11519/16 PL/eke/ab 1 GIP 1B 1. Par lettre datée du 8 juillet 2016, le

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 29 juillet 2016
(OR. en)
11519/16
CDR 84
NOTE POINT "I"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents (2e partie)
Objet:
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
-
1.
Adoption par procédure de silence
Par lettre datée du 8 juillet 2016, le Secrétaire général du Comité des régions a informé le
Conseil de la fin du mandat de M. Piero FASSINO, membre du Comité des régions, ainsi que
de la fin des mandats de M. Andrea BALLARÈ et Mme Francesca BALZANI, suppléants du
Comité des régions.
2.
En vertu de l'article 305 du TFUE, les membres du Comité des régions et leurs suppléants
sont nommés, sur proposition des États membres respectifs, par le Conseil statuant à la
majorité qualifiée.
3.
En application de cette disposition, le gouvernement italien a proposé 1 de nommer pour la
durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a)
en tant que membre:
–
M. Piero FASSINO, (Consigliere del Comune di Torino (TO)) (changement de
mandat),
1
Doc. 11517/16 CDR 82.
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1
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et
b)
en tant que suppléants:
–
M. Andrea BALLARÈ, (Consigliere del Comune di Novara (NO)) (changement de
mandat).
–
4.
M. Guido MILANA, (Consigliere del Comune di Olevano Romano (RM)).
La présidence invite le Comité des représentants permanents à suggérer au Conseil d'adopter
la décision figurant dans le document 11518/16 CDR 83 par procédure écrite simplifiée,
conformément à l'article 12, paragraphe 2, point b), du règlement intérieur du Conseil.
5.
Une fois adoptée, la décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne,
conformément à l'article 297, paragraphe 2, deuxième alinéa, du TFUE.
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