indemnites kilometriques et indemnites forfaitaires de deplacement

CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA VENDEE
CIRCULAIRE N° 16-2006
du 19 DECEMBRE 2006
JMA/DT
Maison des Communes
45, Boulevard des Etats-Unis
B.P.239
85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX : 02.51.37.00.66
: 02.51.44.50.60
: 3614 code CDG85
Email : [email protected]
SERVICE (: 02.51.44.50.60) :
GESTION DES CARRIERES
INDEMNITES
INDEMNITES KILOMETRIQUES
ET INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT
RECAPITULATIF ET REVALORISATION
Références :
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (J.O. du 4 juillet
2006, rectificatif au JO du 8 juillet 2006)
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (J.O. du 4 juillet
2006)
Les deux arrêtés susvisés modifient les nouveaux taux applicables :
- aux indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées aux agents utilisant leur véhicule
personnel pour les besoins du service,
- aux indemnités de mission susceptibles d’être allouées lors des frais occasionnés par les
déplacements temporaires.
DATE D’EFFET : 1er NOVEMBRE 2006
TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
I – UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL
JUSQU'A 2 000 kms
DE 2 001 A 10 000
kms
AU DELA DE 10 000
kms
EUROS
EUROS
EUROS
de 5 CV et moins
0,23
0,28
0,16
de 6 et 7 CV
0,29
0,35
0,21
de 8 CV et plus
0,32
0,39
0,23
CATEGORIE
(puissance fiscale)
II – UTILISATION DE VEHICULE A DEUX ROUES
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm³) : 0,11 € /km
Vélomoteur et autre véhicule à moteur : 0,08 € /km
Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des
indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 10 €.
TAUX DES INDEMNITES DE MISSION
Le taux des indemnités forfaitaires de déplacement est fixé, à Paris et en Province comme indiqué
dans le tableau suivant :
INDEMNITES
TAUX (en euros)
Indemnité de repas 11 h/14 h ou 18 h/21 h
15,25
Indemnité de nuitée 0 h/5 h et petit déjeuner
60,00
N.B. : Est en mission l'agent se déplaçant hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence
familiale, que le déplacement s'effectue dans ou hors département dans lequel elles sont situées.
La présente circulaire est disponible
sur notre site EXTRANET www.cdg85.fr
Rubrique Personnel Territorial / Statut du Personnel / Circulaires