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MORLAIX COMMUNAUTÉ
Conseil de Communauté du 9 juillet 2007
Nom du Rapporteur : Monsieur Jean Paul MINEC
N° : D 07- 091
Garantie d'emprunt au dernier commerce multi-services
de Lannéanou
Le magasin multi-services (bar alimentation) et restaurant, Le Cht'i Breizh, de Lannéanou a été repris
par Monsieur JOMBARD en mars 2007.
L'investissement initial s'élevait à 122 000 € HT. Le projet a été aidé par le département (12 700 €) et
Morlaix Communauté (6 000 €) au titre de l'aide directe et de l'aide à l'investisement. En outre,
Triangle Initiative est intervenu en prêt d'honneur à hauteur de 10 000 €.
Des travaux complémentaires et obligatoires (normes sanitaires) ont dû être entrepris. Le commerce
finance ces travaux supplémentaires dont le coût s'élève à 29 000 € par un emprunt. L'établissement
bancaire demande un garantie.
Aussi, compte tenu du rôle joué par ce commerce pour l'amélioration de la desserte commerciale en
milieu rural et à titre exceptionnel, il est proposé une garantie d'emprunt par Morlaix Communauté à
hauteur de 50% du montant du prêt (soit sur 14 500 €).
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 29 mai 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2007,
Le Conseil de Communauté est invité à en délibérer et à autoriser Monsieur le Président à
signer toutes les pièces afférentes à cette garantie d'emprunt.
Décision du Conseil :
Adopté à majorité
(1 contre)
Le Président,
Yvon HERVE