INTERCOMMUNALITE ET INTEGRATION

INTERCOMMUNALITE ET INTEGRATION
Le projet préfectoral prévoit l’intégration de CCVAI (Saint Germain Laval), COPLER (Saint
Symphorien de Lay/Neulise) et URFE dans ROANNAIS AGGLO pour former une
collectivité de 125 000 habitants et la fusion-extension des communautés de communes de
FEURS-EN FOREZ, des COLLINES DU MATIN et de BALBIGNY
Le schéma ROANNAIS AGGLO (81 communes) proposé par M. le Préfet a recueilli l’avis
défavorable de trois communautés de communes sur quatre et sur les quatre-vingt une
communes 29 avis favorables, 51 communes y sont opposées et une ne se prononce pas.
En ce qui concerne le Pays d’Urfé (11 communes), 3 communes sont favorables à
l’intégration dans Roannais Agglo ; 8 communes y sont opposées.
Refusant ce projet inadapté à notre territoire nous avons élaboré un schéma de regroupement
répondant aux exigences de l’état et à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) : LOIRE ET MONTS COMMUNAUTE.
LOIRE ET MONTS COMMUNAUTE : ce sont quatre communautés de communes
qui se regroupent volontairement sur un projet de territoire étudié et débattu.
Le projet LOIRE ET MONTS COMMUNAUTE a recueilli auprès des 54 communes qui la
composent : 39 avis favorables, 3 défavorables ; 12 communes ne se prononcent pas.
Dans Roannais Agglo (125 délégués - un pour 1000 habitants), la CCPU aurait 10 délégués,
soit 8% des voix. La plus grosse commune : Roanne = 27 délégués, 22% des voix.
Dans Loire et Monts communauté (75 délégués – un pour 480 habitants), la CCPU aura 12
délégués, soit 16% des voix. La plus grosse commune : Balbigny = 6 délégués, 8% des voix.
Dans roannais Agglo nos micros bassin de vie (approximativement les anciens cantons)
disparaissent ; c’est la fin d’une intercommunalité proche du territoire et de ses habitants.
L’intégration dans une Communauté d’agglo, c’est aussi l’assujettissement de toutes nos
entreprises, collectivités, toute structure employant plus de onze salariés au Versement
Transport égal à 1% de la masse salariale.
Le versement transport (VT) est un impôt destiné au financement des transports publics, perçu
auprès des employeurs, publics ou privés, de plus de 11 salariés localisés à l'intérieur d'un
périmètre de transports urbains (PTU) (articles L. 2333-64 à 75 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le VT est un impôt par nature. La conséquence juridique est qu’il ne suppose pas une
contrepartie spécifique ou directe avec la somme fournie par les assujettis. Dès lors, une
entreprise publique ou privée qui paie le VT n’est pas en droit d’exiger de l'autorité
organisatrice des transports urbains (AOTU) la mise en place d’une desserte de transport et
l'AOTU n’est pas tenue d’organiser un service de transport sur la totalité du PTU.
La question posée par la réforme territoriale est de savoir quel est le niveau d’organisation qui
permet d’obtenir la meilleure cohérence, de mettre en œuvre un projet de territoire mais
également de faciliter la solidarité financière et fiscale.