1 Départements du Cher, du Loiret et de l`Eure et Loir

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE
Départements du Cher, du Loiret et de l’Eure et Loir
COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1er janvier 2013
SMIC – SMG applicables au 1er janvier 2013
Smic horaire
Minimum Garanti
3.49 €
Smic mensuel
9.43 €
1 430.22 €
Montant des plafonds de cotisations de l'année 2013
Annuel
Trimestriel
37 032 €
Mensuel
Horaire
3 086 €
23 €
9 258 €
COTISATIONS LEGALES
Ensemble des Salariés
% PP
% PO
% Total
Assurances Sociales
Sur la totalité du salaire
-Maladie
-Vieillesse
Dans la limite du plafond de sécurité sociale
-Vieillesse
% total
% PP
Stagiaires
% PO
% total
12.80
0.75
13.55
7.75
1.60
0.10
1.70
1.10
0.10
1.20
8.40
6.75
15.15
4.85
2.80
7.65
22.80
7.60
30.40
13.70
2.90
16.60
7.75
Les salariés domiciliés fiscalement hors de France ont un taux de 5,50% et ne sont pas assujettis à la CSG et à la RDS
Allocations Familiales
Tous employeurs
Contribution Solidarité Autonomie
Due en contrepartie d’une journée de travail
non rémunérée pour les salariés
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
Assiette (totalité des salaires)
Totalité du salaire
Assiette
Sur la totalité de la rémunération
1
Part patronale
5.40 %
Part patronale
0.30 %
Accident du Travail
Sur la totalité de la rémunération
SECTEUR CULTURES ET ELEVAGES
COOPERATIVES
110
120
130
140
150
160
170
180
190
Cultures spécialisées
Champignonnières
Elevage spécialisé gros animaux
Elevage spécialisé petits animaux
Entraînement, dressage, haras
Conchyliculture
Marais salants
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
2.96 %
2.96 %
2.53 %
3.87 %
5.50 %
3.00 %
2.96 %
2.50 %
3.24 %
310
320
330
340
Sylviculture
Gemmage
Exploitation de bois
Scieries fixes
5.49 %
3.22 %
10.24 %
5.46 %
400
410
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises de jardins, paysagistes
3.04 %
3.43 %
TRAVAUX FORESTIERS
ENTREPRISES DE TRAVAUX
ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
Part patronale
600 Stockage, condt sauf fleurs, fruits et légumes
610 Approvisionnement
620 Produits laitiers, collecte, trait, distribution
630 Viande, abattage, conserverie, désossage
640 Conserverie produits autres que viande
650 Vinification
660 Insémination artificielle
670 Sucrerie, distillation
680 Meunerie, panification
690 Stockage, condt , fruits et légumes,fleurs
760 Traitement des viandes de volaille
770 Coopératives diverses
1.46 %
1.55 %
2.82 %
10.60 %
4.22 %
2.26 %
2.53 %
2.26 %
4.22 %
3.27 %
4.22 %
4.22 %
800
810
820
830
Organismes de Mutualité Agricole
Organismes de Crédit Agricole Mutuel
Autres organismes professionnels agricoles
SICAE personnel statutaire
personnel temporaire
1.12 %
1.12 %
1.12 %
0.30 %
2.30 %
900 Gardes-chasse, gardes-pêche
910 Jardiniers, gardes (propriétés ou forestiers)
920 Organismes de remplacement, entreprises
de travail temporaire
980 Travailleurs handicapés des ESAT
2.18 %
2.18 %
2.18 %
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
ACTIVITES DIVERSES
500
Artisans du bâtiment
5.02 %
510
Autres artisans
5.02 %
2.10 %
DIVERS
940 Membres bénévoles des organismes sociaux
950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole
970 Personnel enseignant d'établissements agricoles privés Art L722- 20 5° du code rural
0.12 %
0.40 %
0.37 %
Personnel de bureau quel que soit le secteur d'activité
1.12 %
Apprentis
Associations intermédiaires (activité inférieure ou égale à 750 h/an)
Ateliers et chantiers d’insertion (salariés en contrat d’accompagnement pour l’emploi)
Stagiaires de la Formation professionnelle Continue (stagiaires PPP ex stagiaires 6 mois)
Salariés d’entreprise étrangère sans établissement en France
2.09 %
2.09 %
1.50 %
2.30 %
1.30 %
COTISATIONS LEGALES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS
Part
patronale
0.42 %
SST - Service Santé au Travail
FNAL - Allocation Logement
Dans la limite d'un plafond (non proratisé pour les salariés à temps partiel)
Mandataires exclus.
Applicable depuis 2013 aux salariés des associations intermédiaires.
Dans la limite d'un plafond
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
2
0.10 %
COTISATIONS CONVENTIONNELLES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS
Nature des cotisations
AC – Assurance Chômage
Salariés de moins de 65 ans – Mandataires exclus
Assiette
Dans la limite de 4 plafonds
AGS – Assurance Garantie des Salaires
Pour tout salarié titulaire d’un contrat de travail (exclus particuliers employeurs
et mandataires)
y entreprises de travail temporaire (personnel intérimaire)
APECITA – Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs, Techniciens
de l’Agriculture
Due pour le personnel d’encadrement ou assimilé des organismes
professionnels sauf pour ceux qui cotisent à la CPCEA
Taux
Employeur
salarié
4.00
2.40
total
6.40
0.30
0.30
Dans la limite de 4 plafonds
0.03
0.03
Dans la limite de 4 plafonds
0.036
0.024
0.060
Sur la totalité du salaire
FAFSEA – Fonds d’Assurance Formation des Salariés d’ Exploitation
Agricole
Financement du plan de formation des entreprises :
contrats CDD et CDI des entreprises de polyculture élevage, cultures
spécialisées, champignonnières, entreprises de travaux agricoles et
paysagistes, viticulture, entraînement, dressage, haras, CUMA et
groupements d'employeurs.
cotisation additionnelle annuelle (différentiel entre 0,20 % et les
nouveaux taux légaux) activités idem cotisation Plan de Formation sauf
activités équestres
Financement du Congé Individuel de Formation
contrats CDD des entreprises des secteurs cultures élevages, entraînement,
dressage, haras, exploitations de bois, scieries, sylviculture, gemmage, entreprises de
travaux agricoles, paysagistes CUMA et groupements d'employeurs
AFNCA – Financement Négociation Collective en Agriculture
ANEFA – Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en
Agriculture
PROVEA – Prospection, Recherche, Orientation, Valorisation de l’Emploi
en Agriculture
Contrats CDD et CDI entreprises de cultures et d’élevage,et de travaux
agricoles, ainsi que les entreprises paysagistes
Exclues AFNCA/ANEFA : entreprises d’entraînement, dressage, haras,
gemmage, mandataires sociaux.
Exclues PROVEA: id AFNCA/ANEFA + exploitations forestières, scieries
fixes, entreprises de jardin, reboisement et stés de courses, mandataires
sociaux.
(
L'effectif zéro correspond à une entreprise non employeur de
main-d'œuvre ou à un exploitant agricole
0.35
1.00
1.00
0.26
0.01
0.27
totalité
des
0
de 1 à 5
de 1 à 9
de 6 à 9
de 10 à 19
de 20 à 49
de 50 à 99
+ de 100
Tarifs 2011 à 2014 – appels des cotisations janvier 2012 à 2015
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
0.35
la
salaires
Nombre de salariés
Cotisation patronale TTC calculée suivant l'effectif de l'entreprise
0.20
sur
VALHOR - Cotisation annuelle à la charge des entreprises de la filière
horticole (code NAF 0119Z OU 0130Z) et du paysage (code NAF 8130Z)
(
0.20
3
Filière paysage
Filière horticulture
107.64 €
131.56 €
xxxxxxx
191.36 €
221.26 €
251.16 €
310.96 €
370.76 €
131.56 €
xxxxxxx
191.36 €
xxxxxxx
221.26 €
251.16 €
310.96 €
370.76 €
COTISATIONS DE VERSEMENT TRANSPORT
VT
- Versement de Transport
Sur la totalité des salaires
Part patronale
Syndicat mixte intercommunal de Bourges :
Les entreprises cotisent au VT lorsqu'elles occupent
plus de 9 salariés ayant un lieu de travail dans une
zone où le versement de transport a été institué.
Communes de Bourges, Annoix, Arçay, Berry-Bouy, La Chapelle St Ursin, Fussy,
Marmagne, Morthomiers, Pigny, Plaimpied-Givaudin, St Doulchard,
St Florent, St Germain du Puy, St Just, St Michel de Volangis, Le Subdray, Trouy
1.15 %
Commune de Vierzon ………………………………………………………………………
0.55 %
Communauté de communes de l'agglomération Orléanaise:
Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle st Mesmin, Checy, Combleux, Fleury les
Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny les Usages, Olivet, Orléans, Ormes, St Cyr en Val, St
Denis en Val, St Hilaire St Mesmin, St Jean de Braye, St Jean de la Ruelle, St Jean le
Blanc, St Pryvé St Mesmin, Saran, Semoy………………………
1.80 %
Communauté d’agglomération Montargeoise et rives du Loing :
Amilly, Cepoy, Chalette sur Loing, Corquilleroy, Montargis, Pannes, Paucourt,
Villemandeur
Si, en raison de l'accroissement de leur effectif,
ces entreprises dépassent le seuil de 9 salariés, elles
peuvent bénéficier d'une exonération dégressive de la
cotisation VT pendant une période de 6 ans.
L'entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois de
l'exonération, même si la période de 6 ans n'a pas été
couverte et que l'effectif varie ultérieurement
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
Communauté d’agglomération Chartres Métropole :
Amilly, Bailleau l'Evêque, Barjouville, Berchères St Germain, Berchères les
Pierres, La Bourdinière St Loup, Briconville, Challet, Champhol, Chartres,
Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, le Coudray, Dammarie,
Dangers, Fontenay sur Eure, Francourville, Fresnay le Comte, Fresnay le
Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Houville la Branche, Jouy, Lèves, Lucé,
Luisant, Mainvilliers, Meslay le Grenet, Mignières, Mittainvilliers, Morancez,
Nogent le Phaye, Nogent sur Eure, Ollé, Poisvilliers, Prunay le Gillon, St
Aubin des Bois, St Georges sur Eure, St Prest, Sours, Thivars, Vérigny, Ver
les Chartres, Voise.
0.55 %
1.15 %.
Communauté d'agglomération du Drouais :
Allainville, Aunay sur Crécy, Boissy en Drouais,Garnay, Louvilliers en
Drouais, Boullay Mivoie, Boullay Thierry, Charpont, Crécy Couve, Dreux,
Garancières en Drouais, Luray, Marville Moutiers Brulé, Ste gemme
Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert en Drouais
0.60 %
Commune de Chateaudun ……………………………………………………….
0.55 %
4
TAXES ET CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA
Assiette
CSG
Contribution Sociale Généralisée
Part salariale
. 98,25 % des revenus d’activités (salaires, primes,
avantages en nature ou en espèces, allocations
de chômage).
7.50 %
dont 5.10 %
déductibles
fiscalement
. 100 %
sur les versements de l’intéressement, de la
participation des IJ complémentaires, les abondements de
l’employeur au titre de l’épargne salariale (PEE-PEIPERCO), la participation patronale au titre des chèques
vacances, les allocations complémentaires de prévoyances
assimilées à du salaire (allocations complémentaires
d’invalidité, de pré-retraite), les sommes versées à
l’occasion de la modification du contrat de travail n’ayant
pas de caractère de dommages et intérêts, les sommes
versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (pour
la partie qui excède le montant prévu par une convention, un
accord ou par la loi), les attributions de stock-options et
d’actions gratuites, les contributions patronales de retraite
supplémentaire et de prévoyance complémentaire (décès,
invalidité permanente, complémentaire santé).
La part patronale d’assurance affectée au financement
de l’obligation de maintien de salaire en cas
d’incapacité temporaire reste non soumise à la
CSG/CRDS. Si l’assurance rembourse au-delà du maintien
de salaire, la partie financée par l’employeur est assujettie à
CSG/CRDS
L’abattement de 1,75 % s’apprécie au salarié et est limité
mensuellement à 4 plafonds de la sécurité sociale.
CRDS
Contribution pour le Remboursement de la
Dette Sociale
Assiette identique
CSG
Assiette
Revenus de remplacement versés par l'employeur
Contribution Sociale Généralisée
CRDS
Contribution pour le Remboursement de la
Dette Sociale
Contribution Epargne salariale
PERCO
Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
0.50 %
Montant brut des allocations de chômage partiel
6.20 %
Montant brut des allocations de préretraite antérieures au
11/10/2007
6.60 %
Les personnes titulaires de faibles revenus, imposables fiscalement,
mais non imposées, peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSG
Î ne s'applique plus pour les allocations de préretraite dont le
1er versement intervient à compter du 11/10/2007
3.80 %
Assiette identique
0.50 %
Assiette
Part patronale
Abondement de l’employeur sur la somme qui excède annuellement
pour chaque salarié la somme de 2 300 € ( ou 3450 € dans le cas
d’acquisition de titres) au titre du PERCO
Contribution Préretraite
Assiette
- Dispositifs conclus après le 27 mai 2003
er
- 1 versement de préretraite effectué à
compter du 11/10/2007
Allocations de préretraite versées aux préretraités
"
"
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
8,20 %
Part patronale
24.15 %
50.00 %
Assiette
Contribution sur les indemnités de mise à
la retraite à l'initiative de l'employeur
( quel que soit l'âge du salarié)
Part salariale
Part patronale
Indemnités versées entre le 11/10/2007 et le 31/12/2008
Indemnités versées à compter du 1er janvier 2009
5
25.00 %
50.00 %
Assiette
Contribution retraite supplémentaire à
prestations définies
Entreprises ayant mis en place un régime de
retraite supplémentaire prévoyant le versement
d'une pension à ses salariés en fin de carrière
Part patronale
Rentes servies aux salariés
Primes
Dotations aux provisions
32.00 %
24.00 %
48.00 %
Contribution additionnelle quelque soit l’option de gestion pour la
partie qui excède 8 plafonds annuels de sécurité sociale
30.00 %
Assiette
Part salariale
Retraites liquidées depuis 2011, pour les rentes mensuelles
versées depuis 2012.
-
part ≤ à 400 €
400 € > part ≤ 600 €
part > 600 €
Exo
7.00 %
14.00 %
1000 € /an sont déductibles des rentes. Toutefois, c’est
l’administration fiscale qui gère cette déduction sur la déclaration
d’impôt sur le revenu.
Assiette
Contribution patronale sur l'épargne
salariale et la retraite supplémentaire
"forfait social"
Depuis le 01/08/2012
Part patronale
► Sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation,
abondements de l'employeur aux PEE et PERCO, contributions
patronales aux régimes de retraite supplémentaire ( à l'exception des
contributions finançant des régimes à prestations définies), primes de
partage de la valeur ajoutée ou prime « dividendes », intéressement à
la performance des gestionnaires de fonds d’investissement et capital
risque
(« carried-interest »),
les
indemnités
de
rupture
conventionnelle sur leur fraction inférieure à 2 plafonds annuels de
SS.
► Montant des cotisations patronales destinées à la couverture des
prestations complémentaires de prévoyance : capital décès, frais de
soins de santé, à l'exclusion de la Garantie Incapacité de Travail y
compris pour les anciens salariés et leurs ayants – droits.
S'applique aux entreprises de plus de 10 salariés (calcul régit par le
Code du Travail).
Depuis le 11/07/2012, comprend toutes des attributions de :
Stock-options
D’actions gratuites (quelque soit la valeur)
La part salariale de 10 % est recouvrée par l’administration fiscale
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
8.00 %
Part patronale
Assiette
Contributions sur « Stocks-options »
et attributions
d’actions gratuites
20.00 %
6
30.00 %
COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ET DE PREVOYANCE AGRICA
Cotisations CAMARCA, CRCCA et AGFF
y Entreprises de la production agricole, artisans ruraux, employeurs de jardiniers, de gardes-chasse
Gardes-pêche et gardiens de propriété
y Centres équestres, scieries, entreprises paysagistes créés à compter du 1er janvier 2002,
ainsi que les activités d'horticulture, maraîchage et pépinières créées à compter de cette date pour le
département du Loiret.
Assiettes
PO
NON
Cadre
Cadre
*
1 plafond
Retraite complémentaire
PP
TOTAL
AGFF
PP
PO
TOTAL
1 à 3 plafonds
TA
TB
3,75 %
10,00 %
3,75 %
10,00 %
7,50 %
20,00 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
1 plafond
1 à 4 plafonds
TA
TB
3,80 %
7,70 %
6,20 %
12,60 %
10,00 %
20,30 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
4 à 8 plafonds
TC
7,70 %
12,60 %
20,30 %
* les cadres des secteurs d'activité de la production doivent être déclarés auprès de la CPCEA pour la prévoyance.
y Organismes Professionnels Agricoles créés depuis le 01/01/1998 et OPA affiliés CCPMA RETRAITE
Assiettes
PO
NON
Cadre
Cadre
1 plafond
Retraite complémentaire
PP
TOTAL
PO*
AGFF
PP
TOTAL
1 à 3 plafonds
TA
TB
3,13 %
7,50 %
6,87 %
12,50 %
10,00 %
20,00 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
1 plafond
1 à 4 plafonds
TA
TB
3,13 %
7,70 %
6,87 %
12,60 %
10,00 %
20,30 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
4 à 8 plafonds
TC
7,70 %
12,60 %
20,30 %
* les salariés handicapés employés dans les ESAT (anciens CAT) sont exonérés de la part ouvrière de l'AGFF
y Organismes Professionnels Agricoles / Groupements Professionnels Agricoles créés avant le
01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement)
Assiettes
PO
NON
Cadre
Cadre
1 plafond
Retraite complémentaire
PP
TOTAL
PO
AGFF
PP
TOTAL
1 à 3 plafonds
TA
TB
3,00 %
8,00 %
4,50 %
12,00 %
7,50 %
20,00 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
1 plafond
1 à 4 plafonds
TA
TB
3,00 %
7,70 %
4,50 %
12,60 %
7,50 %
20,30 %
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
2,00 %
2,20 %
4 à 8 plafonds
TC
7,70 %
12,60 %
20,30 %
Cotisations spécifiques aux cadres
CET Contribution
Exceptionnelle
Temporaire (toutes
entreprises)
GMP Garantie Minimale
de Points
er
Assiette = du 1 euro jusqu’à 8 plafonds de Sécurité Sociale
Salaire charnière = 3 409.33 € mensuel (provisoire 2013)
- Salaire brut ≤ plafond SS: cotisation forfaitaire mensuelle : 65.64€
(calculée sur une assiette forfaitaire aux taux de 12,60 % PP et 7,50
% PO)
- plafond SS < salaire brut ≤ salaire charnière:
cotisation GMP = (salaire charnière – salaire brut) x 20,30 %
- salaire brut >salaire charnière: cotisation GMP non due
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
7
PP
0,22 %
PO
0,13 %
Total
0,35 %
40.74 €
24.90 €
65.64 €
12.60 %
7.70 %
20.30%
AGRI PREVOYANCE DECES, GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL
ET FRAIS DE SOINS
AGRIPREVOYANCE DECES salariés non cadres
département du Cher
er
Accord régional : (1 jour du contrat)
Polyculture, élevages et cultures spécialisés,
Sur la totalité
champignonnières, élevage de chevaux, haras
du salaire limité
viticulture, travaux agricoles et CUMA
à 4 plafonds (*)
Accord national : (12 mois d'ancienneté)
Activités de soutien aux exploitations forestières NAF 240Z
Sur la totalité
du salaire limité
à 3 plafonds (*)
Artisans ruraux du bâtiment
Garde-chasse / Garde- pêche
AGRIPREVOYANCE DECES salariés non cadres
département du Loiret
er
Accord régional : ( 1 jour du contrat)
Sur la totalité
Polyculture, élevages et cultures spécialisés
du salaire limité
champignonnières, élevage de chevaux, haras
à 4 plafonds (*)
viticulture, travaux agricoles et CUMA
Accord national : (12 mois d'ancienneté)
Activités de soutien aux exploitations forestières NAF 0240Z
Sur la totalité
du salaire limité
à 3 plafonds (*)
Entreprises artisanales
Garde-chasse / Garde- pêche
employeur
salarié
total
0.19 %
0.13 %
0.32 %
0.18 %
0.02 %
0.20 %
0.40 %
0.20 %
0.20 %
0.40 %
0.40 %
employeur
salarié
total
0.19 %
0.13 %
0.32 %
0.18 %
0.02 %
0.20 %
0.24 %
0.20 %
0.16 %
0.20 %
0.40 %
0.40 %
employeur
AGRIPREVOYANCE DECES
salariés non cadres département de l’Eure et Loir
er
Accord régional de prévoyance: au 1 jour du
contrat
Sur la totalité du
0.19 %
Polyculture, élevages et cultures spécialisés,
salaire (limité à 4
champignonnières,
plafonds) (*)
Elevage de chevaux, haras, viticulture,
entreprises de travaux agricoles et CUMA
Accord national : (12 mois d'ancienneté)
Activités de soutien aux exploitations
0.18 %
forestières NAF 240Z
Sur la totalité du
Accord départemental :
0.20 %
salaire (limité à 3
Garde-chasse / Garde- pêche
plafonds) (*)
salarié
total
0.13 %
0.32 %
0.02 %
0.20 %
0.20 %
0.40 %
employeur
Départements du Cher, du Loiret et de l’Eure et Loir
GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL
SALARIES NON CADRES
Accord régional (9 mois d'ancienneté)
0.53 %
Sur la totalité
du salaire (dans
la limite de 4
plafonds) (*)
Polyculture, élevages et cultures spécialisés,
champignonnières, élevage de chevaux, haras
viticulture, travaux agricoles et CUMA
Accord national : ( 12 mois d'ancienneté)
Activités de soutien aux expl. forestières (NAF 240Z)
salarié
total
0.52 %
1.05 %
0.19 %
0.22 %
dont 0.14 %
d'assurance
charges sociales
patronales
0.03 %
Salariés cadres : compétence de la CPCEA
(*) plafonds temps plein y compris pour salariés à temps partiel
Départements du Cher, du Loiret et de l’Eure et Loir
GARANTIE Frais de Santé
SALARIES NON CADRES
Cotisation
forfaitaire
mensuelle
employeur
salarié
total
4.04 €
0.25 €
4.29 €
22.97 €
1.44 €
24.41 €
27.01 €
1..69 €
28.70 €
Accord régional : (9 mois d'ancienneté)
Polyculture, élevages et cultures spécialisés,
champignonnières, élevage de chevaux, haras
Viticulture, entreprises de travaux agricoles, CUMA
Cotisation mensuelle HT
Taxe CMU
Cotisation mensuelle TTC
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
8
„
AGRI PREVOYANCE - ENTREPRISES DU PAYSAGE ET D’ACCOUVAGE
 GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT)
 GARANTIE DECES
er
Sur la totalité
du salaire
„
GIT des salariés non cadres du paysage (1 jour du contrat)
GIT des salariés non cadres des entreprises d’accouvage
(3 mois d'ancienneté)
er
1 jour du contrat
Décès des salariés non cadres du paysage
Décès des salariés non cadres des entreprises d’accouvage
employeur
salarié
total
0.76 %
0.44 %
1.20 %
0.39 %
1.16 %
1.55 %
0.22 %
0.14 %
0.36 %
0.80 %
0.03 %
0.83 %
AGRI PREVOYANCE GARANTIE FRAIS DE SOINS - ENTREPRISES DU PAYSAGE
Garantie Frais de soins
Salariés non cadres des entreprises du paysage y compris
les apprentis justifiant de 3 mois d’ancienneté.
Forfait mensuel
Sont exclus :
en euro
- les salariés bénéficiaires de la CMU
- les salariés bénéficiant d'une couverture obligatoire, dans
le cadre d'un autre emploi
Tarif incluant 6.27 % de taxe CMU
Tarif 2013 identique à 2012
Version du 15/03/2013
Barème établi selon les taux connus à ce jour
9
employeur
salarié
total
21.95 €
21.94 €
43.89 €
ALLEGEMENT DES COTISATIONS
1- Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale ASA – PFA
(« Réduction Dégressive FILLON »)
Formule « Standard » :
Coef = 0,26
Effectif ≥ 20 salariés au 31/12/ N-1
1,6 (SMIC annuel + Nbre HS/HC annuel X SMIC horaire)
X
0,6
-1
rémunération annuelle brute (*)
(*) hors temps de pause, d’habillage – déshabillage, coupure d’amplitude, majorations
salariales liées à l’application d’un régime d’heures d’équivalences.
RD FILLON = Rémunération
Formule « Bonifiée » :
Coef = 0,281
totale annuelle brute X coefficient arrondi à 4 chiffres
Effectif < 20 salariés au 31/12/ N-1
1,6 (SMIC annuel + Nbre HS/HC annuel X SMIC horaire)
X
0,6
-1
rémunération annuelle brute (*)
(*) hors temps de pause, d’habillage – déshabillage, coupure d’amplitude, majorations
salariales liées à l’application d’un régime d’heures d’équivalences.
RD FILLON
= Rémunération
totale annuelle brute X coefficient arrondi à 4 chiffres
2- Dispositif d’exonération « Travailleurs Occasionnels » (TO) au 01/01/2013
► Champ employeurs :
Tous les employeurs à l’exception des CUMA, des coopératives de transformation- conditionnement-commercialisation, des
paysagistes, des activités de tourisme, des entreprises de services et organismes agricoles, des artisans ruraux et des entreprises
de travail temporaire.
► Champ salariés :
1-
Salariés recrutés : sous les seuls contrats de travail CDD à caractère saisonnier, CDD d’usage, contrat
vendanges, CDD d’insertion, CDD CUI-CIE et CDI si demandeur d’emploi employé par un groupement
d’employeur composé exclusivement de membres du champ employeur ci-dessus.
2-
Pour réaliser des tâches dans les activités liées au cycle de la production animale et végétale, aux travaux
forestiers, aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement
et commercialisation du produit agricole).
► Réductions et limites :
Limite de durée :
119 jours de travail effectif cumulables ou non par année civile et tous contrats confondus.
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Barème établi selon les taux connus à ce jour
10
Seuil de salaire ouvrant droit aux exonérations TO :
Niveau de salaire
Niveau exonération
≤ 1,25 SMIC
Totale
Exonération et prise en charge MSA
Reste à la charge de l'employeur
100 % sur les cotisations ( C )
ASA -PFA-SST- FAFSEA- AFNCA-ANEFA-PROVEA
APECITA-GMP-CET-Retraite complémentaire-AGFF
AT( depuis 2013) -AC-AGS-VT-FNAL
CSA - Cotisations de prévoyances
AT( depuis 2013) -AC-AGS-VT-FNAL
Formule : C
0,25
de 1,25 à 1,5 SMIC
X
[1,5 x (
1,25 x SMIC RDF/TO
Rémunération RDF/TO (hors HS/HC)
) - 1,25 ]
CSA - Cotisations de prévoyances
Dégressive
+
déductible des cotisations :
ASA -PFA-SST- FAFSEA- AFNCA-ANEFA-PROVEA
APECITA-GMP-CET-Retraite complémentaire-AGFF
≥ 1,5 SMIC
Aucune
Solde des branches partiellement exonérées
AT-AC-AGS-VT-FNAL
ASA -PFA-SST- FAFSEA- AFNCA-ANEFA-PROVEA
APECITA-GMP-CET-Retraite complémentaire-AGFF
Aucune
► Cumul d’exonérations et renonciation :
-
Exonération TO cumulable uniquement avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires.
-
Renonciation possible de ces exonérations patronales TO en faveur d’une application rétroactive de la Réduction
Dégressive FILLON. La demande écrite de renonciation doit intervenir au plus tard le 10 janvier de l’année civile
suivant celle de leur application.
Attention :
Le bénéfice de la Réduction Dégressive FILLON et de l’exonération « Travailleur Occasionnel » est
er
soumis depuis le 1 janvier 2012, à la déclaration OBLIGATOIRE de 2 données :
-
Montant du SMIC à prendre en compte pour le calcul de la RD FILLON
-
Rémunération à prendre en compte pour le bénéfice de la RD FIILON – REM19
Ces 2 éléments doivent être réajustés en cas de salariés :
•
entrés ou sortis en cours d’année,
•
rémunérés à la tâche,
•
hors champ de la mensualisation : saisonniers, contrat de travail, intermittent, etc…
•
avec un horaire d’équivalence,
•
dont le contrat est suspendu,
Une notice d’aide au remplissage des documents est disponible sur notre site : www.msa-beauce-coeurdeloire.fr à partir de
notre page d’accueil :
« Vous êtes : Entreprise » , puis sous « Votre actualité » : Notice d’aide au remplissage pour les DPAE – TESA – DTS pour
le bénéfice des exonérations TO et RD FILLON.
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Barème établi selon les taux connus à ce jour
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3- Dispositif d’exonération sur les heures supplémentaires (HS)
La déduction forfaitaire de 1€50 par HS est maintenue pour uniquement les employeurs de
moins de 20 salariés.
► Suppression de l’exonération patronale depuis le 3 septembre 2012 des employeurs de 20
salariés et plus,
► Suppression de l’exonération salariale depuis le 3 septembre 2012,
► Suppression de l’exonération fiscale depuis le 1er août 2012.
Cas particulier : modulation, annualisation des heures supplémentaires, période de décompte du
temps de travail différente du mois calendaire, rappels de salaires.
Exonérations sociales et fiscales applicables dans le cadre :
-
d’un paiement annualisé d’heures supplémentaires (HS) et complémentaires(HC) réalisées en
2012, lorsque le cycle de décompte du temps de travail, en cours au 1er août 2012 ou au 3
septembre 2012, s’est clôturé au plus tard le 31/12/2012.
-
de rappels de salaires afférents à des :
er
o HS/HC effectuées avant le 1 août 2012 (exonérations sociales et fiscales),
o HS/HC effectuées avant le 3 septembre 2012 (exonérations sociales uniquement),
o HS/HC annualisées se rapportant à 2012, lorsque le cycle de décompte du temps de
travail, en cours au 1er août 2012 ou 3 septembre 2012, s’est clôturé au plus tard le
31/12/2012.
MSA
Nous vous rappelons que vous pouvez effectuer vos déclarations MSA sur le site INTERNET de la MSA Beauce Cœur
de Loire: www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
- Déclarations de Salaires
- Modification de contrat
- Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- Titre Emploi Simplifié Agricole
- Déclaration Accident du Travail salarié
- Attestation de salaire et de reprise du travail
- Bordereau de Versement mensuel et télérèglement
- Télérèglement des factures trimestrielles
Vous avez également la possibilité de consulter vos factures de cotisations sociales et procéder au changement d'adresse postale.
MSA BEAUCE CŒUR DE LOIRE
tél : 02 48 55 42 18
Site Internet www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
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