FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES

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FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
L’arrêté du 26 août 2008 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat.
A compter du 1 août 2008, les taux des indemnités kilométriques ont été revalorisés
comme suit:
Véhicule
5 CV et moins
6 CV et 7 CV
8 CV et plus
Jusqu’à 2 000 km
0,25 €
0,32 €
0,35 €
De 2 001 à 10 000km
0,31 €
0,39 €
0,43 €
Au-delà de 10 000 km
0,18 €
0,23 €
0,25 €
Motocyclette (cylindrée > 125 cm3) : 0,12 €
Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,09 €
http://legifrance.gouv.fr
24/10/2011