Télécharger le Réglement - Casino de Pougues-les-Eaux

POUGUES LOISIRS S.A.S.
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« TICKET DE COURSES »
DU VENDREDI 30 JANVIER 2015 AU VENDREDI 13 FÉVRIER 2015
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société POUGUES LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé Avenue de Paris, 58320 POUGUESLES-EAUX, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « TICKET DE COURSES», du vendredi
30 janvier 2015 à 10h00 au vendredi 13 février 2015 à 19h00, dans les locaux du casino de POUGUES-LESEAUX.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le casino de POUGUES-LES-EAUX invite les clients des grandes et moyennes surfaces alimentaires à
participer au jeu « TICKET DE COURSES » en déposant dans l’urne de jeu, implantée en salles des
machines à sous du casino, un ticket de caisse d’un montant inférieur ou égal à 250 € TTC.
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Principe du jeu : TIRAGES AU SORT de 2 tickets de courses parmi l’ensemble des tickets de caisses*
déposés dans l’urne du jeu, désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les gagnants
présents physiquement lors des tirages.
Lieu : Salle des machines à sous* du casino de POUGUES-LES-EAUX.
Dates de participation : du vendredi 30 janvier 2015 à 10h00 au vendredi 13 février 2015 à 18h00.
Date et horaire du tirage : Vendredi 13 février 2015 à 19h00.
Nombre de parties : 2 tirages successifs à 19h00.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation
d’une pièce d’identité.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures, à l’exception des personnes
dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la
réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de POUGUES-LESEAUX ou du Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de
ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au
premier degré des membres de ces sociétés.
Du vendredi 30 janvier 2015 à 10h00 au vendredi 13 février 2015 à 18h00, les participants devront déposer
dans l’urne implantée en salle des machines à sous, leur ticket de course, en y indiquant lisiblement leur nom
et prénom.
Pour être valide, chaque ticket de caisse devra impérativement répondre à l’ensemble des critères non
exhaustifs de participation suivants :
1.
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8.
9.
Que son montant soit inférieur ou égal à 250 € TTC ;
Qu’il concerne obligatoirement un achat de produit(s) alimentaire(s) ;
Qu’il s’agisse du ticket original et non d’une photocopie ;
er
Que la date de passage en caisse ne soit pas antérieure au 1 janvier 2015, et indiquée sur le ticket.
Qu’il provienne d’une enseigne de Supermarché alimentaire (grandes et moyennes surfaces) dont le
nom figure sur le ticket de caisse ;
Que le participant ait inscrit ses nom et prénom sur le ticket de caisse avant de le glisser dans l’urne ;
Pendant toute la durée du jeu, iI ne sera admis qu’un (1) seul ticket de caisse par personne ;
Le ticket de caisse ne peut être déposé qu’une fois et par un seul participant ;
Toute participation postale est exclue.
Tout ticket de caisse endommagé, raturé ou rayé (même partiellement), illisible, photocopié, incomplet, prêtant
à confusion, déposé hors date, ne répondant pas aux critères de participation précités, ou envoyé par la poste
sera considéré comme nul et sans appel possible. Tout constat de participation multiple entraînera le retrait
total des tickets de caisse litigieux, et ne donnera lieu à aucun dédommagement.
Le présent règlement sera affiché à côté de l’urne du jeu. La participation à ce jeu, implique l’acceptation
pleine et entière du règlement et l’autorisation pour la société organisatrice d’utiliser, de publier ou de faire
publier les noms et images des gagnants, sans contrepartie.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le vendredi 13 février 2015 à 18h00, l’urne sera vidée afin de procéder à la vérification des tickets de caisse
déposés, du vendredi 30 janvier 2015 à 10h00 au vendredi 13 février 2015 à 18h00
Tout ticket de caisse litigieux, ne correspondant pas aux critères de participation indiqués dans l’Article 3 du
règlement, seront retirés et ne donneront lieu à aucun dédommagement. Les participants ne pourront
prétendre à un quelconque gain.
La désignation des 2 gagnants* se fera par tirages au sort successifs, le vendredi 13 février 2015 à 19h00 en
salle des machines à sous, en présence de l’huissier de justice* ou d’un Membre du Comité de Direction du
casino. Ces derniers l’effectuerons parmi tous les tickets de caisse valides, déposés dans l’urne du jeu du
vendredi 30 janvier 2015 à 10h00 au vendredi 13 février 2015 à 18h00.
Lors des 2 tirages au sort, la présence physique des 2 gagnants, munis d’une pièce d’identité, est
indispensable. S’ils ne se sont pas fait connaître dans la minute qui suivra l’appel de leur nom, leur lot sera
attribué au ticket de caisse suivant tiré, et ainsi de suite jusqu’à la fin du tirage au sort des lots en dotation.
Toute personne dont le bulletin de participation a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps
règlementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer aux tirages suivants.
*Le jour du tirage au sort, en cas d’absence de l’huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors
obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d’un responsable des machines à sous. Il sera procédé au tirage
au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce
dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du
jeu.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Un récapitulatif des lots sera affiché et consultable dans la salle des machines à sous.
Ce jeu est doté d’un total de 2 lots, répartis comme suit :
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1 ticket de caisse valide = SON MONTANT* EN TICKET PROMOTIONNEL**
*Montant figurant sur le ticket de caisse, inférieur ou égal à 250 € TTC maximum
Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous** du casino
Date de validité : 3 jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel
Valable uniquement au casino de POUGUES-LES-EAUX
Valeur commerciale unitaire maximale du lot mis en jeu : 250,00 € TTC
Valeur commerciale totale maximale des 2 lots mis en jeu : 500,00 € TTC
**Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants par un membre du personnel du casino de
POUGUES-LES-EAUX, sur présentation d’une pièce d’identité (photocopiée par le Casino). Aucun lot ne sera
remis ultérieurement.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les lots non distribués après le vendredi 13 février 2015 resteront acquis à la société organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société
POUGUES LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette
transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des
lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice, exploitant le casino de POUGUES-LES-EAUX, se réserve le droit, sur simple
décision de la Direction, d’écourter, de modifier, d’écourter, d’interrompre, de proroger ce jeu ou de reporter
toute date annoncée. Elle ne saurait en aucun cas, être tenue pour responsable si, par cas fortuit ou de force
majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.
Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La responsabilité de POUGUES LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée de ce fait, et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu,
les lots ou leur attribution.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par POUGUES
LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du casino de POUGUES-LES-EAUX, a été déposé
chez Maître WAGNER, huissier de justice, 2 Avenue SAINT JUST, 58000 NEVERS.
Selon la législation et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des
opérations sera adressé, à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur), à
toute personne qui en fait la demande écrite au casino de POUGUES-LES-EAUX, Avenue de PARIS, 58320
POUGUES-LES-EAUX, ou à Maître WAGNER, huissier de justice.