Garantie d emprunt à la SCI Barnekaldean Bizi

Communauté de communes Garazi Baigorri
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Membres :
en exercice : 50
présents :
49
votants :
49
L'an deux mille huit
le 9 juin à. 20 H30
le Conseil de communauté
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de M. Galant
Date de convocation : 4/6 /2008
PRESENTS : MM Bidart JP, Oçafrain G, Irigoin JP, Lambert
JB, Elgue M, Etchandy J, Curutchet G, Arrabit B, Franchistéguy A, Idiart A, San Pedro J, Ihidoy S,
Houncaren G, Idieder ML, Bérard J, Berhouet B, Poydessus P, Ibanez AM, Etchegaray JP, Garicoitz
R, Galant JM, Sorhondo B, Oçafrain M, Etchegaray P, Biscaichipy PX, Poydessus JL, Inchauspé H,
Irigoin P, Lambert F, Iribarne M, Ybargaray JC, Idiart M, Etcharren B, Elissetche J, Setoain P,
Delpech J, Loyatho JB, Hargain T, Coscarat JM, Dendarrieta M, Falxa M, Mendibil D, Curutchet J,
Eyherabide P, Iribarne JM, Lhosmot JB, Iriart M, Minondo R, Ernaga M, Monaco R.
M. Jauretche a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Garantie d’emprunt à la SCI Barnekaldean Bizi
Le président informe l’assemblée de la demande de la SCI relative à une garantie d’emprunt. En
effet, le conseil d’administration a décidé de contracter un emprunt pour financer l’acquisition et
les travaux de réhabilitation d’un bâtiment destiné à faire du logement locatif pour les jeunes du
territoire. La SCI a obtenu un emprunt au taux de 4.95% , et ce taux pourrait passé à 4.85% dans
l’hypothèse où la communauté de communes se porte garant de l’emprunt.
Le Conseil de communauté
Après en avoir largement débattu ,
DECIDE de se porter garant de l’emprunt afin de faire bénéficier la SCI d’un taux de 4.85%
, en respectant les règles cumulatives fixées par le code général des collectivités territoriales
AUTORISE le président à engager toute démarche utile et à signer tout document afférent à
cette décision.
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
LE PRESIDENT,
JM GALANT