Lettre aux POC sur la décision prise sur le contingentement mars 2016

Le 21 avril 2016
Monsieur Peter Clarke
Président
Les Producteurs d’œufs du Canada
21, rue Florence
Ottawa (Ontario)
K2P 0W6
Objet : Modification proposée au Règlement de 1986 de l’Office canadien de
commercialisation des œufs sur le contingentement
Monsieur,
Lors de la réunion du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) du 22 mars 2016,
les membres du Conseil ont examiné la demande d’approbation anticipée du projet de
modification de l’Annexe 1 du Règlement de 1986 de l’Office canadien de
commercialisation des œufs sur le contingentement des Producteurs d’œufs du Canada
(POC).
Dans leur lettre du 23 février 2016, les POC justifient leur demande par les « allocations
manquantes selon les calculs du Comité d’allocation des contingents (CAC) », lesquelles
représentent une augmentation de 17 779 160 douzaines d’œufs ou l’équivalent de
698 866 pondeuses supplémentaires sur une base annuelle.
Le Conseil a pris connaissance du complément d’information fourni par les POC dans leurs
lettres subséquentes du 11 mars 2016 et du 18 mars 2016. Or, comme les membres du
Conseil ont constaté des divergences dans les renseignements fournis, ils ont décidé de
reporter leur décision à la prochaine réunion du Conseil, le temps d’éclaircir certains
points.
Le Conseil continuera d’examiner la demande des POC durant sa réunion des
3-5 mai 2016, ainsi que toute autre information connexe soumise avant le 26 avril 2016.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Laurent Pellerin
Président
c.c. Les administrateurs des POC