6-L`utilisation de l`eau de pluie et autres eaux alternatives
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6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Extrait du Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie http://ihest.fr/la-mediatheque/dossiers-123/l-eau-en-questions-reponses/6-l-utilisation-de-l-eau-de-pluie L'eau en questions-réponses 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives - La Médiathèque - Dossiers - L'eau en questions réponses - Date de mise en ligne : vendredi 16 mars 2012 Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Tous droits réservés Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 1/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Les pouvoirs publics incitent-ils les particuliers à utiliser l'eau de pluie ? Oui. Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, des mesures ont été prises afin d'inciter les particuliers à utiliser des ressources en eau autres que le réseau de distribution d'eau potable. En particulier, un crédit d'impôt facilite l'installation d'équipements de récupération des eaux de pluie. Ces ressources dites « alternatives » sont principalement l'eau de pluie, l'eau des puits et les eaux retraitées à la sortie des stations d'épuration. La priorité est donnée à la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie tombant sur les toits. Elle concerne en priorité les ménages ayant une maison individuelle comme résidence principale (56 % de la population). Un peu plus de la moitié d'entre eux habitent une commune rurale et ils ont généralement accès à un puits. Le Conseil économique, social et environnemental, puis le Conseil d'Etat, se sont interrogés sur le bien-fondé de ces mesures au regard des risques pour la santé et des économies réellement réalisées. On peut aussi se demander jusqu'à quel point ces mesures sont compatibles avec la prévention des risques naturels et la valorisation climatique de l'eau de pluie en milieu urbain. Références • • • • • Jean-Pierre TRAISNEL. Habitat et développement durable : les perspectives offertes par le solaire thermique. Le parc en 2000 et son évolution à l'horizon 2050. Les cahiers du Clip n° 16. Le Club d'Ingénierie Prospective Energie et Environnement. Septembre 2004. p. 8, Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code. 19 octobre 2008., Paul DE VIGUERIE. Les usages domestiques de l'eau. Conseil économique, social et environnemental. 29 avril 2009. pp. 25-27, Economisons l'eau ! La récupération de l'eau de pluie. Ministère de l'environnement. 12 janvier 2010., L'eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d'Etat. 4 juin 2010. pp. 115-118 Quelles sont les alternatives au réseau de distribution d'eau potable ? Les principales alternatives à l'eau potable distribuée par le réseau public sont l'eau de pluie qui tombe sur le toit, l'eau du puits et les eaux retraitées à la sortie des stations d'épuration. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 2/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives La ressource en eau pluviale potentiellement exploitable dépend de la surface du toit, de la pluviométrie et de l'efficacité du système de collecte (ex : pertes par évaporation). Elle est par exemple comprise entre 32,5 et 52 mètres cube par an pour une maison de 100 m2 en Ile-de-France (pluviométrie moyenne actuelle de 650 mm × une surface de captage de 100 m2 × 0,5 à 0,8 selon l'efficacité du système de collecte). Le nombre maximal de jours secs consécutifs en été conditionne le volume d'eau à stocker pour éviter une pénurie (environ trois semaines dans la majeure partie du pays). Les puits assurent une ressource plus régulière que la pluie. Elle reste malgré tout sensible aux fluctuations de la pluviométrie car les particuliers n'ont accès qu'à des nappes superficielles. Un puits peut tarir à cause d'un forage chez un voisin. Il incombe à la justice de résoudre ce type de conflits et d'assurer un égal accès de tous à l'eau. Les stations d'épuration sont les seules ressources alternatives où la quantité d'eau ne dépend pas de la pluie mais du nombre d'habitants. Elles ne sont donc pas sensibles aux périodes de sécheresse, ce qui est un avantage certain dans le cas de l'irrigation. Références • • • • Les citernes d'eau de pluie. Traduction de "Waterwegwijzer voor architecten - Een Handleiding voor duurzaam watergebruik in en om de particuliere woning" M. Van PETEGHEM, De BACKER L., (coordination). Vlaamse Milieumaatschappij. 2000. et http://www.sabvba.com/upload/200603... pp. 13-16, Marielle MONTGINOUL. Les eaux alternatives à l'eau du réseau d'eau potable pour les ménages. Ingénierie-EAT. Mars 2006., Serge PLANTON, Michel DEQUE, Eric MARTIN. L'état des connaissances sur l'évolution du climat en France et quelques impacts hydrologiques. Météo-France, CNRM/GAME. Clamart, Colloque Hydroécologie, 16-17 octobre 2008., L'eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d'Etat. 4 juin 2010. pp. 56-57 Les eaux alternatives sont-elles potables ? L'eau de pluie n'est pas potable. Elle est souillée par les polluants présents dans l'air (15 à 25 % de la pollution totale) et par ceux qu'elle entraîne lorsqu'elle ruisselle sur le toit (75 à 85 % de la pollution totale). Trois exemples : 1) on trouve des micro-organismes pathogènes provenant des fientes d'oiseaux ; 2) dans 10 % des contrôles on observe une concentration de pesticides supérieure à la valeur admissible ; 3) la pollution par les nitrates est voisine de la valeur maximale autorisée. L'eau de pluie étant corrosive, la pollution chimique est aggravée si l'eau ruisselle sur un revêtement métallique ou du fibrociment. L'utilisation de l'eau de pluie dans les maisons est d'ailleurs interdite lorsque le toit est en fibrociment. L'eau de pluie qui a ruisselé sur le sol est très polluée (ex : micro-organismes transmis par les animaux, micropolluants). La réponse est moins tranchée pour l'eau de puits car elle peut être tout à fait potable. Elle est malgré tout souvent de mauvaise qualité. C'est un phénomène général : dans 30 % des cas, les points de captage d'eau souterraine ayant un très faible débit ont une qualité microbiologique insuffisante (ils représentent 80 % des cas de Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 3/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives non-conformité). Ceci est dû aux infiltrations d'eau de ruissellement et à la pollution des nappes phréatiques superficielles. Non seulement l'eau rejetée par les stations d'épuration n'est pas potable, mais elle est pratiquement inutilisable sans un traitement poussé, notamment parce qu'elle contient une concentration élevée de micro-organismes pathogènes. Références • • • • • • Gérard MIQUEL. La qualité de l'eau et l'assainissement en France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Annexes du rapport n° 215. 18 mars 2003. pp. 15-22, Versickerung und Nutzung von Regenwasser - Vorteile, Risiken, Anforderungen. Umweltbundesamt. 2005. p. 29, Gwenaëlle LAVISON, Laurent MOULIN. Réutilisation des eaux usées : réglementation actuelle et paramètres d'intérêt. L'eau, l'industrie, les nuisances, 299 (2007) 41-46, M. Abirached, D. Delage, J.A. Faby. Utilisation des eaux pluviales dans l'habitat aux Pays-Bas et en Allemagne : réglementation en vigueur ; bilan des actions menées ; retours d'expériences. Office International de l'Eau. Juin 2008. pp. 9-10, Nadine STABEN. Technische Möglichkeiten der alternativen Gestaltung städtischer Wasser- und Abwasserinfrastruktur. Forschungsverbund netWORKS. ISBN : 978-3-88118-457-1. Juni 2008. pp. 45-46, Henri DAVEZAC, Géraldine GRANDGUILLOT, Alban ROBIN, Charles SAOUT. L'eau potable en France 2005-2006 - du captage au robinet du consommateur. Ministère de la santé. Septembre 2008. p. 34 Est-il envisageable de rendre potable les eaux alternatives ? A part dans le cas des puits fournissant une eau de très bonne qualité, les eaux alternatives ne peuvent pas être rendues potables sans un traitement poussé. Par exemple, il faut que l'eau utilisée soit d'une qualité microbiologique très supérieure à l'eau de baignade pour qu'une simple filtration suivie d'une désinfection aux UV suffisent. Il faut aussi que les concentrations de certains produits chimiques (ex : nitrates, pesticides) soient très basses car ces polluants ne sont pas éliminés par un traitement aussi simple. L'eau de pluie captée sur les toits ne répond pas à ces exigences. La potabilisation de l'eau de pluie demande des installations et un savoir-faire qui dépassent les moyens des particuliers. En Allemagne, les spécialistes ne l'envisagent que si l'installation est contrôlée en continue par des professionnels. Il existe un niveau de qualité minimum en dessous duquel il est interdit de produire de l'eau potable, quelle que soit la technique utilisée pour la potabilisation. La loi interdit de produire de l'eau potable à partir de l'eau rejetée par les stations d'épuration. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 4/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Références • • • • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. 6 février 2007., Nadine STABEN. Technische Möglichkeiten der alternativen Gestaltung städtischer Wasser- und Abwasserinfrastruktur. Forschungsverbund netWORKS. ISBN : 978-3-88118-457-1. Juni 2008. pp. 51-53, p. 78, Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. 7 octobre 2011., Eau de consommation humaine - réglementation. Administrations Sanitaires et Sociales de l'Etat en Ile-de-France. 10 mars 2010. Quelle est la réglementation française sur l'utilisation des eaux alternatives ? Le propriétaire d'un terrain est propriétaire de l'eau de pluie et de l'eau du puits à hauteur de ce qu'il peut capter. En revanche, l'utilisation qu'il peut en faire est encadrée par la loi. La plupart des mesures sont prises au titre de la protection de la santé : • • • • L'utilisation de l'eau de pluie est strictement interdite dans les locaux accueillant des personnes fragiles (ex : enfants, malades, personnes âgées) ou dans lesquels on fabrique des produits destinés notamment à ces personnes. Plus généralement, il est interdit de l'utiliser pour la boisson, la préparation des aliments, le lavage de la vaisselle et l'hygiène corporelle (la moitié des familles possédant un puits l'utilise pour l'eau potable). Tout raccordement permanent ou temporaire du réseau d'eau potable et du réseau d'eau alternative est formellement interdit. Le respect de cette interdiction est très important car le réseau public de distribution d'eau potable peut être très rapidement contaminé par l'eau alternative (une décontamination coûte plusieurs centaines de milliers d'euros). Il faut éliminer tout risque de confusion ou de mélange avec l'eau potable à l'intérieur des bâtiments. La réglementation stipule un entretien annuel minimum afin d'éviter les mauvaises odeurs et une pollution supplémentaire des eaux alternatives. Le propriétaire de l'installation doit tenir à jour un carnet sanitaire où sont notées toutes les interventions. Les autres mesures relèvent du service de l'assainissement. Elles prévoient la facturation des eaux rejetées à l'égout. La réglementation allemande est aussi stricte que la réglementation française. Références • • Versickerung und Nutzung von Regenwasser - Vorteile, Risiken, Anforderungen. Umweltbundesamt. 2005. pp. 30-32, Marielle MONTGINOUL. Les eaux alternatives à l'eau du réseau d'eau potable pour les ménages. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 5/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives • • • • • Ingénierie-EAT. Mars 2006. p. 51, M. Abirached, D. Delage, J.A. Faby. Utilisation des eaux pluviales dans l'habitat aux Pays-Bas et en Allemagne : réglementation en vigueur ; bilan des actions menées ; retours d'expériences. Office International de l'Eau. Juin 2008. p. 22, Nadine STABEN. Technische Möglichkeiten der alternativen Gestaltung städtischer Wasser- und Abwasserinfrastruktur. Forschungsverbund netWORKS. ISBN : 978-3-88118-457-1. Juni 2008. p. 48, Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. 29 août 2008., Entretenir et réparer une citerne d'eau de pluie. Info-fiche Particuliers Eau 05. Bruxelles Environnement. Janvier 2010., L'eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d'Etat. 4 juin 2010. pp. 115-116 Comment le respect de la réglementation est-il contrôlé ? Le respect de la réglementation repose quasi-exclusivement sur le civisme des propriétaires car les communes n'ont pas les moyens matériels d'exercer un contrôle. Par exemple, le propriétaire est obligé de déclarer à la mairie qu'il installe un système de récupération d'eau pluviale. C'est une démarche volontaire dont il a l'initiative. Pourtant, il peut bénéficier des déductions fiscales correspondantes sans être obligé de présenter le récépissé de déclaration. Quand le propriétaire joue le jeu, le système est en théorie sans faille : 1) la présence d'un réseau d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment et les volumes d'eau rejetée à l'égout doivent être déclarés à la mairie ; 2) le propriétaire de l'installation tient à jour semestriellement un carnet portant sur toutes les opérations d'entretien et sur les volumes d'eau utilisés ; 3) un agent du service public de distribution d'eau potable peut venir contrôler l'installation ; 4) le préfet peut imposer un délai de mise en conformité. De la même façon, les agents du service de l'eau peuvent contrôler les installations permettant d'utiliser l'eau du puits à l'intérieur d'un bâtiment. Références • • Bernard CHOCAT. Etat de l'art sur la gestion urbaine des eaux pluviales et leur valorisation. Office International de l'Eau. Juillet 2008. p. 22, Décret no 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable. 4 juillet 2008. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 6/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Que peut-on faire avec les eaux alternatives ? L'analyse des utilisations de l'eau amène à distinguer au moins deux types d'eau : • • • L'eau destinée au contact avec les aliments ou au contact prolongé avec le corps humain. Elle est obligatoirement potable. L'eau pour les autres usages. Elle n'est pas obligatoirement potable. Elle doit cependant être d'une qualité microbiologique suffisante pour que le public ne risque pas d'être contaminé lorsque l'eau est sous forme de gouttelettes dans l'air (ex : jet d'eau, chasse d'eau, arrosage). Le lavage du linge occupe une position intermédiaire. En Belgique, les pouvoirs publics incitent à utiliser l'eau de pluie. En Allemagne, l'utilisation de l'eau de pluie est fortement déconseillée lorsqu'il y a des personnes fragiles (ex : jeunes enfants, personnes âgées, malades). En France, le lavage du linge n'est envisageable qu'avec équipement assurant notamment une désinfection de l'eau. L'eau de pluie peut être utilisée à l'extérieur des bâtiments pour arroser et laver le sol et les véhicules. Elle peut être utilisée à l'intérieur des maisons pour les WC et pour laver le sol. L'utilisation des eaux alternatives n'est jamais obligatoire. En Allemagne par exemple, un locataire a obligatoirement accès à l'eau potable, y compris pour le lavage du linge. La réglementation est plus exigeante lorsque l'eau provient d'une station d'épuration afin de prévenir les effets d'un éventuel dysfonctionnement du traitement. Il faut une filtration poussée et une désinfection avant de pouvoir l'utiliser pour arroser les fruits et légumes consommés crus et les espaces verts ouverts au public (notamment les golfs). Références • • • • • • Versickerung und Nutzung von Regenwasser - Vorteile, Risiken, Anforderungen. Umweltbundesamt. 2005. pp. 28-32, Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. 6 février 2007., M. Abirached, D. Delage, J.A. Faby. Utilisation des eaux pluviales dans l'habitat aux Pays-Bas et en Allemagne : réglementation en vigueur ; bilan des actions menées ; retours d'expériences. Office International de l'Eau. Juin 2008. p. 11, p. 13, Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. 29 août 2008., L'eau de pluie : comment l'utiliser ? Info-fiche Particuliers Eau 04. Bruxelles Environnement. Janvier 2010., Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. 31 août 2010. Quels volumes peut-on économiser en utilisant l'eau de pluie ou l'eau du puits ? Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 7/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives On admet généralement que les eaux alternatives peuvent répondre à 45 % des besoins en eau d'un ménage. Consommation moyenne Possibilité d'utiliser de l'eau de pluie < Activité Bains et douches 32 % ± 5 Non WC 28 % ± 6 Oui Extérieur 17 % ± 11 Oui Lave-linge 12 % ± 3 Non en absence d'un traitement spécifique de l'eau Cuisine et lave-vaisselle 11 % ± 5 Non Usages de l'eau domestique en Europe. L'importance des usages extérieurs (ex : lavage de la voiture, arrosage) varie beaucoup selon les sources bibliographiques (M. Abirached, D. Delage, J.A. Faby. Utilisation des eaux pluviales dans l'habitat aux Pays-Bas et en Allemagne : réglementation en vigueur ; bilan des actions menées ; retours d'expériences. Office International de l'Eau. Juin 2008. p. 11). Les eaux alternatives servent avant tout aux WC (40 m3 par an pour un ménage de quatre personnes avec des WC à un bouton, 25 m3 avec des WC à deux boutons). Dans le cas des pavillons individuels elles servent aussi à l'arrosage (une pelouse de 100 m2 consomme 5 m3) et au lavage des véhicules (5 m3). Il faut un équipement spécial pour les utiliser dans un lave-linge (10 m3 par an). Une cuve de 2,5 m3 suffit à couvrir les besoins en eau des WC tout au long de l'année pour un ménage de quatre personnes en Ile-de-France. En revanche, 60 % de l'eau de pluie récoltée est évacuée par le trop-plein et rejetée dans les égouts. De toute façon, sauf à concevoir des citernes totalement disproportionnées aux besoins, il est inévitable qu'elles débordent lorsqu'il pleut beaucoup. Ces chiffres ne sont qu'un ordre de grandeur car la consommation d'eau est très variable en fonction de la localisation géographique (environ 43 m3 par habitant et par an dans le Nord de la France, 48 m3 dans l'Ouest, 65 m3 en Ile-de-France et 72 m3 sur le pourtour méditerranéen), du type d'habitat (environ 80 m3 par logement et par an dans les logements collectifs HLM et 160 m3 pour un pavillon individuel) et des habitudes familiales. Par convention, les statistiques officielles retiennent le chiffre de 120 m3 par logement et par an pour une résidence principale. Références • Les citernes d'eau de pluie. Traduction de "Waterwegwijzer voor architecten - Een Handleiding voor duurzaam watergebruik in en om de particuliere woning" M. Van PETEGHEM, De BACKER L., (coordination). Vlaamse Milieumaatschappij. 2000. http://www.curbain.be/download/GuidoVaes_tech_fr.pdf et pp. 2-3, p. 13, p. 16, • Marielle MONTGINOUL. La consommation d'eau des ménages en France : état des lieux. Cemagref & Ecole Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 8/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg. 10 juin 2002. pp. 9-12, Récupération et utilisation de l'eau de pluie dans les opérations de construction : Retours d'expériences et recommandations. CSTB, Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France. Avril 2007. p. 10, • M. Abirached, D. Delage, J.A. Faby. Utilisation des eaux pluviales dans l'habitat aux Pays-Bas et en Allemagne : réglementation en vigueur ; bilan des actions menées ; retours d'expériences. Office International de l'Eau. Juin 2008. p. 11, • Comment économiser l'eau pour le particulier ? Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes profondes de Gironde. • Quel est le coût d'une installation permettant d'utiliser l'eau de pluie chez un particulier ? Cuve d'un mètre cube posée sur le sol fournissant 5 m3 par an (arrosage) : "Une centaine d'euros, soit l'équivalent de 25 m3 d'eau potable. L'excédent d'eau peut être utilisé pour le lavage de la voiture. "Le temps de retour sur investissement est inférieur à cinq ans. Cuve de 10 m3 enterrée fournissant 35 m3 par an (WC deux boutons, arrosage et lavage de la voiture) : "Environ 6 000 à 7 000 euros pour la cuve avec filtre et groupe de pompage, le terrassement et les raccordements soit l'équivalent de 1 500 m3 d'eau potable (le coût du double réseau d'eau n'est pas pris en compte). L'économie sur la facture d'eau (diminution de 35 m3 de la consommation d'eau potable) est contrebalancée partiellement par la consommation d'électricité pour le pompage (d'un coût équivalent à 10 m3 d'eau potable). "Le temps de retour sur investissement dépasse 50 ans. Le calcul ne tient pas compte de la taxe d'assainissement et de la maintenance. On ne connaît pas les coûts supplémentaires induits par les opérations de contrôle et de maintenance imposées par le décret d'août 2008 sur la récupération des eaux de pluie. Les ordres de grandeur ci-dessus correspondent à des équipements conformes aux bonnes pratiques et installés par des professionnels. Le prix du mètre cube d'eau en France est autour de 3,40 euros. Nous avons retenu 4,00 euros pour les calculs. Références • Systèmes d'utilisation de l'eau de pluie dans le bâtiment. Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs. Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Août 2009., • Prix de l'eau potable. Eaufrance. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 9/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Est-il rentable de s'équiper d'appareils consommant moins d'eau potable ? Oui. La diminution de la consommation d'eau potable peut atteindre 35 % sans gros investissement quel que soit le type d'habitat (44 % des Français ont leur résidence principale dans l'habitat collectif). Les actions les plus efficaces concernent les usages nécessitant de l'eau potable. Une famille de quatre personnes peut économiser de 15 à 20 m3 par an en changeant une douchette classique par un modèle à pression plus élevée (35 euros). Ces dernières années, la consommation des lave-linge et des lave-vaisselle a baissé. Elle permet une économie de 15 à 20 m3 par an. L'installation d'un modèle à deux boutons pour les WC permet d'économiser 15 m3 par an (environ 400 euros au lieu de 250 euros pour un réservoir standard). Le temps de retour sur investissement est de un à deux ans si le choix est fait à la construction et de cinq à dix ans si le réservoir à deux boutons remplace une installation existante. Les principaux postes de consommation d'eau dans les établissements recevant du public sont les lavabos et les WC (sauf cas particulier tels que les piscines). La consommation d'eau par personne des lavabos est plus élevée que chez les particuliers. Elle diminue fortement lorsque les robinets ordinaires sont remplacés par des robinets à fermeture automatique (la baisse de consommation peut atteindre 75 % et la dépense est amortie en quelques mois). En revanche, la consommation d'eau par personne pour les WC est en moyenne sur l'année deux fois plus faible que dans l'habitat. Références • Récupération et utilisation de l'eau de pluie dans les opérations de construction : Retours d'expériences et recommandations. CSTB, Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France. Avril 2007. p. 30, • Guide des économies d'eau dans les bâtiments et espaces publics. Etablissement public du bassin de la Vienne. Janvier 2009. pp. 10-13, • Comment économiser l'eau pour le particulier ? Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappes profondes de Gironde. Récupérer et utiliser les eaux alternatives : intérêt collectif ou intérêt particulier ? L'utilisation des eaux alternatives par les particuliers risque de déréguler l'économie de l'eau au détriment de l'intérêt collectif. Elle ne change pas le débit de pointe du réseau public de distribution puisque les particuliers ont recourt à l'eau potable pendant les périodes de sécheresse prolongée. En revanche, le réseau est surdimensionné la majeure partie de l'année. Il faut alors faire couler l'eau potable à pure perte pour éviter les problèmes sanitaires dus à la stagnation de l'eau dans les tuyaux. Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 10/11 6-L'utilisation de l'eau de pluie et autres eaux alternatives Elle pose un problème d'égalité face au principe pollueur-payeur si l'assainissement des eaux alternatives rejetées à l'égout n'est pas facturé. En effet, le traitement des eaux usées est facturé au prorata de la consommation d'eau potable. Il représente à peu près la moitié de la facture pour un particulier (hors taxes et redevances). La baisse de la consommation provoque inévitablement une augmentation du prix du mètre cube d'eau potable car 80 à 95 % des charges des opérateurs sont constituées de coûts fixes (qui seront alors répartis sur un volume moindre). On aboutit à une augmentation des inégalités sociales au détriment des ménages vivant en habitat collectif. Références • • • • • Marielle MONTGINOUL. Les eaux alternatives à l'eau du réseau d'eau potable pour les ménages. Ingénierie-EAT. Mars 2006. pp. 57-58, Nadine STABEN. Technische Möglichkeiten der alternativen Gestaltung städtischer Wasser- und Abwasserinfrastruktur. Forschungsverbund netWORKS. ISBN : 978-3-88118-457-1. Juni 2008. p. 48, Bernard CHOCAT. Etat de l'art sur la gestion urbaine des eaux pluviales et leur valorisation. Office International de l'Eau. Juillet 2008. pp. 21-22, L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement. Association des maires de France (AMF), Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Novembre 2008. p. 35, p. 52, L'eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d'Etat. 4 juin 2010. pp. 116-117 Copyright © Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Page 11/11