Assurance vie : la clause bénéficiaire

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FICHE DE CONSEILS
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Au décès du souscripteur, l’épargne d’un contrat d’assurance vie est
transmise aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
Cette dernière doit être rédigée avec soin.
Ne pas se contenter de la
clause type
La majorité des souscripteurs se
contentent de la clause type de
leur contrat qui désigne comme
bénéficiaire le conjoint et, à défaut les enfants par parts égales.
Il est important de discuter des
incidences de cette clause avec
le notaire.
Car en vertu de cette clause, le
conjoint hérite de la totalité du
capital de l’assurance. Or, il peut
être plus judicieux pour des
raisons fiscales notamment de
transmettre son assurance vie
à ses enfants (le conjoint étant
exonéré sans limite de droits de
succession).
Par ailleurs, si cette somme représente une part significative
de la succession du défunt, son
attribution au seul conjoint lèserait les enfants.
Les conseils d’un notaire peuvent
aussi se révéler forts utiles pour
bien désigner les bénéficiaires
et décrypter les termes usuels.
Une clause sujette à interprétation peut être source de conflits
entre les bénéficiaires et ne pas
être conforme à la volonté du
souscripteur.
Contrat découvert à la succession
Pour établir l’actif de la succession pour laquelle il a été mandaté, le notaire s’adresse à l’administration fiscale afin d‘identifier
les comptes bancaires ouverts
au nom du défunt ainsi que ses
contrats d’assurance-vie. Il doit
alors joindre à sa requête le
mandat que les héritiers lui ont
donné.
Par ailleurs, sur la demande du
bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, le notaire obtient de
l’administration fiscale la communication des informations relatives à ce contrat, à l’exclusion
de celles qui concernent des
tiers bénéficiaires. Ici encore, le
Textes de référence
Articles L132-1 et suivants du code des assurances
notaire accompagne sa requête
du mandat que lui a confié le
bénéficiaire.
Une fois les différents comptes
et contrats du défunt déterminés, le notaire se rapproche de
la Caisse des dépôts et consignation afin de recueillir des informations sur le ou les comptes
déclarés inactifs du défunt et
éventuellement, le versement
des sommes transférées à la
Caisse des dépôts qu’il restituera, bien sûr, aux héritiers. Il réclame aussi les sommes déposées au titre des assurances-vie
lorsqu’elles entrent dans l’actif
successoral.
Attention, il est important de
vérifier régulièrement que la
clause correspond toujours à
ses objectifs patrimoniaux et
affectifs notamment à la suite
d’un divorce, d’un remariage ou
d’une naissance. Le cas échant,
il convient de l’actualiser.
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30-09-2016
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