newsletter - CCI International Nord de France

NEWSLETTER
Entreprise Europe Nord de France
N° 30 – Décembre 2013
Sommaire
Le saviez- vous ?
Partenariats
Modifications
récentes
aux
formalités
internationales : Etats Unis, Mozambique,
Algérie, Ethiopie - p. 2
Offres de partenariats technologiques – p. 7
Adoption du programme COSME : 2,3 milliards
d’euros pour stimuler la compétitivité des
PME- p. 2
Offres de partenariats R&D – p. 9
Renforcement de la sécurité générale des
produits et des règles de surveillance du
marché : deux nouveaux projets législatifs
européens - p. 3
Offres de partenariats commerciaux – p. 10
Interdiction de certaines substances dans les
batteries et accumulateurs - p. 3
Transport
routier
TIR
:
manquements en Russie – p. 4
de
graves
Agenda
Adoption du nouveau code douanier de l’UE –
p. 5
Toujours plus de certificats de conformité aux
normes locales – p. 5
Vos contacts
Le saviez- vous ?
Modifications récentes aux formalités internationales
États-Unis
Levée de l’embargo sur le bœuf européen grâce à l’alignement de la législation américaine sur les normes
de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (US Department of Agriculture).
Ethiopie
Mise en place d'un contrôle de conformité aux normes locales depuis le 1er juillet 2013.
Mozambique
Obligation de présenter un bordereau électronique de suivi de cargaisons à compter du 1er novembre.
Bahreïn
Augmentation des frais de légalisation par modification des tranches de valeur auprès du Consulat.
Inscription du pays d’origine dans le certificat d'origine ; la mention Union européenne seule n’est pas
admise. De même, la mention « made in Europe » n’est plus acceptée à moins que ne figure, en parallèle,
le nom du pays d’origine.
•
•
•
Pour les factures (en euros):
1 à 2 000 :
2 001 à 10 000 :
10 001 à 20 000 :
20 001 à 40 000 :
40 001 à 100 000 :
100 001 à 200 000 :
200 001 et plus :
80
120
240
480
720
1 200
1 600
Pour les certificats d’origine :
Pour les autres documents :
80
80
Algérie
Le ministère du commerce vient de faire paraître une nouvelle liste des produits soumis à contrôle de
conformité téléchargeable sur leur site.
Adoption du programme COSME : 2,3 milliards d’euros pour stimuler la compétitivité des
PME
Le Parlement européen a adopté, jeudi 21 novembre 2013, le programme COSME doté d’un budget de 2,3
milliards d’euros pour la période 2014-2020, dans le but d’encourager la culture entrepreneuriale et la
création des PME en Europe.
Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne entend améliorer :
• L’accès au financement des PME : Près de 1,4 milliards d’euros seront alloués à des prêts et des
capitaux-risques en complément des plans de financement qui existent au niveau national :
o Une facilité « garantie de prêts » qui permettra aux PME d’obtenir des garanties directes
ou autres formules de partage de risque afin de garantir des prêts jusqu’à 150 000 euros.
o Une facilité « capital-risque » qui mettra à disposition des PME un financement en fonds
propres remboursable par le biais d’intermédiaires financiers.
•
L’accès au marché des PME : Pour permettre l’internationalisation des PME, l’Union européenne
compte renforcer les moyens du Réseau Entreprise Europe.
2
•
Conditions – cadres : Le programme COSME entend également soutenir la mise en œuvre de la
politique de l’UE en faveur des PME, en réduisant les charges administratives ou en ciblant
certains secteurs porteurs d’emploi.
D’ici 2020, environ 330 000 entreprises de l’UE devraient bénéficier de ce mécanisme.
Pour plus d’information sur le programme COSME :
http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm
Renforcement de la sécurité générale des produits et des règles de surveillance du
marché : deux nouveaux projets législatifs européens.
L’Union européenne a adopté deux projets de règlements relatifs au renforcement des exigences de
sécurité des produits ainsi qu’aux règles sur la surveillance du marché. Ces deux propositions de
règlements devraient venir remplacer l’actuelle directive européenne relative à la Sécurité Générale des
Produits.
Cette nouvelle réglementation aura pour objectif d’harmoniser les règles relatives à la sécurité des produits
au niveau européen et continuera à couvrir tous les biens vendus dans l’Union européenne pour lesquels
n’existe aucune législation spécifique au secteur.
Par le biais de ces deux textes, l’Union européenne prévoit notamment :
• Un étiquetage « Made In » pour renforcer la traçabilité des produits : Les députés européens
souhaitent instaurer l’étiquetage du pays d’origine sur chaque produit afin de pouvoir remonter
jusqu’au fabricant, notamment dans le cadre du système européen d’alerte RAPEX. Les fabricants
européens devraient avoir le choix entre une étiquette « Made in the EU » ou une étiquette
mentionnant le nom de leur pays.
•
Le Parlement a également précisé que lorsqu’un produit sera fabriqué sur plusieurs Etats
différents, le pays d’origine sera celui « où a eu lieu la dernière transformation substantielle,
économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la
fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ».
•
Un label européen de sécurité : Les députés européens proposent d’introduire un étiquetage
supplémentaire et volontaire : « Sécurité testée dans l’UE ». Par le biais de ce label, l’Union
européenne souhaite que le consommateur soit au courant qu’une tierce personne, agréée et
déclarée sûr, ait bien testé le produit.
•
Une liste noire européenne des entreprises « risquées » : La Commission européenne devrait
pouvoir dresser à l’échelle européenne une liste noire publique des entreprises ayant enfreint
intentionnellement et à maintes reprises les règles européennes de sécurité des produits.
•
Des sanctions plus dissuasives pour les entreprises : Le régime des sanctions concernant la
commercialisation de produits non conformes ou potentiellement dangereux sera revu et aura pour
objectif de dissuader les entreprises de mettre sur le marché européen de tels produits.
Interdiction de certaines substances dans les batteries et accumulateurs
Le Parlement européen a décidé, jeudi 10 octobre 2013, d’interdire la présence de cadmium dans les
batteries et accumulateurs portables, à partir du 31 décembre 2016. A partir de cette date, les
batteries Nickel-Cadmium ne seront autorisées que dans les systèmes d’urgence et dans les équipements
médiaux.
3
De même, les députés européens ont également obtenu l’interdiction du mercure dans les piles
boutons à partir d’automne 2015.
Pour rappel, la directive actuelle n° 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs interdit la mise sur le
marché de batteries et accumulateurs portables contenant plus de 0,002 % de leur poids en cadmium.
Cette révision mettra un terme à l’exception dont bénéficiaient notamment les outils portables sans fil.
Transport routier TIR : de graves manquements en Russie
Mauvaise nouvelle publiée récemment par l’association International Road transport Union concernant les
opérations de dédouanement sous carnet TIR en Russie. En effet, en juillet dernier, et sans aucune
concertation préalable avec les autres parties contractantes à la Convention TIR, les autorités douanières
russes ont décidé unilatéralement que les garanties octroyées dans le cadre du système TIR, ne seraient
plus acceptées à partir du 14 août 2013.
Après de longues discussions entre l’IRU et les douanes russes, et les autorités douanières d’autres
Etats, ces dernières ont d’abord accepté un report de cette décision au 14 septembre sans pour autant
infléchir leur position ! En effet le service Fédéral des douanes de la Fédération de Russie (FCS RF) vient
à nouveau d’élargir l’invalidation illégale de la garantie TIR. Rappelons que précédemment, ce même
service a unilatéralement dénoncé les opérations sous carnet TIR aux :
régions du Caucase du Nord, du Caucase du Sud, de l’Extrême Orient, de la Sibérie, de l’Oural et
de la Volga,
bureaux de douane des aéroports de Sheremetyevo, Domodedovo et Vnukovo,
et les étend désormais aux bureaux de douane suivants : circonscriptions douanières du Centre à
Bryansk, Belgorod, Vladimir, Voronezh, Ivanovo, Kaluga, Kursk,Lipsetsk, Moscou, et pour la région
de Moscou, à Smolensk, Tver, Tula, Operativnaya central, Yaroslavl.
Les oukases des autorités russes auront un impact direct et coûteux sur les exportations à destination de
la Russie. En effet, le montant de la garantie est de 60.000 Euros pour l’émission de chaque carnet TIR.
En cas de mise en œuvre de cette décision, la souscription d'une garantie nationale supplémentaire
deviendrait obligatoire. Une seule compagnie d’assurance russe peut fournir ce type de garantie nationale
à un coût de l’ordre de 1.000 € par voyage. Comme le suggère l’Association française, l’AFTRI, les délais
de dédouanements et les coûts y afférant auront un impact certain sur la compétitivité des exportations
françaises.
-
En pratique, les recommandations de l’IRU aux opérateurs sont les suivantes :
1. Obtenir la preuve du refus des douanes russes de traiter le carnet TIR, même si vous décidez de
fournir les garanties supplémentaires, hors carnet TIR ;
2. Insister auprès du douanier pour indiquer dans le volet “for official use” des feuillets n°1 et n°2 du
carnet TIR la mention “refus de dédouaner les marchandises au motif que ….. » ;
3. Le douanier doit également barrer les feuillets et vous remettre le carnet TIR ;
4. En cas de refus, dire au douanier russe que : “the Decision of the Commission of the Customs
Union dated 17.08.2010 No.438 obliges you to give me such a written confirmation” ;
5. Sinon, remplissez le carnet et donnez-lui deux copies de la déclaration ci-dessus à signer. La
déclaration doit être en russe et faites apposer un tampon qui prouvera le reçu de la copie qui lui
est adressée ;
6. En cas de refus d’accepter la déclaration, déposez la déclaration auprès du responsable.
Ces demandes permettront de prouver la faute des douanes russes et de prouver également le défaut des
douanes russes dans le traitement des opérations de dédouanement, en violation avec les engagements
de la Russie, de ses obligations internationales aux termes de la convention TIR.
4
Adoption du nouveau code douanier de l’UE
Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) a été publié au JOUE le 29 octobre 2013 sous la forme
du Règlement n° 952/2013. Il entrera en vigueur au 1er mai 2016.
Il entérine notamment la procédure de dédouanement centralisée, le statut d’opérateur économique agréé,
ou encore la confirmation des principes du dédouanement dématérialisé, de guichet unique, la prescription
des dettes douanières qui passe de 3 à 5 ans, le renforcement des garanties douanières, la réduction du
délai de validité du renseignement tarifaire contraignant (RTC) à trois ans pour s’aligner sur celui de
l'origine (RCO).
Il convient donc de s’y préparer sans plus tarder.
Toujours plus de certificats de conformité aux normes locales
Dans leur dernière édition, la revue « L’exportateur » constate que d’une part, un nombre croissant de pays
exigent que les produits ou équipements importés dans leur pays, soient en conformité avec leurs propres
normes nationales, et d’autre part, délèguent la délivrance de ces certificats à des organismes de contrôle
internationaux.
Le contrôle peut aussi être effectué localement, à l’arrivée des marchandises lors du dédouanement.
Alternativement, il est possible d’anticiper le contrôle de conformité en effectuant une démarche en amont
auprès d’un organisme accrédité par les autorités étrangères. Une telle démarche facilite donc le
dédouanement à destination. Quant aux autres pays tiers, ils peuvent exiger toute formalité à l’effet de
rendre les produits importés sur leur territoire, par des organismes ou administrations de leur pays, comme
le FDA aux Etats-Unis.
Les quatre organismes de contrôle accrédités sont : Intertek, Bureau Véritas, SGS et Cotecna.
Veuillez noter que les certificats de conformité sont à la charge du vendeur, contrairement aux inspections
avant embarquement requis par un certain nombre de pays, notamment en Afrique.
Selon les cas, le certificat peut être réclamé pour chaque expédition de marchandises ou bien à raison d’un
flux de livraisons. Pour un rappel des pays qui ont accrédité un ou plusieurs organismes accrédités à cet
effet avec les dernières mises à jour sont signalées en rouge dans le tableau récapitulatif ci- dessous.
*Source : « L’exportateur », novembre 2013
Pays
ARABIE
SAOUDITE
ALGÉRIE
Produits concernés et organismes
certificateurs
Sociétés accréditées
Tous les biens de consommation. Organisme certificateur
en Arabie saoudite
http://www.saso.org.sa/English
Contrôle la certification des produits par le Ministère de
l’industrie à partir des normes SASO http://beta.mci.gov.sa/English
Intertek
Bureau Veritas-Bivac
SGS
Pour les produits cosmétiques (sans application
thérapeutique) seules les sociétés intertek et SGS sont
agréées pour intervenir dans ce secteur.
Les produits pharmaceutiques et alimentaires sont contrôlés
par le SFDA :
http://www.sfda.gov.sa/en
Sont exclus des contrôles : le matériel militaire et
pharmaceutiques
Attention ! Divers produits électriques vont changer de
voltage (Info Intertek).
Organisme certificateur en Algérie : IANOR
http://www.ianor.dz/
Le contrôle est toujours nécessaire mais n’est plus réalisé
obligatoirement par des sociétés tierces. Ces dernières
peuvent intervenir à la demande du client par exemple, dans
le cadre d'un crédit documentaire.
A noter : la possibilité d'importer du matériel industriel
5
d'occasion avec une attestation de rénovation délivrée par
SGS.
BOTSWANA
Produits alimentaires, électriques, chimiques, etc.
Organisme certificateur au Botswana:
http://www.bobstandards.bw/
Intertek
Bureau Veritas-Bivac
SGS
CORÉE DU
NORD
Produits alimentaires (saccharine, nouilles, etc.),
produits pharmaceutiques.
SGS
EGYPTE
De très nombreux produits sont susceptibles d’être contrôlés
au départ ou à l’arrivée. Pour ce qui concerne les produits
textiles et cuir, le contrôle est fait au départ à compter du 15
juin 2012
Organisme certificateur en Egypte :
http://www.eos.org.eg/public/en-us/
SGS
Cotecna
Bureau Veritas-Bivac
Intertek
ETHIOPIE
Produits alimentaires, chimiques, le textile et le
cuir, matériel mécanique et équipements ainsi produits
électriques et électroménagers, etc.
Organisme certificateur en Ethiopie :
www.ethiostandards.org
SGS
EQUATEUR
Produits de la construction, produits chimiques, électriques,
etc.
Organisme certificateur en Equateur :
http://www.inen.gob.ec/
Bureau Veritas-Bivac
GABON
Suspension du contrôle prévu pour le 1er octobre 2013.
Organisme certificateur au Gabon : Aganor
Intertek
INDONESIE
Machines d'occasion, textiles, sel, riz, sucre.
Organisme certificateur en Indonésie :
http://www.bsn.or.id/
SGS
Produits ayant une influence directe sur la sécurité et
l'environnement.
IRAN
Organisme certificateur en Iran : http://www.isiri.com/
Il y a également une inspection sur la qualité quantité et les
emballages imposée par la Banque centrale (Cf. Pays
imposant l'inspection avant embarquement - Intro)
IRAQ
Jouets, produits électriques, véhicules, produits
construction, produits alimentaires, cosmétiques, etc
Organisme certificateur en Iraq:
http://www.cosqc.gov.iq/en
Organisme certificateur au Kurdistan :
http://www.ksqca.com/
et la région
autonome du
KURDISTAN
de
Bureau Veritas-Bivac
SGS
Cotecna
Bureau Veritas-Bivac et Cotecna
Bureau Veritas-Bivac et SGS sont mandatées pour le
Kurdistan - SGS intervient en Iraq uniquement lorsque
l'exportation passe par certains points (Turquie, Iran,
l'aéroport d'Erbil).
KENYA
De nombreux produits.
Organisme certificateur au Kenya : http://www.kebs.org
SGS
Bureau Veritas-Bivac
Au choix de l'exportateur
KOWEIT
Produits électriques, voitures, etc.
Organisme certificateur du Koweit :
https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/KUCAS
Intertek
Bureau Veritas-Bivac
SGS
LIBAN
Jouets électriques, appareils électroménagers ménagers,
appareils audio-visuels, lampes, batteries, etc. (voir liste sur
le site de la société accréditée)
Organisme certificateur au Liban : http://www.iri.org.lb/
Bureau Veritas-Bivac
MONGOLIE
Liste de produits spécifiques et valeur de l'expédition
supérieure à 500 USD FOB. Pour les expéditions d'un
montant inférieur à cette somme le contrôle a lieu à
destination.
Organisme certificateur en Mongolie:
http://www.masm.gov.mn/
SGS
NIGER
Contrôle de conformité en attente
NIGERIA
Tous les produits, sauf les produits alimentaires, médicaux,
chimiques, etc.
Organisme certificateur au Nigeria :
http://www.son.gov.ng/index.php/soncap
Intertek
SGS
Cotecna
OUGANDA
Jouets, produits électriques, pièces détachées auto, produits
Bureau Veritas-Bivac
6
chimiques, mécaniques, appareils à gaz, textile, meubles,
papier, aliments, etc.
Organisme certificateur en Ouganda :
http://www.unbs.go.ug/
Intertek
SGS
Redémarrage à titre obligatoire depuis le 3 décembre 2012
QATAR
Plaquettes de frein, ceintures de sécurité, jantes.
Organisme certificateur au Qatar :
http://www.moe.gov.qa/English
SGS
Intertek
RUSSIE2
Produits agroalimentaires, vins, alcools, spiritueux, matériel
médical électrique, électronique, cosmétiques, articles de
sport, équipements industriels, jeux, jouets, produits
chimiques, textile, pièces détachées et accessoires auto,
etc.
Organisme certificateur Russie :
http://www.gost.ru/wps/portal/pages.en.Main
Bureau Veritas-Bivac
SGS
Intertek
SOUDAN
Tous les produits à l'exception des équipements militaires et
des produits pharmaceutiques.
Organisme certificateur au Soudan :
http://www.ssmo.gov.sd/
Cotecna
Bureau veritas-Bivac
SYRIE
Jouets, produits électriques, véhicules et pièces détachées,
matériaux de construction, produits alimentaires, tissus,
papier, articles médicaux, engrais, produits plastiques en
contact avec la nourriture, etc.
Organisme certificateur en Syrie :
http://www.sasmo.net/en
+ contrôle du prix et de l'origine
Bureau Veritas-Bivac
SGS
Attention ! En raison de la guerre, le programme de contrôle
est arrêté
TANZANIE
Organisme certificateur en Tanzanie :
http://www.tbs.go.tz
Zanzibar n'est pas concerné
Bureau Veritas-Bivac
SGS depuis février 2012
ZAMBIE
Jouets, équipements sportifs, produits électriques, matériaux
de construction, appareils à gaz, produits textiles, meubles
en bois, produits de sécurité, fourniture, produits usagés,
etc. Organisme certificateur en Zambie :
Zambia Bureau of standards http://www.zabs.org.zm/
Bureau Veritas-Bivac
SGS
Attention ! Ce contrat n'a toujours pas démarré
7
Les offres de partenariats
Le réseau Entreprise Europe propose deux bases de données gratuites et confidentielles pour les
entreprises recherchant des partenaires en Europe : une base pour les partenariats commerciaux
(recherche de fournisseurs, distributeurs, franchise, etc.) et une base pour les partenariats technologiques
et de R&D.
Ci-dessous quelques exemples de profils récents présents sur ces bases.
Partenariats technologiques
Offres de technologie
Réf TOSE20131028001
Capteur contenant de l’éthanol pour garder la fraicheur de denrées alimentaires.
Une entreprise suédoise a développé une méthode pour conserver la fraîcheur des aliments, sans utiliser
d’agents conservateurs conventionnels. Pour cela elle utilise un capteur, intégré dans l’emballage, qui
libère de l’éthanol dans ce même emballage contenant des aliments tels que de la viande, des fruits ou des
produits panifiés. Grâce à cette action, la durée de vie peut être étendue et permet de garder la fraicheur
des produits emballés. L’entreprise recherche des acteurs de l’agroalimentaire et/ou des industriels de
l’emballage pour collaborer soit au travers d’accords de licence, soit via des accords de partenariats
technologiques.
Validité de l’offre: 04/11/2014
Réf TOIT20131030002
Peinture et nanotechnologie : innovation pour le secteur du bâtiment.
Une entreprise italienne spécialisée en R&D dans les nanotechnologies a développé une peinture écoactive et permettant d’augmenter l’isolation thermique dans les bâtiments. Cette innovation utilise des
composés céramiques et permet une économie d’énergie de l’ordre de 3 à 6 %, de réduire les ponts
thermiques et contribuer à une meilleure diffusion de la chaleur dans le bâtiment. L’entreprise recherche
des partenaires industriels pour tester de nouvelles applications et collaborer sur de nouveaux
développements produits.
Validité de l’offre: 07/11/2014
Réf TOES20131106002
Nouveau biomarqueur pour diagnostiquer les lésions cérébrales
Une organisation publique catalane a développé une nouvelle méthode in-vitro pour un diagnostic précoce
de lésions cérébrales de patients souffrant de blessures. Elle consiste dans la détection d’une protéine
spécifique qui apparait à un niveau élevé dans les premiers stades de la lésion cérébrale. L’organisation
recherche des partenaires du secteur pharmaceutique et/ou biotech, avec des connaissances dans le
domaine des neurosciences, pour collaborer via des accords de licences et pour des projets de
développement conjoint.
Validité de l’offre: 07/11/2014
8
Recherches de technologie
Réf. TRNL20130904001
Développement d’un logiciel pour un pilote d’imprimante innovant.
Une entreprise néerlandaise est spécialisée dans les solutions intelligentes d’impression pour diminuer la
quantité d’encre à utiliser. Elle cherche à élargir sa gamme en développant un logiciel pilotant l’impression
et qui serait installé sur les ordinateurs individuels. Ce pilote d’impression « virtuel » devra transformer un
document « classique » (issu des outils type Microsoft Office) dans un nouveau type de fichier. L’entreprise
est ouverte à différents types de collaboration : joint-venture, accords de coopérations techniques ou autre.
Validité de l’offre : 07/11/2014
Réf. TRES20131021001
Recherche de partenaires ayant une expertise dans le soin des pieds.
Un centre de recherche espagnol dont les activités sont centrées sur le secteur des chaussures de sport
recherche de nouveaux partenaires issus des secteurs du « soin des pieds ». Ce centre cherche à réaliser
une feuille de route pour identifier les besoins spécifiques dans le secteur de la chaussure des personnes
souffrant d’obésité, de diabète et des personnes âgées. L’objectif est de recenser ces besoins, problèmes
et les analyser pour voir comment les acteurs associés peuvent y répondre. Un accord de coopération
technique sera rédigé pour que les partenaires sélectionnés puissent échanger sur les bonnes pratiques,
les connaissances et les nouvelles technologies de ce secteur.
Validité de l’offre : 30/10/2014
Réf. TRBE20131108001
Recherche de technologies et équipements photovoltaïques pour implantation dans les zones
rurales du Sénégal.
Une entreprise bruxelloise, spécialisée dans la gestion de projets photovoltaïques, recherche des
partenaires pour un de ses projets au Sénégal. Le besoin porte sur des équipements photovoltaïques et
services associés (installation/maintenance) capables d’approvisionner différents usines autonomes et de
différentes tailles sur le marché africain. Le partenariat pourra servir de base pour développer de futurs
projets sur la combinaison PV hybride et biogaz. Plusieurs types de partenariats peuvent être proposés :
joint-venture, accords techniques ou accords commerciaux avec assistance technique.
Validité de l’offre : 10/11/2014
Partenariats et projets de R&D
Ref : RDDE20131108001
Horizon 2020 – NMP 37 Co-Production sur demande
Une université allemande recherche des PMEs pour le montage d’un projet H2020 lié au développement
de nouveaux business models s’appuyant sur un réseau international de PMEs, en vue de la co-production
sur demande de biens de consommation. Ce réseau sera spécialisé dans les domaines de l’électronique,
de la fabrication de pièces mécaniques, de la production digitale, de l’assemblage de composants et des
services. Il s’appuiera sur une plateforme web interactive de suivi de la supply chain.
Date limite : 16/05/2014
Ref : RDHR20131011001
Recherche de partenaire pour projet Horizon 2020 – dispositif correcteur de posture
Un acteur croate prépare une proposition de projet dans le cadre du programme Horizon 2020 portant sur
un dispositif de permettant de contrôler ou favoriser certaines postures. Sont recherchés des partenaires
dans les domaines de la robotique et du secteur santé pouvant s’impliquer sur les phases d’optimisation du
dispositif et de diffusion sur le marché.
Date limite : 28/02/2014
9
Partenariats commerciaux
Réf. BRBE20131104001
Une société belge, spécialisée dans la conception de pantoufles en cuir, est à la recherche d'un
accord de fabrication avec les producteurs pour ses produits
Une PME belge est à la recherche de producteurs de chaussures, pantoufles ou articles en cuir pour un
établir un accord de fabrication pour la production de chaussons en cuir. La société belge commercialise
des chaussons en cuir sur le marché européen - pour enfants, femmes et hommes allant de la pointure 16
à 45. Elle réalise la conception et la configuration et recherche un partenaire pour produire ses modèles.
Réf. BRES20131010001
Une société du nord de l'Espagne (Pays Basque) offre ses services d’intermédiaire commercial
pour le marché espagnol aux entreprises européennes qui fabriquent des produits liés à l’industrie
maritime, aux activités offshore et à la construction navale
La société offre son expertise au niveau commercial, mais aussi à un niveau technique. En effet, elle peut
proposer à ses clients des services de conseil, d'installation et d'entretien pour les produits distribués,
principalement dans le domaine maritime. Par exemple, elle fournit des conseils en systèmes de
régénération de batterie pour navires, yachts, grues, camions, et des systèmes de levage en général.
Le gérant de la société a de l'expérience dans l'internationalisation puisqu’il a travaillé avec des pays
d'Amérique du Sud tels que: le Pérou, la Colombie, le Mexique et le Cuba, ainsi qu’avec des pays
scandinaves comme la Finlande et la Norvège et entretient de bonnes relations avec tous les chantiers
navals espagnols.
Réf. BRSE20131024001
Un distributeur suédois recherche fabricant de robinets en laiton moulé
Une entreprise de vente en détail suédoise est à la recherche de fabricant de robinets en laiton moulé,
capable de couler, polir et le nickeler, ainsi que de cintrer, former et tourner des tuyaux. Le fournisseur doit
également être capable de produire à partir d’un fichier 3D fourni par l’entreprise suédoise. La société
suédoise est à la recherche de fabricants qui ont de l'expérience dans le moulage de pièces complexes. La
société suédoise souhaite commencer par la production de 100 à 200 robinets de cuisine.
Réf. BRDK20131001001
Un fabricant danois de solutions de production pour les industriels dans le domaine de la
chocolaterie, de la boulangerie et de la confiserie, recherche des fournisseurs de différents
éléments et pièces.
Un fabricant danois de solutions de production pour les industriels dans le domaine de la chocolaterie, de
la boulangerie et de la confiserie, recherche des fournisseurs de différents éléments et pièces :
notamment, des composants de boîtes de vitesses, châssis mécano- soudés, pièces traitées en plastique
technique, pièces traitées en aluminium et en acier inoxydable.
Une de ces annonces vous intéresse ? Contactez-nous !
Offres de partenariats technologiques et R&D
Sébastien CARPENTIER
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
03 20 63 68 00
[email protected]
Offres de partenariats commerciaux
Kalina MIHAYLOVA
CCI International Nord de France
03 59 56 22 33
[email protected]
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Agenda
Retrouvez le réseau Entreprise Europe dans les événements suivants !
En Nord Pas de Calais
Café de l’Europe : Réglementation européennes des produits chimiques (REACH)
Calais – 17 décembre 2013
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit contenant des substances chimiques ou
mélanges sont concernés par la réglementation REACH.
Pour vous aider dans la compréhension des différentes formalités que peut engendrer cette réglementation
pour votre entreprise, nous vous proposons une formation qui portera sur des problématiques essentielles
à votre activité telles que l’obligation d’enregistrement et ses échéances prochaines, la procédure
d’autorisation, ou encore, les fiches de données de sécurité et leurs évolutions.
Vous pouvez consulter le programme de cette réunion en cliquant ici.
En France
SIVAL 2014: plant production B2B
Angers, France – 14 janvier 2014
Avec près de 600 exposants présents et 19 000 visiteurs professionnels chaque année, SIVAL est le grand
salon en France proposant une offre complète et performante en matériels et services pour toutes les
productions végétales : horticulture, arboriculture, cultures légumières, semences, plantes médicinales et
aromatiques, champignons, tabac, etc.
Le Réseau Entreprise Europe organise en association avec le salon, une convention d’affaires avec
rendez-vous B2B qualifiés.
Plus d’information et inscription sur : http://www.b2match.eu/sival2014
11
Vos contacts Entreprise Europe Nord de France
CCI International- Pôle Juridique et Réglementaire
Marques, dessins, modèles
Patrick BRIERE, directeur
03 59 56 22 68
[email protected]
Accords internationaux, réglementation douanière
Marie-Luce DIXON
03 59 56 22 32
[email protected]
Réglementation communautaire (TVA intracommunautaire, REACH, marquage CE…)
Mathieu BOMETON
03 59 56 22 69
[email protected]
Recherche de partenaires commerciaux
Kalina MIHAYLOVA
03 59 56 22 33
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CCI Innovation- Direction Régionale Développement Entreprises et Territoires
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