6.1. Institutions décisionnelles

Préparation aux concours
Préparation aux concours
Cours d’administration
Yves Desrichard, conservateur à l’enssib
LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
L’union européenne est une « Association économique et politique » qui comprend
actuellement vingt-sept pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, ainsi
que dix nouveaux pays intégrés à l’Union européenne depuis 2004 : Pologne, République
tchèque, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte. La
Roumanie et la Bulgarie ont été intégrées au 1er janvier 2007.
Elle est devenue « Union européenne » en lieu et place de la « Communauté économique
européenne » après le Traité de Maastricht (1992).
6.1. Institutions décisionnelles
6.1.1. Le conseil européen
Le conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres
de l’Union européenne et le président de la commission européenne. Il ne doit être confondu
ni avec le conseil de l’Europe (qui est une organisation internationale), ni avec le conseil de
l’Union européenne.
Le conseil européen est organisé dans l’État membre qui assure la présidence du conseil et
décide des grandes orientations de l’Union européenne.
6.1.2. Le conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne est une institution communautaire exerçant les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les traités.
Ces principales compétences sont :
- pouvoir législatif en co-décision avec le Parlement européen.
- coordination des politiques économiques des états membres.
- négociation des accords internationaux entre l’Union européenne et un ou plusieurs Etats ou
organisations internationales.
- autorité budgétaire qui arrête le budget de l’Union européenne.
- définition et mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des
orientations générales définies par le conseil européen.
- adoption des « lois européennes » (directives, décisions et règlements).
Le conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel,
habilité à engager son gouvernement. Les membres du conseil sont politiquement
responsables devant leurs parlements nationaux.
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[Le site du conseil de l’Union européenne : http://ue.eu.int/]
6.1.3. La commission européenne
La commission européenne est l’initiatrice de la politique communautaire et exprime l’intérêt
général de l’Union européenne. Elle veille après décision du conseil de l’Union européenne à
la bonne exécution des lois et des traités. En tant qu’organe exécutif de l’Union européenne,
la commission gère les politiques européennes et négocie les accords de commerce et de
coopération internationaux.
La commission est dirigée par vingt-sept commissaires issus des Etats membres.
[Le site de la commission européenne : http://www.europa.eu.int/comm/index_fr.htm]
6.1.4. Le parlement européen
Le parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :
- Pouvoir législatif : le parlement examine les propositions de directives et de règlements qu’il
accepte, modifie ou refuse, en co-décision avec la commission européenne.
- Pouvoir budgétaire : le parlement vote le budget communautaire.
- Pouvoir de contrôle de l’exécutif : le parlement exerce un contrôle sur l’ensemble de
l’activité communautaire, et notamment sur l’action de la commission européenne, sur le
conseil des ministres et sur le conseil européen.
Le parlement européen comprend 785 députés, dont 78 pour la France, élus au suffrage
universel direct pour 5 ans. Son siège est à Strasbourg.
[Le site du Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/]
6.2. Autres institutions et organismes communautaires
6.2.1. La cour de justice des Communautés européennes
Composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, la cour de justice, établie à Luxembourg,
assure, conjointement avec le tribunal de première instance, le respect du droit dans le
processus d’intégration communautaire.
[La cour de justice des Communautés européennes : http://curia.eu.int/fr/index.htm]
6.2.2. La cour des comptes européenne
La cour des comptes européenne, dont le siège est à Luxembourg, est chargée de contrôler la
régularité et la légalité des recettes et des dépenses communautaires. Elle est composée d’un
collège de 27 membres issus des 27 Etats membres et nommés pour six ans.
[La cour des comptes européenne :
http://eca.europa.eu/portal/page/portal/eca_main_pages/splash_page]
6.3. Le droit communautaire
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Le droit communautaire a autorité sur le droit interne des pays membres de l’Union
européenne.
Pour l’accomplissement de leurs missions, les différentes institutions européennes formulent
des textes de portée et d’application différentes.
Règlements : d’une portée générale, ils sont obligatoires et directement applicables dans tout
Etat membre (par ex. les règlements concernant les prix agricoles).
Directives : spécialisées, elles doivent, dans un délai donné, passer dans le droit national de
chaque Etat membre (par ex. Directive sur le droit de prêt en bibliothèque).
Décisions : elles n’obligent que leurs destinataires (par ex. paiement d’une amende pour
violation des règles de la concurrence).
Recommandations et avis : n’engagent pas ceux auxquels ils s’adressent.
[Principaux acteurs du droit communautaire :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/about/pap/index.html]
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