Présentation de M. Vincent GIMET

EXW, FAS, DAP…
Révisons les Incoterms
pour mieux les utiliser
12/03/2013 Aéroport - Aulnat
Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l’entreprise
France ALIMENTAIRE
([email protected]):
- Règles incoterms - rappels des essentiels
- Fausse idée : transfert de propriété !
- Les 4 familles et les incoterms 2000 et 2010
- Stop au EXW
- Focus FOB / FCA
- Incoterms du groupe C
- Incoterms du groupe D et nouveaux Incoterms
- Incoterms et crédoc
1. Règles incoterms 2010
Rappel des essentiels
Vendeur
Contrat de
vente
Acheteur
•Produits
L’incoterm fait partie intégrante du contrat achatvente et ne présente – théoriquement – aucun
caractère conflictuel dans la négociation de celuici. Son optimisation est nécessaire à la
compétitivité de l’offre de l’exportateur.
A noter que les incoterms n’ont pas force de loi.
•Prix → Incoterms
•Transport → Incoterms
•Conditions financières
1. Règles incoterms 2010
Définition et historique des incoterms
• Créés et édictés par l’ICC (130 pays membres en 2010), ils existent depuis 1936 et
ont été révisés en 1953, 1980, 1990, 2000, 2010.
• Apportent aux commerçants internationaux un langage commun en déterminant les
obligations réciproques – en termes de frais de logistique, assurance et dédouanement
- du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat - vente international.
• L’évolution 2010 des Incoterms tend à simplifier et à préciser (notamment le lieu de
livraison, quelque soit l ’Incoterm utilisé). Elle tient compte de la montée en puissance
de nouveaux pays (Chine, Inde…), de la conteneurisation croissante des trafics et des
objectifs de sureté des marchandises.
• Leur application nécessitera « d’ancrer » l’Incoterm choisi au contrat en indiquant la
référence choisie (Incoterm 2010, ou 2000).
1. Règles incoterms 2010
Définition et historique des incoterms
Chacun des 11 (version 2010) ou 13 Incoterms (version 2000) – qui s’expriment par
une abréviation anglophones en 3 lettres- apporte au Commerce International:
• Une définition précise des obligations découlant de la livraison et de la réception.
• Une définition précise du transfert de risques sur la marchandise (à ne pas
confondre avec le transfert de propriété), du vendeur à l’acheteur.
• Une définition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur
pendant l’acheminement de la marchandise.
• Une définition précise des documents dus par le vendeur à l’acheteur.
1. Règles incoterms 2010
Les différentes étapes de la livraison à la
réception des marchandises
• Chargement + Pré – transport (pré – acheminement)
• Formalités douanières export
• Passage portuaire, plateforme de groupage
• Transport international (principal)
• Assurance transport
• Passage portuaire, plateforme de dégroupage
• Formalités douanières import, droits et taxes.
• Post – transport (post – acheminement) + déchargement
1. Règles incoterms 2010
Le choix de l’incoterm par les deux parties acheteur / vendeur se fera en
fonction des critères suivants :
• Compétence et exigence de chacun en matière de logistique et
assurance internationales, et notamment du moyen de transport choisi
(routier, maritime, aérien…)
• Coûts de transport obtenus par chaque partie
• Risque transport
• Délai requis
2. Fausse idée : le transfert de propriété
Le transfert de propriété ne s’effectue que par le paiement de la chose due.
Les incoterms ne traitent donc pas le transfert de propriété.
Ils indiquent par contre le point de transfert des risques, et désigne en cela
laquelle des deux parties (acheteur / vendeur) assumera le risque transport
en cas de dommage, avaries, vols…
3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010
Les Incoterms 2000 / 2010
Les 4 familles d’incoterms (commençant par la lettre) :
E pour EX qui veut dire « départ »
F pour FREE : pour les incoterms commençant par F, le vendeur prend en charge le prétransport et livre à un point convenu dans son pays ou sa zone. Il ne s’occupe pas du
transport principal (international).
C pour COST : le vendeur s’occupe du transport principal jusqu’à l’entrée du pays de
destination (port, aéroport, plateforme…).
D pour DELIVERED qui veut dire « rendu » : le vendeur s’occupe de la livraison jusqu’à
un point précisé par l’acheteur dans le pays de celui-ci. Le dédouanement de la
marchandise sera effectué soit par le vendeur, soit par l’acheteur selon l’incoterm choisi.
3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010
Les Incoterms 2000
Groupes
Sigle
Signification
Mode de transport
Vente au départ (VD)
Vente à l’arrivée (VA)
Groupe E (pour EX)
EXW
EX WORKS
Tous modes
VD
Groupe F (pour FREE)
FCA
FREE CARRIER
Tous modes
VD
FAS
FREE ALONGSIDE SHIP
Maritime uniquement
VD
FOB
FREE ON BOARD
Maritime uniquement
VD
CFR
COST AND FREIGHT
Maritime uniquement
VD
CIF
COST, INSURANCE, FREIGHT
Maritime uniquement
VD
CPT
CARRIAGE PAID TO
Tous modes
VD
CIP
CARRIAGE INSURANCE PAID TO
Tous modes
VD
DAF
DELIVERED AT FRONTIER
Terrestre
VA
DES
DELIVERED EX SHIP
Maritime uniquement
VA
DEQ
DELIVERED EX QUAY
Maritime uniquement
VA
DDU
DELIVERED DUTY UNPAID
Tous modes
VA
DDP
DELIVERED DUTY PAID
Tous modes
VA
Groupe C
(pour CARRIAGE ou
COST)
Groupe D
(pour DELIVERED)
DAF
Supprimés en 2010
3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010
Les Incoterms 2010
Groupes
Groupe E
(pour EX)
Départ
Groupe F
(F pour FREE)
Transport
principal
non
acquitté
3 Incoterms
(inchangés)
Transport
principal
acquitté
4 Incoterms
(inchangés)
Groupe C
(C pour
CARRIAGE ou
COST)
Groupe D
(D pour
DELIVERED)
Arrivée
1 Incoterm
+ 1 variante
3 Incoterms
dont 2
nouveaux
Sigle
Signification
Mode de transport
Vente au départ (VD)
Vente à l’arrivée (VA)
EXW
EX WORKS
Tous modes
VD
EXWL
EX WORKS LOADED
FCA
FREE CARRIER
Tous modes
VD
FAS
FREE ALONGSIDE SHIP
Maritime uniquement
VD
FOB
FREE ON BOARD
Maritime uniquement
VD
CFR
COST AND FREIGHT
Maritime uniquement
VD
CIF
COST, INSURANCE, FREIGHT
Maritime uniquement
VD
CPT
CARRIAGE PAID TO
Tous modes
VD
CIP
CARRIAGE INSURANCE PAID TO
Tous modes
VD
DAP
D ELIVERED AT PLACE
(Remplace DAF, DES, DDU)
Tous modes
VA
DAT
DELIVERED AT TERMINAL
(Remplace DEQ)
DDP
DELIVERED DUTY PAID
DAT
VD
VA
Tous modes
Nouveaux en 2010
VA
4. Stop au EXW !
• Très (trop) souvent utilisé par les entreprises françaises.
• Bien distinguer les ventes en UE et les exportations vers pays tiers. Pour
ces derniers l’EXW ne peut que pénaliser la compétitivité des produits de
l’entreprise.
• Pour l’UE, la situation géographique de la France justifie souvent l’utilisation
du EXW (notion de « frêt retour »)
• Attention : les deux parties payent souvent les frais de chargement !
•L’EXWL est mort-né!
5. Focus FOB / FCA
Application des Incoterms 2010
Tous modes
Maritime uniquement
EXW
FAS
FCA
FOB
CPT
CIP
DAT / DAP
DDP
CFR
CIF
5. Focus FOB / FCA
GROUPE F
FCA / Free Carrier
Tous modes de transport
C’est l’acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. C’est lui qui paye le
transport principal.
Le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre les marchandises entre les mains du
transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. Si ce point n’est pas précisé, le
vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au « lieu de délivrance ».
Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur prend en charge
la marchandise. En cas de camion complet, wagon complet, conteneur complet, c’est le
vendeur qui fait le chargement et l’acheteur le déchargement, à leurs propres frais et
risques. Le dédouanement à l’exportation est à la charge du vendeur. Le transporteur peutêtre un transitaire-organisateur de transport.
5. Focus FOB / FCA
GROUPE F
FOB / Free On Board
Maritime uniquement
La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur au port d’embarquement
désigné dans le contrat de vente. C’est l ’acheteur qui choisit le navire et paye le fret
maritime. Le transfert des frais et risques entre vendeur et acheteur se fait lorsque la
marchandise a été livrée à bord. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.
La version 2010 clarifie aussi la répartition des frais de chargement et déchargement (
Terminal Handling Charges ou THC) fréquemment payés deux fois, par le vendeur et
l’acheteur).
5. Focus FOB / FCA
• FOB / FCA : attention à la différence théorie / pratique !
• Les « FOB » sont déconseillés par l’ICC pour l’expédition des marchandises
conteneurisées…à tort ! Dans la pratique, ils sont encore grandement
utilisés.
• Le FCA est performant pour les exportations. Attention à l’utilisation par les
importateurs.
• La règle du « bastingage » n’existe plus dans l’incoterm FOB. Les
marchandises doivent être placées à bord du navire.
6. Incoterm du groupe C
• Attention à la confusion dans l’utilisation selon le mode de transport ( CIP /
CIF).
• Attention : pour les 4 incoterms du groupe C, l’obligation du vendeur est de
conclure un contrat de transport, pas de livrer à destination (transfert des
risques effectué lorsque la marchandise est remise au transitaire du pays
d’expédition)
• Attention pour les CIF et les CIP. Le contrat d’assurance doit être émis, à
l’initiative du vendeur, au nom de l’acheteur.
Le méconnaissance internationale de cette règle génère de nombreux litiges
commerciaux.
7. Groupe D et nouveaux Incoterms
• Attention à la confusion DAT / DAP , deux nouveaux incoterms, qui se
distinguent principalement par la notion de déchargement
• DAP : enfin un incoterm pour l’Union Européenne !
• Export pays tiers : inappropriés !
DAT et DAP / Commentaires: on peut se poser la question de la nécessité
d’avoir fait cette distinction, les deux incoterms étant « multimodaux ».
Le DAT inclut le déchargement dans un terminal (portuaire, aéroportuaire,
routier), tandis que le DAP précise que la marchandise est livrée lorsqu’elle est
mise à disposition de l’acheteur, non déchargée, au lieu de destination
convenu dans le pays de destination.
Le lieu peut être l’établissement d’un commissionnaire de transport ou
l’établissement de l’acheteur.
Les commerçants internationaux vont-ils se préoccuper de tant de subtilités ??
8. Incoterms et crédoc
• Le crédoc n’est pas un moyen de paiement mais une technique de
paiement. Il vise à assurer le vendeur du paiement de la marchandise et
l’acheteur de son expédition en temps et en heure.
• Le crédoc s’attache à ce que le vendeur soit payé lorsqu’il expédie la
marchandise.
• Le document principal contre la fourniture duquel le vendeur sera payé est
le document de transport, seule preuve de l’expédition de la marchandise
(B/L, CMR, LTA…)
• Or, ce document de transport ne pourra être fourni au vendeur que si la
règle Incoterm 2010 choisie est au minimum un incoterm du groupe C. Pour
les expéditions maritimes, le FOB reste techniquement possible, mais est à
déconseiller.
Formations INCOTERMS 2013
Formations INCOTERMS avec CCI FORMATION AUVERGNE :
• 4 juin dans l’Allier
• 10 juin à Clermont-Fd
•Durée : 7 heures (320 euros)
•Contact et détails : www.cci-formation-auvergne.fr
Autres formations international :
Douanes : appliquer la réglementation douanière 2 jours (6 et 13 juin)
Transport routier : connaître la réglementation et savoir réaliser des expéditions 1,5 jours ( 2ème semestre)
Frêt maritime : connaître la réglementation et savoir réaliser des expéditions 2 jours (2ème semestre)
Doing Business with India 1 jour (11 avril)
Prochains Ateliers Club de l’International en 2013 :
Mai : Contrat de vente à l’international ? Contrat d’agent?
Oui mais comment ?
Juin : Acheter en Renminbi (RMB) ou l’intérêt de pouvoir
effectuer des transactions en devise chinoise.
Septembre : Carnet ATA, certificat d’origine… Focus sur
vos formalités à l’international
Novembre : Entreprise, comment faire entendre votre voix
à Bruxelles ?
2. CCI International Auvergne
Un réseau de proximité
Une équipe de conseillers en développement international présents au quotidien
dans les entreprises de la région Auvergne
Notre mission : apporter un service gratuit et personnalisé aux entreprises
désireuses de se développer à l’international ou d’identifier de nouveaux
marchés.
Pilote régional :
Laurence ROQUETANIERE
Puy-de-Dôme :
Andreea COMAN (Clermont-Fd)
Laurence LOCATELLI (Issoire/Riom)
Marie-Sol GONZALEZ : (Thiers/Ambert)
Allier : Sari CHABROL
Haute-Loire : David DEBET
Cantal : Marion FONTUGNE
2. CCI International Auvergne
Un service « Europe »
Conseil personnalisé du service Enterprise Europe Network sur :
● Réglementation européenne et information juridique :
Elisabeth POORTHUIS
● Opportunités d’affaires européennes : Denis CAMPOS,
Marion FONTUGNE, Andreea COMAN
● Informations marchés européens : Elisabeth POORTHUIS,
Denis CAMPOS, Marion FONTUGNE, Andreea COMAN
2. CCI International Auvergne
Notre mission
Apporter un service gratuit et personnalisé aux entreprises
désireuses de se développer à l’international ou d’identifier de
nouveaux marchés.
● Mon entreprise est-elle prête pour aller à l’export ?
● Quelle réglementation ? Pour quel pays ? Quel contrat choisir ?
● Quels sont les marchés porteurs ?
● Comment entrer en contact avec des clients potentiels, où trouver
des fournisseurs ?
● Comment préparer une implantation à l’étranger ?
CCI INTERNATIONAL AUVERGNE
Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne
BP 25 – 63510 Aulnat
T. 04 43 36 14 91
Merci de votre attention
www.international-cciauvergne.fr