TERMES DE REFERENCE Etude sur l`impact

TERMES DE REFERENCE
Etude sur l’impact environnemental des palmeraies villageoises/élitistes sur la
déforestation dans la Sanaga Maritime et dans le bassin du Ndian :
cas des arrondissements de Ngwéi et d’Ekondo Titi.
1. Contexte et justification
Le palmier à huile (Elaeis guineensis) est originaire d’Afrique de l’Ouest et du Bassin du Congo.
Il est devenu la principale source d’huile alimentaire du monde. En dehors des deux géants d’Asie
(Malaisie et Indonésie), la progression remarquable des productions africaines résulte de
différents facteurs dont l’amélioration des techniques culturales et des techniques d’usinage ; la
recherche et la diffusion de croisements à hauts rendements, les recherches et le combat relatifs
aux maladies et aux parasites, la réduction considérable des coûts de production notamment par
l’utilisation des sous-produits ; enfin, l’implication des élites locales dans l’appareil productif
et l’extension de l’aire de cette spéculation à toute la zone tropicale.
Au Cameroun, l’une des initiatives les plus récentes en faveur des plantations est le Programme de
développement des palmeraies villageoises de palmier à huile lancé en 2005 par le MINADER.
La deuxième phase a été lancée en 2011 après une étude de la filière palmier à huile considéré
porteuse d’emploi en 2009 par le Ministère de l’emploi et de la Formation Professionnelle. Ce
programme est donc considéré comme une « priorité nationale », car ce projet a été lancé dans le
cadre d’une « politique volontariste de modernisation de l’agriculture ». Il vise notamment à
promouvoir un système de sous-traitance favorable aux agro-industries privatisées et censé
incarner la « nouvelle ère » de l’expansion du palmier à huile dans le pays.
Le Cameroun représente un des grands bassins de production d’huile de palme en Afrique (4ème
rang africain). L’exploitation traditionnelle du palmier est relativement ancienne au Cameroun.
Historiquement, les premières palmeraies ont été implantées dans la Sanaga Maritime et portent le
sceau des missionnaires occidentaux dans les années 1870. Puis, a suivi le Sud-Ouest dans le
bassin du Ndian avec les Allemands, ensuite les Anglais (PAMOL et CDC) entre 1910 et 1947.
La crise économique des années 1990 aura contribué à l’accentuation du développement du
Palmier au Cameroun tant dans la Sanaga Maritime que dans le bassin du Ndian. Celle-ci a eu
pour effet direct le retour à la terre des populations citadines (élites) encouragées par le
gouvernement pour participer au relèvement du pays à travers l’agriculture. Si dans la Sanaga
Maritime, aux plantations industrielles existantes, se sont ajoutées et multipliées des plantations
élitistes et villageoises ; dans le bassin du Ndian, outre les plantations industrielles existantes, de
nouvelles plantations industrielles (Heraklès) se sont ajoutées et en plus des plantations
villageoises. Tout ceci a participé à l’accroissement fulgurant des surfaces cultivées qui ont
progressé aux dépens des écosystèmes de forêts primaires, secondaires et de mangrove.
Le palmier à huile fait partie des paysages des activités actuelles du WWF au Cameroun dans le
cadre du projet de recherche « Oil Palm Adaptative Landscape » (OPAL) qui est conjointement
mis en œuvre par le CIFOR, le PDPV et le WWF. Le WWF suit avec attention les activités de
déforestation et de perte de la biodiversité liées au palmier à huile au Cameroun, notamment celles
en cours dans la Sanaga Maritime et dans le Bassin du Ndian qui sont des zones détenant encore
des forêts à haute valeur pour la conservation.
Les présents termes de référence ont pour but le recrutement d'un consultant devant conduire et
réaliser une étude sur les impacts environnementaux des plantations villageoises, industrielles et
élitistes du palmier à huile sur la déforestation et partant sur la dégradation de la biodiversité dans
les arrondissements de Ngwéi et d’Ekondo Titi. En effet, le défrichement des terres pour la
production pourrait entraîner la perte de zones à haute valeur de conservation, ainsi que l’émission
1
des gaz à effet de serre dus à la déforestation et à la dégradation des forêts. La perspective étant de
proposer des stratégies efficaces susceptibles de contribuer à la minimisation des impacts néfastes
de l’élæiculture tout en maximisant les profits socioéconomiques.
En termes d’enjeux environnementaux, le développement des palmeraies s’accompagne de la
fragmentation des écosystèmes forestiers et de la conversion des forêts à haute valeur de
conservation alors que la préservation des écosystèmes forestiers constitue un défi dans cette
région du Cameroun et ce, dans un contexte de lutte contre la pauvreté et de développement
harmonieux et soutenable. En outre, l’autre problème environnemental posé par le développement
des palmeraies villageoises, semi industrielles et industrielles est celui de l’exploitation durable,
notamment la gestion des déchets issus de l’extraction de l’huile de palme.
Toutefois, le dilemme que pose l’élæiculture pour la croissance économique se situe entre les
avantages socioéconomiques (bénéfices directs) qu’elle procure ou génère et les différentes
dégradations environnementales dont son exploitation se rend coupable. Encore faudrait-il savoir
si les avantages ne sont pas à relativiser devant les pertes et méfaits qu’induisent la culture et
l’exploitation du palmier à huile. Dans un contexte où les préoccupations à l’échelle globale sont
orientées vers la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la lutte contre les
changements climatiques à travers la réduction significative des impacts anthropiques sur
l’environnement naturel, les modes d’exploitation du palmier à huile qui prévalent restent en
réalité problématiques. Ils constituent donc quelque peu un frein à l’atteinte des objectifs de
REDD+ du Cameroun et soulève plus loin le problème de la mise en cohérence des politiques
sectorielles du gouvernement. Aussi, l’objet de cette étude s’impose comme une nécessité, et doit
répondre à l’impérative finalité de conciliation de l’élæiculture avec le souci de préservation
environnementale dans un élan de développement durable.
2. But et objectifs de l’étude.
2.1. But de l’étude
La présente étude s’inscrit dans les recherches sur la durabilité écologique des activités de
développement des plantations de palmier à huile dans le cadre du projet OPAL au Cameroun et
elle vise l’évaluation des impacts environnementaux de l’extension des superficies du palmier à
huile sur la déforestation et la dégradation de la biodiversité dans les arrondissements de Ngwéi et
d’Ekondo Titi.
2.2. Objectifs de l’étude
L’objectif est d’évaluer les impacts environnementaux des palmeraies villageoises, semi
industrielles et industrielles sur la continuité du couvert forestier dans les arrondissements de
Ngwéi et d’Ekondo Titi dans le cadre du Projet OPAL au Cameroun.
De manière spécifique, l'étude portera sur :
L’impact du développement des palmeraies villageoises, semi industrielles et industrielles
sur la fragmentation des écosystèmes, la dégradation des forêts et la déforestation. Pour
cela, elle requiert une carte d’occupation du sol et des mutations intervenues dans ces
territoires suite au développement des palmeraies ;
La détermination, l’identification et la quantification des impacts environnementaux des
palmeraies et ses conséquences dans le paysage de Ngwéi et d’Ekondo Titi à la triple
échelle du village, des aires de conservation et de l’arrondissement ;
L'analyse des impacts négatifs et positifs des plantations villageoises, semi industrielles et
industrielles de palmier à huile sur les écosystèmes, la fragmentation des habitats, la
préservation de la biodiversité et sur les communautés locales ;
La proposition des mesures d’atténuation et aussi d’amélioration du système actuel
d’élæiculture dans ce paysage.
2
3. Mandat et mission du consultant
Le consultant retenu devra produire dans les délais impartis des données relatives à l’ensemble
des objectifs assignés à cette étude. Il devra se référer au cadre institutionnel du secteur agricole
au Cameroun. Le plan stratégique de développement de la filière élæicole devra être pris en
compte. En outre, ces dernières années diverses institutions nationales et internationales se sont
intéressées à la culture du palmier à huile dans le monde en général et au Cameroun en particulier.
Le consultant devra faire une importante revue des travaux existants pour situer la présente étude
dans son contexte scientifique et spatial.
4. Résultats attendus
1. L’identification des impacts environnementaux liés à l’élæiculture et leurs conséquences sur le
paysage forestier de Ngwéi et d’Ekondo Titi sont déterminés, identifiés et quantifiés ;
2. L’analyse comparative des impacts environnementaux inhérents à l’élæiculture villageoise,
semi-industrielle et industrielle à Ngwei et Ekondo Titi montre une corrélation avec la dynamique
des écosystèmes et une incidence sur la fragmentation des habitats, la préservation de la
biodiversité et des droits des communautés locales ;
3. Des mesures efficaces d’atténuation des impacts environnementaux néfastes de l’élæiculture et
d’amélioration du système élæicole actuel de Ngwéi et d’Ekondo Titi sont proposées.
4. L’organisation d’un atelier d’une demi-journée pour présenter les premiers résultats de l’étude
en vue de recueillir les observations et contributions des personnes ressources.
5. Livrables attendus
L’étude doit aboutir aux résultats suivants :
- Un rapport relevant l’incidence du développement de l’élæiculture sur les caractéristiques
de l’occupation du sol, la fragmentation des écosystèmes et la déforestation doit être
établi ;
- Ce rapport se doublera des cartes d’évolution diachronique des paysages élæicoles et
d’occupation des sols de Ngwéi et d’Ekondo Titi permettant d’apprécier les mutations en
terme de couvert forestier intervenues dans les deux arrondissement s.
6. Méthodologie
La Sanaga Maritime est le plus vaste département de la région du Littoral avec une superficie de
925393 ha pour une population de 162315 habitants (18 hab/km²). La Sanaga Maritime apparaît
comme un milieu de prédilection pour l’élæiculture tant les conditions de développement du
palmier y sont optimales (topographie, climat etc.). Elle compte 11 arrondissements dont celui de
Ngwéi. L'étude cible les plantations élæicoles de l’arrondissement de Ngwéi dans le département
de la Sanaga Maritime.
Le Département du Ndian quant à lui est le plus vaste de la Région du Sud-Ouest avec une
superficie de 630 690,7ha pour une population de 161 511 habitants (19 hab/km²). La région du
Sud-Ouest est une grande zone de développement agricole (berceau de la révolution verte),
notamment avec les plantations de PAMOL qui auréolent dans tout le bassin du Ndian et qui
occupent plus de 75 % de la superficie et de la surface agricole utile du département. Le
département du Ndian est maritime et il apparaît comme un milieu de prédilection pour
l’élæiculture tant les conditions de développement du palmier y sont optimales (topographie,
climat, main d’œuvre etc.). Il compte 9 arrondissements dont celui de Mundemba qui abrite le
chef-lieu. L'étude va cibler les plantations élæicoles d’Ekondo-Titi dans lesquelles les 3/4 de la
surface agricole utile sont occupées par de vastes plantations industrielles de la PAMOL et de la
CDC.
3
Ainsi, l’étude se concentrera essentiellement dans les arrondissements de Ngwéi et d’Ekondo Titi.
Elle doit s’articuler autour d’une démarche méthodologique cohérente qui intègre tous les
intervenants de la chaine d’acteurs de l’élæiculture. Elle requiert ainsi une approche participative
et nécessite pour le prestataire, la mise sur pied d’une équipe pluridisciplinaire devant conduire les
consultations et les travaux de terrain.
Toutefois, il est laissé au prestataire, la possibilité de proposer une méthodologie de travail qui
cadre avec les objectifs et résultats de l’étude et, en adéquation avec le plan de travail. Cette
méthodologie devra être préalablement discutée et si nécessaire, amendée et validée par la
coordination du projet.
En outre, le consultant devra fournir un projet de méthodologie de l'étude, y compris les
questionnaires et autres instruments voire outils, ainsi qu'un plan de travail et prévoir un
calendrier des visites de terrain. La méthodologie doit donc démontrer comment les objectifs
spécifiques seront atteints au cours de cette étude.
6. Expertise requise et qualifications
Cette consultation est ouverte aux, Environnementalistes, Géographes, Forestiers, Botanistes,
Agronomes.
La mission sera menée par un consultant local disposant d’une équipe pluridisciplinaire. Le profil
du consultant est le suivant :
Etre un sénior géographe, forestier, botaniste, agronome ou environnementaliste (BAC
+5) disposant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans.
Avoir une expérience avérée dans l’évaluation des impacts environnementaux (10 ans au
moins)
Avoir une expérience dans la réalisation d’études similaires sur le paysage de la région ou
ailleurs
Avoir une bonne connaissance du paysage et de la région concernée ;
Maîtriser les outils géospatiaux SIG et télédétection
Le consultant doit disposer dans son équipe d’un géographe, d’un sociologue, d’un
environnementaliste, d’un agronome, d’un botaniste/forestier.
NB. Les candidats veilleront à préciser entre autres dans l'offre technique la composition de
l'équipe devant réaliser l'étude y compris les CV des membres de l'équipe ainsi que la
méthodologie qui sera utilisée.
7. Composition et soumission du dossier
Une offre technique explicitant la compréhension des TdR, la méthodologie du travail et
intégrant un chronogramme du déroulement de l’étude ;
Le Curriculum vitae actualisé et signé en 2016;
Photocopies des diplômes ;
3 références au moins faisant ressortir que le (la) prestataire a déjà rendu des services
similaires ;
Une offre financière détaillée, mentionnant les prix unitaires et quantités proposées
ainsi que le coût de la demi-journée de l’atelier à organiser à Yaoundé;
NB : la méthodologie proposée par le prestataire retenu sera par la suite amendée à la
lumière de la revue documentaire et des exigences du WWF en la matière pour être soumise
à la validation de l’équipe de coordination.
4
8. Durée et calendrier indicatif de l'étude
L'étude commencera dès l'identification du Consultant et se déroulera sur une durée de
3 mois (90jours) couvrant la collecte des données, le traitement, l'analyse et le rapportage.
Le/la Consultant(e) étant libre de proposer un calendrier pouvant permettre d’atteindre des
résultats attendus de l’étude dans les limites du temps prévu. Le déroulement ci-après est proposé
à titre indicatif:
-
-
Rencontre de concertation avec l’équipe du WWF pour une relecture des termes de
référence, une meilleure clarification des attentes et un briefing de la méthodologie et des
techniques de réalisation de l’étude ;
Revue et analyse de la documentation disponible et pertinente sur l'entreprise et la zone
d'étude ;
Consultation et entretiens avec les membres des communautés et autorités locales ;
Identification participative des indicateurs d'impact sur le paysage avec les communautés;
Analyse et synthèse des résultats en rapport avec les attentes de l’étude ;
Production du rapport provisoire à remettre au WWF pour amendement ;
Production et soumission du rapport final prenant en compte les divers amendements.
9. Clause de Confidentialité
Le consultant ne saurait utiliser ou divulguer les informations reçues du WWF ou d’autres sources
obtenues dans le cadre de sa mission sans une autorisation préalable écrite de ces derniers.
10. Soumission
Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard le 31 août 2016 à 16h30mn
Les plis seront adressés à l’adresse suivante :
WWF Regional Office for Africa (ROA), Yaounde Hub
Immeuble Panda, Bastos
Rue la Citronnelle
BP 6776 Yaoundé
République du Cameroun
Tél.: (+237) 222 21 70 84 /83
Fax.: (+237) 222 21 70 85
Site Web: www.panda.org
Ou à l’adresse électronique : [email protected] avec copie à [email protected] et
[email protected]
Avec la mention :
Offre de service pour la réalisation d’une étude sur l’impact environnemental des palmeraies
villageoises/élitistes sur la déforestation dans la Sanaga Maritime et dans le bassin du Ndian : cas
des arrondissements de Ngwéi et d’Ekondo Titi.
5