Justice : Commisimpex, l`ardoise qui peut mettre Sassou sur le carreau

Justice : Commisimpex, l’ardoise qui peut mettre Sassou sur le carreau
Écrit par L.C.
Jeudi, 30 Juillet 2015 13:11 - Mis à jour Jeudi, 30 Juillet 2015 13:23
Mohsen Hojeij est-il sur le point de porter l’estocade à l’Etat Congolais et, par extension, à De
nis Sassou Nguesso
? Alors qu’il réclame depuis plusieurs années le règlement d’une créance record de 1.1 milliard
de dollars, l’homme d’affaire britannique vient d’engranger plusieurs victoires judiciaires à
Paris
et aux
Etats-Unis
. Explications.
Saisies validées. Le long combat de Mohsen Hojeij pour recouvrer sa créance irrévocable
née du non-paiement de contrats réalisés dans les années 90 par sa société de BTP
Commisimpex
vient d’être renforcé par la
Cour de cassation
(France). Dans un arrêt du 13 mai jusque-là passé inaperçu, la plus haute juridiction française
est allée à l’encontre d’une décision de la cour d’appel de Versailles qui avait annulé une saisie
effectuée en 2011 sur les comptes de l’ambassade du Congo-Brazzaville à paris en règlement
de cette créance.
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A cette époque défenseur du Congo-Brazza, le cabinet Cleary Gottlieb avait brandi l’immunité
diplomatique et avait été suivi. Mais la Cour de cassation vient de rejeter cet argument estimant
que Brazzaville avait renoncé à faire jouer toute immunité dans ce contentieux dans une lettre
d’engagement signée le 3 mars 1993 par le régime de
Pascal Lissouba
.
Ce verrou levé, les avocats de Mohsen Hojeij devraient se démener dans les prochaines
semaines. Saisies d’immeubles diplomatiques en France, de cargaisons pétrolières, d’actifs
financiers… : les jeux sont ouverts.
Ces menaces sont prises d’autant plus au sérieux à la résidence de Mpila que, sans attendre la
décision de la Cour de cassation, le cabinet d’avocats parisien Archipel a procédé en mai à
une vague de saisies visant de nouveau l’ambassade parisienne. Plusieurs millions d’euros
déposés sur onze comptes ont été bloqués, pénalisant gravement le fonctionnement de la
chancellerie dirigée par
Henri Lopès
.
Washington s’aligne. Ce contexte a amené Sassou Nguesso à demander l’intervention de la
France lors de son entretien avec
François Hollande
début juillet 2015. En vain. Signe de fébrilité, le président congolais, qui craint désormais une
saisie de son Falcom 7X, a remercié
Cleary Gottlieb
.
Une nouvelle équipe d’avocats, parmi lesquels figure le spécialiste de l’arbitrage Kevin
Grossmann
,
a été chargée d’établir une autre stratégie. Pour ces robes noires, les devoirs de vacances ne
manqueront pas. Car d’autres décisions confortant
Mohsen Hojeij
sont venues entre-temps s’ajouter à celle de la Cour de cassation.
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Le 16 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la position du Congo-Brazza qui
refuse d’acquitter la créance au motif que Commisimpex a été déclarée en faillite par les
tribunaux de Brazzaville en 2014.
Auparavant, le 6 juillet, la cour du district de Columbia (Etats-Unis) avait aussi rejeté le
caractère légal de cette liquidation, en invoquant la partialité des décisions émanant des
juridictions d’un pays réputé pour sa mauvaise gouvernance.
Créancier sulfureux, Etat délictueux. Au-delà de leurs aspects strictement juridiques, les
rebondissements du dossier Commisimpex illustrent les méandres de l’Etat congolais empêtré
dans les amitiés sulfureuses de son chef.
Le combat acharné de Denis Sassou Nguesso, arrivé au pouvoir en 1979, livre depuis près
de trente ans à
Mohsen Hojeij a laissé
prospérer une créance dont le montant représente désormais 18% du PIB du pays. Une
broutille !
Aucune négociation n’est venue stopper cette procédure infernale. Pour leur défense, les
avocats du Congo-Brazzaville s’attardent désormais sur la personnalité de l’homme d’affaires,
lequel a su habilement profiter des largesses de son ex-protecteur.
Outre ces contrats sujets à caution, ce dernier avait réussi comme par magie à renégocier sa
créance - en la quintuplant ! - au terme d’un protocole d’entente signé en 2003.
Mais cela ne suffit pas à convaincre les juges.
L.C du 29 juillet 2015, N° 711
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