la lettre de la Chambre d`agriculture de Normandie

Dossier suivi par
Frédéric BUSNEL
02 33 31 49 72
Caen, le 3 août 2011
Monsieur le Président,
Les éleveurs de l’Orne, de l’Eure et en partie du Calvados subissent une seconde
année de sécheresse, plus particulièrement ce printemps. C’est pourquoi, à la
demande de la profession agricole, l’Etat met en œuvre une nouvelle procédure
d’indemnisation des pertes de rendement en herbe dans les zones qui seront
reconnues.
L’ensemble des départements de l’Orne et de l’Eure ainsi que 20 cantons du
Calvados ont bénéficié d’un avis favorable "provisoire" par le Conseil National
des Assurances en Agriculture le 12/07/2011.
Nous attirons votre attention sur le fait que la reconnaissance de ces zones ne
sera confirmée qu’à l’automne, après vérification du déficit fourrager moyen
selon les pertes finales de rendements, sur maïs comme sur prairies. La
reconnaissance et l’indemnisation ne sont donc pas garanties à ce jour.
Toutefois, les éleveurs et utilisateurs d’équidés concernés peuvent déposer un
formulaire papier de demande d’aide (en particulier les éleveurs herbagers),
avant le 31 août 2011 dans l’Eure, le 2 septembre dans le Calvados, et le
9 septembre dans l’Orne, pour laquelle le Ministère de l’Agriculture indique la
possibilité de versement d’un acompte à partir de septembre.
Le formulaire est disponible en mairie, auprès des services de la DDT, ou en
ligne :
Le Calvados : www.calvados.equipement.gouv.fr
L’Orne : www.orne.equipement.gouv.fr
L’Eure : www.eure.equipement.gouv.fr
Pour vous aider à décider, puis remplir les formulaires, vous pouvez consulter
des informations utiles au dos de la page, des informations pratiques et les
formulaires sont aussi accessibles en ligne sur les sites :
www.webagri14.com ; www.orne-agri.com ; www.agri-eure.com
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Président des Chambres d'Agriculture de Normandie
Daniel GENISSEL
et p/o Gwenaëlle GAIN
CALAMITÉS SÉCHERESSE 2011
Informations pratiques
Comment évaluer si vous êtes concerné, ou pas du tout ?
(à titre indicatif)
Dans la zone reconnue, un éleveur pourra être indemnisé à hauteur de
28% des pertes indemnisables, sous trois conditions vérifiées par
l’Administration :
- avoir des pertes théoriques fourragères maïs et/ou herbe (paturée ou
récoltée) supérieures à 13% du produit d’exploitation, d’après les barèmes
imposés et pour des taux provisoires de pertes d’au moins 50% sur prairies
et 30% sur maïs ensilage) ;
- avoir un montant de pertes indemnisables d’au moins 1000 €, c’est à
dire, avoir tout au moins plus de 10 Equivalents Vache Laitière (EVL)
A retenir : 1,1 EVL par jument et 0,8 EVL par poulain (chevaux< 3 ans).
Pas de coefficient spécifique à ce jour pour les mâles ou hongres de 3 ans
et plus.
- justifier d'une assurance incendie (sinon assurance grêle ou mortalité du
bétail)
Les zones reconnues provisoirement dans le Calvados sont Aunay-surOdon, Bretteville sur Laize, Cambremer, Condé-sur-Noireau, Evrecy,
Falaise Nord, Falaise Sud, Falaise Ville, Lisieux 1, Lisieux 2, Lisieux 3,
Lisieux ville, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, SaintPierre-sur-Dives, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage.
Si votre activité principale concerne une autre production animale
(bovine, ovine, autre…),
(reportez vous à la notice explicative du formulaire (ou se renseigner).
Pour déclarer vos productions végétales 2011 (surfaces de prairies,
maïs et grandes cultures de vente), munissez-vous de votre dossier PAC
(Surface 2 jaune notamment) ou de votre relevé parcellaire MSA si vous ne
faites pas de déclarations PAC.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites Internet des Chambres
Départementales d’Agriculture concernées ou consultez un conseiller.