Tableau récapitulatif : Les différentes visites médicales

Septembre 2011
Dossier de synthèse
Tableau récapitulatif :
Les différentes visites médicales
La surveillance médicale permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités
prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
Cette aptitude s’apprécie compte tenu de son état de santé physique et mentale et des
caractéristiques du poste de travail auquel il est affecté.
Tout salarié doit passer une visite médicale à l'embauche ou au plus tard avant l'expiration
de sa période d'essai.
Une visite médicale périodique permet par la suite de s'assurer du maintien de l'aptitude
du salarié au poste de travail qu’il occupe.
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Septembre 2011
Dossier de synthèse
Nature de la
visite
Salariés concernés
Initiative de la
visite
Fréquence
Objet de la visite
Visites médicales communes à l'ensemble des salariés
Embauche
Tous les salariés
Employeur
Avant l'embauche
ou, au plus tard,
avant la fin de la
période d'essai
Vérifier si le salarié est
médicalement apte au
poste de travail envisagé
et s'il n'est pas atteint
d'une maladie
dangereuse pour les
autres travailleurs
Périodique
Tous les salariés
Employeur
Au moins une fois
tous les 2 ans
Vérifier que le salarié est
toujours apte au poste
qu'il occupe
Salarié, lorsqu'il
le souhaite
Pré-reprise
Salariés ayant des
problèmes de santé
graves, et lorsqu'une
modification de
l'aptitude au travail
est prévisible
Salarié, médecin Avant même la
traitant, médecin- reprise du travail
conseil de la
Sécurité sociale
Reprise
obligatoire
Employeur
Tous salariés après
une absence :
- de plus de 8 jours
pour un accident du
travail ou une maladie
professionnelle
- d'au moins 21 jours
à la suite d'une
maladie ou d'un
accident non
professionnel
- pour congé de
maternité
Tous les salariés, en
cas d'absences
répétées pour raison
de santé
Étudier les modalités
pratiques de la reprise
du travail, anticiper des
adaptations et
aménagements
nécessaires, etc.
Au plus tard 8 jours Apprécier l'aptitude de
après la reprise du l'intéressé à reprendre
travail
son emploi, proposer
une adaptation des
conditions de travail
Visites médicales spécifiques
Surveillance
médicale
particulière
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Employeur
Salariés :
- handicapés
- affectés à certains
travaux (exigences ou Salarié, lorsqu'il
le souhaite
risques particuliers)
- qui viennent de
changer d'activité ou
d'entrer en France
(dans les 18 mois de
leur affectation)
- de moins de 18 ans
- femmes enceintes
Le médecin du
travail est juge de
la fréquence des
visites. Dans tous
les cas, celles-ci
auront lieu au
moins une fois par
an
Vérifier l'aptitude
physique du salarié à
son poste de travail
Septembre 2011
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et mères dans les
6 mois qui suivent
l'accouchement et
pendant la durée de
l'allaitement
Travail de nuit
Travailleurs de nuit
Employeur
Avant son
Vérifier l'aptitude
affectation et à
physique du salarié à
intervalles réguliers son poste de travail
Salarié, lorsqu'il
le souhaite
Travail
temporaire
Tous salariés
L'entreprise
Au moins une fois
d'entreprise de travail temporaire
tous les 2 ans
temporaire
(l'entreprise
utilisatrice si
risques spéciaux
avec surveillance
spécifique)
Vérifier l'aptitude
physique du salarié à
son poste de travail
Travail bruyant
Salarié exposé à des Employeur
travaux bruyants (≥
85 dB)
Examen préalable
à l'affectation au
poste bruyant
obligatoire +
surveillance
ultérieure
Vérifier l'aptitude
physique du salarié à
son poste de travail et
plus particulièrement
vérifier tout déficit auditif
induit par le bruit
Travail sur écran
Tous salariés
occupant un poste
muni d'un écran de
visualisation
Employeur
Examen obligatoire Dépister des anomalies
avant son
(fatigue oculaire, TMS,
affectation
etc.)
Employeur
Avant l'affectation
+ au moins une
fois par an
Travaux exposant Certains salariés, en
fonction du poste
à un agent
occupé
cancérigène,
mutagène ou
toxique pour la
reproduction
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Vérifier que le salarié ne
présente pas de contreindication à ces travaux