« Jean-Baptiste Siméon Chardin » REGLEMENT INTERIEUR

LYCEE des METIERS de L’HOTELLERIE et de la RESTAURATION
« Jean-Baptiste Siméon Chardin »
32, Boulevard d’Alsace - B.P. 127 - 88407 GERARDMER-CEDEX
 : 03/29/63/37/70
Télécopie : 03/29/60/01/52
e.mail : [email protected]
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REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Tous les élèves ayant le même statut, ont les mêmes droits et obligations, quels que soient leur sexe, leur
classe, leur religion ou leur couleur de peau. Seules les différences de régime (élèves externes, demi-pensionnaires ou
internes) ou d’âge (élèves majeurs ou mineurs) peuvent entraîner des différences d’obligations et de droits. Les parents qui
subviennent financièrement aux besoins de leur enfant majeur resteront informés de la situation scolaire de leur enfant à
moins d’une opposition formulée expressément.
-----ooooOoooo----Ce règlement définit des droits et devoirs de tous les membres de la communauté scolaire (élèves, personnels et
autres intervenants).
Tout individu dispose d’une liberté d’expression et d’information dans le respect des principes de laïcité et
neutralité. Il doit faire preuve de tolérance et de respect d’autrui : toute agression physique, morale ou verbale est interdite,
ainsi que toutes formes de bizutage et de brimade.
Chaque membre de la communauté scolaire se doit de respecter et de faire respecter les dispositions du
règlement intérieur de l’établissement ; en cas de non respect de ces dispositions, des sanctions seront prononcées.
Le Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration « Jean-Baptiste Siméon Chardin » de Gérardmer est un
lieu d’étude, de développement de la personnalité et d’apprentissage de la vie en société : nous y passons une grande partie
de la journée. Pour cela, les élèves ont des droits et des devoirs. L’éducation à la vie collective est l’affaire de tous
(personnels et parents) et doit être une pratique contribuant à l’épanouissement de la personnalité de chacun.
ARTICLE 1-HORAIRES DES COURS
Les cours sont dispensés du lundi 8 h au vendredi 17 h 20 inclus, selon les répartitions pédagogiques imposées par les
programmes ministériels. Les cours de Travaux Pratiques peuvent être dispensés en semaine jusqu’à 20h30 voire au-delà.
Les cours ont une durée de 55', entrecoupés d'une récréation de 15' par demi-journée (horaires spécifiques pour les cours
de travaux pratiques et de technologie appliquée : il n’y a pas de récréation pour les élèves en atelier).
Les intercours de 9h, 11h, 14h30 et 16h30 ne sont pas des récréations : ils sont uniquement réservés aux changements de
salle.
Les élèves ont l'obligation d'être présents, à l'heure fixée, à tous les cours, séances de travaux pratiques, stages et activités
professionnelles organisés par le lycée.
Le lycée est ouvert du dimanche soir 20h au vendredi 17 h 35.
ARTICLE 2-CONTROLE DES ABSENCES
Pour toute absence prévisible, une autorisation est sollicitée à l'avance et par écrit auprès du conseiller principal d'éducation.
L'autorisation est accordée exceptionnellement en fonction du motif formulé.
En cas d'absence imprévue, le(s) responsable(s) légal(aux) doit aviser le lycée avant 10 heures ( 03.29.63.37.70
Fax : 03.29.60.01.52 – email : [email protected]) en indiquant la durée prévisible et le motif de l'absence.
Une confirmation écrite de l'appel téléphonique devra être faite par la famille sur le carnet de liaison de l’élève. La vie
scolaire adressera par ailleurs un courrier de confirmation d’absence.
En cas de maladie contagieuse ou d'éviction scolaire, le(s) responsable(s) légal(aux) devra fournir un certificat de noncontagion avant le retour de l'élève.
Le médecin pourra toujours différer la reprise des cours.
Retour après une absence : après une absence, même préalablement excusée et si courte soit-elle, l'élève retourne en
classe après avoir présenté son carnet de liaison au conseiller principal d'éducation, (billets d'absence détachés du carnet
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de liaison). Il appartient à chaque élève de faire le nécessaire pour se mettre à jour et de récupérer les cours manqués
(reprise des cours, rendu des travaux, etc…).
Dispenses :
Seul l’établissement scolaire fréquenté par l’élève peut accorder une dispense d’EPS ou de TP/TA et ce uniquement sur
présentation d’un certificat médical d’inaptitude (ou aptitude) explicite.
Ce certificat médical sera obligatoirement remis à l’infirmerie.
Nous rappelons que dans le cadre du C.C.F. (Contrôle en Cours de Formation) l’absence de justificatif à la date précise de
l’évaluation entraîne automatiquement la note de "0/20".
Cette dispense devra être présentée au professeur par l’élève au début du cours, après visa de la vie scolaire.
Le service d’Education rappelle aux responsables légaux et aux élèves que la présence en salle de permanence est
obligatoire pour tout élève dispensé pendant ses heures de TP/TA ou d’EPS. Sa présence est obligatoire à tous les autres
cours théoriques de l’emploi du temps de la classe.
Il doit également assister obligatoirement au lancement de tous ses TP/TA.
ARTICLE 3
1° - HEURE LIBRE DANS LA JOURNEE :
En cours de journée, et en cas d'heure libre sur l'emploi du temps habituel ou par absence de professeur, les élèves sont
autorisés à se rendre :
au CDI, au foyer des élèves, en salle « e.lorraine »
en salle de permanence
en sortie libre (sauf en cas de permanence obligatoire ou de décision contraire de la famille).
2° - PONCTUALITE - ASSIDUITE :
Que ce soit pour les cours d’enseignement général ou de travaux pratiques, les élèves doivent être à l’heure. De même que
pour les repas où ils se présentent à l'endroit prévu. Des défauts d’assiduité entraîneront une sanction.
Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement,
et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Les lycéens ont l’obligation d’assiduité aux cours, le droit de grève est strictement interdit (Décret n° 91-173 du 18 février
1991).
3° - RETARDS :
En cas de retard, l'élève se présente auprès du conseiller principal d'éducation qui vise son carnet et lui donne un billet de
rentrée.
Cette autorisation sera exigée par le professeur, le documentaliste ou le surveillant pour le retour en classe de l'élève.
En cas d'abus, l'élève sera puni.
4°- DEPLACEMENTS :
Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
Il est interdit de se déplacer ou de stationner devant l’établissement en tenue professionnelle.
ARTICLE 4 - NOTES – EVALUATION et BULLETINS SCOLAIRES
Les élèves sont en possession d'un carnet de liaison sur lequel ils doivent reporter impérativement toutes leurs notes.
Le carnet doit être signé chaque mois par le(s) représentant(s) légal(aux), il sera contrôlé par le professeur
principal.
A chaque fin de trimestre, les familles reçoivent les bulletins avec les appréciations des professeurs directement par la
poste. Ce bulletin est à conserver par les parents (aucun duplicata ne sera fourni).
Les parents pourront consulter les notes sur ″pronote″ dès réception de leur code d’accès.
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ARTICLE 5 - STAGES et ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Stages :
Les élèves de toutes les sections effectuent des stages ou des périodes de formation en entreprise. Ces stages qui entrent
dans le cursus scolaire des élèves, sont organisés et contrôlés par les professeurs du lycée. Ils ont lieu au cours de l'année
scolaire ou pendant les vacances.
Une convention est établie entre l’élève, les parents, l’entreprise d’accueil et le lycée : elle doit être respectée par les
différentes parties.
Activités professionnelles :
Les élèves, dans le cadre de la formation, participent à des activités professionnelles et à des projets pluridisciplinaires au
sein du lycée et à l’extérieur du lycée. Les parents seront prévenus si ces activités dépassent le temps scolaire.
ARTICLE 6 - LES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT
1) Tenue vestimentaire
En s’inscrivant dans l’établissement, les élèves s’engagent à adhérer et à respecter la charte des tenues vestimentaires.
Signée et approuvée dans ce même carnet.
cf. « Charte sur les tenues vestimentaires »
2) Tabagisme – Consommation d’alcool - substances illicites
En vertu du décret n° 2006 – 1386 du 15 Novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans
les lieux affectés à un usage collectif, en vigueur au 1er Février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux et l’enceinte
du Lycée.
L’usage du tabac, sous quelque forme que ce soit, est interdit dans l’enceinte du lycée.
La consommation de substances illicites relève aussi de l’autorité judiciaire et fera l’objet d’un signalement systématique au
Procureur de la République.
L’introduction ainsi que la consommation d’alcool et de toutes boissons alcoolisées sont strictement interdites à tout usager
de l’établissement pendant le temps scolaire.
Le retour au lycée sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites entraîne le renvoi immédiat dans la famille et
sera passible de sanctions plus lourdes en cas de récidive.
3) Droit à l’image :
L’usage de tout appareil produisant des images est proscrit dans l’établissement, sauf autorisation écrite, afin de préserver le
droit à l’image de chacun, en toutes circonstances. La diffusion de toute image modifiée (commentée ou non) d’un membre
de la communauté éducative (personnels, élèves) sur Internet ou autres est strictement interdite sans l’accord de l’intéressé.
Toute infraction sera sanctionnée par une traduction en Conseil de Discipline. Les personnes victimes se réservent, par
ailleurs, le droit de déposer plainte en leur nom propre.
4) Locaux
Les élèves doivent veiller à la propreté des locaux, respecter les consignes qui leur sont données. L'accès aux salles et aux
dortoirs est interdit en dehors des horaires de fonctionnement normal et en l’absence d’un adulte responsable. Les
personnes ATEE, chargées de l’entretien des locaux, sont habilitées pour faire respecter la propreté des locaux aux élèves
ou à toute autre personne, à l’intérieur de l’établissement.
Tout élève surpris par un membre du personnel en flagrant délit de détérioration du matériel et des locaux (graffitis sur les
tables, les murs, les radiateurs…) sera sévèrement sanctionné et devra payer le coût de la remise en état du matériel
dégradé.
Il est interdit de cracher.
Les élèves ont à leur disposition des cabines téléphoniques qu'ils peuvent utiliser pendant les récréations. Toute
communication urgente leur sera transmise. L’usage du téléphone portable ou tout système équivalent (lecteur M.P.3,
lecteur C.D. etc…) est proscrit dans les salles de cours, couloirs, au self et dans les lieux de travail (permanences, études,
ateliers, CDI…) En cas de non respect, le matériel pourra être confisqué de façon temporaire.
5) Sécurité
Les élèves sont tenus de lire et de respecter les différentes mesures de sécurité en vigueur, affichées dans les ateliers, en
salle de travail ainsi que les consignes d'utilisation du matériel.
Toute utilisation abusive des matériels de sécurité sera sanctionnée, la remise en état sera facturée.
Des exercices d'évacuation rapide des locaux ont lieu chaque année.
L'établissement dégage sa responsabilité en cas de vol. Chaque élève est responsable de son matériel, il doit prendre les
dispositions pour sécuriser ses effets personnels avec les moyens mis à sa disposition par l’établissement . L’argent et
autres objets de valeur peuvent être déposés auprès des C.P.E. Il est recommandé de se renseigner auprès des sociétés
d'assurance pour le risque de vol.
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6) La discipline : sanctions et punitions
Tout manquement à la discipline générale, au non-respect du règlement ou toute atteinte aux personnes et aux
biens intérieurs, tous les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber
le déroulement des cours, des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement, entrainent une
punition ou une sanction selon la gravité des faits.
La sanction et la punition ont un caractère individuel, mais peuvent être également infligées à un groupe d’élèves identifié.
a) les punitions scolaires :
Ce sont des mesures d’ordre intérieur : elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation,
de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre
membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.
Elles pourront être, soit :
- une notification dans le carnet de correspondance à faire signer par les parents
- des excuses orales ou écrites
- un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (les lignes et les 0 sont interdits)
- une retenue
- des travaux scolaires ou en relation avec la formation,
- une exclusion ponctuelle d’un cours (ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels). L’élève
est accompagné muni d’un travail à la vie scolaire où il sera pris en charge par les personnels
d’éducation. Une fiche d’incident relatant les faits doit être complétée par le professeur concerné.
b) les sanctions disciplinaires :
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de
discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux
obligations des élèves.
L’échelle des sanctions :
Compétence du chef d’établissement et du conseil de discipline :
1° l’avertissement
2° le blâme
3°la mesure de responsabilisation*
4° l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli
dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
5°l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette
exclusion ne peut excéder 8 jours
Compétence exclusive du conseil de discipline :
6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
*La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme une alternative aux sanctions. Elle
consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation
ou à l’exécution d’une tâche à portée éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. L’accord de
l’élève, et lorsqu’il est mineur celui de son représentant légal, doit être recueilli. Le refus de l’élève ou de son
représentant ne l’exonère pas de la sanction qui doit être exécutée dans l’établissement.
Modalité de la procédure disciplinaire :
L’élève majeur ou le responsable légal de l’élève mineur est informé sans délai des faits qui lui sont reprochés. Il
est porté à sa connaissance qu’il peut dans un délai de 3 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par
écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.
L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique lorsque :
- L’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
- L’élève commet un acte grave (à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève)
- L’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le chef
d’établissement saisit le conseil de discipline
Les Définitions ci-dessous ont été construites avec la participation active des représentants élèves du Conseil
pour la Vie lycéenne et de l’Assemblée Générale des délégués élèves :
En fonction du contexte, une violence verbale à l’égard d’une personne est définie comme une volonté de porter
atteinte à celle-ci dans des propos moqueurs, ironiques, diffamatoires, vulgaires, insultants, menaçants, racistes,
etc …
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Répréhensible par la loi, l’acte grave est une mise en danger de la vie d’autrui ou de la collectivité, qui crée une
certaine émotion dans l’établissement. Il concerne également des dégradations volontaires.
La violence physique avec ou sans objet est définie comme un passage à l’acte volontaire, répétitif ou non, qui
porte atteinte physiquement à une personne. Seront pris en considération les circonstances et le degré de
violence.
La Commission Educative :
Une commission éducative est instituée, présidée par le chef d’établissement elle se substitue à la commission de
vie scolaire.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux
règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle favorise la recherche d’une
réponse éducative personnalisée, en alternative éventuelle au prononcé d’une sanction disciplinaire.
La finalité de cette instance, fondée sur le dialogue et la persuasion, est d’amener les élèves à s’interroger sur le
sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui et à mieux appréhender les
règles de vie collective au sein de l’établissement.
Elle assure de plus le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de
responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Les sanctions peuvent être assorties de sursis.
Des mesures d’accompagnement d’ordre éducatif peuvent être prises au cours d’une sanction.
En cas d’incident grave, des mesures immédiates de prévention peuvent être prises par le Chef d’établissement.
En fonction de la gravité ou du nombre de fautes, les parents seront convoqués par le Chef d’Etablissement.
ARTICLE 7 – LA MAISON DES LYCÉENS
Il existe au sein de l'établissement, une Maison des Lycéens, association ouverte à tous les élèves qui participent à sa
gestion et à son animation.
Pour adhérer et participer aux activités, une cotisation sera versée par la famille.
Cette association participe activement au développement de la vie sociale de l’établissement par l’organisation de
manifestations sportives ou culturelles (théâtre, sorties cinéma, patinoire, voyages scolaires, échanges internationaux, fêtes
des internes, etc…).
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
1) Inscription - réinscription
L'inscription n'est définitive pour l'année scolaire suivante :
-
pour les nouveaux élèves : que si le dossier complet est déposé dans les délais réglementaires fixés par
l'établissement
-
pour les élèves déjà scolarisés à l'établissement au cours de l'année scolaire précédente : que si le dossier de
réinscription a été déposé dans les conditions et les délais fixés chaque année au moment opportun par le
chef d'établissement.
2) Assurance et responsabilité
Pour rappel, il est obligatoire que chaque élève soit couvert par une assurance "RESPONSABILITÉ CIVILE".
3) Port des lunettes
Il est conseillé aux parents de vérifier si leur assurance couvre le risque engagé lors d'un dommage causé ou subi en raison
du port des lunettes.
4) Soins
Dans le cas où l'état de santé de l'élève nécessite une consultation d’ordre médical, psychologique ou social, après accord
des responsables légaux et de l’infirmière scolaire, il peut être autorisé à sortir de l’établissement. Les frais médicaux et de
pharmacie sont à la charge des familles.
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En cas d’urgence médicale, l’élève sera dirigé vers le centre hospitalier le plus adéquat. Pour les élèves mineurs, le médecin
du service d’accueil recueillera l’autorisation d’intervention chirurgicale, d’anesthésie et ou de soins éventuels auprès des
familles et prendra la décision des soins appropriés en fonction de l’urgence.
Il conviendra donc de compléter la fiche infirmière le plus précisément possible en ce qui concerne les numéros de
téléphone, pour permettre à notre établissement et au médecin de prévenir les familles le plus rapidement possible.
Tout élève atteint d’une maladie chronique nécessitant une prise en charge spécifique doit se faire connaître et se présenter,
dès le début de l’année, à l’infirmerie, pour y déposer ses traitements et les conduites à tenir le concernant. Un projet
d’accueil individualisé sera mis en place, à la demande des représentants légaux.
Aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves ; l’infirmière garde en dépôt et administre les
traitements prescrits par le médecin, une ordonnance du traitement ou son double ainsi qu’une autorisation des parents
seront nécessaires à leur administration.
Dans le cas où un élève a des médicaments en sa possession, les parents sont responsables de tout accident consécutif à
leur utilisation (par l’enfant ou par un tiers).
Aucune déclaration d’accident ne sera prise en considération au-delà du délai légal de 48 h..
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES PENSIONS
Les familles prendront connaissance du règlement financier du service annexe d’hébergement, voté par le Conseil
d’Administration, et devront s’y conformer.
Les élèves sont obligatoirement internes ou demi-pensionnaires, à l’exception des élèves de B.T.S. qui peuvent être
externes.
Les élèves en travaux pratiques au-delà de 17 h 30 prennent obligatoirement leur repas du soir.
Les étudiants BTS externes payeront leur repas avec un ticket acheté à l’intendance.
Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 - INTERNAT
En s’inscrivant comme internes dans l’établissement les élèves s’engagent à adhérer et à respecter la charte de l’internat.
Cf. « charte de l’internat »
1) Régime de sortie des internes et des internes-externés.
Le chef d'établissement est habilité à décider des sorties libres des élèves, en fonction de leur emploi du temps.
Durant ces sorties, les élèves sont en autodiscipline.
Tout élève ne donnant pas satisfaction dans son travail, dans sa tenue - à l'extérieur comme à l'intérieur de l'établissement verra sa sortie supprimée.
2) Sortie de fin de semaine
Elle s'effectue après le dernier cours de la semaine.
ARTICLE 11
L’inscription de l’élève au lycée vaut acceptation du présent règlement intérieur.
***********
Le présent règlement a été voté par le Conseil d’Administration,
modifié par les Conseils d’Administration
des 22/05/88, 25/05/90, 20/11//91, 15/11/94, 18/06/98, 22/06/99, 05/06/00,13/03/01, 29/03/01, 18/06/02
23/06/03, 22/06/04, 19/05/05, 15/06/05, 27/06/06, 07/02/07, 21/03/07, 17/06/08 et 29/05/2012