20090902-ACAM-présentation-CP-2e série

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
Consultation du CEIOPS - 2e série
Paris, 2 septembre 2009
Sommaire
Calendrier
Pauline de Chatillon
Modèles internes (add CP 37 et CP 56)
Marek Garwacki
Provisions techniques et fonds propres (CP 39 - 46)
Frédéric Heinrich
SCR et MCR (CP 47 - 55)
Laurent Voignac
Piliers 2 et 3 (CP 57 - 59)
David Revelin
Groupes (CP 60 - 62)
Frédéric Heinrich
2
Organisation du CEIOPS sur S2
Encadré : Participants ACAM
Antoine Mantel
Pauline de Chatillon
Antoine Mantel
Pauline de Chatillon
Members’ Meeting
Consultative Panel
Philippe Sourlas
Julien Garcia
David Revelin
Jean-Jacques Dussutour
Managing Board
Thomas Steffen, Germany
Gérard de la Martinière
Didier Rochette
Laurent Voignac
Eric Molina
Frédéric Heinrich
Pauline de Chatillon
Antoine Mantel
Thomas Steffen, Germany
Solvency II
Financial Requirements
Expert Group (FinReq)
Pauline de Chatillon, France
Internal Governance, (Piliers 2 + 3 = 5)
Supervisory Review and
Reporting Expert Group (IGSRR)
Gabriel Bernardino, Portugal
Technical
Provisions
Own Funds
SCR
Capital add-on
Reporting
Valuation
Régis Weisslinger
Marek Garwacki
Internal Models
Expert Group (IntMod)
Paul Sharma, United Kingdom
Qualis
Quantis
Boundary
issues
Frédéric Heinrich
Emilie Quéma
Insurance Groups
Supervision Committee (IGSC)
Petra Faber-Graw, Germany
Group SCR
College
IGT & RC
Pierre-Jean Vouette
MCR
TASK FORCE QIS4
Patrick Darlap,
Austria
SecrEtariat
(15 personnes)
Secretary General : Carlos Montalvo Rebuelta
3
18 mai 2009
Calendrier général
SI
FR
Niveau 1
2007
CZ
2008
2009
ES
Niveaux 2 et 3
SE
2010
2011
10 juillet
Proposition de directive
7 octobre
Parlement européen vote ECON
19 novembre
rapport européen
QIS4
22 avr : vote Plénière PE
5 mai: ECOFIN
26 mars: 1e CP CEIOPS
juillet:
2e série de
consultation
Négociations au
Conseil
novembre:
3e série de
consultation
Oct 2009 / janv 2010
avis CEIOPS sur
mesures d’exécution
août – octobre : QIS5 (mi-nov. pour groupes)
CE élabore les mesures d’exécution (niveau 2) et CEIOPS les recommandations (niveau 3)
CE adopte les mesures d’exécution
CEIOPS adopte les recommandations
avril : rapport européen
QIS5
+ 12 mois (délai de transposition)
2012
201
entrée en vigueur
Solvabilité II
31 oct. :
4
Calendrier CEIOPS
CEIOPS consulte sur ses projets d’avis
1e série : du 26 mars 2009 au 8 juin 2009
2e série : du 7 juillet 2009 au 11 septembre 2009
3e série : 6 semaines à partir de début novembre 2009
Avis définitifs du CEIOPS à la Commission européenne
1e et 2e série pour octobre 2009
3e série pour janv. 2010 (mars 2010: critères d’évaluation équiv. pays tiers)
QIS 5
mars 2010 : CEIOPS présente à CE son projet de spécifications techn.
avec calibrage
CE consulte EIOPC, Parlement européen et la profession
mi-juin 2010 : CE publie spécifications techniques QIS 5 (fichiers Excel
en juillet)
août à octobre 2010 (mi-nov. pour les groupes) : entreprises effectuent
le QIS 5
avril 2011 : rapport européen du CEIOPS sur QIS 5
5
Consultation - 2e série
Consultations de juillet 2009 (25 CP)
16 documents de FinReq :
• CP 39 à 45: Provisions techniques (art. 85(a)(b)(c)(d)(f)(g))
• CP 46: Fonds propres (art. 97(a)(b))
• CP 47 à 54: SCR (art. 109 (a)(b)(c)(e)(g)(h))
• CP 55: MCR (art. 128)
2 documents de IntMod :
• Addendum au CP37: Spécificités Modèles Internes des groupes
• CP 56: Tests et standards pour approbation MI (art. 118 à 124)
3 documents de l’IGSRR
• CP 57: Capital add-on (art. 37)
• CP 58: Info au superviseur (art. 35) et rapport public SFCR (art. 50)
• CP 59: Rémunérations
3 documents de l’IGSC
• CP 60: Solvabilité des groupes (art. 232)
• CP 61: Coopération et fonctionnement des collèges (art. 252-253)
• CP 62: Transactions intra-groupe et concentration des risques
(art. 248-249 )
6
Consultation - 3e série
Consultations de novembre 2009 incluent:
FinReq :
• SCR: Traitement des actions (dampener symétrique + duration passifs)
• SCR: Calibrage (risque de marché et risque de souscription non-vie)
• SCR: Corrélations
• SCR: Utilisation des paramètres spécifiques à l’entreprise
• MCR: Calibrage
• Participations
• Fonds cantonnés
• Simplifications
IGSC: Gestion centralisée des groupes
IGSRR: Dampener pilier 2
IntMod: Modèles internes partiels
7
Modèles internes
8
Add CP 37 - Procédure approbation groupe
Pre-application
• Coordination superviseurs (-> mesures niveau 3)
Demande d’approbation
• Langue officielle superviseur groupe (sauf accord)
Politique de changement du modèle
• Inclusion d’entité = processus d’approbation
Evaluation
• Responsabilités superviseurs = art. 229
Décision
• Possibilités = idem solo
9
CP 56 – Test et standards
• Distribution de probabilité
→ qualité statistique
• Utilisation résultats
• Cap éco
• Gestion risques
Article
119
Article
118
Art. 123:
Documentation
Art. 121:
P&L
Art. 122:
Validation
Article
120
• SCR équivalent à
VaR0,995 (BOF à 1 an)
Art. 124:
modèles
externes
10
CP 56 – Use test (art. 118)
Principes d’utilisation du modèle
Incitation pour améliorer qualité du modèle
Cohérence entre utilisations
Compréhension par dirigeants
11
CP 56 – Qualité statistique (art. 119)
Données
Politique relative à la qualité, vérifications et
mises à jour régulières
Piste d’audit : pièce de base ↔ SCR
Jugement d’expert : justifié et documenté
Situations extrêmes
Corrélations en temps de crise
Marchés éventuellement illiquides
12
CP 56 – Calibrage (art. 120)
Distribution de Probabilité
Prévisionnelle
Approximations
(validées,
documentées,
qualité
statistique)
SCR
équivalent à
VaR0,995 (BOF à 1 an)
Provisions techniques
Fonds propres
14
CP 39 – Méthodes et techniques
statistiques pour le calcul du BE
Succession de généralités qui n’assure pas une
harmonisation de leur calcul
Questions ouvertes (très structurantes)
Définition de l’approche market-consistent
⇒ marché liquide / profond / transparent ?
Générateur de scénarios économiques
⇒ volatilité implicite ou volatilité historique ?
⇒ à définir en L2 ou L3?
Besoin d’harmonisation
⇒ principes de construction de tables de mortalité
⇒ autres domaines ?
⇒ harmonisation au niveau national ou européen ?
15
CP 40 – Taux sans risque
Actualisation dans la monnaie de l’engagement
Conditions d’obtention du taux sans risque
Absence de risque de crédit
Réalisme
Fiabilité des données et de la méthode retenue
Liquidité des gisements
Absence de biais techniques
Disponibilité
Non application de la proportionnalité
Prime d’illiquidité
Questions ouvertes
Méthodes d’extrapolation
Utilisation d’une courbe swap pour le UK
16
CP 42 – Calcul de la marge de risque
PT correspondent au montant qu’une entreprise dite de
référence serait amenée à demander pour reprendre et
honorer les engagements d’assurance
L’avis traite :
des caractéristiques à retenir pour l’entreprise de référence
10 hypothèses structurantes
introduction d’un risque de marché inévitable
du taux associé au coût du capital
au moins 6% au-delà du taux sans risque
du mode de calcul de la marge de risque
calculée par branche d’activité
⇒ quelle évaluation de la contribution individuelle de chaque branche à
partir d’un SCR calculé au niveau de l’entité ?
simplifications dans un prochain CP
17
CP 46 – Classification et éligibilité des
fonds propres
Liste volontairement non-exhaustive
Traitement des titres hybrides
Champ limité pour le Tier 1
Critères d’admissibilité stricts
Incertitudes de traitement pour certains éléments
excess over liabilities
essentiellement en Tier 1
sauf si aucun critère d’admissibilité n’est rempli
Limites quantitatives des Tiers
Poursuite des discussions
18
SCR et MCR
19
CP 47 – Risque de Marché
Le CP traite de:
Risque de taux
Risque de change
Risque de « spread »
Risque immobilier
Risque de concentration
Ne contient pas:
Risque « actions »
Calibrage, sauf Concentration
Correlations
Concentration:
Abaissement des seuils: 2 % et 1% au lieu de 5% et 3%
Exemple des SICAV
Seuils pour portefeuilles hypothécaires titrisés: 10 % ou 20% ?
Participations: (dans la 3e série)
20
CP 48 – Risque de souscription non-vie
Risque de primes et de réserves
3 principaux changements par rapport à QIS 4:
suppression de l’approche par crédibilité permettant de combiner les
données de marché avec les données propres à l’entreprise
⇒ CP 3e série sur l’utilisation des USP
suppression de la diversification géographique
introduction d’une variation en fonction des frais de gestion
Risque de catastrophe non-vie
Pas de méthode définitive mais un programme de travail
Création d’une task-force mixte CEIOPS – industrie
Obtenir un tableau faisant correspondre à chaque scénario les branches
impactée (granularité ?)
(N.B. Calibrage figurera dans la 3e série)
21
CP 49 – Risque de souscription vie
L’avis explicite le module et le calibrage
Risque de rachat très développé
Autres risques, peu d’innovations mais un calibrage plus élevé
Risque de rachat
Vise l’effet de 1er ordre sur les rachats
à distinguer des effets de 2nd ordre - consécutif à un choc d’une autre
nature - déjà intégrés dans les autres modules de risque
Elargissement de la notion de rachat
Calibrage inchangé par rapport au QIS4
Sauf augmentation à 70% du choc sur l’activité "non-retail" UK
22
CP 49 – Risque de souscription vie
Risque de mortalité
Pas de granularité (choc uniforme pour tous les âges)
10% (QIS 4) => 15% (CP 49)
Risque de longévité
Pas de granularité (choc uniforme pour tous les âges)
Maintien du choc (à 25%)
Risque d’invalidité / incapacité
35% la 1e année + 25% après (QIS 4) => 50% la 1e année + 25% après
(CP 49)
Introduction d’un choc sur les sorties => augmentation de 20%
Risque de frais de gestion / risque de déviation
Pas de changement par rapport au QIS 4
Risque catastrophe
1,5 ‰ (QIS 4) => 2,5 ‰ (CP 49)
23
CP 50 – Risque de souscription en santé
Périmètre du module
Distinction entre engagement vie / non-vie / santé
Définition du risque santé
Health insurance obligations are all types of insurance
compensating or reimbursing losses (e.g. loss of income) caused
by illness, accident or disability (income insurance), or medical
expenses due to illness, accident or disability (medical insurance)
Approche modulaire
Nouvelle approche basée sur les risques
Ventilation en 2 sous-modules selon les techniques de
provisionnement (vie / non-vie)
Question ouverte
Traitement de Workers’ compensation
24
CP 50 – Risque de souscription en santé
SCR Health
Health
Health
SLT
Non SLT
Mortality risk
Premium &
reserve risk *
Longevity risk
CAT risk
Expense risk
Disability morbidity risk
Revision risk
= Adjustment for the risk-mitigating
effect of future profit sharing
SLT
= Similar to Life insurance Techniques
Non SLT = Non Similar to Life insurance Techniques
(*)
= Including Expense risk
Lapse risk
CAT risk
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CP 51 – Compléments sur le risque de
contrepartie
En complément du CP 28 (1e série de consultation - mars 2009)
Détails du calibrage de la méthode proposée en CP 28
Explicite le calcul de la « Perte en cas de défaillance »
Prise en compte de simplifications suggérées par les assureurs:
Couverture des produits dérivés, Réassurance Vie et Non Vie
3 options:
Inclure en tant que méthode par défaut
Inclure en tant que méthode optionnelle
Combinaison de méthodes
Pour les contreparties non notées: probabilité de défaut par équivalence
avec SCR s’il existe, sinon PD = 10%
Ne contient pas : Traitement des « pools » (3e série)
26
CP 52 – Prise en compte des techniques de
limitation des risques par la réassurance
En complément du CP 31: « Techniques de limitations de risques par
des couvertures financières » (1e série)
Transfert de risque effectif
Cas des « Special Purpose Vehicles » (SPV)
Cas de la réassurance « finite »
Transfert de primes proportionné au transfert effectif du risque
Impact économique prévaut sur la forme juridique
Critère de sécurité juridique
Valorisation
Qualité du crédit: au moins équivalent à BBB
27
CP 53 – Risque opérationnel
Structure change peu mais devient plus complexe
Calibrage basé sur QIS4 (SCR modèles internes)
Hausse du calibrage (il double ou triple selon les facteurs)
Nouveautés
Composante liée aux décisions de gestion en vie
Facteur lié à une croissance d’activité exceptionnelle ( > 10%)
Plafond sur SCR op à 60% pour les contrats UC (contre 30% en général)
Facteur spécifique à la sous-traitance de la gestion d’actifs
⇒ 5 ‰ des actifs « sous-traités »
Non prise en compte de la qualité de gestion du RO par
l’entreprise
28
CP 54 – Capacité d’absorption des pertes des
provisions techniques et des impôts différés
Définition des profits futurs discrétionnaires
Impact des décisions de gestion
Calcul « brut » exigé
2 définitions du calcul « brut » soumises à consultation
2 méthodes de calcul:
Type « modulaire » : celle testée dans QIS4
Type « scénario équivalent »
Enjeu: surmonter le double comptage potentiel de l’ajustement
Calcul de l’ajustement pour impôts différés
N.B. Méthode de calcul par « scénario équivalent » permet de
s’affranchir du calcul brut
29
CP 55 – Calcul du MCR
Calcul du MCR:
Fonction linéaire des: provisions techniques
primes émises,
capitaux sous risque
impôts différés et frais de gestion.
Inscrit dans un corridor:
25% SCR (plancher) – 45% SCR (plafond), formule standard ou
modèle interne
Supérieur à un plancher absolu
Calcul trimestriel du « corridor »
Simplifié pour les trimestres ne correspondant pas au calcul du SCR
Sociétés mixtes
Ventilation du SCR en « notionnel Vie » et « notionnel Non Vie »:
règle de proportionnalité simple à mettre en œuvre.
30
Piliers 2 et 3
31
CP 57 – Capital add-ons
2 types de capital add-ons
« Risk profile capital add-ons » → retrouver niveau théorique du SCR
« Governance capital add-ons » → quantifier les csq des déficiences
Evaluation du caractère significatif
Période de tolérance préalable à l’imposition d’un add-on
Valorisation
Capital add-ons dans un contexte de groupe
Si déduction/agrégation → capital add-on solo réflété dans SCR groupe
Si intégration → évaluation des raisons solo au niveau du groupe
Processus de décision dans les « coordination arrangements »
32
CP 58 – Information prudentielle
33
CP 58 – Objectifs du reporting S2
Reporting au public (SFCR) : transparence
sur informations prudentielles
Résumé court du SFCR destiné aux assurés
Reporting au superviseur (RTS) : a vocation
à remplacer le reporting actuel à l’ACAM
34
CP 58 – Principes du reporting S2
Présentation différente, mais contenu parfois
proche des exigences actuelles
Fréquence : essentiellement annuelle
Délai de soumission : 3 à 4 mois
Audit externe de certains éléments - question
ouverte: lesquels ? quel degré de certification ?
35
CP 59 – Rémunération
Champ d'application
Dirigeants et employés à attributions ‘’sensibles’’ (gestion des
risques, ALM, actuariat, etc.)
Ne concerne pas les rémunérations des intermédiaires
Objectif
Adapter la structure des rémunérations et les modalités de
versement aux particularités du métier d’assureur - long terme
Principes
Surveillance régulière des rémunérations versées: part des
rémunérations variables et les assiettes utilisées (création d’un
comité ad hoc est souhaitable)
Ne pas inciter les agents à réaliser des profits à court terme ou à
s’affranchir des règles internes d’aversion aux risques
Eviter la survenance de conflits d’intérêts
Adéquation entre la structure de la rémunération globale de
chaque agent et l’activité et la stratégie de l’organisme considéré
Transparence de la politique de rémunération / publication
Le superviseur peut exiger une redéfinition de certaines politiques
de rémunération.
36
Groupes
37
CP 60 – Évaluation de la solvabilité du
groupe
Distinction entre périmètre comptable / prudentiel du groupe
Périmètre de consolidation comptable = base du périmètre de
consolidation prudentielle
Superviseur peut ajouter/retirer des entités à ce périmètre
Participation significative / dominante : notions plus larges que celles
retenues en comptabilité
⇒ obtention du périmètre prudentiel
Impact de la méthode de consolidation sur la reconnaissance
de la diversification
Méthode par défaut : reconnaissance de la diversification
Possibilité d’utiliser la déduction/agrégation (obligation pour les entités
non-assurance)
38
CP 60 – Évaluation de la solvabilité du
groupe
Disponibilité des Fonds Propres = fongibilité + transférabilité
Détermination des FP du groupe (méthode par défaut)
1. Consolidation comptable des bilans solo (neutralisation des IGT, de la
création interne de capital…)
2. Consolidation prudentielle (périmètre, méthode de conso…+ goodwill,
intangibles – filtres prudentiels) => calcul de SCR sur cette base.
3. Traitement de la disponibilité des FP. Pour chaque entité,
FP solo = FP disponibles + FP indisponibles
Calcul d’une contribution au SCR groupe
Excès de FP indisponibles = FP indisponibles – contribution au SCR groupe
4. FP du groupe = FP réglementaires du groupe (étape 2) – Excès des FP
indisponibles
5. Application des Tiers => obtention des « Eligible Own Funds »
SCR du groupe
Formule standard (ajustée si nécessaire) ou modèle interne
Prise en compte des risques spécifiques aux groupes
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CP 61 – Concentration des risques (RC)
et transactions intra-groupe (IGT)
Avis spécifique au regard des leçons de la crise
Transactions intra-groupe
Champs des IGT: au sens le plus large => entités régulées ou non
Type d’IGT: liste non-exhaustive proposée
Concentration des risques
Définition du RC: expositions individuelles ainsi que leurs combinaisons
Champ du RC: à définir en cohérence avec le champs des IGT
Caractéristiques communes aux IGT et RC pour le reporting
Cohérence avec le contenu du SFCR
Qualitatif et quantitatif
Seuils de reporting
⇒Enjeu dans l’élaboration des états prudentiels pour assurer
l’exhaustivité de l’information
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Nous sommes intéressés par vos
commentaires, questions, suggestions !
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