Si vous souhaitez effectuer des virements vers plusieurs comptes il vous faut souscrire à plusieurs contratsTrans’vir.
- Toute modification des coordonnées du compte émetteur ou du compte de destination annule le contrat Trans’vir
en cours et nécessite la souscription à un nouveau contrat.
- Pour tout transfert via Trans’vir, d’un montant supérieur ou égal à 20 000€, il est nécessaire de présenter des
justificatifs d’originie des fonds.
Souscrire à Trans’vir
A - Compléter le contrat Trans’vir
Vous pouvez compléter le formulaire qui suit, directement sur votre ordinateur avant de l’imprimer.
!
Afin que votre demande soit traitée et que votre contrat soit validé, nous vous prions de bien renseigner
tous les champs et de vérifier que l’ensemble des informations saisies sont correctes.
CONTRAT TRANS’VIR
Transfert d’argent par ordre de virement
Réservé à l’agence
Réservé à l’agence
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Cliquez sur le carré pour sélectionner
votre réponse.
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4
Mademoiselle
Code Agence :
Matricule :
dentité du souscripteur donneur dʼordre
Madame
Mademoiselle
Pièce d’identité (Française) :
Date de validité : du
CNI
Passeport
Titre de séjour
au
Adresse :
Monsieur
bénéficiaire
Monsieur
Nom / Prénom(s) :
Date de naissance :
dentité du souscripteur donneur dʼordre
Madame
Agence / guichet :
Chargé de clientèle :
Numéro Client :
N°
Ville :
Code postal :
Téléphone :
E-mail :
Indiquez votre numéro de compte en France.
Indiquez l’IBAN de votre compte en France.
Complétez le nom de votre banque ainsi que le
nom et l’adresse de votre agence domiciliataire
du compte en France.
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3
5
6
Identité bancaire du souscripteur en France : donneur d’ordre
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
(Indiquez votre numéro de compte en France)
IBAN :
(Indiquez l’IBAN de votre compte en France)
4
Domicilié chez :
Nom de l’agence :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Nom de l’agence :
Nom du conseiller :
Agence Attijariwafa bank en France :
dentité du co pte Maroc bénéficiaire
Nom / Prénom(s) :
Code banque
Code ville
Numéro de compte
(Indiquez votre numéro de compte Maroc)
5
6
Renseignez le nom de votre agence ainsi que le
nom de votre conseiller Attijariwafa bank en France.
Indiquez votre nom et prénom ainsi que votre
numéro de compte Attijariwafa bank au Maroc.
Signez ici, précédé de la mention
manuscrite : “Lu et Approuvé”
Domicilié chez Attijariwafa bank Maroc
Nom de l’agence :
Code agence :
Par ce contrat, j’autorise Attijariwafa bank Europe à transférer sur mon compte Attijariwafa bank au Maroc tous les virements en provenance de mon
compte en France dont les coordonnées ont été inscrites sur ce contrat, déduction faite des frais de transfert (tarifs disponibles en agence).
e reconnais avoir pris connaissance des conditions du service T AN ’
et notamment d’apporter les justificatifs pour toute opération supérieure
ou égale à 20 000 euros.
Partie réservée à l’agence / guichet : Partie réservée à l’agence / guichet : Signature du contractant :
Nom Agence :
Date et signature de validation :
(précédé de “Lu et Approuvé”en manuscrit)
Nom de l’agent :
Fait à :
Cachet et signature :
Signature :
B - Imprimer et envoyer votre contrat (2 exemplaires)
- Après l’avoir dûment complété, imprimez votre formulaire en 2 exemplaires ainsi que les conditions générales.
- Paraphez de vos initiales les conditions générales et signez votre contrat Trans’vir.
- oignez les pièces justificatives suivantes
Une copie de votre CNI française ou carte de séjour en France en cours de validité.
Le RIB de votre compte Attijariwafa bank au Maroc.
Le RIB de votre compte courant en France.
Un justificatif de domicile.
- Envoyez le tout par courrier dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Attijariwafa bank Europe
TSC / Trans’vir
6/8, rue Chauchat
75 009, Paris
Conditions générales du Service Transʼvir
Le service de transfert Transʼvir
Il permet d’effectuer des transferts de fonds en procédant à un ordre de virement de votre compte en France,
après signature du contrat.
Après l’exécution de votre ordre de virement de votre banque domiciliée en France dont vous nous avez
transmis les coordonnées sur ce contrat, vers un compte domicilié chez Attijariwafa bank Europe, vos fonds sont
transférés sur votre compte chez Attijariwafa bank Maroc dont vous nous avez aussi transmis les coordonnées
lors de la signature de ce contrat.
Conditions de souscription
Le titulaire du compte d’exécution de l’ordre de virement est obligatoirement identique au titulaire du compte au
Maroc (donneur d’ordre = bénéficiaire).
Vos fonds seront transférés uniquement sur le compte Attijariwafa bank Maroc dont vous nous avez transmis les
coordonnées sur ce contrat.
Tous fonds en provenance d’un autre compte bancaire que celui qui a été transmis dans ce contrat, ou d’un autre
tiers, sera purement et simplement rejeté et le transfert non réalisé.
A partir de 20 000 euros, le client doit obligatoirement prendre contact avec son agence Attijariwafa bank Europe
habituelle afin de lui remettre le(s) justificatif(s) d’origine des fonds. Cependant, Attijariwafa bank Europe se
réserve le droit de demander d’autres pièces justificatives qu’il considérerait comme nécessaire pour apprécier,
en cas de doute, la provenance des fonds et cela dès le premier euro.
Attijariwafa bank Europe et les personnes intervenants dans les services de transferts d’argent de la banque, ne
sauraient en aucun cas être tenues responsables de tout dommage lié à un retard de réception du transfert.
Attijariwafa bank Europe ne peut être tenu responsable si le transfert n’a pas pu être réalisé pour la/les raison(s)
suivante(s) :
- Les informations, fournies par le client et/ou la banque émettrice, ne sont pas correctes ;
- Les fonds à transférer sur votre compte au Maroc n’ont pas été reçus de la banque d’émission ;
- Une discordance entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire ;
- La non transmission des justificatifs d’origine des fonds pour un montant supérieur ou égal à 20 000 euros.
Modification et résiliation
Pour toute modification du compte de provenance ou du compte de destination, un nouveau contrat sera rempli
et signé et le précédent résilié. Ces modifications doivent être accompagnées des pièces justificatives
nécessaires à la mise en place du nouveau contrat.
Le contrat peut être résilié sur votre demande par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Attijariwafa bank Europe - STC- 6 rue Chauchat 75009 Paris.
Paraphez ici de vos initiales
Protection des données personnelles – Secret bancaire
Attijariwafa bank Europe peut être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant à des
tiers à des fins de bons traitements de vos opérations et à des fins marketing, sauf opposition de votre part. Nous
vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous
concernent. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, il vous est rappelé que vos réponses ont un caractère facultatif, sauf en matière de votre
identification complète et de justification de vos opérations (cf. lois et règlements en matière de LAB et de LCFT
en vigueur). Toutefois, en cas de défaut de réponse, Attijariwafa bank Europe se réserve le droit de ne pas
traiter vos opérations.
Attijariwafa bank Europe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes
conditions du service Trans’vir.
Attijariwafa bank Europe - S.A. au capital de 39 106 660 €. Siège social : 6, rue Chauchat - 75009 Paris.
Swift BCMAFRPP RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 6419Z - N°TVA : FR485 031 181 00244.
C - Validation de votre contrat Trans’vir
- i vous êtes identifié au sein d’une de nos agences en France
Une confirmation de réception de votre contrat vous sera envo ée par e-mail.
Une fois votre contrat validé, une carte contenant le numéro de compte vers lequel vous pourrez effectuer
vos virements vous sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée dans le contrat.
1
2
3
RIB du compte vers lequel vous effectuez votre virement.
IBAN du compte vers lequel vous effectuez votre virement.
Lorsque vous effectuez votre virement, indiquez sur le
bordereau de virement dans le champ “Motif”, votre
numéro Trans’vir.
CARTE TRANS’VIR
Les coordonnées du compte Attilariwafa bank Europe.
SCE Trans’vir
Attijariwafa bank Europe - 6 rue Chauchat 75009 Paris
1
RIB : XXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XX
IBAN : XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX 2
MOTIF : Trans’vir
3
Seuls les fonds en provenance ou à destination des comptes communiqués lors de les signiature du contrat
Trans’vir seront acceptés et le transfert réalisé.
- Si vous n’êtes pas encore client d’Attijariwafa bank en France, un conseiller de l’agence la plus proche de chez
vous, vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour finaliser votre souscription au produit Trans’vir.
CONTRAT TRANS’VIR
Transfert d’argent par ordre de virement
Réservé à l’agence
Réservé à l’agence
Agence / guichet :
Chargé de clientèle :
Numéro Client :
Code Agence :
Matricule :
dentité du souscripteur donneur dʼordre
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom / Prénom(s) :
Date de naissance :
Pièce d’identité (Française) :
Date de validité : du
bénéficiaire
CNI
Passeport
Titre de séjour
au
Adresse :
N°
Ville :
Code postal :
Téléphone :
E-mail :
Identité bancaire du souscripteur en France : donneur d’ordre
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
(Indiquez votre numéro de compte en France)
IBAN :
(Indiquez l’IBAN de votre compte en France)
Domicilié chez :
Nom de l’agence :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Nom de l’agence :
Nom du conseiller :
Agence Attijariwafa bank en France :
dentité du co pte Maroc bénéficiaire
Nom / Prénom(s) :
Code banque
Code ville
Numéro de compte
(Indiquez votre numéro de compte Maroc)
Domicilié chez Attijariwafa bank Maroc
Nom de l’agence :
Code agence :
Par ce contrat, j’autorise Attijariwafa bank Europe à transférer sur mon compte Attijariwafa bank au Maroc tous les virements en provenance de mon
compte en France dont les coordonnées ont été inscrites sur ce contrat, déduction faite des frais de transfert (tarifs disponibles en agence).
e reconnais avoir pris connaissance des conditions du service T AN ’
et notamment d’apporter les justificatifs pour toute opération supérieure
ou égale à 20 000 euros.
Partie réservée à l’agence / guichet : Partie réservée à l’agence / guichet : Signature du contractant :
Nom Agence :
Date et signature de validation :
(précédé de “Lu et Approuvé”en manuscrit)
Nom de l’agent :
Fait à :
Cachet et signature :
Signature :
Conditions générales du Service Transʼvir
Le service de transfert Transʼvir
Il permet d’effectuer des transferts de fonds en procédant à un ordre de virement de votre compte en France,
après signature du contrat.
Après l’exécution de votre ordre de virement de votre banque domiciliée en France dont vous nous avez
transmis les coordonnées sur ce contrat, vers un compte domicilié chez Attijariwafa bank Europe, vos fonds sont
transférés sur votre compte chez Attijariwafa bank Maroc dont vous nous avez aussi transmis les coordonnées
lors de la signature de ce contrat.
Conditions de souscription
Le titulaire du compte d’exécution de l’ordre de virement est obligatoirement identique au titulaire du compte au
Maroc (donneur d’ordre = bénéficiaire).
Vos fonds seront transférés uniquement sur le compte Attijariwafa bank Maroc dont vous nous avez transmis les
coordonnées sur ce contrat.
Tous fonds en provenance d’un autre compte bancaire que celui qui a été transmis dans ce contrat, ou d’un autre
tiers, sera purement et simplement rejeté et le transfert non réalisé.
A partir de 20 000 euros, le client doit obligatoirement prendre contact avec son agence Attijariwafa bank Europe
habituelle afin de lui remettre le(s) justificatif(s) d’origine des fonds. Cependant, Attijariwafa bank Europe se
réserve le droit de demander d’autres pièces justificatives qu’il considérerait comme nécessaire pour apprécier,
en cas de doute, la provenance des fonds et cela dès le premier euro.
Attijariwafa bank Europe et les personnes intervenants dans les services de transferts d’argent de la banque, ne
sauraient en aucun cas être tenues responsables de tout dommage lié à un retard de réception du transfert.
Attijariwafa bank Europe ne peut être tenu responsable si le transfert n’a pas pu être réalisé pour la/les raison(s)
suivante(s) :
- Les informations, fournies par le client et/ou la banque émettrice, ne sont pas correctes ;
- Les fonds à transférer sur votre compte au Maroc n’ont pas été reçus de la banque d’émission ;
- Une discordance entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire ;
- La non transmission des justificatifs d’origine des fonds pour un montant supérieur ou égal à 20 000 euros.
Modification et résiliation
Pour toute modification du compte de provenance ou du compte de destination, un nouveau contrat sera rempli
et signé et le précédent résilié. Ces modifications doivent être accompagnées des pièces justificatives
nécessaires à la mise en place du nouveau contrat.
Le contrat peut être résilié sur votre demande par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Attijariwafa bank Europe - STC- 6 rue Chauchat 75009 Paris.
Protection des données personnelles – Secret bancaire
Attijariwafa bank Europe peut être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant à des
tiers à des fins de bons traitements de vos opérations et à des fins marketing, sauf opposition de votre part. Nous
vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous
concernent. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, il vous est rappelé que vos réponses ont un caractère facultatif, sauf en matière de votre
identification complète et de justification de vos opérations (cf. lois et règlements en matière de LAB et de LCFT
en vigueur). Toutefois, en cas de défaut de réponse, Attijariwafa bank Europe se réserve le droit de ne pas
traiter vos opérations.
Attijariwafa bank Europe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes
conditions du service Trans’vir.
Attijariwafa bank Europe - S.A. au capital de 39 106 660 €. Siège social : 6, rue Chauchat - 75009 Paris.
Swift BCMAFRPP RCS PARIS 485 031 181 - Code APE 6419Z - N°TVA : FR485 031 181 00244.