CAHIER DES CHARGES DES CONTRATS NATURA 2000 EN
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CAHIER DES CHARGES DES CONTRATS NATURA 2000 EN
CAHIER DES CHARGES DES CONTRATS NATURA 2000 EN ZONES HUMIDES Mesures non rémunérées à souscrire obligatoirement dans un contrat Natura 2000 : - pas de drainage - pas de fertilisation - pas de plantation 1- GESTION PAR LE PATURAGE Objectifs Bloquer l'évolution d'un milieu à un stade optimum pour la biodiversité, lutter contre l'envahissement des ligneux,maintenir espèces et habitats à forte valeur patrimoniale, limiter les interventions mécaniques sur des milieux fragiles. Cahier des charges - pâturage extensif<1UGB/ha exclusif - pas de drainage - aucun amendement - tenue d’un cahier de pâturage Coût de la mesure 152€/ha/an - broyage possible sur ligneux, uniquement de octobre à mars Justificatifs du coût Cet aide prend en compte : - suivi technique, sanitaire - matériel de cloisonnement - frais d’hivernage - amortissement chevaux 2- GESTION PAR FAUCHE TARDIVE Objectifs Lutter contre l’envahissement des ligneux, modifier la composition floristique en faveur des plantes oligotrophes et à floraison printanière, maintenir un couvert végétal tardif pour la faune. Cahier des charges Coût de la mesure er - fauche après le 1 août - pas de drainage - aucun amendement - tenue d’un carnet de gestion 2.1- fauche tardive avec matériel agricole sur sol portant Justificatifs du coût Cet aide prend en compte : - coût horaire matériel - coût horaire intervenant 230€/ha/an Coût matériel à l’hectare de 152 à 230 € 2.2 - fauche tardive avec matériel spécialisé (type tracteur marais) sur sol à portance moyenne 700€/ha/an Coût matériel à l’hectare de 550 à 610€ 2.3 - fauche tardive avec matériel spécialisé (type tracteur marais) sur sol à portance faible 1067€/ha/an Coût matériel à l’hectare de 610 à 840€ 3- REOUVERTURE DE MILIEU Objectifs Remise en état de milieux humides ouverts en faveur de la biodiversité Cahier des charges 3.1 réouverture de milieux humides boisés très fermés (Ø>5cm) travaux de bûcheronnage et exportation du bois 3.2- réouverture de milieux humides boisés moyennement fermés, non mécanisables (Ø<5cm) débroussaillage manuel et évacuation des rémanents 3.3- réouverture de milieux humides boisés moyennement fermés, non mécanisables (Ø<5cm) débroussaillage manuel sans évacuation des rémanents Coût de la mesure 4 290€ /ha Justificatifs du coût Prestation entreprise 1290€/ha Prestation entreprise 690€/ha Prestation entreprise 3.4- réouverture de milieux humides boisés fermés (Ø<5cm) broyage mécanique par broyeur sur pelle à chenilles 1040€ /ha Prestation EID 3.5 réouverture de milieux humides boisés fermés (Ø<5cm) broyage mécanique par Flexmobile 1090€/ha Prestation EID 3.6- réouverture de milieux humides boisés peu fermés, mécanisables (Ø<5cm) broyage Carraro de octobre à mars uniquement 3.7- arrachage de souche à la pelle mécanique 500€/ha 1040€/ha Prestation syndicat mixte vallée du Drugeon Prestation entreprise 4- Fermeture de drains Objectifs Remonter le niveau de la nappe, conserver l’humidité du milieu, bloquer l'évolution d'un milieu à un stade optimum pour la biodiversité, lutter contre l'envahissement des ligneux, maintenir espèces et habitats à forte valeur patrimoniale. Cahier des charges fermeture total ou partielle selon les matériaux de comblement disponibles. - en bas-marais, si possible colmatage avec des matériaux étanches de type marne - en haut marais, colmatage avec de la tourbe présente sur place ou à proximité : le colmatage total est souhaitable. Si les matériaux ne sont pas suffisants, laisser quelques gouilles de régénération du haut-marais Coût de la mesure Justificatifs du coût à définir selon les cas à partir d’un devis Cet aide prend en compte : - le coût du chantier et de la maîtrise d’œuvre Méthode d’estimation des coûts de gestion et de restauration : 1- Pâturage Ce coût a été défini prenant en compte l’ensemble des frais de logistique d’un troupeau, à partir de l’expérience de gestion du syndicat mixte sur les 5 dernières années, sur la base d’un troupeau d’une dizaine de chevaux : surveillance (coût horaire et déplacement), frais de vétérinaire, nourriture hivernale, stockage de foin pour l’hiver (location de grange), transport des chevaux, frais de carburant, entretien du(es) parc(s), remplacement d’un cheval tous les 2 ans. 2- Fauche tardive Ce coût prend en compte le coût horaire d’un technicien ramené à l’hectare depuis la fauche jusqu’au remisage des produits de fauche , et le coût horaire du matériel ramené à l’hectare (tracteur agricole ou tracteur spécialisé Carraro ou autre, faucheuse, andaineur, presse à balle ronde) , tenant compte du niveau de portance de la parcelle. 3- Réouverture du milieu Le coût rapporté à la surface des opérations de réouverture de milieux est la somme du coût du chantier en lui-même (intervenant public ou privé) et de la maîtrise d’oeuvre du chantier. 3.1- Coûts de chantier La réouverture de milieux relativement fermés par au moins une strate arbustive relève de l’intervention d’entreprises spécialisées (type EID pour le broyeur Flexmobile, ou des entreprises de bûcheronnage pour les réouvertures de haut-marais par déboisement). Lorsqu’il s’agit uniquement d’une ouverture de la strate herbacée, le syndicat mixte dispose d’un matériel de broyage dont l’utilisation est courante dans la vallée. Le coût du broyage avec le tracteur Carraro est donc le coût horaire du technicien ramené à l’hectare, et du coût du matériel ramené à l’hectare (tracteur Carraro +broyeur). 3.2-Calcul des frais de maîtrise d’œuvre du Syndicat sur les travaux de défrichement : Ce coût prend en compte : la définition du chantier, le choix et les contacts avec les entreprises, le suivi de chantier et la réception de chantier sur les bases 1998-2001. Base de calcul : 20 ha/an Temps de maîtrise d’oeuvre du technicien : environ 160 heures, soit 10% du temps de travail annuel : 35 000€ X 10% = 3 500€ Temps de maîtrise d’œuvre de l’animateur : environ 60h de travail, soit 5% du temps de travail annuel : 46 000€ X 5% = 2 300€ Total : 5 800€/20 ha, soit 290€/ha ( 1900F/ha)