FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
Transcription
FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
FRAIS DE DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES L’arrêté du 26 août 2008 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. A compter du 1 août 2008, les taux des indemnités kilométriques ont été revalorisés comme suit: Véhicule 5 CV et moins 6 CV et 7 CV 8 CV et plus Jusqu’à 2 000 km 0,25 € 0,32 € 0,35 € De 2 001 à 10 000km 0,31 € 0,39 € 0,43 € Au-delà de 10 000 km 0,18 € 0,23 € 0,25 € Motocyclette (cylindrée > 125 cm3) : 0,12 € Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,09 € http://legifrance.gouv.fr 24/10/2011