CODE 28-13 CM25-07-2013 Divers_état d`avancement de la

DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Fontaine
COMMUNE DE LAGRANGE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 25 Juillet 2013
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L'an deux mil treize, le vingt cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
LAGRANGE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel des ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Madame MINOT Bénédicte, Maire
Nombre
de Représentants en exercice :
9
de Présents : 6
de Votants :
6
Etaient présents : Mmes GUERRE-GENTON, MINOT, MITTLER, NAZZARO,
STARCK,
Mrs DUCRET
Absents : Mrs ROSSEZ, VIOTTI,VOUILLOT
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Alexandra
NAZZARO a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Etat d’avancement de la commission bois et forêt
Monsieur DUCRET s’engage à marquer les arbres en limite de la commune.
Madame le Maire lui fournira un bon pour acheter la peinture.
OBJET
Divers(état d’avancement de la
commission bois et forêt,
location étang du milieu, tonte
devant chez les particuliers..)
Etang du milieu
Madame le Maire lit le courrier de Monsieur LEVEQUE, au sujet de la dégradation de
l’étang du fait que l’ étang du haut se déverse dans l’étang du milieu et qu’il est plein
d’algues.
Monsieur LEVEQUE sollicite un geste de la part de la commune.
Code 28-2013
NOTA- Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie
le 1er Août 2013
que la convocation du Conseil
avait été faite
le 19 Juillet 2013
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Monsieur DUCRET a rendez vous avec Monsieur Balanger de l’ONEMA pour voir quelle
solution pourrait être mise en place.
Il est proposé d’attendre ce rendez-vous avant de prendre une décision vis-à-vis de
Monsieur LEVEQUE et de sa demande.
Tonte devant chez les particuliers
Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de la commune de tondre devant chez
les particuliers, qu’il s’agit de civisme et qu’elle peut prendre un arrêté municipal en ce sens
afin de faire appliquer son pouvoir de police.
Monsieur DUCRET soutient que plusieurs habitants sont du même avis que lui.
Il souhaite que l’employé communal réalise la tonte ou que la mairie se renseigne pour
reprendre l’ESAT.
Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bénédicte MINOT