COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU

2013/007
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT
MIXTE DU PAYS
DU GIENNOIS
21 mars 2013
Loiret – Sous-Préfecture de Montargis
Nombre de
délégués
31
Présents
Votants
22
23
Siège social :
Centre administratif de Gien
3 chemin de Montfort
45500 GIEN
L’an deux mille treize, le vingt et un mars à 17h30, les
membres du Comité Syndical du S.M.P.G. se sont réunis en
séance publique, salle du conseil municipal de Gien, sous la
présidence de Monsieur Thierry GOIRAND, Président.
Date de la convocation : 04 mars 2013
Délégués votants : Messieurs MARQUET, DARMOIS, BENOIST, GANDON, LECHAUVE, THIEBAUT,
BELLONI, LOFFROY, GOIRAND, DOUBRE, BERTRAND, MASSE, MONTAGNE, GIRAULT, LERESTEUX,
RAT, BARANGER.
Mesdames GIRARDIN, FROTTIER, BEARZATTO, FLIN, et GIRAULT.
Mme CORCELLE donne pouvoir à M. DARMOIS.
Délégués excusés : Messieurs CHIERICO, HENRY et CROISSANT.
Délégués absents : Messieurs BOUREUX, POUGNY, MATHIEU, COIGNET et AUXENFANS.
Présents non votants :
Mmes LECLERCQ et BEVIERE, Conseillères régionales,
Mme PELOILLE, Conseillère générale,
M. FAES, TP de Gien.
Mme BUZERET, Messieurs BEQUIN, TESTARD et DEBERNE.
Absents excusés :
Mme MARTINEZ-POMMIER, Sous-Préfète de Montargis,
Mme CHOTARD, Conseil régional – Conseillère technique,
M. FRANCOIS, Président du Conseil de Développement,
M. PERDEREAU, Conseiller technique Conseil Général 45
Procès-verbal de la séance
-----------Monsieur le Président constate le quorum, ouvre la séance et demande à ce que le compte-rendu
du dernier Comité Syndical soit approuvé.
Le Compte-rendu de la séance du 07 février 2013 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Il demande l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour. Il s’agit d’autoriser M. le Président à
mener à bien la consultation pour la mise en place d’un Document d’Aménagement Commercial
(DAC), dans le cadre du SCoT du Pays du Giennois.
L’inscription de ce nouveau point à l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité des
membres présents.
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/008
Il présente le premier point à l’ordre du jour.
Procès verbal de l’élection d’un Vice Président du Pays en remplacement de M. JeanPierre HURTIGER
M. LECHAUVE a été désigné en qualité de secrétaire par le Comité Syndical.
Il est rappelé que le vice-président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
Le Comité Syndical a désigné deux assesseurs : Mesdames FLIN et PELOILLE.
Le Président informe l’assemblée de la réception de la candidature de M. CHIERICO, Maire de Gien
au poste de vice-président et appelle d’autres candidats éventuels à se déclarer.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
1er tour de scrutin
Candidature : M. CHIERICO
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 15
Ont obtenu : 23 voix pour M. CHIERICO.
M. CHIERICO est élu 1er vice-président et a été immédiatement installé.
Délibération n°01.2013 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2012
L’Assemblée délibérante doit approuver le Compte de Gestion 2012 dressé par le receveur dont
les résultats sont en tout points identiques à ceux du Compte Administratif.
Le Compte de Gestion 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n°02.2013 – PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Nombre de
délégués
Présents
Votants
31
21
22
Le Comité Syndical réunit sous la présidence de M. Jacques GIRAULT, Vice-Président, délibère sur
le Compte Administratif 2012, dressé par M. Thierry GOIRAND, celui-ci s’étant retiré de la séance.
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/009
1° Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif,
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
19 184,96
de 2011
Opération
de
28 837,94
57 301,42
l’exercice
TOTAUX
48 022,90
57 301,42
9 278,52
EXCEDENTS
lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
237 281,50
257 848,20
132 553,51
257 848,20
369 835,01
112 350,81
2° Arrête les résultats définitifs suivants :
Le Compte Administratif 2012 fait apparaître :
- Un excédent de clôture sur les deux sections, pour la section de fonctionnement de
112 350,81 euros, pour la section d’investissement de 9 278,52 euros.
Le Compte administratif 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n°03.2013 – AFFECTATION DES EXCEDENTS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2012 VERS LE
2013.
BUDGET
Nombre de
délégués
Présents
Votants
31
22
23
La balance générale des comptes fait apparaître un excédent de clôture sur les deux sections :
Pour la section d’investissement de 9 278,52 euros.
Pour la section de fonctionnement de 112 350,81 euros.
Il est proposé :
- de reprendre l’excédent de la section d’Investissement en recettes du BP 2013, article
001, pour 9 278,52 euros,
-
d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 112 350,81 euros, article 002,
en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2013.
La reprise des excédents de clôture de 2012 au Budget Primitif 2013 est approuvé à
l’unanimité des membres présents
Délibération n°04.2013 - ADOPTION DES NOUVEAUX CHIFFRES DE L’INSEE 2009 DES COMMUNES
PAYS DU GIENNOIS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE
DU
Les populations légales millésimées 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles ont été
calculées conformément aux concepts définis dans le décret n°2003-485 du 5 juin 2003. Leur
date de référence statistique est le 1er janvier 2010. (cf. http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-dedonnees/recensement/populations-legales/default.asp).
Les chiffres (population totale) sont les suivants :
Commune
Canton de Briare
Adon
Batilly en Puisaye
Bonny/Loire
Breteau
Population totale
191
123
2.111
80
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/0010
Briare
La Bussière
Champoulet
Dammarie en Puisaye
Escrignelles
Faverelles
Feins en Gâtinais
Ousson/Loire
Ouzoüer/Trézée
Thou
TOTAL
Canton de Chatillon/Loire
Autry le Châtel
Beaulieu/Loire
Cernoy en Berry
Chatillon/Loire
Pierrefitte es Bois
St Firmin/Loire
TOTAL
5.883
819
47
185
65
161
51
774
1.301
249
12 040
1.070
1.840
467
3.222
289
515
7 403
Canton de Gien
Boismorand
Coullons
Gien
Langesse
Le Moulinet/Solin
Les Choux
Nevoy
Poilly lez Gien
St Brisson/Loire
St Gondon
St Martin/Ocre
TOTAL
26 530
Total Population Pays du
Giennois
45 973
899
2.517
15.254
79
138
524
1.197
2.410
1.075
1.148
1.289
Il est proposé de retenir la population totale avec double compte comme présenté ci-dessus pour
le calcul de la contribution annuelle par habitant des membres du SMPG pour l’année 2013.
-
Communauté de Communes du Canton de Briare : 12 040 habitants.
Communauté de Communes du Canton de Châtillon sur Loire : 7 403 habitants.
Communauté des Communes Giennoises : 25 631 habitants.
Commune de Boismorand : 899 habitants.
Les nouveaux chiffres de l’INSEE 2009 des communes du Pays du Giennois sont adoptés
à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°05.2013 - CONTRIBUTION DES EPCI ET COMMUNE, MEMBRES DU SMPG POUR
2013
L’ANNEE
Il est proposé de maintenir la contribution de 2012, soit 1,40 € par habitant pour l’année 2013.
-
Contribution de la Communauté des communes Giennoises : 35.883,40 euros,
Contribution de la Communauté des Communes du Canton de Briare : 16.856,00
euros,
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/0011
-
Contribution de la Communauté des Communes du Canton de Châtillon sur Loire :
10.364,20 euros,
Contribution de la Commune de Boismorand : 1.258,60 euros.
Contribution totale pour l’année 2012 : 64.362,20 euros.
La contribution totale de 64 362,20 euros est approuvée à l’unanimité des membres
présents.
Délibération n°06.2013 - PRESENTATION ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Le Budget Primitif 2013 respecte la nomenclature M 14 et s’équilibre au niveau de la section de
fonctionnement à 429.399,81 euros en dépenses et en recettes, et au niveau de la section
d’investissement à 84.806,80 euros en dépenses et en recettes.
1) Section de fonctionnement
Les principaux chapitres de la section de fonctionnement sont :
Dépenses :
-
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
011 : Charges à caractère général :
144.530,00 €
012 : Charges de personnel :
113.330,00 €
65 : Autres charges de gestion courante :
137.280,00 €
68 : Dotations aux amortissements et provisions :
9.178,28 €
022 : Dépenses imprévues :
25.081,53 €
Recettes :
-
Article 6419 : Remboursements sur frais de personnel :
15.000,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations :
298.034,00 €
Article 777 : Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de
résultat
4.015,00 €
Chapitre 002 : Report de l’exercice précédent :
112.350,81 €
2) Section d’investissement
Les principaux chapitres de la section d’investissement sont :
Dépenses :
-
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
20 : Immobilisations incorporelles :
21 : Immobilisations corporelles :
020 : Dépenses imprévues :
13 : Subventions d’investissement :
70.168,00 €
3.000,00 €
7.623,80 €
4.015,00 €
10 : Dotations, fonds divers et réserves :
13 : Subventions d’investissement :
28 : Amortissements des immobilisations :
001 : Report de l’exercice précédent :
5.200,00 €
61.150,00 €
9.178,28 €
9.278,52 €
Recettes :
-
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Le Budget Primitif 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/0012
Délibération n°07.2013 - DEMANDES DE DEROGATION AU SCOT
L’article 122-2 du code de l’urbanisme stipule que « dans les communes qui ne sont pas
couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut
être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er
juillet 2002 ou une zone naturelle ».
Il peut être dérogé à cette disposition « soit avec l'accord du préfet donné après avis de la
commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la
chambre d'agriculture, soit, jusqu'au 31 décembre 2016, lorsque le périmètre d'un schéma de
cohérence territoriale incluant la commune a été arrêté, avec l'accord de l'établissement public
prévu à l'article L. 122-4.
La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée
pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs
au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan ».
Les communes de Beaulieu-sur-Loire et Châtillon-sur-Loire ont demandé dérogation à ce titre.
M. GOIRAND rappelle que les PLU devront se mettre en conformité avec le SCoT dans les trois ans
suivant sont approbation et met en garde les élus sur la consommation foncière.
M. RAT fait remarquer que le SCoT peut représenter une contrainte pour le développement des
communes rurales.
M. LECHAUVE est surpris par ces demandes de dérogations. Il pensait que les communes ayant
entamé leur démarche de PLU avant le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi
mentionnée ci-dessus) n’avaient pas à demander dérogation.
M. GANDON demande si les communes qui ont une carte communale doivent également
demander une dérogation.
M. GOIRAND lui répond que non, les cartes communales ne sont pas concernées.
Mme BEVIERE informe que ces demandes de dérogations ne sont que l’application de la loi SRU
datant de 2000.
Les dérogations au SCoT formulées par ces communes sont acceptées à l’unanimité des
membres présents.
Délibération n°08.2013 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA CREATION D’UN DOCUMENT
COMMERCIAL DANS LE CADRE DU SCOT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS
D’AMENAGEMENT
Le Pays du Giennois s’est engagé dans l’élaboration de son SCoT, actuellement en phase PADD.
Depuis la signature du marché en mai 2011, les décrets d’application de la Loi Modernisation de
l’Economie (LME) et de la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) sont
venus modifier en substance son mode d’élaboration, notamment sur le volet commercial.
Aujourd’hui, un Document d’Aménagement Commercial (DAC) doit être obligatoirement réalisé et
annexé au SCoT. Il a pour vocation de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale à
l’échelle du territoire, en recherchant la diversité et l’équité.
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/0013
Le DAC précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal et aux
localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du
territoire, notamment en matière de :
-
revitalisation des centres-villes, cohérence entre les équipements commerciaux,
desserte en transports, notamment collectifs,
maîtrise des flux de marchandises,
consommation économe de l’espace,
protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti.
Le DAC délimite :
- les centralités urbaines, centres-villes et centres de quartier où les implantations commerciales
ne sont réglementées que par le plan local d’urbanisme,
- les zones d’aménagement commercial (ZACOM) où peuvent être autorisées les implantations
commerciales d’une surface supérieure à 1000 m².
Le lancement de la consultation pour la création d’un Document d’Aménagement
Commercial dans le cadre du SCoT est approuvé à l’unanimité des membres présents.
IX - Affaires diverses
Aucune affaire diverse n’est évoquée.
Le Président clôture la séance à 18 h 30.
Le Président,
Thierry GOIRAND
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS
DU GIENNOIS du 21 mars 2013
CANT O N DE GIE N
Noms titulaires
Présent
M. MARQUET
(Coullons)
M. CHIERICO
(Gien)
Présent
M. LE PEUTIT
Absent excusé
M. DARMOIS
(Nevoy)
M. RIVIER
Noms suppléants
Mme BOSSET
M. BEEUWSAERT
Absent excusé
M. BENOIST
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
2013/0014
(Poilly lez Gien)
M. BOUREUX
(St Brisson s/Loire)
Absent
M. CHAUVETTE
M. HENRY
(St Martin s/Ocre)
Absent excusé
Mme MILAN
M. POUGNY
(St Gondon)
Absent
M. BOULOGNE
Mme GIRARDIN
(Boismorand)
M. MATHIEU
(Le Moulinet s/Solin)
M. CHAUVET
Absent
M. GANDON
(Les Choux)
Mme CORCELLE
(Langesse)
Noms titulaires
M. COIGNET
(Adon)
M. ERCEAU
M. DUVAL
Donne pouvoir à
M. DARMOIS
Mme LOSKOFF
CANT O N DE BRIARE
Présent
Noms suppléants
Absent
Mme PALLUAU
Mme FROTTIER
(Batilly en Puisaye)
Mme ANGELI
M. LECHAUVE
(Bonny s/Loire)
M. BEQUIN
M. THIEBAUT
(Breteau)
M. DENANCE
M. BELLONI
(Briare)
M. COLLOT
M. LOFFROY
(Champoulet)
M. DEMILLY
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
Présent
2013/0015
Mme JOSEPH
(Dammarie en
Puisaye)
Mme BEARZATTO
Mme FLIN
(Escrignelles)
M. HOUDMON
M. GOIRAND
(Faverelles)
M. LORA
M. BODIER
(Feins en Gatinais)
M. DOUBRE
M. BERTRAND
(La Bussière)
Mme VIOLETTE
M. CROISSANT
(Ousson s/Loire)
Absent excusé
M. LEGENDRE
M. MASSÉ
(Ouzoüer s/Trézée)
Mme
SWYNGHEDAUW
M. MONTAGNE
(Thou)
M. BERTRAND
CANT O N DE CH AT ILLO N SUR LO IRE
Noms titulaires
Présent
Noms suppléants
M. GIRAULT
(Autry le Châtel)
M. TESTARD
Mme GIRAULT
(Beaulieu s/Loire)
M. DEBERNE
M. LERESTEUX
(Cernoy en Berry)
M. DAMIEN
M. RAT
(Châtillon s/Loire)
M. GALFANO
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013
Présent
2013/0016
M. BARANGER
(Pierrefitte es Bois)
M. AUXENFANS
(St Firmin s/Loire)
Mme BEAUDET
Absent
Mme BLANC
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Giennois – PV de la séance du 21 mars 2013