3 R 3306 à 3337 - Archives départementales de la Nièvre
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3 R 3306 à 3337 - Archives départementales de la Nièvre
OFFICE DÉPARTEMENTAL DES PUPILLES DE LA NATION RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE PROVISOIRE SOUS-SÉRIE 3 R Par Sébastien Langlois 2005 A partir de 1915, la France en guerre contre l’Allemagne prend conscience de la nécessité d’assister les victimes civiles du conflit, en particulier les enfants orphelins de leurs pères morts au combat. La loi du 27 juillet 1917 institue les pupilles de la Nation (orphelins, enfants des invalides et des mutilés) et règle les conditions d’adoption et les obligations de l’administration envers ces enfants. L’Office national des pupilles de la Nation, rattaché au Ministère de l’Instruction publique est le centre du réseau des offices départementaux. L’office départemental est chargé de répartir les subventions entre les enfants, tout en les contrôlant et les surveillant par l’intermédiaire de relais cantonaux (juges de paix) et communaux (instituteurs, médecins…). Les enfants sont ainsi l’objet d’un encadrement culturel (bons citoyens, sens civique) et pédagogique (aide dans les études). Une pension leur est versée jusqu’à la majorité, l’Etat levant alors la tutelle sur l’enfant. Les attributions de l’Office national et des offices départementaux sont précisées dans la loi du 26 octobre 1922. L’Office national des pupilles de la Nation est remplacé en 1935 par l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre, les offices départementaux devenant des comités départementaux des mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre. Pendant la période de l’Occupation, le responsable du comité départemental est chargé de la direction du Comité départemental d’aide aux prisonniers de guerre. Le fonds de l’office départemental des pupilles de la Nation était conservé matériellement aux Archives départementales de la Nièvre dans le fonds de la justice de paix de Nevers. Il a été recoté et classé dans la sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre. Le chercheur y trouvera l’ensemble des archives de l’office départemental entre sa création en 1918 et son remplacement par le comité départemental des anciens combattants en 1936. Archives administratives d’abord avec les rapports annuels, les procès-verbaux des conseils d’administration et de réunions des sections permanentes, les dossiers de désignation du personnel. Archives comptables ensuite, avec l’ensemble des documents budgétaires classés par exercice. Archives liées à l’activité principale de l’office enfin, qui permettent d’appréhender l’identité des enfants (listes nominatives et dossiers individuels) et la nature du contrôle exercé dans le domaine de la santé, de la scolarité et des loisirs. Au-delà de sa mission principale, les archives de l’office révèlent des actions particulières tels que la gestion des souscriptions de monuments aux morts ou encore le relais entre les prisonniers de guerre et leurs familles après l’armistice de 1940. Sébastien LANGLOIS 2005 Fonctionnement 3 R 3306 Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux 1918-1922 3 R 3307 Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux 1923-1926 3 R 3308 Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux 1927-1928 3 R 3309 Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux 1929-1932 3 R 3310 Rapports annuels 1919-1933 3 R 3311 Section permanente : procès-verbaux de réunions 1918-1923 3 R 3312 Section permanente : procès-verbaux de réunions 1928-1930 3 R 3313 Section permanente : procès-verbaux de réunions 1931-1934 3 R 3314 Sections cantonales, désignation des correspondants : 1918 correspondance, listes nominatives, délibérations municipales 3 R 3315 Congrès des présidents des correspondance, documentation 3 R 3316 Contrôle médical, désignation des médecins : correspondance, 1920-1924 imprimés types, listes 3 R 3317 Correspondance générale et instructions 3 R 3318 Questions diverses (pécule, scolarité, santé, legs, recrutement 1918-1932 dans les administrations, bourses) : correspondance, circulaires offices départementaux : 1922-1935 1918-1934 Comptabilité 3 R 3319 Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion 1920-1925 3 R 3320 Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion 1926-1930 3 R 3321 Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion 1930-1933 3 R 3322 Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion 1934-1936 3 R 3323 Pièces comptables (exercices 1918, 1919 et 1920) 1918-1920 3 R 3324 Pièces comptables (exercice 1935) 1935 Contrôle des enfants 3 R 3325 Elaboration des listes : demandes de secours, listes nominatives, 1918-1919 correspondance, certificats d’admission 3 R 3326 Listes communales récapitulative 3 R 3327 Etats trimestriels des allocations 3 R 3328 Dossiers individuels (classés par section cantonale) : bordereaux 1919 d’enquête, correspondance, pièces justificatives 3 R 3329 Dossiers individuels (classés par section cantonale) : bordereaux 1919 d’enquête, correspondance, pièces justificatives 3 R 3330 Contrôle médical : liste des communes et des médecins 1921-1931 inspecteurs (s.d.), états récapitulatifs des visites (1924-1931), avis des médecins (1921-1925), listes communales nominatives (s.d.), correspondance 3 R 3331 Fréquentation scolaire : états nominatifs, certificats 1924 3 R 3332 Colonies de vacances, placement 1922-1924 3 R 3333 Colonies de vacances, placement 1925-1928 3 R 3334 Colonies de vacances, placement 1929-1931 3 R 3335 Colonies de vacances, placement 1932-1936 des orphelins. Liste départementale 1919 1919 Activités annexes 3 R 3336 Monuments du front, souscription : correspondance, états, pièces 1929-1934 justificatives 3 R 3337 Comité départemental d’aide aux prisonniers de guerre : listes 1940-1943 nominatives, instructions, circulaires, notes, correspondance, documentation, listes des camps