SGS ICS SAS Certification de Services QUALICERT 191

LTQUS02A - Lettre demande mono
SGS ICS SAS
Certification de Services QUALICERT
191, avenue Aristide Briand
94237 CACHAN CEDEX
Objet :
ou Demande de Certification de Services1
Demande de Renouvellement
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à l'instruction de notre dossier de
demande de Certification de Services concernant le référentiel 2 «…………………………………».
Nous déclarons avoir pris connaissance des documents transmis, à savoir : le référentiel, le plan de
contrôle externe et la note d’information relative à la Certification de Services.
Nous nous engageons :
- à faire respecter strictement le référentiel dans notre établissement,
- à respecter les dispositions prévues dans le système Qualité de SGS ICS et, notamment, celles
définies dans le plan de contrôle externe, la note d’information, ainsi que dans les autres
documents qui pourront nous être transmis ultérieurement,
- à respecter les décisions qui seront prises par le Comité de Certification, conformément aux
procédures de Certification, aux exigences du référentiel et aux résultats des contrôles,
- à faciliter les audits réalisés dans les phases d’attribution du certificat, les contrôles inopinés
exercés dans le cadre de la surveillance du certificat ainsi que les éventuels contrôles
supplémentaires demandés par l’Organisme Certificateur,
- à informer SGS ICS de tout changement significatif dans l'organisation de notre établissement
et notamment de toute modification par rapport aux informations communiquées initialement
dans la fiche de renseignements,
- à respecter les règles de communication de la Certification de Services QUALICERT, définies
dans le référentiel et dans le règlement de la marque qui me sera communiqué, une fois la
Certification de Services obtenue,
- dans l’hypothèse où un retrait du certificat serait prononcé par le Comité, à cesser de nous
prévaloir de la Certification de Services QUALICERT et à supprimer toute référence à cette
certification dans toutes les formes de communication utilisée par notre établissement.
Formule de Politesse.
1
2
Merci d’indiquer quelle demande vous concerne
Merci d’indiquer le nom du référentiel qui vous concerne
Cachet et signature du responsable